Le Vaucluse fait partie des 29 nouveaux départements qui testeront la nouvelle formule des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) dont le versement dépend des compétences du Conseil départemental de Vaucluse. Cette décision prise par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pour conséquence de conditionner RSA à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. Un dispositif déjà expérimenté depuis décembre 2022 par 18 territoires pilotes dont les Bouches-du-Rhône dans les 5^e et 7^e arrondissements de Marseille.
Désormais, dans ces 47 départements, les allocataires devront donc justifier d’un minimum de 15h de formation, de stage, d’insertion… La généralisation de cette mesure devrait être étendue à tous les départements de France en 2025.

Avignon dans un premier temps ainsi que Arles aussi
Dans un premier temps pour le Vaucluse, ce sont les allocataires du bassin d’Avignon qui sont concernés (tout comme ceux d’Arles d’ailleurs, puisque le périmètre d’accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA a été étendu dans les Bouches-du-Rhône).
En 2020, le Vaucluse était le dernier département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA.
Aujourd’hui, avec un taux de 35% il est le deuxième, juste derrière les Alpes-Maritimes. L’objectif est d’atteindre 50%. En attendant les effets de cette nouvelle mesure, entre les contrôles et l’accompagnement des allocataires, le nombre de bénéficiaires du RSA en Vaucluse est passé de 17 000 allocataires en 2020 à 15 700 en 2023. De quoi permettre au Département d’économiser 10M€ sur son budget annuel.

40% de retour à l’emploi dans les 5 mois
« Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21 300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation, explique le Gouvernement. En matière de retour à l’emploi : 40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49% pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels). »

Multiplication des contrôles
« L’entrée en parcours pour les personnes est par ailleurs accélérée pour l’ensemble des allocataires du RSA (nouveaux entrants, allocataires du RSA de longue durée), poursuivent les services de l’Hôtel de Matignon. Le délai entre la notification du droit RSA et le 1er rendez-vous d’accompagnement s’est considérablement réduit : 16 des 18 territoires pilotes proposent aux allocataires du RSA un premier rendez-vous réalisé sous 15 jours, en présence d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social (contre 76 jours en moyenne en 2022). Cela permet d’identifier avec la personne les freins pouvant ralentir ou empêcher son retour à l’emploi, de lui proposer de façon immédiate des solutions concrètes (aide à la mobilité, bilan de santé, mode de garde…) et un accompagnement adéquat (formation, immersion professionnelle, candidature directe…). »
Outre ce renforcement des conditions d’attribution du RSA, Gabriel Attal, le 1^er ministre a annoncé aussi l’accélération des contrôles auprès des bénéficiaires de l'assurance-chômage. « France Travail en mène aujourd'hui 500 000 par an. Nous les multiplierons par trois d'ici la fin du quinquennat. En 2027, France Travail réalisera 1,5 million de contrôles par an. »

L.G.

Le décret du 26 octobre 2022 définit les critères à remplir pour bénéficier de la recentralisation du revenu de solidarité active. Une expérimentation qui doit démarrer dans de nouveaux départements à partir du 1er janvier 2023.

Adopté dans la loi de finances initiale pour 2022, le principe de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’un nouveau décret. Paru au Journal officiel ce 27 octobre 2022, il vient appliquer l’article 132 de la loi « 3DS » qui a ouvert une nouvelle phase de candidatures en vue d’un démarrage du dispositif à partir du 1^er janvier 2023.

Alors que la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales ont étrenné cette renationalisation dès cette année en métropole (s’ajoutant à la Réunion, Mayotte et la Guyane), le décret précise les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les nouveaux départements volontaires. Les Bouches-du-Rhône, la Meurthe-et-Moselle, l’Ariège, l’Essonne, ou encore les Landes se sont portés candidats. Un décret viendra préciser les territoires retenus. 

Trois conditions
Les départements admis à l’expérimentation, qui durera jusqu’en 2026, doivent cumuler trois conditions. La première concerne l’effort de dépenses constaté en 2020 au titre du revenu de solidarité active une fois déduits les montants de compensation relatifs au RSA. Ainsi, le « reste à charge par habitant du département doit être supérieur à 1,2 fois le reste à charge national moyen par habitant ».

Deuxième condition, la proportion de bénéficiaires du RSA, et, le cas échéant, du revenu de solidarité, dans la population du département, doit être 1,2 fois supérieure à cette même proportion dans l’ensemble des départements. Les bénéficiaires pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre 2020.

Enfin, le revenu moyen par habitant en 2020 du département doit être inférieur à 0,9 fois le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements.

Tous ces indicateurs sont calculés sur une base excluant les départements « dont la compétence d’attribution et de financement du revenu de solidarité active et, le cas échéant, du revenu de solidarité a été transférée à l’État ».
MH