5 mai 2024 |

Ecrit par le 5 mai 2024

Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

Le Grand Avignon et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Provence-Alpes-Côte d’Azur viennent de signer une convention pour la préservation du foncier agricole.

Cette signature est née de la volonté du Grand Avignon de maintenir une agriculture forte et durable en contribuant à une meilleure maîtrise du foncier agricole pour préserver la vocation des terres, résorber les friches et encourager l’installation des jeunes agriculteurs. Pour ces derniers, l’accès au foncier agricole est difficile, de par les coûts d’acquisition bien supérieurs à la moyenne, c’est un véritable enjeu sur le territoire.

Ainsi, la convention entre l’Agglomération et la Safer Paca vise à concrétiser cette ambition par la structuration d’un panel d’outils permettant d’agir sur le foncier agricole, notamment sur les zones prioritaires de la ceinture verte de Montfavet à Avignon, et de la plaine à Entraigues-sur-la-Sorgue. Ces outils viennent compléter les actions mises en place par les communes en matière de protection des espaces agricoles, et les actions de soutien à la dynamique agricole déployée dans le cadre du Programme alimentaire territorial (PAT).

Le Grand Avignon prendra donc en charge dépenses inhérentes à l’achat, la vente, la location de parcelles de terres agricoles et leur remise en culture. La Safer Paca, quant à elle, mettra à disposition des parcelles ‘de réserve’ pour les futurs agriculteurs qui sortiront de l’espace-test agricole situé au Mas Baudoin, tiers-lieu du Grand Avignon dédié à la création d’activités de l’économie agricole et alimentaire, ou pour les porteurs de projets afin qu’ils puissent se tester dans le cadre d’Agritest84, espace test agricole départemental en archipel. Un fonds de roulement de 100 000€ a été attribué à la Safer Paca pour faciliter le stockage de ces parcelles.

V.A.


Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

Le Conseil d’Administration de la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de nommer Laurent Vinciguerra en tant que directeur général délégué.

Agé de 51, Laurent Vinciguerra travail au sein de la Safer Paca depuis 2008. D’abord comme directeur départemental des Hautes-Alpes jusqu’en 2010 puis des Alpes-de-Haute-Provence de 2010 à aujourd’hui.  Auparavant, ce père de deux enfants de 14 et 20 ans, a occupé, entre 2003 et 2008, les fonctions de directeur du domaine expérimental de La Tapy à Carpentras. Cette Société d’intérêt collectif agricole (Sica), mène sous gouvernance professionnelle, des programmes d’expérimentation notamment en cerisier et en raisin de table.
Originaire du village de Petreto-Bicchisano en Corse-du-Sud, ce natif de la cité phocéenne a effectué une prépa au Lycée Thiers à Marseille avant de sortir diplômé de l’Enita (Bordeaux Sciences Agro) avant d’entamer sa carrière à Gap au sein du Conservatoire Botanique National Alpin. Il y conduit des programmes de préservation de la biodiversité végétale en lien avec la valorisation agricole d’espèces sauvages de 1994 à 1996. Il entre ensuite au CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) en 1996 et cela jusqu’en 2003.

Des missions vertueuses d’intérêt général
« J’aborde cette mission avec humilité mais avec confiance et sérénité, explique le nouveau directeur général délégué. Je suis confiant en l’avenir parce que je suis persuadé que la Safer est une belle entreprise. Ses missions d’intérêt général et de service public sont nobles et vertueuses. Les enjeux à venir sont identifiés. En lien avec Patrice Brun, président directeur général délégué et Philippe Lauraire, directeur adjoint, j’entends m’inscrire dans la continuité de ce qui a été engagé sous le regard de nos Commissaire du Gouvernement qui veillent à l’adéquation de nos actions avec les politiques publiques et l’intérêt général. »

Une stratégie clairement définie
Et Laurent Vinciguerra de poursuivre : « La stratégie de la Safer Paca est clairement définie, partagée à tous les niveaux de ses instances de gouvernance et de mise en œuvre opérationnelle comme en témoigne la validation du PPAS (Programme pluriannuel d’activité) qui fixe aujourd’hui le cap, à savoir :
• Poursuivre nos efforts en matière de préservation du foncier, de lutte contre l’artificialisation des sols et les changements de destination. Et c’est en étant notamment force de proposition en matière de production de connaissances et d’observation foncière que nous y parviendrons.
• Poursuivre la mobilisation sur la question cruciale en PACA de la régulation du foncier agricole.
• Contribuer au renouvellement des générations en agriculture en s’appuyant sur des outils qui feront gagner en lisibilité auprès des porteurs de projets agricoles.
• Aménager, restructurer et consolider les exploitations agricoles.
• Contribuer à la transition agro-écologique et être attentif à la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles.
• Être un maillon fort de la souveraineté alimentaire notamment au travers des Projets Alimentaires Territoriaux.
• Être un acteur du développement local en lien avec les politiques publiques portées par nos collectivités.
• Développer et être innovant en matière de reconquête des espaces agricoles et intégrer les questions de transition énergétique et de résilience face au changement climatique.
• Poursuivre nos actions en matière de préservation de la diversité biologique en posant la question environnementale comme une question transversale. »

Des missions de service public au service de l’agriculture
Issue des Lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, dont l’objectif était la modernisation de l’agriculture française la Safer Paca remplit aujourd’hui quatre grandes missions de service public : assurer la transparence du marché foncier rural, contribuer à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, contribuer au développement d’une agriculture dynamique et durable ainsi que préserver les ressources naturelles et les paysages.
Comptant environ 90 salariés qui couvrent les 6 départements de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette société anonyme (sans but lucratif) avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances exerce son activité sous le contrôle de son Conseil d’Administration et de l’État.
Partenaire majeur des collectivités publiques dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement du territoire et notamment les programmes alimentaires territoriaux favorise le dialogue et la concertation mais aussi l’arbitrage dans l’attribution des terres à travers ses différentes instances (le Conseil d’Administration et les comités techniques départementaux), au sein desquelles siègent des représentants du monde agricole, des collectivités territoriales, de l’Environnement et de l’État.

« Un Comité technique départemental, véritable parlement du foncier, est un outil moderne de démocratie pour débattre et arbitrer. »

Bientôt un comité technique à Entraigues-sur-la-Sorgues
Alors que la Safer se réunira son Comité technique départemental (CTD) du Vaucluse le 24 octobre prochain dans les locaux du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues à Entraigues-sur-la-Sorgue, Laurent Vinciguerra rappelle le rôle de ses réunions : « La Safer et son mode de fonctionnement sont un formidable outil face à la multifonctionnalité de l’espace rural. Un Comité technique départemental, véritable parlement du foncier, est un outil moderne de démocratie pour débattre et arbitrer. Sous la responsabilité des présidents de comité, un CTD offre une vision transversale de sujets qui ont trait l’aménagement du territoire. Il fait la synthèse à l’heure où la société civile dans toutes ses composantes s’est emparée de la question foncière. Le cahier des charges spécifique qui accompagne chaque rétrocession est un support et un vecteur de politique publique. Nous nous attacherons à le rendre plus efficace encore. »


Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

À mi-parcours de la concertation citoyenne ‘Parlons de la terre, parlons de nous’ organisée par la Safer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), les premières réunions publiques ont livré réflexions et des pistes d’orientations sur comment favoriser l’accès au foncier au plus grand nombre pour répondre aux attentes sociétales de relocalisation de l’agriculture. Prochain rendez-vous ce 23 septembre à Mazan.

Objectif ? Identifier et partager les attentes des habitants pour l’utilisation des sols agricoles et forestiers, afin d’enrichir les réflexions de la Safer sur ses orientations stratégiques. C’est ainsi que 6 réunions publiques intervenues entre juin et juillet 2021, ont permis à 50 000 personnes représentants d’organismes professionnels et d’associations, élus, agriculteurs, citoyens d’évoquer les  problématiques spécifiques des territoires, et d’intervenir à hauteur de 172 contributions déjà enregistrées.

À quoi ressemblera demain le Grand Avignon ?

La réunion publique du 7 juillet à Saint-Saturnin-Lès-Avignon a fait émerger des attentes fortes en matière d’autonomie alimentaire, de diversification des cultures à l’échelle du territoire et de préservation de la ressource en eau.
Parmi les principales propositions d’actions, la volonté des habitants d’encourager la création de nouvelles activités agricoles diversifiées et durables, de développer l’agriculture biologique et l’agroécologie, de lutter contre le mitage foncier et l’artificialisation des sols, d’améliorer l’irrigation et d’engager une démarche active d’identification et de reconquête des friches agricoles.

Les enjeux spécifiques de l’aménagement du territoire autour d’Avignon

Principal pôle économique du Vaucluse, le bassin de vie d’Avignon se caractérise par un fort mitage résidentiel et par un étalement urbain important. Ce territoire périurbain connaît des problématiques liées à la pression foncière, où projets agricoles et projets résidentiels entrent souvent en concurrence. L’agriculture qui reste essentielle pour l’économie locale subit néanmoins une forte pression urbaine et une spéculation foncière croissante.

Une concertation, et après ?

La restitution de l’ensemble des réunions publiques au mois d’octobre 2021 ira nourrir le bilan régional de la concertation citoyenne ‘Parlons de la terre, parlons de nous’. L’élaboration du futur Programme Pluriannuel d’Activité (PPAS) de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les six années à venir s’appuiera, après validation du Conseil d’administration, sur ces contributions, définissant une stratégie d’observation et de régulation du marché foncier des espaces ruraux et péri-urbains.

Et aussi en ligne 

La concertation reste ouverte en ligne et chacun peut contribuer au débat sur les paysages, les agricultures et la qualité de vie souhaitée pour demain, via la plateforme internet dédiée :
www.safer-paca.com/concertation

Les infos pratiques

La 2e réunion publique dans le Vaucluse se déroulera le 23 septembre à 18h à Mazan– Salle La Boiserie, 150 Chemin de Modène.

En savoir plus sur la Safer

La Safer Paca (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) est issue des Lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, dont l’objectif était la modernisation de l’agriculture française. Société anonyme (sans but lucratif), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances, la Safer Paca remplit 4 missions de service public :

· Assurer la transparence du marché foncier rural
· Contribuer à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers
· Contribuer au développement d’une agriculture dynamique et durable
· Préserver les ressources naturelles et les paysages

Elle exerce son activité sous le contrôle de son Conseil d’Administration et de l’État. Elle favorise le dialogue et la concertation mais aussi l’arbitrage dans l’attribution des terres à travers ses différentes instances (le Conseil d’Administration et les comités techniques départementaux), au sein desquelles siègent des représentants du monde agricole, des collectivités territoriales, de l’Environnement et de l’État. Elle compte environ 90 salariés qui couvrent les 6 départements de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et totalise 60 ans d’expérience dans le marché foncier de Paca. Elle est un partenaire des collectivités publiques, dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement du territoire et notamment les Programmes Alimentaires territoriaux.
MH


Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

La Safer Paca (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Provence-Alpes-Côte d’Azur) propose une réunion de concertation sous forme d’ateliers abordant trois thématiques les ‘Tensions positives et fertiles’ ; ‘Alimentation et agricultures’ ; ‘Activité économique et cadre de vie’. Sont invités à s’y rendre : habitants, agriculteurs, associations et organisations ainsi que professionnels et élus, bref, tout ceux que cela intéresse. La discussion pourra d’ailleurs s’étendre sur le site internet ici, pour le bassin de vie d’Avignon-Saint-Saturnin-lès-Avignon le 7 juillet à 18h. Puis pour l’Arc Comtat-Ventoux à Mazan le jeudi 23 septembre à 18h ici.

Stop au mitage résidentiel et à l’étalement urbain

Principal pôle économique du Vaucluse, le bassin de vie d’Avignon se caractérise par un fort mitage résidentiel et par un étalement urbain important. Ce territoire périurbain connaît des problématiques liées à la pression foncière, où projets agricoles et projets résidentiels entrent souvent en concurrence. Si l’agriculture reste essentielle pour l’économie locale, elle subit néanmoins une forte pression urbaine et une spéculation foncière croissante.

Articuler activité agricole et usage résidentiel

Comment articuler activité agricole et usage résidentiel ? Comment renforcer l’autonomie alimentaire et répondre à la demande locale en produits frais de proximité ? Comment assurer la protection environnementale du territoire, dans le bassin des Sorgues notamment ? Peut-on concilier l’exploitation de carrières à proximité d’exploitations viticoles ? Les enjeux de la gestion du foncier dans le Vaucluse sont multiples car il s’agit non seulement d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs mais aussi de développer une agriculture dynamique et à taille humaine, de garantir le développement durable des territoires et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les infos pratiques

‘Parlons de la terre, parlons de nous !’Mercredi 7 juillet 2021. 18h. Salle des fêtes ‘La Pastourelle’, avenue du général de Gaulle, Saint-Saturnin-lès-Avignon. Inscription ici. Cette concertation engage l’avenir pour les six ans à venir.

Mission

La Safer a pour mission d’accompagner le développement soutenu et harmonieux de l’agriculture, la réorganisation des exploitations agricoles dans le cadre de l’aménagement foncier, de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et de consolider la surface des exploitations familiales.
M.H.

Observer et réguler l’utilisation des sols

Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

Que seront demain nos territoires ? Quels paysages, quelles agricultures, quelle qualité de vie souhaitons-nous ? À l’heure où les pratiques agricoles et alimentaires évoluent, où l’écologie et la consommation sont au cœur des préoccupations, le débat sur l’usage des sols disponibles est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi, de juin à septembre 2021, la Safer Paca (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Provence-Alpes-Côte d’Azur) lance une large concertation citoyenne afin de définir ses priorités, inscrites dans son prochain PPAS (Programme pluriannuel d’activité des Safer). 

Les enjeux majeurs de l’aménagement du territoire 

Paysages, agriculture, écologie, qualité de vie, consommation locale, emplois, logements…Les choix stratégiques arrêtés dans le PPAS sont déterminants pour l’avenir des territoires. Car il s’agit non seulement d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs mais aussi de développer une agriculture dynamique et à taille humaine, de garantir le développement durable des territoires et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Parce que le PPAS constitue la feuille de route de la Safer Paca pour gérer les arbitrages entre intérêt collectif et intérêts particuliers sur la question de l’occupation des sols et de la taille des exploitations, cette concertation portera notamment sur trois thématiques porteuses de ‘tensions positives et fertiles’ : alimentation et agricultures, activité économique et cadre de vie.

La démarche de concertation 

La Safer Paca innove avec ce dispositif de ‘démocratie foncière’ qui implique les citoyens, dans leur plus grande diversité. Douze réunions publiques sont organisées dans les départements de la région Sud Paca. Chaque réunion se décline sous forme d’ateliers de travail, dont la restitution va nourrir le bilan général de la concertation. De plus, une plateforme internet adossée au site www.safer-paca.com/concertation permettra de prolonger les échanges et, pour ceux et celles qui ne peuvent se déplacer, de s’exprimer. A l’issue de la concertation, la Safer Provence-Alpes-Côte d’Azur expliquera comment elle a pris en compte les contributions citoyennes dans l’élaboration de sa stratégie pour les 6 années à venir.

Mission

Sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Économie, la Safer Paca observe et régule le marché foncier des espaces ruraux et périurbains. Dans les mois à venir, elle doit prochainement élaborer son futur Programme Pluriannuel d’Activité (PPAS), qui détermine ses orientations stratégiques pour les années 2022-2028. La Safer Paca a choisi d’y associer les citoyens et habitants de la région dans le cadre d’une vaste concertation citoyenne.

Calendrier

• Fin juin – début juillet 2021 : 1ère tournée des ateliers sur les six départements de la Région Sud Paca • 29 juin : Territoire Durance Luberon Verdon – Salle Polyvalente, Le Village, Pierrevert (04)  • 30 juin : Territoire Bassin de vie d’Avignon – lieu précisé ultérieurement (84) • 1er juillet : Territoire Briançonnais – Salle des associations, 45 avenue de la République, Briançon (05) • 5 juillet : Territoire Draguignan – Auditorium de Draguignan, 660 Boulevard John Kennedy, Draguignan (83) • Septembre 2021 : 2ème tournée des ateliers sur les six départements de la Région Sud Paca – les lieux seront précisés ultérieurement. • 9 septembre : Gap (05) • 14 septembre : Pays d’Arles (13) • 21 septembre : Nice (06)  • 23 septembre : Mazan (84) 
M.H.

Les infos pratiques

Pour s’inscrire et participer : www.safer-paca.com/concertation. La démarche en images : https://www.youtube.com/watch?v=GQ5CUjdigxc&feature=youtu.be

L’amandier en fleur de Vincent Van Gogh

Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

Vigneron à Châteauneuf-du-Pape, Bernard Duseigneur, est le 1er de la région à bénéficier du dispositif ‘réméré’. Un ballon d’oxygène de la Safer qui vise à soutenir la trésorerie des agriculteurs propriétaires exploitants.

En 1958, sortait sur grand écran le film ‘Les vignes du seigneur’ de Jean Boyer avec Fernandel et Simone Valère. En 1967, ‘Les vignes Duseigneur’, elles, étaient plantées par le père de Bernard Duseigneur, un domaine d’une trentaine d’hectares à Saint-Laurent des Arbres dans le Gard Rhodanien et d’une dizaine d’autres à Châteauneuf-du-Pape, toutes cultivées en biodynamie.
« Entre le Covid et les taxes Trump pour exporter mon vin aux Etats-Unis, j’ai perdu 40% de chiffre d’affaires l’an dernier. Or, mon souhait, évidemment, c’est de maintenir l’intégrité de mes vignes, de durer, de valoriser le terroir, de développer la biodiversité, de faire face au changement climatique et surtout de pouvoir les transmettre à mes 3 enfants », explique le vigneron âgé de 60 ans.

« Mise en œuvre de l’esprit de solidarité de la Safer »

« Mais la crise a entamé mes capacités d’emprunt pour acquérir une nouvelle parcelle. Avec la pression foncière, un hectare à Châteauneuf tourne autour de 500 000 €. Or, pour financer ces 63 ares supplémentaires, j’ai pensé contracter un PGE (Prêt garanti par l’Etat), mais après, il faut le rembourser… C’est alors que je me suis tourné vers la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) qui m’a accordé 200 000€. »
« Bernard Duseigneur n’était plus en capacité d’aller chercher des financements, précise Jean-Louis Canto, président du comité technique de Vaucluse de la Safer. Tous les recours bancaires étaient bloqués, nous devions trouver une solution pour lui éviter de perdre une partie de son exploitation. La Safer a mis en œuvre son esprit de solidarité avec le dispositif baptisé ‘réméré’. Il nous permet venir en aide aux agriculteurs en difficulté en acquérant provisoirement leur foncier mais ils peuvent, dans les 5 ans le racheter. »

« Une mesure intelligente et efficace qui permet de sortir la tête de l’eau. »

« C’est une mesure intelligente, efficace, qui nous permet de sortir la tête de l’eau, de faire le dos rond en attendant que l’économie reparte. Il faut absolument la faire connaître, insiste Bernard Duseigneur. Je reste en place dans mon exploitation et si dans les 5 ans je retrouve mes capacités financières, je rachète la parcelle au prix de l’emprunt initial. En revanche, si sa côte a grimpé, la Safer me reversera alors la plus-value. C’est super ! »
Ce dispositif fait partie de ‘la boîte à outils’ de la Safer pour éviter les saisies, apurer les finances des exploitants endettés et leur permettre de consolider leur entreprise.

Contact : safer@safer-paca.com

La Safer
Issue des Lois d’Orientation Agricole (1960-62) dont l’objectif était la modernisation de l’agriculture, la Safer remplit 4 missions :

1/ assurer la transparence du marché foncier rural,
2/ contribuer à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers,
3/ contribuer au développement d’une agriculture dynamique et durable,
4/ préserver les ressources naturelles des paysages.


Le Grand Avignon et la Safer Paca s’associent pour préserver le foncier agricole

La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dénonce la cession de foncier via la vente de parts sociales particulièrement en région Paca (Provence Alpes-Côte d’Azur) et appelle au renforcement juridique : «Si le projet de loi foncière amorcé l’an passé a été abandonné, s’émeut Patrice Brun, président de la Safer Paca, nous soutenons le projet d’un décret pour renforcer le contrôle des structures et mettre en place un mécanisme d’agrément des mutations de parts sociales afin que la profession puisse avoir un droit de regard sur ces cessions de parts et sur l’autorisation d’exploiter.»

En effet, si les cessions de parts perdurent et si une nouvelle loi foncière ne donne pas aux CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) et aux Safer les moyens de réguler ce marché, l’accès des exploitations familiales au marché foncier deviendra de plus en plus difficile. Le Var est le département où les cessions de part sociales sont les plus importantes avec presque 100M€ de transactions. Viennent ensuite les Bouches-du-Rhône avec 40M€ puis le Vaucluse avec 15M€. Dans les départements alpins, le phénomène est nettement moins important avec 5M€ dans les Alpes-Maritimes, 800 000€ dans les Alpes-de-Haute-Provence et 600 000€ dans les Hautes- Alpes.

https://www.echodumardi.com/tag/safer-paca/   1/1