24 avril 2024 |

Ecrit par le 24 avril 2024

Vaucluse : Un budget « ambitieux, sincère et dynamique » pour son rapporteur malgré les incertitudes engendrées par l’Etat

Avant qu’il soit voté, la présidente a fait un discours introductif dans lequel elle a décoché nombre de flèches contre l’Etat. « Baisse de 30 M€ de recettes liées aux DTMO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui passent de 140M€ à 110 M€, hausse des dépenses de personnel de +15 M€ et explosion des dépenses sociales d’autant, +15M€ également.

Dominique Santoni a ajouté : « Cet exercice budgétaire 2024 est donc plus tendu et plus compliqué. Contrairement au département de Loire Atlantique qui a dû reporter sine die son vote, nous nous n’en sommes pas là. Mais force est de constater que la principale source d’incertitudes pour aujourd’hui et pour demain, c’est l’Etat. Lui qui a voulu créer le Conseiller Territorial qui devait se substituer à la fois au Conseiller Départemental et au Conseiller Régional et qui a laissé tomber. Lui qui a fait réapparaître la suppression du Département avant de démentir, ce qui ne crée pas, avouons le, un climat de sérénité. Incertitude fiscale ensuite après la suppression de la Taxe Foncière puis de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui disparaîssent, ce qui totalise une baisse drastique de – 30% de nos recettes ».

La présidente du département a cité quelques chiffres de dépenses très peu compensées par l’Etat : à peine 142 500€ de dotation face aux 3,6M€ de dépenses en personnel du Conseil Départemental pour 2024. Lors du Contrat d’Avenir, à propos du réaménagement du Carrefour de Bonpas, nous avons aussi appris que l’Etat a ramené sa participation à 4,5M€ au lieu des 7,5 annoncés et cela malgré l’aide constante de Madame La Préfète de Vaucluse ». Dominique Santoni conclut fermement : « Stop. L’Etat doit, une fois pour toutes, stabiliser les règles du jeu et s’y tenir. Il faut en finir avec cette vision de la décentralisation à sens unique où il décide de tout et ce sont les collectivités qui payent ».

Place ensuite à Jean-Baptiste Blanc pour le détail du Budget Primitif 2024, power-point à l’appui avec camemberts et graphiques. « On garde le cap » lance-t-il pour résumer la situation. « Après la pandémie, la guerre en Ukraine, le conflit israélo-Palestinine, la raréfaction des deniers publics et une inflation sans commune mesure des dépenses énergétiques malgré tous nos efforts de sobriété, le département fera quand même face à ses engagements. »

Les dépenses de personnel passent des 139,2M€ à 154M€ (+10,6%) sous l’effet du relèvement du SMIC et de la double revalorisation des salaires pour les 2 700 agents du département sans oublier le recrutement progressif d’une centaine d’assistants familiaux. Augmentation aussi des aides sociales, qui évoluent de 218,2M€ à 233,3M€ (+6,9%) pour les allocations personnalisées d’autonomie, de compensation de handicaps, d’hébergement des séniors, des handicapés et d’aide sociale à l’enfance. L’entretien de la voirie mobilise 8,2M€ (+3%) en comptant aussi le transfert au département des 44km de routes nationales qui le traversent.

« Malgré l’accumulation de toutes ces contraintes, nous continuons à investir pour les Vauclusiens, pour répondre à toutes leurs attentes », poursuit Jean-Baptiste Blanc. Il est vrai qu’entre 2013 et 2023, les dotations de l’Etat ont reculé de 276M€, une paille. A titre d’exemple, la charge nette pour le département du RSA (Revenu de solidarité active) est passée de 24,2M€ en 2014 à 41,7M€ en 2023. « Nous investissons quand même, insiste le rapporteur. 121,9M€ en tout, dont 12,1 M€ pour le fonctionnement des collèges, 40,6M€ pour la déviation d’Orange, le réaménagement du carrefour de Bonpas ainsi que les réparations et renforcements des ouvrages d’art, 19,1 M€ pour la culture et le patrimoine (construction de ‘Memento’, les nouvelles archives départementales à Agroparc, la réhabilitation des façades et du toit du Palais des Papes et la mise en sécurité du château de la Tour d’Aigues), 16,1 M€ pour l’aménagement et le développement du territoire (Calavon et Sud Luberon). »

« Si le Vaucluse peut encore lancer des projets ambitieux en 2024, c’est grâce au matelas épargné grâce aux droits de mutation à titre onéreux des deux dernières années. Avec notre gestion rigoureuse, nous n’avons pas subi d’effet ciseaux. Mais si la tendance inflationniste se poursuit avec la remontée des taux d’intérêt, nos capacités d’investissement risquent de se tarir » conclut, lucide, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc.

Finalement, le Budget Primitif 2024 du Vaucluse a été voté à la majorité soit 18 voix pour, 6 voix contre (RN) et 10 abstentions (groupe de la gauche) sur les 34 conseillers départementaux .

Andrée Brunetti


Vaucluse : Un budget « ambitieux, sincère et dynamique » pour son rapporteur malgré les incertitudes engendrées par l’Etat

« Malgré la conjoncture, gardons le cap pour le Vaucluse, ne réduisons pas la voilure. » C’est ce qui est ressorti de la séance plénière du Conseil départemental de Vaucluse, qui a eu lieu le vendredi 10 novembre.

Lors de l’ouverture de la séance, ce vendredi, la Présidente de l’éxécutif a pris le taureau par les cornes avec une intervention musclée. « Depuis notre dernière plénière, le 6 octobre, l’actualité a pris des accents tragiques au Proche-Orient et un professeur de la République, Dominique Bernard, 3 ans après Samuel Paty, a été victime du terrorisme islamiste », a lancé Dominique Santoni.

« Dans ce contexte particulièrement lourd, les Vauclusiens sont inquiets, a-t-elle ajouté. D’autant que la guerre en Ukraine se poursuit, l’inflation reste haute, les taux d’intérêt grimpent en flèche, renforçant l’incertitude sur l’activité économique, la croissance et l’emploi. Donc, notre 1ʳᵉ responsabilité comme élus locaux de proximité, c’est de soutenir les Vauclusiens et tracer des perspectives pour, malgré tout, rester confiants en l’avenir. Donc, nous ne baisserons pas la voilure, nous tiendrons notre feuille de route en investissant 120M€ par an pendant tout ce mandat, jusqu’en 2028. »

“Nous tiendrons notre feuille de route en investissant 120M€ par an pendant tout ce mandat, jusqu’en 2028“

Dominique Santoni

L’immobilier

« Toutes les collectivités locales sont confrontées à des perspectives budgétaires difficiles, a précisé Dominique Santoni. En plus de la suppression de la taxe d’habitation, le produit des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), lié au marché immobilier a baissé de 25%, soit 33,8M€ en moins en 2023 par rapport à 2022. Dans le même temps, les départements voient exploser leurs dépenses de fonctionnement (coût de l’énergie, revalorisation des salaires, dépenses sociales). L’État semble vouloir faire porter aux collectivités locales son propre redressement financier face à une dette colossale de 3 000Mds€. Heureusement, le Vaucluse va pouvoir échapper à l’effet ciseaux, grâce à une gestion prudente, une épargne reconstituée, un désendettement et une mise en réserve des surcroits de DMTO lors des années fastes, en 2021-22, qui nous permettent de tenir nos engagements et d’investir. »

Le produit des DMTO, lié au marché immobilier a baissé de 25%, soit 33,8M€

Les personnes âgées et en situation de handicap

Autre axe majeur, le Schéma Départemental de l’Autonomie (SDA) 2023-2027 pour « contribuer à une meilleure qualité de vie des personnes âgées, personnes en situation de handicap, aidants et familles », a expliqué Dominique Santoni. Il faut savoir que 28,6% des 563 789 Vauclusiens ont plus de 60 ans (27,4% en France), que dans la nomenclature socio-professionnelles 31,8% sont à la retraite et que 27% des séniors n’utilisent jamais internet, ce qui creuse la fracture numérique et constitue un facteur important d’isolement voire d’exclusion et de non-accès aux droits, sans oublier un fort taux de pauvreté de 19,7% contre 14,6% en France.

Ce SDA de 121 pages affiche 4 priorités : améliorer l’attractivité des métiers du lien et l’efficience des établissements, favoriser l’accès à l’offre, l’inclusion et le soutien aux aidants, permettre le virage domiciliaire avec les acteurs du domicile et les établissements et enfin construire des réponses innovantes pour répondre aux besoins. Il faut savoir qu’il y a 80 000 aidants en Vaucluse et qu’ils sont souvent au bout du rouleau avec des salaires de 800€ par mois. Et d’après le diagnostic des besoins et de l’offre de soutien, 16 à 20 000 d’entre eux pourraient être en risque d’épuisement, c’est dire s’il est urgent d’agir.

28,6% des 563 789 Vauclusiens ont plus de 60 ans

« Ce 2ᵉ SDA marque une nouvelle ambition : garantir un parcours de vie plus fluide en privilégiant le maintien à domicile de nos aînés. D’ailleurs, en moyenne, c’est à 87 ans que les séniors entrent dans un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui seront de moins en moins des maisons de retraite mais davantage des établissements médicalisés spécialisés. Le maintien et le soutien à domicile sont dont la priorité pour les années à venir, la pierre angulaire de ce schéma », a insisté Dominique
Santoni. Ce budget prévisionnel de fonctionnement s’élève à 17M€. Il a été voté à l’unanimité.

Les associations

Une aide exceptionnelle de 79 000€ a été également accordée à cinq associations : la Banque alimentaire (38 400€), les Restos du Cœur (33 100€), le Secours Catholique (2 500€), le Secours Populaire (2 500€) et la Croix Rouge (2 500€). La présidente l’a répété : « En ces temps difficiles, nous devons ensemble nous mobiliser pour aider les Vauclusiens les plus défavorisés. C’est d’abord nous tenir aux côtés des associations caritatives.

“En ces temps difficiles, nous devons ensemble nous tenir aux côtés des associations caritatives.“

Dominique Santoni

À l’approche de l’hiver, elles connaissent de grandes difficultés pour boucler leur budget avec la flambée des factures d’énergie, du carburant, des loyers devenus exorbitants. Elles doivent salarier les équipes, par manque de plus en plus prégnant de bénévoles et elles accueillent de plus en plus de familles qui, confrontées à l’inflation qui frappe les produits alimentaires, se retrouvent dans une grande précarité. Message reçu 5/5 par les conseillers départementaux qui ont voté pour cette contribution à une société plus inclusive et plus solidaire.


Vaucluse : Un budget « ambitieux, sincère et dynamique » pour son rapporteur malgré les incertitudes engendrées par l’Etat

Avignon. Venue en voisine, Violaine Démaret, préfète en poste depuis le 23 août, a remercié Dominique Santoni, la présidente de l’exécutif départemental : « C’est la première fois que je pénètre dans ce lieu symbole de la République à l’architecture originale et je ne boude pas mon plaisir, après plus de 100 jours passés en Vaucluse. »

Une préfète invitée

Elle ajoute : « C’est une obligation et une tradition pour le (ou la) responsable de l’Etat de présenter le rapport des services. Je suis dans la continuité de mon prédécesseur que je salue. La feuille de route fixe 9 politiques prioritaires et 5 projets structurants spécifiques au Vaucluse. »

Violaine Démaret, préfète de Vaucluse (à gauche) et Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse. ©CD84

222M€ grâce au Plan de Relance France 2030
Et d’égrener les objectifs, à commencer par la mise en œuvre de mesures économiques du Plan de Relance France 2030 : « 222M€ en tout, dont 46,6M€ pour la transition écologique, 100,3M€ pour la compétitivité, 75,1M€ pour la cohésion sociale ». La Préfète précise que cela concerne la rénovation thermique des écoles, crèches, piscines, la modernisation des chaînes de production, la décarbonation des industries, le recyclage foncier des friches.

Côté emploi, il faut absolument développer l’apprentissage. Avec le slogan ‘Un jeune, une solution’ en un an, 6109 contrats d’apprentissage ont été signés (+70%) en Vaucluse, il faut continuer. Le logement aussi est l’une des priorités, notamment pour les plus démunis qui figurent depuis des décennies sur une liste d’attente d’ayant-droit. 342 familles ont pu être relogées cette année. Mais l’offre est toujours insuffisante, peut-être va-t-elle s’améliorer avec la fusion des 2 grands bailleurs sociaux de Vaucluse (Vallis Habitat et Grand Delta Habitat).

Autre axe envisagé : des ZFE (Zones à faible émission) pourront être instaurées, comme aux abords de La Rocade Charles de Gaulle à Avignon où des vignettes Crit’Air 1, 2 et 3 pourraient bientôt être nécessaires pour circuler. Les services publics, patrimoine de ceux qui n’ont rien, pourraient être déployés au sein de l’offre ‘France Services’ dans chaque canton. Il existe déjà 24 espaces labellisés en Vaucluse, 100 000 demandes ont été traitées. Pour être encore plus efficaces, d’autres dispositifs, itinérants ceux-là, sont prévus dans les zones rurales et les quartiers, des bus qui sillonnent le territoire à la rencontre des habitants.

Redoubler d’effort en matière d’éducation mais aussi de sécurité
La préfète continue de détailler sa feuille de route : pour l’éducation, il faut accélérer les efforts, dédoubler les effectifs dans les REP (Réseaux d’éducation prioritaire), pas plus de 24 élèves par classe et aussi offrir une scolarisation inclusive aux enfants handicapés, à ce jour le but de 90 unités d’inclusion est quasiment atteint. Pour lutter contre les déserts médicaux, les structures de soins doivent être démultipliées. Il existe 24 maisons de santé, dans le cadre du Covid, 20 centres de vaccination et de dépistage ont été mis en œuvre.

Les conseillers départementaux attentifs à la parole de la représentante de l’Etat en Vaucluse ©CD84

Avant d’aborder les 5 projets structurants, Violaine Démaret a conclu la liste des politiques prioritaires par la lutte contre toutes les formes d’insécurité, en particulier contre les stupéfiants. « La présence des forces de l’ordre a été renforcée : +57% d’heures de présence sur le terrain pour les gendarmes, la hausse des saisies de cannabis et cocaïne a progressé de + 106%, la justice pénale condamne avec fermeté. »

Lutter contre la pauvreté et le logement insalubre
Pour structurer le territoire, la lutte contre la pauvreté arrive en tête des objectifs à atteindre dans le Vaucluse. « Peu importe qu’il soit classé 6e, 7e ou 8e département le plus pauvre de France, je préfèrerais qu’on parle de son attractivité qui est un marqueur majeur. Améliorer la qualité de vie des habitants, c’est mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain à Avignon, Cavaillon ou Orange où les habitants ont droit à un logement décent et pas un taudis dans lequel on les enferme depuis des décennies ».

Dernier chapitre d’intervention de la préfète de Vaucluse : les risques (naturels, industriels, chimiques) auquel est confronté le Vaucluse (feux, inondations, sècheresse, gel, grêle). Et l’aide aux agriculteurs, « secteur économique crucial » pour un montant de 730 000€ permettra de financer des équipements d’irrigation comme l’accompagnement du projet HPR (Hauts de Provence Rhodanienne) ou encore d’installer des filets anti-grêlons ou parasites sur les vergers.

Questions-réponses entre la préfète et les conseillers départementaux
Après ces 45 minutes d’explications sur le travail réalisé par les services de l’Etat pendant l’année écoulée, la Préfète a ensuite donné la parole aux élus pour une série de questions-réponses. C’est Yann Bompard, élu d’Orange qui a évoqué « Les travailleurs pauvres, ceux qui n’ont plus de reste à vivre, mais de reste à survivre au milieu du mois, ceux qui n’ont pas accès aux minima sociaux ». Violaine Démaret réplique que c’est un vrai sujet et qu’il faut identifier tous ceux qui ignorent à quoi ils ont droit. Hervé de Lépineau, élu départemental de Carpentras et député RN s’étonne que la LEO (Liaison Est-Ouest) ne figure pas parmi les grands projets prioritaires, « Je n’ai pas fait d’intervention exhaustive, l’échangeur de Bonpas non plus n’a pas été cité, mais il va de soi qu’il structure aussi notre réseau routier. »

En amont de la séance plénière, les élues du Département ainsi que la préfète de Vaucluse ont joué le jeu du pull de Noël devant le sapin du Conseil départemental.

Un budget 2023 voté à la majorité

Place ensuite  à la séance plénière avec le gros morceau de la matinée : le Budget Primitif 2023 et en amont, une intervention liminaire de la présidente de l’exécutif pour un discours de 6 pages. « 2022 a été une année à bien des égards singulière avec l’explosion du coût des énergies, un été particulièrement chaud et pauvre en précipitations. Ce budget s’inscrit donc dans la continuité de nos actions (attractivité et solidarité) mais marque aussi un tournant vers la transition écologique et le développement d’énergies renouvelables ». Dominique Santoni poursuit : « Ce budget s’articule autour de 3 axes, avec 3 ‘A’ majuscules : Agir et poursuivre l’investissement, Accélérer la transition écologique et Accompagner tous les Vauclusiens et surtout les plus fragiles d’entre eux. »

133M€ d’investissement
Pour ce faire, de l’argent est mis sur la table : 133M€ d’investissement, du jamais vu en Vaucluse, 20 bâtiments au moins seront équipés de panneaux photovoltaïques, 218 M€ consacrés l’action sociale, un budget record, une progression de 20M€ supplémentaires (+10%) par rapport à l’an dernier. En détails, cela donne par exemple : 7,5M€ pour le chantier ‘Memento’, futur pôle des patrimoines de Vaucluse (anciennes archives départementales) sur une facture totale de 29M€, déviation d’Orange (7,1M€ en 2023 sur 38), Maison départementale des personnes handicapées à Avignon (3M€ sur 14), réhabilitation du collège du Vignares à Vedène (2,5M€ sur 15).

D’autres opérations vont se poursuivre : le centre routier d’Apt, la réhabilitation du collège Voltaire à Sorgues, la sécurisation de la départementale 72 entre Orange et Châteauneuf-du-Pape, la sécurisation du passage à niveau n°15 à l’Isle sur la Sorgue, la déviation de Pertuis.

Changement de braquet en matière d’environnement
Pour accélérer la transition écologique, le département va changer de braquet et accélérer son équipement en photovoltaïque pour produire 30% de la consommation globale, soit 3GigaWh. De même, on va passer du plan ‘20 000 arbres en Vaucluse’ à 50 000. Comme nous sommes une ‘Terre de vélo’, les itinéraires de la Via Rhôna (Sorgues-La Barthelasse) et de la Via Venaissia (Orange-Velleron) seront finalisés.

Les points essentiels du Budget primitif 2023 du Département de Vaucluse © direction des finances du Département de Vaucluse

Après les premiers Etats Généraux de l’Eau, début décembre, des groupes de travail se sont constitués pour une mise en œuvre de la stratégie d’irrigation agricole comme pour approvisionner le Plateau de Sault, pénalisé cet été par l’épisode de canicule.

Concernant le Pôle Solidarités envers les plus fragiles des Vauclusiens, un budget historiquement élevé est envisagé : 218,2M€ (+20M€ en 1 an), avec une revalorisation des salaires des agents de l’aide à domicile, l’ouverture d’un nouvel EHPAD à Avignon, un lieu de vie expérimental à Goult pour les personnes atteintes de troubles autistiques. Les 8 premiers médecins salariés par le département arriveront en 2023 pour éviter les déserts médicaux. A signaler la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), – 1 700 en 1 an, grâce aux contrôles anti-fraude « Mais aussi parce que nombre d’entre eux ont retrouvé le chemin du travail » précise Dominique Santoni.

© direction des finances du Département de Vaucluse

Autre coup de pouce aux pompiers : +1,2% du budget du SDIS (36,6M€ en tout) pour faire face aux risques d’incendie générés par le réchauffement climatique avec la location d’un hélicoptère bombardier d’eau en été. Quant au personnel du département, ses dépenses passent de 132,4 à 139,2M€ (+6,8M€) après revalorisation du point d’indice et augmentation du Smic, donc de leur salaires.

Budget passé au crible
Ce budget 2023 sera ensuite passé au crible avec, au menu, ‘power-point’, camemberts et graphiques par l’élu en charge des finances, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc : « Un budget total de 753,5M€, équilibré, sincère, prudent dans un contexte incertain, avec une progression vertigineuse du coût des matières premières, une explosion exponentielle du coût de l’énergie et la persistance de l’inflation. »

L’élu de la Ligue du Sud Yann Bompard se félicite de la baisse du nombre d’allocataires du RSA, « Les contrôles antifraude contre le détournement de cette aide ne sont pas du luxe », ce à quoi Jean-François Lovisolo, député macroniste répondra « La gauche n’a jamais toléré la fraude, il faut arrêter de surfer sur les peurs’. De son côté Patrick Merle précisera à l’attention de ceux qui s’inquiètent de la possible invasion d’éoliennes en Vaucluse : « Grâce au Laboratoire scientifique souterrain à bas-bruit de Rustrel, sur l’ancien site de missiles du Plateau d’Albion, il est interdit d’en installer dans un rayon de 60km autour, donc une grande partie du Vaucluse sera épargnée ».

Finalement le budget sera adopté avec 19 voix pour, 9 abstentions et 6 contre sur les 34 conseillers départementaux.
(Pour : Dominique Santoni, Elisabeth Amoros, Suzane Bouchet, Pierre Gonzalez, Christelle Jablonsky-Castanier, Thierry Lagneau, Patrick Merle, Christian Mounier, Corinne Testud-Robert, Jean-Baptiste Banc, Marielle Fabre, Christine Lanthelme, Léa louard, Jean-françois Lovisolo, Max Raspail, Myrian Silem, Noëlle Trinquier, Bruno Valle, Anthony Zilio. Abstention : Samir Allel, Valérie Andrès, Yan Bompard, André Castelli, Annick Dubois, Laurence Lefèvre, Fabrice Martinez-Tocabens, Sophie Rigaut, Alexandre Roux. Contre: Florelle Bonnet, Danielle Brun, Hervé De Lépineau, Nicolas Humbert, Jean-claude Ober, Marie Thomas de Malleville)

Une amicale de 30 ans…

Une délibération, la 2022-580, page 385, va passer comme une lettre à la poste. Elle s’intitule ‘Subvention à l’Amicale des membres et anciens membre du Conseil Général’ (ex Conseil Départemental) de Vaucluse, existe depuis le 30 mars 1992 et stipule que le département verse un subvention annuelle de 280 000€. Cette cagnotte qui est légale « Renforce les liens d’amitié et de camaraderie » des anciens conseillers généraux ( ex conseiller départementaux). Depuis 30 ans, tous les anciens élus vauclusiens, de gauche comme de droite, ex-maires d’Apt, Avignon Cavaillon ou Pertuis, anciens députés de Carpentras, sénateurs, voire parlementaire toujours en fonction au Palais du Luxembourg ou apparenté RN au Parlement européen, touchent cette “allocation de solidarité“ en plus de leurs émoluments ou de leurs retraites diverses et variées. Mis bout à bout depuis 30 ans, cela représente un joli magot. Dans le 5ème département le plus pauvre de France, ces fonds ne pourraient-ils pas être reversés à des associations caritatives dont l’enveloppe fond comme neige au soleil ou aux fragiles communes rurales de Vaucluse dont la facture énergétique va flamber en 2023…


Vaucluse : Un budget « ambitieux, sincère et dynamique » pour son rapporteur malgré les incertitudes engendrées par l’Etat

L’Académie des Beaux-Arts se rendra à Arles les mardi 2 et mercredi 3 novembre. Pour l’occasion, les membres et correspondants de l’Académie visiteront l’Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles, réalisée par l’architecte Marc Barani (membre de la section d’architecture de l’Académie), la Fondation Luma, le musée Réattu ainsi que l’atelier du photographe Lucien Clergue, membre regretté de l’Académie.

Séance plénière hebdomadaire

Pour la troisième fois depuis sa création en 1816, l’Académie des beaux-arts tiendra par ailleurs sa séance plénière hebdomadaire du mercredi 3 novembre de manière décentralisée et publique. Cette séance aura lieu de 14 heures 30 à 16 heures 30 dans la salle d’honneur de l’Hôtel de ville d’Arles, à l’invitation de Patrick de Carolis, maire de la ville et lui-même membre de l’Académie des beaux-arts.
Inscription obligatoire auprès de catherine.vivier@academiedesbeauxarts.fr

L’Académie des Beaux-Arts

Instance consultative des pouvoirs publics, composée de 63 membres, 16 membres associés étrangers et 63 correspondants, l’Académie conduit, en dehors de ses missions de soutien à la création artistique et de défense du patrimoine artistique de la France, une activité de réflexion sur les questions d’ordre artistique lors de ses séances hebdomadaires au cours desquelles elle convie régulièrement des personnalités du monde culturel et politique à intervenir.

En savoir plus

L’Académie des beaux-arts est l’une des cinq académies composant l’Institut de France. Composée de 63 membres, 16 membres associés étrangers et 63 correspondants, elle encourage la création artistique dans toutes ses formes d’expression par l’organisation de concours, l’attribution de prix qu’elle décerne chaque année, le financement de résidences d’artistes, l’octroi de subventions et veille à la défense du patrimoine culturel français.

Elle assure également la gestion d’importantes fondations culturelles

Instance consultative des pouvoirs publics, l’Académie conduit également une activité de réflexion sur les questions d’ordre artistique. Afin de mener à bien ces missions, l’Académie des beaux-arts gère son patrimoine constitué de dons et legs, mais également d’importantes fondations culturelles telles que le Musée Marmottan Monet (Paris) et la Bibliothèque Marmottan (Boulogne-Billancourt), la Maison et les jardins de Claude Monet (Giverny), la Villa Ephrussi de Rothschild (Saint-Jean-Cap-Ferrat), la Maison-atelier Lurçat (Paris), la Villa Les Pinsons (Chars) et la Galerie Vivienne (Paris) dont elle est copropriétaire.
MH

Académie des Beaux-Arts, Paris

Vaucluse : Un budget « ambitieux, sincère et dynamique » pour son rapporteur malgré les incertitudes engendrées par l’Etat

Que s’est-passé lors de cette 1ère séance plénière de l’exécutif Vauclusien présidé par Dominique Santoni ? Et bien, les débats furent express, moins d’une heure montre en main pour le lancement de la nouvelle mandature vauclusienne issue des urnes les 20 et 27 juin derniers.

Calme, déterminée, un peu tendue pour cette première et c’est bien naturel, Dominique Santoni -ancienne maire Les Républicains d’Apt- a donc pris le fauteuil occupé jusqu’alors par Maurice Chabert. Après l’appel des élus, de A (comme Allel) à Z (comme Zilio), 11 délibérations plutôt techniques étaient inscrites au sommaire.

Les commissions

Concernant le nombre de commissions et de leur composition, elles seront 9 et comprendront 9 élus chacune. Leur dénomination a été très légèrement modifiée : Thierry Lagneau continue à présider la Commission Travaux – Aménagements routiers – Sécurité ; Elisabeth Amoros la Culture – Culture Provençale – Patrimoine ; Christian Mounier reste à l’ Agriculture – Eau – Environnement ; Corinne Testud-Robert à l’Habitat ; Pierre Gonzalvez à l’ Attractivité du Territoire ; Suzanne Bouchet toujours en charge de l’ Enfance – Solidarités ; un nouvel élu pour  Transition écologique – Insertion – Jeunesse – Très haut débit Patrick Merle. Nouveau visage également au Sport – Vie associative – Collège, avec Christelle Jablonski-Castanier tandis que la Présidente Santoni prend logiquement la tête de la Commission Finances – Administration générale.

Prises de parole

Les élus du Rassemblement National, Joris Hébrard puis Hervé de Lépineau ont pris la parole pour dénoncer la « distorsion » entre leur groupe et les autres puisqu’ils sont 6 dans l’hémicycle mais ont peu de représentants en commissions. La Présidente Dominique Santoni, à sa façon, les a rassurés : « Même si vous n’êtes pas membre titulaire d’une commission, vous pourrez assister aux réunions mais sans droit de vote ni de parole ». « Si on ne peut ni poser de question, ni intervenir au nom de nos concitoyens, c’est restrictif et discriminant. Vous faites peu de cas du pluralisme » ajoutera Hervé de Lépineau.

Délégation

Selon « Le Code Général des Collectivités Locales », l’Assemblée départementale peut déléguer à la Présidente une partie de ses pouvoirs. Dominique Santoni les a énumérés : intenter des actions en justice ; réaliser des emprunts ; signer des contrats de mobilisation de fonds à hauteur maximale de 50M€ ; prendre toute décision concernant les marchés publics ; exercer ou pas le droit de préemption dans les « ENS » (Espaces Naturels Sensibles) et prendre toute décision relative au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement.

Désignations

Ensuite ont été désignés les conseillers départementaux au sein du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), de Citadis, des Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Ventoux ainsi que du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière et enfin de l’Office Public « Vallis Habitat ».

Réactions

Tour à tour, les deux élus EELV (Europe Ecologie Les Verts), Samir Allel et Léa Louard ont pris la parole pour dénoncer leur peu de présence au sein de commissions qui concernent le 1er canton d’Avignon : « C’est celui de la Rocade, de cette autoroute urbaine au cœur de toutes les souffrances des riverains, où on dénombre pas moins de 6 écoles, 3 lycées, 2 collèges, 8 cités, où pullulent les rats et nous ne sommes pas présents dans la commission logement social » a regretté le docteur en sociologie. La présidente a conclu : « Je fais confiance à tous les élus du département pour agir dans l’intérêt général, c’est à dire dans tous les cantons de Vaucluse ».

Les indemnités

Dernier sujet abordé, les indemnités versées aux élus. Elle est la même pour tous les départements, elle dépend du nombre d’habitants. Le Vaucluse en compte précisément 559 793 à la date d’installation des élus, le 1er juillet dernier Rue Viala. Il se situe dans la strate démographique de 500 000 à 1 million d’habitants. L’indice brut de la fonction publique n’a pas été donné, mais la Présidente bénéficie de 100% de cet indice majoré de 45%, les 8 vice-présidents de 60% de l’indice et 40% de majoration et les 25 membres de la Commission Permanente de 60% puis 10% de majoration. Les conseillers sont désormais en vacances. Rentrée politique le 24 septembre avec la prochaine séance publique.

La 1re séance plénière de l’exécutif vauclusien présidé par Dominique Santoni s’est déroulée le 29 juillet 2021

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