Baisse des aides à la rénovation énergétique, entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit réglementaire, amélioration de la détection des fraudes aux CEE, Hellio, pionnier du marché des économies d’énergie en France, fait le point sur les changements réglementaires qui sont intervenus depuis le 1^er avril 2023.

Évolutions de MaPrimeRénov’ le 1^er avril 2023

• Nouvelle baisse des aides à l’isolation des logements 

À compter du 1^er avril 2023, sont supprimés les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/ aménageables, isolation des toitures terrasses. 

• Exclusion de certains équipements de chauffage du forfait rénovation globale

Les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”.

• Fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement de chauffage

Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable prendra également fin au 1^er avril 2023.

« À la suite de la suppression de ces dispositifs, Hellio formule le vœu que les aides soient fléchées pour aider les ménages les plus précaires et que les efforts soient davantage concentrés sur des rénovations globales performantes », souligne Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques au sein de Hellio.

Obligation de réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de passoires thermiques 
À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente des mono propriétés – les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier – dont l’étiquette DPE est classée F et G du DPE.
L’audit réglementaire a vocation d’étudier dans le détail les déperditions et consommations d’un logement et de recommander des scénarios de travaux. Il vient donc compléter le DPE et éclairer l’acheteur sur l’état actuel du logement, tout en lui donnant des scénarios concrets d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les principales aides financières mobilisables sont également mentionnées. Sa durée de validité est de 5 ans.
L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale mais pour l’instant pas aux autres aides, comme notamment le Coup de pouce rénovation performante dans le cadre du dispositif des CEE.

Fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : la  détection des fraudes évolue
L’article L.221-8 du Code de l’énergie prévoit que les personnes qui acquièrent des CEE doivent mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse par la personne cédant les certificats.

Il sera donc nécessaire d’établir :

• Un document sous la responsabilité de l’acquéreur, donnant des gages de sérieux sur l’entité qui cède les CEE. Il sera indiqué notamment la forme juridique, la dénomination, le numéro d’immatriculation ainsi que l’adresse du siège social de la personne cédante et, s’il est différent, du premier détenteur des CEE cédés. 
• Un contrat de cession précisant l’origine des certificats identifiés par numéro de décision de délivrance, ainsi que les vérifications requises de l’acquéreur. 

Élargissement des contrôles par contact sur certaines fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 20 décembre 2022 vient supprimer l’obligation de contrôle sur site pour certaines fiches d’opérations standardisées et leur impose une obligation de contrôle par contact (téléphone, courrier, messagerie électronique). Cela concerne les fiches suivantes : 

• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
• BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
• BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence
• BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
• BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED
• BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
• TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
• TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
• TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire

L’arrêté impose au 1er avril 2023, la date d’obligation de contrôle par contact ou sur site pour les fiches BAR-TH-127 ‘ventilation mécanique simple flux hydrogérable (France métropolitaine)’, BAT-TH-157 ‘chaudière biomasse collective, IND-UT-134 ‘Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique’, TRA-EQ-124 ‘Branchement électrique des navires et bateaux à quai’. 

Pour rappel, est considéré comme un contrôle par contact un contrôle effectué par téléphone, par courrier, par messagerie électronique, ou au moyen d’un autre outil numérique avec le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie. 

Quant au contrôle sur le lieu de l’opération, il s’agit d’un contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération indiqué par le bénéficiaire de celle-ci. 

Ce jeudi 16 mars, la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence et le Centre pour l’environnement et le développement des énergies renouvelables (Ceder) organisent une réunion publique au théâtre municipal à Orange. L’objectif de cette dernière est d’informer les propriétaires de logements sur les travaux de rénovation énergétique pertinents et sur les aides financières possibles.

Cette réunion sera l’occasion pour les habitants du Pays d’Orange de poser toutes leurs questions et d’échanger avec le Ceder qui est membre du réseau national des Espaces Conseil France Rénov’ et qui a pour mission de simplifier les démarches et d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Jeudi 16 mars. 18h. Théâtre municipal. Cours Aristide Briand. Orange.

V.A.

Achats de chauffe-eau solaire ou de poêle à bois, remplacements de fenêtres, ou encore isolation des murs. Le Département de Vaucluse, a décidé d’accorder une aide aux particuliers afin que ces derniers puissent réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. Cette année, 582 Vauclusiens ont bénéficié de cette aide.

C’est un nombre qui est en constante hausse puisque ce sont 416 Vauclusiens qui ont pu obtenir cette aide en 2021, et 221 en 2020. Au total, le Département a financé les travaux effectués en 2022 à hauteur de 496 413€. La subvention départementale est fixée à 10% du montant global des travaux HT, plafonné à 20 000€ HT, soit une subvention maximale de 2 000€ (cumulable sous condition avec l’aide ‘MaPrimeRénov’ de l’Agence nationale de l’habitat). Pour faire la demande de cette aide, il faut remplir un formulaire téléchargeable en ligne et l’adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse.

Cette aide couvre la rénovation thermique, qui est réservée aux logements de plus de 15 ans et occupés au titre de la résidence principale, l’installation d’un chauffe-eau individuel, l’installation de systèmes solaires combinés, mais aussi l’installation d’équipements de chauffage au bois.

V.A.

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Le Ceder, en partenariat avec la Communauté de communes Rhône Lez Provence propose une réunion publique sur le parcours de la rénovation énergétique de l’habitat, le vendredi 22 octobre 2021 à la salle de fêtes de Mornas à 18h.

« La massification du nombre de rénovations énergétiques est un enjeu majeur afin d’atteindre nos objectifs nationaux voire mondiaux de réductions de consommations d’énergie. C’est aussi une réelle source d’économie financière et une évidente amélioration du confort pour les ménages », explique le Ceder (Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables). Cet opérateur du service public de l’énergie accompagne les porteurs de projets qui souhaitent optimiser la performance énergétique dans leur projet de rénovation.

Cette réunion ouverte à tous présentera la démarche globale pour réussir une rénovation performante. Un technicien du Ceder présentera le parcours idéal pour optimiser vos travaux, et répondra aux questions afin de trouver les solutions idéales qui conjugueront les aspects techniques, environnementaux et financiers.

Par ailleurs, six conseillers du Ceder accueillent le public par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf mardi matin et mercredi) au 04 90 36 39 16. Sur le territoire de la communauté de commune de Rhône Lez Provence, vous pourrez retrouver les techniciens qui vous accompagneront de la réflexion à la réalisation de votre projet les 2 e et 4 e mardi après-midi de chaque mois, dont la première sur Mornas qui se déroulera le 9 novembre.

Retrouvez tous les lieux et horaires des permanences du Ceder sur le site www.ceder-provence.org

L.M.

Vous avez un projet de rénovation mais ne savez pas comment faire et à qui vous adresser ? Le Speed-meeting organisé samedi 16 octobre 2021 au Thor pourrait bien vous intéresser.

Sur place ? Des professionnels de la rénovation et des entreprises partenaires spécialisées dans l’isolation, le chauffage, la ventilation, l’énergie renouvelable, des organismes de financements et des conseillers en énergie de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), Adil (Agence départementale d’information sur le logement)…

Les infos pratiques

Speed-meeting de la rénovation. Samedi 16 octobre de 10h à 18h, salle des fêtes, Chemin des moulins au Thor. Entrée libre. Pass sanitaire obligatoire.

Dans le détail

‘Faire’ est un service public gratuit qui guide les particuliers et les petites entreprises dans leurs travaux de rénovation. L’Espace conseil Faire de l’Alte accompagne gratuitement les particuliers et les petites entreprises du territoire de la CCPSMV (Communauté de communes Pays-des-Sorgues-et-des-Monts-de-Vaucluse) dans leurs projets de rénovation : aides financières mobilisables, solutions techniques performantes et professionnels qualifiés.
Pour contacter un conseiller Faire de l’Alte (Agence locale de la transition énergétique) : Par internet, en remplissant le formulaire Contacter un conseiller Faire sur www.alte-provence.org. Par téléphone, en appelant notre standard téléphonique au 04 90 74 09 18, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique sur réservation le 1er vendredi du mois à L’Isle-sur-la-Sorgue et le 3^e mardi du mois au Thor.
Faire est un service public déployé partout en France, animé localement par l’Alte (association loi 1901). Porté par l’Adème (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département de Vaucluse, avec le soutien financier à hauteur de 50% de la CCPSMV.
MH