Le Vaucluse a enregistré 576 accidents corporels en 2025, faisant 35 morts et 736 blessés. Une accalmie par rapport à 2024, mais pas de quoi relâcher la vigilance. Le défaut d’attention, notamment lié au téléphone, intervient dans 19 % des accidents. En Paca, 293 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2025. Et si les statistiques détaillées des infractions 2025 ne seront publiées par l’ONISR qu’en septembre, les dernières données disponibles donnent déjà une idée des comportements qui continuent de peser lourd.

La courbe s’est infléchie. En 2025, le Vaucluse a comptabilisé 576 accidents corporels, 35 morts et 736 blessés, contre 606 accidents, 41 morts et 781 blessés en 2024. La baisse atteint ainsi environ 5 % pour les accidents et 6 % pour les blessés, tandis que le nombre de décès recule de près de 15 %. Une amélioration bienvenue, donc. Mais certainement pas une raison de remiser les radars, les contrôles ou les campagnes de prévention. Car certains comportements restent solidement ancrés.

Le Vaucluse respire un peu mieux, mais reste sous surveillance
Le plus révélateur est peut-être celui qui tient dans la paume de la main. Le téléphone s’invite dans près d’un accident sur cinq. En Vaucluse, le défaut d’attention -inattention ou usage du téléphone au volant- a été relevé dans 19 % des accidents survenus en 2025. Presque un accident sur cinq. La préfecture rappelle que tenir son téléphone en main multiplie par trois le risque de provoquer un accident. Lire un message en conduisant le multiplie, lui, par 23. Face à cette banalisation, le Vaucluse a franchi un nouveau cap en 2026. Depuis la mi-mai, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à six mois lorsqu’un conducteur utilise un téléphone tenu en main ou porte à l’oreille un dispositif émettant du son, dans les conditions prévues par le dispositif. L’amende reste de 135€ et le retrait de trois points.

La vitesse demeure l’ennemi numéro un
Le téléphone n’efface pas pour autant le poids de la vitesse. À l’échelle nationale, les dernières données complètes sur les infractions, celles de 2024, montrent que 53% de l’ensemble des infractions relevées concernaient la vitesse, soit 14,6 millions de faits. Au total, l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) a comptabilisé 27,6 millions d’infractions routières en 2024, dont 26,5 millions de contraventions et 1,1 million de délits. Les points retirés se sont élevés à 11,7 millions.

Les motards vauclusiens et la vitesse
La vitesse demeure, selon la préfecture en 2025, la 1^re cause de mortalité pour les usagers de deux-roues motorisés. Dans 67% des accidents mortels impliquent un deux-roues motorisé, celui-ci étant, par ailleurs, considéré comme présumé responsable. Les motards représentent toujours une part disproportionnée des victimes. Le phénomène est d’autant plus frappant que les deux-roues motorisés ne représentent qu’environ 2% du trafic départemental. Pourtant, ils pèsent lourd dans les statistiques de mortalité. En 2025, ils représentaient 35% des personnes tuées dans les accidents mortels en Vaucluse, contre 37% en 2024. Sur l’ensemble de 2025, 96 accidents corporels impliquant un deux-roues motorisé ont été enregistrés, contre 104 en 2024. Ils ont provoqué 59 blessés légers, 43 blessés hospitalisés et 10 décès. Les chiffres restent supérieurs, pour plusieurs indicateurs, à la moyenne de la période 2022-2024.

La géographie des accidents de deux roues
Les accidents de deux roues surviennent majoritairement hors agglomération. Et les victimes sont très majoritairement masculines : 91% des victimes d’accidents corporels de moto sont des hommes, une proportion qui atteint 100% pour les accidents mortels recensés par la préfecture.

Paca reste l’une des régions les plus exposées
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 293 personnes sont mortes sur les routes en 2025. Le bilan représente une légère amélioration par rapport à 2024, avec 1,3% de décès en moins. La mortalité régionale demeure néanmoins élevée : rapportée à la population, la Paca compte 54 tués par million d’habitants en 2025, contre 48 en moyenne en France métropolitaine sur l’année.

2025, une année noire au plan national
Près de 3 263 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2025, soit 70 de plus qu’en 2024 (+2,2 %). Le nombre de blessés est estimé à 247 000, dont près de 16 800 blessés graves, en hausse respectivement de 4,9 % et 5,2 %. Les routes situées hors agglomération concentrent toujours le plus grand nombre de victimes : 1 973 décès en 2025, soit 60 % de la mortalité routière. Les autoroutes, elles, ont enregistré 259 décès, en hausse de 8,4 %. Le Vaucluse améliore ses indicateurs quand la France métropolitaine voit sa mortalité routière repartir à la hausse.

Le chiffre des infractions 2025 attendra septembre
En 2024, 27,6 millions d’infractions avaient été enregistrées en France. Parmi elles, 14,6 millions concernaient la vitesse. Les dispositifs de contrôle automatisé avaient envoyé 14,2 millions d’avis de contravention, dont 13,9 millions pour des excès de vitesse.

Et puis il y a les infractions que l’on oublie
Une voiture surchargée avant le départ en vacances, un chien qui se promène librement sur la banquette, une paire de tongs aux pieds ou un porte-vélos qui dissimule la plaque : autant de situations que les automobilistes ne considèrent pas forcément comme des infractions. Pourtant, certaines peuvent être sanctionnées.

Conduire en tongs ou pieds nus
Conduire en tongs ou pieds nus n’est pas interdit en soi. Le Code de la route impose en revanche au conducteur de rester constamment en mesure d’effectuer les manœuvres nécessaires ‘commodément et sans délai’. Une chaussure susceptible de se coincer sous une pédale peut donc poser problème. Il vous en coûtera une contravention de deuxième classe de 35€ en cas de défaut de maîtrise.

Même vigilance pour le chargement
Dépasser le PTAC (Poids total autorisé en charge) inscrit sur la carte grise expose à une contravention de quatrième classe, tandis qu’un dépassement de 5% peut conduire à l’immobilisation du véhicule.

Sur l’autoroute, les petites libertés n’en sont pas
La bande d’arrêt d’urgence n’est pas une aire de repos improvisée. Elle doit rester disponible pour les situations de nécessité absolue : panne, problème médical ou perte de chargement. Un arrêt injustifié peut être sanctionné et, dans certaines circonstances, conduire à l’immobilisation ou à la mise en fourrière du véhicule.

Les distances de sécurité
Les distances de sécurité ne relèvent pas davantage du simple conseil. À 90 km/h, il faut conserver 50 mètres avec le véhicule qui précède. Leur non-respect est passible de 135€ d’amende et de trois points retirés.

Le porte-vélos
Quant au porte-vélos, il ne doit pas masquer la plaque d’immatriculation. En cas de non-respect, le conducteur s’expose à une amende de 135€.

Les très grands excès de vitesse
Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue un délit dès la 1re infraction. Il était auparavant traité comme une contravention, sauf notamment en cas de récidive. Le nouveau délit est passible de trois mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende, avec inscription au casier judiciaire.

En résumé
576 accidents, 35 morts et 736 blessés en Vaucluse en 2025. 19% des accidents associés à un défaut d’attention. 293 morts à l’échelle de la Paca. Et, depuis quelques mois, des sanctions qui se durcissent pour le téléphone comme pour les très grands excès de vitesse. Si, sur les routes vauclusiennes, la tendance a bien conduire s’est améliorée, l’attention de tous les instants au volant reste la règle.
Sources : Préfecture de Vaucluse Document général d’orientations 2023-2027 et Onisr (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) Vaucluse et Paca..
Mireille Hurlin

Depuis le 25 juillet dernier, les véhicules des procureurs de la République, de certains représentants de l’Etat et des équipes de cyno-détection (maitre-chien et son animal) de la Sncf et de la Ratp auront priorité sur les routes dès lors qu’ils s’annoncent avec des avertisseurs sonores spéciaux. En cas de refus de priorité, les contrevenants devront s’acquitter de 135€, de 4 points en moins sur leur permis et d’une suspension possible de leur permis de 3 ans.

Désormais, trois nouvelles catégories entrent officiellement dans le champ des véhicules d’intérêt général prioritaires. Tout d’abord ceux des procureurs de la République et de leurs substituts, dans le cadre de la permanence pénale. Ensuite, les véhicules utilisés par les représentants de l’État lorsqu’ils dirigent des opérations de secours ou assurent la gestion de crise. Enfin, ceux des services internes de sécurité de la Sncf et de la Ratp, mobilisés par les équipes de cyno-détection pour traiter les objets délaissés.

Dix catégories désormais reconnues
Figurent parmi les véhicules prioritaires : La police nationale ou municipale, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, les véhicules escortés, les douanes, les transports de détenus, les ambulances liées aux unités mobiles hospitalières et au Samu (Service d’aide médicale urgente), auxquels s’ajoutent les trois nouvelles catégories citées ci-dessus.

Quand l’urgence prévaut
Ces véhicules prioritaires peuvent s’affranchir des règles du Code de la route, comme emprunter des voies interdites, franchir des lignes continues, utiliser des voies réservées, dépasser par la droite ou encore ne pas s’arrêter à un feu rouge, à un stop ou à un cédez-le-passage, sans toutefois mettre en danger les autres utilisateur de la route. La règle est simple, dès qu’un véhicule prioritaire approche avec ses avertisseurs en action, il faut lui ouvrir la voie.
Source : L’Argus
Mireille Hurlin

A la demande de la gendarmerie et de la préfecture de Vaucluse, et compte tenu de l’importance du stationnement sur le terrain à la veille de l’accueil de la 16^e étape du Tour de France le Conseil départemental de Vaucluse vient de fermer la RD974 aux véhicules motorisés après Bédoin.
Cette décision concerne le secteur compris entre le chemin des Granges et le virage de Saint Estève (côté Sud du Mont Ventoux), à partir d’aujourd’hui 15h (initialement ce tronçon devait être fermé demain à partir de 8h) et jusqu’à demain 19h.

Pour les cyclistes, l’accès côté Sud Ventoux reste accessible jusqu’à 13h comme prévu initialement. Ils seront prioritaires sur les véhicules pour descendre vers Bédoin et pourront emprunter la section précitée (à partir de 17h, après le passage de la course).
Autre modification du Conseil département qui anticipe d’éventuelles difficultés d’accès : c’est à partir de 11h et non plus de 12h que les cyclistes ne pourront plus circuler sur la RD 974 à partir du Groseau, côté Nord. Pour rappel, côté Sud, la montée des cyclistes et des piétons est interdite après 13h.

Saturation des parkings pour les camping-cars
Par ailleurs, la préfecture de Vaucluse indique que « les parkings des Ermittants et du Bike-Park sont arrivés à saturation pour le stationnement des camping-cars » dès ce dimanche 20 juillet.
Dans ces conditions les services de la préfecture de Vaucluse et le Département « demandent aux campings-cars de se diriger vers le Mont Serein, dont l’accès se fait côté nord par la commune de Malaucène. »

L.G.

Pour se tenir informé :
• Les services de l’État | http://www.vaucluse.gouv.fr/
• Conseil départemental du Vaucluse | https://www.vaucluse.fr/
• Tour de France 2025 | www.letour.fr

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets en bord de route, le Département de Vaucluse réalise, chaque année, une campagne de collecte de déchets souvent non biodégradables et pouvant nuire à la santé et à l’environnement. Elle a lieu avant le démarrage du fauchage le long des 2 381 km de routes départementales. 204 agents, sur 23 sites, seront notamment mobilisés.

Cette opération de grand nettoyage accélère cette semaine. Elle précède celle de fauchage qui vont bientôt débuter. Objectif : ramasser le maximum de déchets dans le cadre du plan départemental de prévention et de gestion des déchets en bordure du réseau routier, adopté en mai 2021. Ce dernier comporte douze actions suivant trois axes d’intervention : améliorer la collecte et le stockage des déchets, valoriser les déchets et en assurer la traçabilité ainsi que sensibiliser les usagers, former les agents et impliquer les partenaires locaux

Sensibiliser les Vauclusiens
Les équipes de patrouille des centres routiers constatent régulièrement de nombreux détritus sur les bords des routes, sur les accotements ainsi que sur les aires de repos. Pour faire place nette, la campagne de ramassage de ces déchets sur des secteurs pilotes est devenue nécessaire. Cette opération coordonnée entre tous les centres routiers départementaux et la direction fait l’objet d’une importante mobilisation de plus de 200 agents.
Au-delà de ce nécessaire nettoyage, le Département, à travers les services routiers, appelle les usagers à faire preuve de civilité et à adopter les bonnes pratiques : ne rien jeter par les fenêtres, jeter les détritus et déchets dans les poubelles prévues à cet effet, déposer les déchets volumineux dans une déchetterie locale.

689 tonnes de déchets collectées en 2024
Les nombreux déchets collectés l’an passé au bord des routes se composaient de :
▪ Déchets organiques et assimilés (aires de repos) : 74 T
▪ Encombrants : 6 T
▪ Déchets plastiques : 8 T
▪ Déchets mélangés : 260 T
▪ Déchets métalliques : 32 T
▪ Déchets pneumatiques : 7 T
▪ Cartons : 7 T
▪ Déchets verts : 7 T
▪ Déchets dangereux et spécifiques : 103 T
▪ Amiante : 4 T
▪ Cadavres d’animaux : 1 T
▪ Déchets balayage : 180 T

Les déchets collectés (dont le tonnage ne cesse d’augmenter, 524 T en 2022 contre 689 T en 2024) sont, dans un premier temps, entreposés temporairement dans les bennes spécifiques présentes dans les centres des quatre agences routières.
Selon les cas et les distances, un partenariat local permet de déposer les déchets dans les déchetteries les plus proches. Ce service permet un traitement local moins consommateur en carburant. Les autres déchets sont enlevés et traités par des entreprises spécialisées. Le coût de la collecte 2024 s’est élevé à 194 000 € : location de bennes, enlèvement externalisé ou en
régie, traitement.

Prochaine étape : le fauchage raisonné
L’étape du nettoyage des bords des routes est primordiale avant de procéder au fauchage. Le ramassage permet d’éviter davantage de pollution en broyant les déchets avec les machines mais il permet aussi d’éviter d’endommager ces dernières.
Mis en œuvre depuis plusieurs années, le fauchage raisonné consiste à :
▪ Couper plus haut : aujourd’hui, la coupe est faite entre 11 cm et 15 cm du sol pour préserver les couloirs écologiques et pour réduire la détérioration du matériel et des sols.
▪ Couper moins souvent : un à trois passages dans l’année sont réalisés afin de préserver la biodiversité et d’optimiser les interventions des agents. Toutefois, le traitement des dégagements de visibilité et des points particuliers de sécurité, notamment les virages et les carrefours, sont maintenus et réalisés lorsque cela s’avère nécessaire, ainsi que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes comme l’ambroisie.
▪ Retarder la coupe : les campagnes de fauchage sont retardées afin de s’adapter à la maturité de la végétation sans qu’elle devienne gênante en termes de visibilité, ainsi qu’au cycle de vie de la petite faune et de la flore. Cette action de fauchage tardif permet de préserver le bord des routes qui constitue un refuge pour de nombreuses espèces végétales et animales.

Le coup de com’ du Conseil départemental de Vaucluse est aussi réussi que ce qu’il a été discret. Ainsi, après l’Eure qui a voté en février dernier le retour aux 90km/h, le Vaucluse sera le 54^e département français à revoir la vitesse à la hausse sur le réseau routier dont il a la charge. La mesure devrait être effective à compter du 1^er avril de l’année prochaine.

Alors que la vitesse sur les routes secondaires françaises a été abaissée à 80km/h depuis le 1er juillet 2018, les services de l’Etat ont autorisé depuis 2020 les conseils départementaux à relever à nouveau ce seuil à 90km/h. Ainsi, 53 départements hexagonaux sont repassés à ce jour, sous conditions (voir en fin d’article) aux anciennes limitations de vitesse. Dernier en date, celui de l’Eure qui a officiellement voté cette mesure le 7 février 2025 après que son président, Alexandre Rassaërt, ait annoncé son souhait de retrouver l’ancien seuil en octobre 2024. Pour le département normand la mesure entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Le temps notamment d’implanter la nouvelle signalisation pour un montant estimé à 200 000€.

Une bonne affaire pour le département…
Pour le Vaucluse, cela faisait longtemps que le Conseil départemental réfléchissait à un retour sur les anciennes limitations de vitesse, surtout depuis qu’une majorité de départements ont enclenché la marche arrière. Cependant, le coût de l’opération constituait jusqu’alors un véritable frein à cette décision en raison de son prix, particulièrement en cette période de restrictions budgétaires pour les collectivités locales. En effet, le coût de pose d’un panneau est compris entre 200 et 250€ environ. Néanmoins, la vigilance des agents vauclusiens en charge des routes du département leur a permis de dénicher une vente flash sur le site le bon coin-coin dédié aux bonnes affaires pour les collectivités locales. Il faut dire qu’à 84€ les 100 panneaux l’offre est alléchante, rendant ainsi la démarche, qui sera effective le 1er avril 2026, quasiment gratuite.

… et un sacré coup de com’
Profitant de l’aubaine, l’administration départementale s’est donc engouffrée dans l’opération. Flairant également le bon coup de com’, le Département a aussi pris une décision inédite : « rien ne nous oblige à augmenter la vitesse jusqu’à 90 km/h. Nous sommes dans le département 84 alors la vitesse sera portée à 84km/h. Comme cela tout le monde est content : ceux qui veulent aller plus vite et ceux qui souhaitent que l’on roule à des vitesses raisonnables sur nos routes. » C’est vrai que la différence de vitesse est minime alors que le coup marketing est une vraie réussite.

Les communes montent au créneau
Toutefois, l’initiative départementale a suscité une certaine ‘jalousie’ de la part des communes de Vaucluse.
« Pourquoi le Département serait le seul à bénéficier de ce coup de com’ ?, s’interroge la municipalité de l’Isle-sur-la-Sorgue. Nous, notre code postal ce n’est pas 84 000 mais 84 800. Alors nous voulons que la limitation de vitesse soit fixée 84,8 km/h sur les portions de routes départementales situées sur notre commune. »
Un vœu exaucé par le Département qui s’est engagé à installer des panneaux de limitation en fonction des du code postal des principales villes de Vaucluse.

Ainsi, ces limitations vont être portées à 84,1km/h à Orange, 84,2km/h à Carpentras, 84,3km/h à Cavaillon, 84,4km/h à Apt, 84,5km/h à Bollène, 84,6km/h à Valréas et 84,7km/h à Sorgues. Pour sa part, Avignon (84 000) restera aligné sur le reste des autres routes du département.
Avec son code postal 84 170 la ville de Monteux a bien tenté le coup des 84,17km/h mais ce sont les forces de l’ordre qui ont mis ‘le holà’ à cette décentralisation des limitations de vitesse. « Nos appareils de contrôle ne permettent pas de mesurer au 100^e », explique la gendarmerie de Vaucluse.
En attendant, le trajet Avignon, Sorgues, Orange risque de constituer un sacré casse-tête pour les automobilistes vauclusiens : 84 km/h, 84,7km/h puis 84,1km/h…

Un modèle pour les autres départements français ?
En tout cas, l’initiative vauclusienne semble déjà inspirer d’autres départements. Si pour le territoire de Belfort (90), le retour au 90km/h raisonne comme une évidence, le Gard y voit surtout une belle opération de ‘greenwashing’ si chère aux élus de la rive droite de Rhône : « En passant à 30km/h sur l’ensemble du Gard, le département deviendra plus grande zone 30 d’Europe, voir du monde » se félicite-t-on déjà côté gardois. Pas sûr pourtant que cet enthousiasme soit entièrement partagé par les usagers locaux de la route.
Dans les Bouches-du-Rhône, les automobilistes semblent davantage résignés. « Rouler à 13 km/h sur les départementales ce sera toujours plus vite que de circuler à Marseille… »

George Abitbol

Quels sont critères pour augmenter la vitesse sur une route départementale ?
Attention cependant, toutes les portions de routes départementales de Vaucluse ne sont pas concernées par cette décision. En effet, seules celles intégrant les critères de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 sont éligibles.
Ainsi, pour augmenter la vitesse, les tronçons concernés doivent faire au moins 10 km de long. Par ailleurs, ces voies ne doivent pas non plus comporter d’intersections avec un tourne-à-gauche, d’arrêts de transport en commun, de croisements avec des chemins de randonnée, de traversées de hameaux, de circulation d’engins agricoles et d’obstacles en bord de route. Au final, sur les 2 330 kilomètres du réseau départemental, seuls 84 kilomètres seront finalement concernés par cette mesure.

Débutés en mars dernier, les travaux de rénovation du pont surplombant la RD 907n entre Le Pontet et Sorgues viennent de s’achever. Cette très lourde intervention menée par le Conseil départemental de Vaucluse a notamment nécessité la limitation et même parfois l’interruption du trafic routier sur cette voie rapide parmi les plus fréquentée du département. Des fermetures réalisées plutôt le week-end et la nuit afin d’en minimiser au maximum l’impact sur cet axe desservant Avignon ainsi que la zone commerciale d’Auchan-Le Pontet.

L’opération, d’un coût total de 1,7M€, a notamment nécessité la surélévation temporaire de l’ouvrage construit en 1974. En effet, le tablier de la structure en béton présentait une fissure longitudinale importante due à la variation de température dans la dalle et au trafic élevé supporté par l’ouvrage.

1 317 ponts à gérer
En tout, le Département a en charge 1 317 ponts dont la moitié a une portée supérieure à 10 mètres. Environ 10 % présentent un problème sur la structure mais sans caractère d’urgence à l’exception du pont roman de Bédarrides (ex RD16) et du pont sur le Calavon sur la RD 900 à Saint-Martin-de-Castillon qui seront menés rénovés en 2025. Des études ont été aussi engagées pour connaître l’état du pont sur le canal de Donzère-Mondragon sur la RD 907 que la Département a récupéré des services de l’État (Dirmed).

Des murs, des tunnels et même des filets de protection
Le Département a également en charge la gestion de 1 302 murs de soutènement supérieurs à 2 mètres de hauteur (dont 3 % doivent faire l’objet de travaux d’urgence), 5 tunnels (dont celui du Barroux -24 mètres- est le plus long), 83 PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) ainsi que 32 sites équipés de dispositifs de protection contre les chutes de pierre. Pour ces derniers, les sites les plus importants se trouvent sur la falaise Saint-Eucher à Beaumont-de-Pertuis (RD996) où 1 km de falaises sont équipés ainsi que le long du chemin piétonnier menant à la source de Fontaine de Vaucluse.

Alors qu’un policier a été blessé ce week-end après un refus d’obtempérer à Avignon et que la reconstitution des faits ayant abouti à la mort du jeune Nahel le 27 juin 2023 vient d’être organisée à Nanterre, tenter d’échapper à un contrôle semble être devenu un ‘sport national’ en Vaucluse. C’est ce qui ressort en tout cas d’une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Avec un taux de 6,05 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, le Vaucluse affiche le 2^e taux le plus élevé de France métropolitaine derrière la Seine-Saint-Denis (6,4). Dans ce classement établi par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans le cadre d’une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur la période 2016-2023, les autres départements les plus concernés sont les Pyrénées-Orientales, l’Eure (5,3), la Corse-du-Sud (5) et les Bouches-du-Rhône (4,92). Un ‘palmarès’ où les départements d’outre-mer se distinguent également avec la Martinique (7,4), la Guadeloupe (7,2) et la Guyane (5,9) alors que la moyenne nationale s’élève à 3,83 pour 10 000 habitants.

340 refus d’obtempérer par an
Le Vaucluse comptabilise ainsi 340 refus d’obtempérer en moyenne par an sur la période 2013-2023. De quoi afficher le plus important taux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devant les Bouches-du-Rhône (4,92), le Var (4,24), les Alpes-Maritimes (3,87), les Alpes-de-Haute-Provence (3,81) et les Hautes-Alpes (2,54).
Chez nos voisins du grand Sud, la Drôme (4,79), le Gard (4,36), l’Hérault (4,45) affichent des niveaux largement supérieurs à la moyenne hexagonale. Seul le département de l’Ardèche (3,69) descend sous ce seuil (voir tableau ci-dessous).

Augmentation des délits aggravés
Sur la période 2016–2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5%), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.
Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé, c’est-à-dire qu’ils exposent directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité. En 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer aggravés enregistrés, 90% mettent en danger des usagers de la route et 10% des agents de la police ou de la gendarmerie. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023.

« 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. »

Portrait-robot des fuyards
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Ainsi, les unités urbaines de 200 000 habitants et plus, enregistrent autant de refus d’obtempérer routiers relativement à leur population que les unités urbaines de seulement 5 000 à 10 000 habitants.
Par ailleurs, sur les données provenant des zones police, plus détaillées et représentant 53% des délits élucidés, on observe que 75% des personnes mises en cause sont âgées de 15 à 29 ans et 18% sont âgés de 30 à 44 ans.
Dans le même temps, 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. Une proportion quasi stable depuis 2016. Enfin, 87% des personnes mises en cause par la police nationale sont de nationalité française, 8% sont des ressortissants de pays africains, 2% de l’Union européenne, 1% du reste de l’Europe, 1% d’Amérique et 1% d’Asie.

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
Pour rappel, le refus d’obtempérer est défini par l’article L233-1 du Code de la route qui stipule que c’est « le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs de sa qualité ».
Selon Lefebvre-Dalloz, « le délit est donc clairement constitué dès lors que trois conditions sont réunies. L’ordre donné par la police ou la gendarmerie doit être explicite. La qualité de l’agent doit être facilement reconnaissable grâce aux insignes et/ou à l’uniforme. L’absence d’arrêt du véhicule doit être clairement intentionnelle ».
Ce refus est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En cas de de circonstance aggravante, le conducteur peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si le refus d’obtempérer a exposé un autre conducteur ou un piéton à un risque de morts ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

« La sanction peut monter jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. »

Si c’est la vie ou l’intégrité physique d’un agent des forces de l’ordre qui a été menacée, la sanction monte à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En complément, le refus d’obtempérer est sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire et, toujours selon les circonstances, le juge peut aussi prononcer une suspension de permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Refus d’obtempérer ou délit de fuite ?
Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec un délit de fuite. Ce dernier est constitué quand un automobiliste refuse de s’arrêter volontairement suite à un accident ou un dommage, et ce quelle que soit sa gravité, pour échapper à sa responsabilité.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants le délit de fuite est avéré lorsque le véhicule du conducteur incriminé s’est arrêté avant d’essayer de soustraire aux vérifications.
Un délit de fuite vous expose ainsi à 3 années d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Là aussi, votre permis de conduire pourra être suspendu pour une durée de 5 années au plus.

Usage de l’arme : mode d’emploi
Enfin, n’oublions pas qu’un policier ou un gendarme a la possibilité de faire usage d’une arme à feu face lors d’un refus d’obtempérer. Cet usage de la force doit cependant rester exceptionnel et strictement proportionné. Il est encadré par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et le Code de la sécurité intérieure et l’article L435-1.
Dans le cadre d’un refus d’obtempérer, ces derniers peuvent notamment utiliser leur arme « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui » ou « pour immobiliser des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d’annoncer la signature de la Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de Contournement Ouest de Nîmes (Conîmes).
Dans le détail, cet arrêté ministériel a été signé le 4 mars 2024, dans la continuité de l’enquête publique qui s’était déroulée entre le 6 février et le 9 mars 2023.
Ce projet de 12,3 km vise à contribuer à l’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble du secteur ouest de Nîmes, en diminuant la saturation routière croissante et en favorisant le transit entre Alès et l’autoroute A9. Il est complété par un barreau de raccordement à la RN 113.

« Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas que l’on est sûr de perdre. »

Franck Proust, président de Nîmes Métropole,

Arlésienne ou serpent de mer ?
« Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas que l’on est sûr de perdre » insiste Franck Proust, président de Nîmes Métropole, avant de préciser que « malgré le défaitisme de beaucoup de personnes sur ce dossier ‘serpent de mer’, à l’Agglo nous n’avons jamais baissé les bras, et cette persévérance porte aujourd’hui ses fruits. Cette décision est une étape importante dans ce dossier majeur pour la qualité des mobilités sur le territoire de Nîmes Métropole ».
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête avait rendu un avis favorable assorti de réserves, qui ont pu être levées au terme d’un travail de concertation. La décision administrative qui vient d’être prise a pour seul objet de reconnaître l’utilité publique du projet, constatée à l’issue de l’enquête publique, et ne préjuge pas des suites de la procédure, qui dépendent, en particulier, des réponses à apporter sur les plans environnemental et financier.

Aller vite pour éviter les écueils
« Nous avons toujours été lucides sur les enjeux de ce dossier et les risques d’écueils, comme j’ai toujours avancé qu’il fallait jouer avec les calendriers croisés des Contrats de plan Etat-Région (CPER) et du Plan autoroutier » rappelle Franck Proust. Partant de là, il faut aller vers un phasage de l’opération tout en s’appuyant sur une DUP traitant de l’ensemble du tracé. « C’est la condition de l’efficacité et du gain d’un temps déjà trop long » précise le président de Nîmes Métropole.
« L’engagement opérationnel et financier de Vinci autoroute pour traiter prioritairement et rapidement le tronçon reliant l’A9/RN113 à la RD40 (Route de Sommières), est une réelle opportunité à la fois pour concrétiser au plus tôt le désenclavement du CHU de Nîmes (plus gros employeur du Gard avec plus de 6 000 agents), de la caserne du SDIS mais aussi de l’ensemble des entreprises de la Zone industrielle de Saint-Césaire » explique les services de Nîmes Métropole.

Trouver les solutions environnementales ainsi que les financements
La préfecture du Gard précise cependant que « la réalisation du Conîmes reste conditionnée à la délivrance d’une autorisation environnementale, qui intègre notamment l’organisation préalable d’une enquête publique spécifique. Pour être obtenue, cette autorisation nécessitera que l’ensemble des enjeux environnementaux soient pris en compte. Les contraintes relatives au milieu naturel sont considérées comme très fortes sur ce secteur. Des enjeux importants de préservation de la biodiversité ont d’ores et déjà été identifiés, notamment en zone de garrigue de Nîmes, avec le recensement de plusieurs espèces protégées. Des mesures de compensation environnementales devront être définies, nécessitant des études environnementales complémentaires. D’autre part, le plan de financement du Conîmes devra être finalisé, tant dans ses modalités que dans le partage de l’effort entre co-financeurs. L’Etat n’a pas identifié ce projet, qui correspond essentiellement à des enjeux de circulation locale et de desserte de territoires à proximité, dans ses priorités de financement dans le cadre des discussions négociations avec la région Occitanie sur le volet mobilités 2023-2027 du CPER (Contrats de plan État-Région) ».
Le coût de l’opération est estimé à 268M€ actuellement (contre 200M€ en 2019).

En 2023, le département de Vaucluse va consacrer près de 17 millions d’euros pour assurer l’entretien de ses chaussées. Environ 110 km seront rénovés entre le mois d’avril et celui de novembre.

Les routes qui seront rénovées ont été choisies à partir du diagnostic de l’état des chaussées réalisé en 2020. Pour rappel, sur la période 2019/2022, environ 551 km de routes ont déjà été traités pour un montant de 58,7 M€. Différentes techniques ont été utilisées comme les enduits superficiels d’usure (ESU) et les enrobés (ou bétons bitumineux).

Des interventions plus ponctuelles ont également été réalisées, comme le pontage de fissures. Un budget d’environ 200 000 € sera consacré à cette technique en 2023 : 63 km de chaussées seront réalisés et environ 215 000 mètres linéaires de fissures seront traités. Egalement, environ 500 000 € sera consacré à la réfection des tranchées, des nids de poule et des rives de chaussées.

J.R.