«L’annonce du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin d’une potentielle annulation des festivals en 2024 pour concentrer l’action des forces de l’ordre sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris est un nouveau coup de rabot sur notre ruralité et identité ! S’irrite Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse, sans compter qu’une telle décision conduirait à opposer le sport à la culture ou l’Ile-de-France aux autres territoires, alors qu’un équilibre est nécessaire !»

C’est ainsi que Lucien Stanzione est intervenu au Sénat lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023 du ministère de la Culture, interpellant la ministre de la culture Rima Abdul Malak sur les conséquences d’une telle décision sur les territoires de Vaucluse.

Non à l’annulation des festivals
Le sénateur a, par ailleurs, rencontré le Conseiller Culture d’Elisabeth Borne Première ministre, échangé avec Violaine Démaret, la Préfète de Vaucluse. Au plan de la culture, l’homme politique se dit très proche des filières culturelles, des organisateurs de festivals nationaux et locaux.

30 sénateurs pour soutenir 7 000 festivals et manifestations culturelles
Dans ce cadre, et en lien avec le Président de la Commission de la Culture, les 30 sénateurs de cette Commission ont signé une Tribune parue dans le Monde du 7 décembre dernier. Dans cette lettre ouverte ils disent leur émoi pour la possible annulation des 7 000 festivals et manifestations culturelles françaises ‘qui rassemblent’ et regrettent qu’aucune concertation avec les organisateurs de festivals n’ait été organisée auparavant.

Un Ministère de la Culture tenu à l’écart ?
Egalement les sénateurs déplorent que le Ministère de la Culture soit tenu à l’écart des discussions entre le ministère de l’Intérieur, celui des Sports et le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques et demandent la nomination d’un référent festival au sein du Ministère de la Culture ainsi que d’un interlocuteur attitré dans chaque direction régionale des affaires. Pour eux, le sport ne doit pas être opposé à la culture –dont l’écosystème a durement été touché lors du Covid-.

La sécurité
Le motif de cette possible annulation des festivals portant sur les enjeux de la sécurité, les sénateurs proposent la participation de l’armée à la sécurisation des lieux : « Le projet de faire parcourir aux délégations un trajet de 6 km sur la Seine et d’accueillir 600 000 spectateurs est certes spectaculaire mais son ampleur et sa configuration soulèvent des difficultés en termes de sécurisation qui peinent à être résolues.»

L’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, une refonte de la fiscalité locale, notamment foncière. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s’est livré à une étude sur le sujet qui a été présentée ce 26 octobre. De premières mesures pourraient être prises sans tarder, tandis que d’autres appellent des évolutions structurelles sur un plus long terme. 

« Le chemin qui reste à parcourir pour mettre en cohérence la fiscalité locale et l’objectif ZAN [zéro artificialisation nette] est encore long », reconnaît Patrick Lefas vice-président le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), d’autant que le terrain quasi-vierge et mal documenté. Les conclusions de l’étude menée par l’antenne de la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat pour faire suite au rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur les outils financiers de l’objectif ZAN (remise à plat de la fiscalité locale) devraient permettre de nourrir des amendements sur cette problématique. La saisine du CPO portait sur deux questions : l’objectif du ZAN va-t-il modifier les recettes fiscales des collectivités territoriales et des groupements ? La fiscalité locale peut-elle envoyer un signal-prix aux acteurs économiques pour faciliter l’atteinte de l’objectif ZAN ?

Un travail de longue haleine
« Certaines pistes peuvent recevoir une mise en œuvre immédiate, notamment à partir de taxes existantes encore peu mobilisées par les élus locaux. D’autres appellent en revanche des évolutions à plus long terme et nécessitent un changement de paradigme et des travaux complémentaires a exposé Jean-Baptiste Blanc,

La contribution du CPO vient compléter le récent rapport remis par la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (Evolution du financement des collectivités territoriales), dont il reprend d’ailleurs certaines propositions. La question de la différenciation y est abordée « en essayant d’avoir une palette d’outils la plus ouverte laissée à la disponibilité des élus et exécutifs locaux », indique Claire Falzone, conseillère référendaire, qui fait partie du trio de rapporteur du CPO. Celui-ci s’est pour l’instant concentré sur un périmètre qui représentait en 2021 un total de 65,4 milliards d’euros, soit un peu plus du tiers des impôts et taxes perçus par les collectivités. 

Pas de signaux positifs ou négatifs de la fiscalité locale sur l’artificialisation
De l’expertise de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et de l’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) conduite en 2017 sur le processus d’artificialisation, et des échanges sur le terrain, l’étude tire un premier constat : la fiscalité locale n’est qu’un déterminant « marginal » et n’envoie pas particulièrement de signaux en la matière. « Le poids économique de la fiscalité locale qui représente 5% des charges dans une opération immobilière ne peut avoir pour effet d’influencer de manière significative les décisions d’artificialisation », explique Patrick Lefas. A l’inverse, elle ne comporte pas davantage d’incitation en faveur de la renaturation ou de la conservation en l’état d’une parcelle non artificialisée. Le CPO ouvre toutefois une fenêtre de tir, convaincu qu’à court terme, « des dispositifs fiscaux ciblés peuvent favoriser la mise en œuvre du ZAN ».

Supprimer le critère du nombre d’habitants
Pour envoyer un signal-prix, il recommande de supprimer le critère du nombre d’habitants (ville de plus de 50 000 habitants) pour la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, tout en conservant le critère de tension sur le marché immobilier. Et propose également de fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique transformée en impôt local. Sur le recyclage urbain, les outils fiscaux existants apparaissent aujourd’hui peu sollicités et souvent moins incitatifs que les instruments budgétaires.

Une boîte à outils optionnelle
En termes de méthode le CPO privilégie donc « une boite à outils optionnelle » laissée à la main des exécutifs locaux et évaluée périodiquement. Pour cela, il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour des assemblées municipales et communautaires, dans le cadre du rapport triennal sur l’artificialisation des sols, un débat portant sur le recours aux instruments fiscaux d’urbanisme concourant à l’objectif ZAN. Une autre recommandation porte sur les exonérations et abattements appliqués à la fiscalité locale, qui devraient être réservés aux opérations sur zones déjà artificialisées, en particulier les opérations de recyclage urbain.  

Accompagner la redistribution des recettes foncières 
Les rentes engendrées par un foncier plus rare devront être mutualisées, souligne le CPO, qui préconise sur le moyen terme, d’augmenter le taux de la taxe locale sur les plus-values de cessions de terrains nus rendus constructibles et d’envisager la suppression de la clause « des 18 ans » au-delà de laquelle ces plus-values sont aujourd’hui exonérées. On peut en effet s’attendre à ce que les impacts du ZAN au niveau local soient « très contrastés » entre les collectivités, relève-t-il.

La valeur marchande d’un terrain
La territorialisation des droits à artificialiser redistribuera entre collectivités la dynamique des recettes fiscales, et bousculera aussi les dotations de l’Etat, la DGF (dotation globale de fonctionnement) corrélée au développement des communes au premier chef. L’étude attire donc l’attention sur la nécessité d’intégrer les effets du ZAN dans les mécanismes de solidarité et de péréquation horizontaux et verticaux. La dotation budgétaire de soutien aux communes « pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales » créée en 2019 est citée en exemple. Il y a bien là une faille : « la valeur marchande d’un terrain non artificialisé ne reflète pas sa contribution systémique ».

Refonte des systèmes de financement des collectivités
Dans le même esprit, le CPO recommande d’articuler l’objectif ZAN avec les réflexions en cours sur la refonte des systèmes de financement des collectivités. Ainsi dans le sillage des travaux de la Cour des comptes, il envisage l’affectation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au bloc communal et d’étudier la pertinence de taux variables de DMTO en fonction du caractère artificialisant des opérations immobilières. Les effets du ZAN doivent a minima être intégrés dans les projections réalisées pour la refonte des valeurs locatives cadastrales pour prévoir « des mesures de correction ou de compensation si les résultats vont dans un sens contraire à cet objectif », soutient également Patrick Lefas. 

Affiner la connaissance des impacts financiers du ZAN
Le CPO insiste sur ce travail de chiffrage qui devra être réalisé par les administrations compétentes, également pour identifier les pistes de financement envisageables. Pour l’heure, on dispose d’un aperçu partiel sur le seul périmètre de l’évaluation du coût de réhabilitation des friches conduite par le cabinet Carbone 4 à la demande de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), avec une fourchette large comprise entre 77 et 106 milliards d’euros. « En l’absence d’un tel chiffrage, toute réflexion sur une éventuelle taxe ZAN serait très prématurée », relève Patrick Lefas. En revanche, il pourrait être utile d’étendre à l’ensemble du territoire la couverture géographique des établissements fonciers (sont concernées Bourgogne-Franche-Conté et Centre-Val de Loire) et de la taxe spéciale d’équipement qui leur est affectée. Il est donc possible d’utiliser davantage la fiscalité locale pour encourager les comportements favorables au ZAN, appuie pour conclure le CPO, « mais il faut s’assurer de l’efficacité et de l’acceptabilité de ce levier ».

La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement présente des caractéristiques intéressantes qui pourraient en faire un instrument adapté à cet objectif, comme le montrent plusieurs modifications récentes à travers le zonage de taux. C’est pourquoi le rapport recommande d’étudier la pertinence d’un système de bonus-malus dans le calcul de la taxe d’aménagement pour favoriser les opérations de dépollution ou de réaménagement et taxer davantage les opérations artificialisantes. Ce type de mécanisme pourrait faire des petits et s’étendre à d’autres taxes locales, qu’il s’agisse des impôts de stock (taxes foncières) ou de flux (DMTO).
Source Banque des territoires 
MH

Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse, poursuit son combat pour que la filière de la lavande et du lavandin de Vaucluse puisse perdurer. Il est intervenu au Sénat pour ‘La prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de règlementations européennes d’harmonisation’, face à Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.

Le sénateur Stanzione a commencé par planter le décor : «La France est le premier producteur mondial d’essence de lavandin et le deuxième d’huile essentielle de lavande. Ces productions sont concentrées dans trois départements du sud-est de la France : le Vaucluse, la Drôme et les Alpes de Haute-Provence, qui comptabilisent 87 % des superficies nationales. Ces productions emblématiques de la Provence sont créatrices de valeur ajoutée.»

Le cours de la lavande a chuté de 60% en 3 ans
«Dans mon département de Vaucluse, qui comprend notamment les contreforts du Mont Ventoux, j’ai été alerté, dès le mois d’août 2021, par les maires, les agriculteurs et les distillateurs de lavande et de lavandin de la crise économique majeure que traverse la filière, en raison de la très forte baisse des cours – moins 60 % en trois ans –, engendrée par une surproduction importante, par un doublement des surfaces plantées en dehors des zones historiques de cette culture, en particulier dans l’immense plaine de la Beauce.»

Hausse des coûts de l’énergie, sécheresse, prolifération du ravageur cécidomyie
«Les coûts de l’énergie sont venus s’ajouter à cette situation, ainsi que des aléas climatiques tels que le gel, puis la sécheresse et le manque d’eau de cet été, ainsi que la prolifération d’un ravageur, la cécidomyie, contre laquelle il est urgent d’agir.»

Sans traitement efficace la lavande pourrait disparaitre d’ici 2 ans
Alors que les produits phytosanitaires sont interdits et qu’il n’y a pas d’alternatives pour combattre la cécidomyie, le sénateur réclame l’emploi des anciens produits, même si cela reste temporaire, dans l’attente de solutions efficaces, car, il l’affirme sans traitement phytosanitaire la lavande aura disparu d’ici 2 ans.
« Les produits phytosanitaires ne sont plus fabriqués, alors qu’aucune solution n’a été trouvée. Aussi convient-il de soutenir et de renforcer la recherche de méthodes alternatives efficaces ».

Des propositions concrètes et une enveloppe de 10M€ pour soutenir la filière
«L’une des réponses élaborées pour répondre à cette grave crise a été d’envisager des mesures d’aide à l’arrachage dans les territoires de plaine où il est possible et rentable de planter des céréales», plaide le sénateur.
Sur l’initiative commune de Marie-Pierre Monier sénatrice de la Drôme, Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence et moi-même, le Sénat a voté à une large majorité, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, la création d’une enveloppe budgétaire de 10M€, en vue d’aider à l’arrachage dans certaines zones.
Or, les services ministériels expliquent aux professionnels de la filière que la réglementation européenne relative à la concurrence pourrait interdire de mettre en œuvre de telles mesures, considérées comme une aide exclusive en faveur des lavandiculteurs français.
Toutefois, il semble que des solutions pourraient être trouvées, si les mesures d’arrachage interviennent dans le cadre d’une restructuration ou d’une diversification de la filière.»

Reach et CLP, la culture du paradoxe
La loi Reach (Enregistrement, évaluation et autorisations des produits chimiques) et le règlement CLP (règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) rédigés par l’Europe mettent également à mal la filière de la lavande et du lavandin qui réclament leur révision pour tenir compte des spécificités des huiles essentielles.
«Sans cela, cette filière est vouée à disparaître, alors même qu’elle est en pleine dynamique de valorisation, comme en témoignent les démarches pour toiletter l’AOP (Appellation d’origine protégée) Huile essentielle de lavande de Haute-Provence, pour créer une IGP Lavandin de Provence ou encore pour lancer une demande de reconnaissance des ‘paysages olfactifs et poétiques de la lavande’ au patrimoine mondial de l’Unesco (Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture) a plaidé Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme auprès de la présidente, Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de l’Europe.

L’Etat veut interdire toute consommation nouvelle de terre pour construire, d’ici 2050. L’artificialisation, réalisée majoritairement dans des petites communes de moins de 2000 habitants, va donc empêcher les français de vivre dans leur maison, sur un bout de terrain. Ce projet de ‘zéro artificialisation nette’ veut mettre un coup d’arrêt à l’exode urbain, en faisant flamber le prix du foncier. Il met le feu aux poudres au Sénat qui découvre une loi laissant les maires sans moyens, ni confiance, pour conjuguer développement et sobriété foncière. Jean-Baptiste Blanc sénateur LR du Vaucluse et rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits du logement et de l’urbanisme s’est emparé du sujet.

Parler du réel est devenu chose très difficile. Notre démocratie ne vit plus qu’avec des leçons de morales à quatre sous, des sujets montés en épingle par des groupes de pression, d’une vision aristocratique de la citoyenneté privant les gens de tout droit à la parole, forcement divergente – au sens d’Orwell – si elle ne s’inscrit pas dans le corset du discours technocratique qui a remplacé la pensée, et par conséquent, toute forme de débat.
Dernier exemple en date, voici la ‘zéro artificialisation nette’ des sols qui prétend densifier l’habitat, mieux utiliser les espaces réputés vacants et rendre au sol ses fonctions naturelles en les ‘renaturant’.

Qui pourrait donc bien s’opposer à une telle proposition, consistant à sauver la planète ?
Au départ, une excellente idée, comme on les aime en classe de sixième, où, après mûres délibérations, l’on convient que l’on est tous pour la paix (et contre la guerre).
Qui pourrait donc bien s’opposer à une telle proposition, consistant à sauver la planète ?
Mais à l’arrivée, cetteloi Zéro artificialisation nette (ZAN) enterre, à jamais, le rêve intime français, décrit en son temps par Voltaire : vivre dans sa maison, sur un lopin de terre à soi que l’on peut cultiver à son aise. C’est fini, et c’est prévu pour 2050.

Le ZAN sur-métropolise la France et punit la ruralité
Une partie des sénateurs sont vent debout contre les décrets d’application de cette loi, publiés le 29 avril dernier, comme l’explique Jean-Baptiste Blanc sénateur LR et rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits du logement et de l’urbanisme. « Après avoir fait une trentaine de déplacements dans notre pays, les élus sont en ébullition sur ce sujet. Que disent-ils ? Que le ZAN sur-métropolise la France, punit notre ruralité, que l’Etat abandonne tout le monde puisqu’il n’y a aucune ingénierie prévue pour atteindre les objectifs annoncés (…) Ils reprochent au gouvernement de revenir sur la loi alors que nous avions voté une territorialisation, demandé que l’on tienne compte, par exemple, de la trajectoire des élus qui sont dans la sobriété foncière et que l’on fasse tout simplement confiance aux élus au travers des schémas de cohérence territoriale d’urbanisme (…). Personne ne comprend pourquoi le gouvernement retranche tout cela à la loi ».

Comment tout ça a commencé ?
Avril 2021, la ministre du logement Wargon claironne fièrement dans les médias que l’habitat individuel n’a plus d’avenir en France, non sans créer la polémique : elle vit à Saint-Mandé dans une maison de 150 m² estimée à 1,5 M€ (2,2 selon la moyenne de ‘Meilleurs Agents’), dans une ville très cossue qui ne respecte pas le quota de construction HLM. « Si la ministre a choisi Saint-Mandé et pas une autre ville, c’est qu’elle est venue y trouver un cadre de vie résidentiel, luxuriant, un urbanisme maîtrisé et une ville proche de Paris. Elle ne peut pas fustiger les villes qualifiées de « riches qui ne veulent pas de HLM” et en même temps, habiter un joli pavillon», lâchait le maire LR de Saint-Mandé. (Source : Le Figaro immobilier).
Voilà pour l’ambiance bobo « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ».

Une urgence pour les maires et les sénateurs
Le 29 juin 2022, le sénateur Blanc publie un rapport, suivi d’une conférence de presse alertant les maires. Ces élus pour qui « le choix de l’urbanisme est le plus important de leur mandat » devront faire fissa pour affronter cette « révolution à bas bruit ». Ils ont jusqu’au 22 octobre prochain pour faire des propositions au gouvernement : le 6 juillet, près de 1 250 contributions des maires étaient parvenues au Sénat pour expliquer ce qu’ils reprochent à ce texte qui « impose le modèle de construction de la ville sur la ville (…) C’est l’Etat profond qui a tout décidé de façon orthogonale, et ce sera Gilet jaune multiplié par deux au bout » prédisent Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et Jean-Baptiste Blanc qui sont unanimes à la conclusion de cette conférence de presse : c’est bien un « zéro pointé net, sans rature ni bavure » qu’il adressent au projet zéro artificialisation nette.

Retrouvez ici la vidéo de la table-ronde de la commission des affaires économiques du Sénat du 27 juillet dernier sur le sujet de la zéro artificialisation nette à laquelle a notamment participé le sénateur Vauclusien Jean-Baptiste Blanc.

Que peut-on reprocher à ce texte, en l’état du paysage constructif actuel ?
Pourquoi la loi parle d’artificialisation et non d’imperméabilisation des sols – une notion qui a le mérite d’opérer une distinction simple entre ce qui est naturel et ce qui ne l’est pas – comme on le fait par exemple en Allemagne ? Parce qu’il faut bien exagérer, sans en avoir l’air, un phénomène dont il faut connaître les limites. Détaillons tout ceci :

• Actuellement, ‘l’artificialisation’ des terres reste modeste à l’échelle nationale : les 36 millions de logements qu’occupent les Français se concentrent sur 4 % du territoire national. 
• Alors même qu’il conviendrait d’inciter à la végétalisation des espaces urbanisés, la loi inclut les parcs et jardins parmi les surfaces artificialisées (eh oui !), ainsi que « toute opération d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » : habitat, activité, commerces, équipement publics…
• En France, 200 kilomètres carrés seraient ainsi ‘artificialisés’, soit quatre fois plus que ne le justifierait la croissance officielle de la population. On parle donc de 150 kilomètres carrés en trop, à récupérer sur les friches industrielles, mais aussi sur les parcs et jardins publics ou même les potagers privés. Juste pour se rendre compte : 200 kilomètres carrés, c’est la surface détruite par les incendies de Gironde, en une semaine, au mois de juillet, en grande partie grâce aux écologistes qui s’opposent à la gestion des milieux naturels.

‘L’artificialisation’ est donc la rencontre d’une idéologie globalement anti Gilets jaunes et d’intérêts financiers qu’il ne faut pas être grand clerc pour désigner : les promoteurs d’une ‘smart city’ qui construit toujours plus haut des logements toujours moins grands. Et puis, il y a ces Français indécrottables, dont on ne sait que faire, en rupture avec le rêve banlieusard des ‘intellectuels’ des années 60, porté par l’emblématique architecte Roland Castro.

Rien de neuf, pourtant : au sortir de la seconde guerre mondiale une enquête de l’Institut national d’études démographiques (Ined) montrait que 72% plébiscitaient la maison isolée avec jardin. Les enquêtes, après les années 2000, aboutissent à des taux de préférence pour la maison individuelle dépassant les 80%.

Pourquoi donner aux gens ce qu’ils veulent en l’organisant ? Ce serait la Démocratie. Sortons un moment du fameux ‘cercle de la Raison’ qui sait, mieux que nous, ce qui est bon pour nous. Qu’adviendrait-il, si la totalité des ménages résidaient dans une maison construite sur une parcelle de 1 000 m², soit à peu près la taille actuelle des habitations dans les zones péri-urbaines ? ‘L’artificialisation’ du territoire serait alors seulement de 10% du territoire, note le rapport Blanc.

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Quel sont les premières victimes de cette loi ?
Entre 2000 et 2018, les prix des logements anciens et neufs en France métropolitaine ont augmenté de 115 %. Durant cette période, le coût de la construction n’a progressé que de 50 %.
La hausse des prix des logements serait donc expliquée en grande partie par la hausse des prix des terrains, constatait Notaires de France, dans une étude d’avril 2020. 
Jean-Baptiste Blanc évalue l’enjeu pour les années à venir. « Les Français sont très attachés au modèle de la maison individuelle avec terrain, qui reste souvent, à distance des centres villes, le seul mode de logement accessible aux classes moyennes modestes. Celles-ci risquent d’être les premières victimes de la limitation de l’accès au foncier qui en renchérira le coût dans les années à venir ».

Les collectivités doivent pourtant satisfaire la demande de logement des habitants qui ne veulent plus vivre dans des grandes villes – durablement endettées et mal gérées à cause du clientélisme électoral – de plus en plus violentes et plus chères (taxes foncières, stationnement, interdiction de circuler).
Entre 2009 et 2020, la moitié de l’artificialisation nouvelle des espaces naturels, agricoles et forestiers a eu lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne regroupent pas moins d’un quart de la population.

C’est cet exode urbain, vers ces communes paisibles, que le gouvernement veut arrêter à tout prix. « Il font tout pour que la richesse reste là où elle est », acquiesce Jean-Baptiste Blanc, soulignant un mouvement de fond. « Les gens ont découvert le télétravail lors des confinements et voient que l’exil urbain est possible avec le très haut débit numérique ».

Un défi impossible à relever
L’adjectif ‘nette’ dans l’objectif ‘zéro artificialisation nette’, fait référence à la possibilité de compenser l’artificialisation d’une surface par la renaturation d’une autre surface.
C’est un tour de passe-passe, et personne ne sait comment le réaliser. Encore moins nos petites communes qui n’ont pas les moyens financiers de faire face à l’incroyable flambée du foncier qui s’annonce. « La transformation d’un sol artificialisé en sol naturel est particulièrement difficile, surtout avec l’objectif de recréer un sol qui offre les mêmes services qu’un sol naturel ».
Le rapport Blanc explique aussi que, « selon France Stratégie, le coût de la renaturation d’un sol artificialisé, après dépollution, “ de-imperméabilisation” et construction d’un ‘technosol’ est de 95 à 390€ par mètre carré, coût auquel il faut ajouter celui de la déconstruction ».

Faisons le calcul pour un terrain de 1 000 m² : 240 000€, en moyenne, auxquels il faudra ajouter le prix initial du terrain. Quel particulier pourra bien y construire une maison pour sa famille ? Les particuliers n’auront d’autre choix que de se positionner sur un parc immobilier à prix d’or, dans la moindre campagne poisseuse. Les libérations de terrain ne profiteront donc qu’aux grands opérateurs privés et aux collectivités qui en ont les moyens, sans possibilité de renaissance des espaces ruraux.
La feuille de route est prête : « dès les dix prochaines années, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale entre 2021 et 2031 devra être inférieure de moitié à celle observée lors des dix années précédentes ».

Contractualiser avec des moyens
L’opposition, représentée par les trois sénateurs de la commission, veulent remplacer l’élément de langage ‘zéro artificialisation’ par celui de ‘modération foncière’ : il serait alors possible de revoir l’objectif à l’aune de chaque territoire, en tenant compte de la demande sociale et des intérêts économiques locaux. Mais aussi de dégager des lignes budgétaires et fiscales adéquates – au moins un milliard – pour créer un guichet unique proposant un service d’ingénierie aux communes qui en ont le plus besoin, en instituant un comité d’observation pour suivre le sujet. Le gouvernement a pour l’heure annoncé un fonds de recyclage des friches de 650M€ en mai dernier. « Nous préparons pour début octobre un texte unifié pour LR afin d’obtenir plus de moyens, mais aussi de permettre la contractualisation des objectifs en laissant aux Régions les schémas, mais pas les règlements. Les élus sont de bonne foi. Ils constatent, comme tout le monde, les abus que l’on voit sur les littoraux, et même chez nous, sur certaines zones du Grand Avignon par exemple. Ils sont par conséquent d’accord avec l’idée de ‘renaturer’, mais pas de payer les pots cassés en s’alignant sur une vision technocratique du ‘tout environnemental’, une culture d’énarques qui a le monopole de l’intérêt général et sur l’idée qu’il y a Paris et le désert français se transformant en ville à l’américaine. Il y a donc un juste milieu à trouver en permettant le développement local et regardant ce qu’on peut faire en fonction de la pression foncière. Pour cela, il faudrait en réalité une refonte de la fiscalité qui récompense les élus vertueux. Le sujet est donc loin d’être épuisé pour aboutir à ses objectifs initiaux ».

La Confédération des commerçants de France (CDF), la Fédération nationale de l’habillement (FNH), les Commerçants et artisans des métropoles de France (CAMF), la Fédération Française de la franchise (FFF), Procos et Alliance du commerce saluent l’adoption au Sénat, vendredi 29 juillet, d’un amendement tendant à plafonner à 3,5% l’évolution des loyers commerciaux des TPE et PME durant une année. Ils regrettent toutefois que cette mesure exclue une partie des enseignes de commerce et appellent à l’ouverture de travaux pour adapter et rééquilibrer durablement les relations entre les bailleurs et leurs locataires commerçants.

« L’adoption d’un plafonnement de l’évolution des loyers pour les TPE et PME durant un an est une excellente nouvelle. L’engagement des parlementaires et du Gouvernement a été essentiel pour parvenir à cette solution. Toutefois, cette mesure n’est qu’une première étape ! Nous regrettons vivement que soient exclues de son périmètre les ETI qui sont pourtant essentielles à la vitalité du commerce. » ont déclaré les représentants des fédérations signataires.

Vendredi 29 juillet, le Sénat a adopté un amendement du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne avec le soutien du Gouvernement tenant à plafonner l’indexation des loyers commerciaux à un maximum de 3,5% sur un an.

L’adoption de cette mesure fait suite à la concertation conduite par Olivia Grégoire, Ministre déléguée au commerce, entre les représentants des bailleurs et les représentants des commerçants comme elle s’y était engagée lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Les fédérations de commerçants signataires saluent la mobilisation des parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ainsi que celle de la Ministre et de son Cabinet pour conduire cette concertation dans des délais contraints.

Selon les fédérations de commerçants, l’adoption de cette mesure d’urgence marque une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de maîtriser le poids des charges immobilières pesant sur les commerçants. Toujours selon eux, cette mesure est indispensable pour préserver les entreprises de l’augmentation de leur loyer du fait de l’inflation actuelle et à venir dans les prochains mois.  

« Cette mesure n’est qu’une première étape »
Toutefois, les fédérations de commerçants regrettent que cette mesure soit limitée aux seules TPE et PME. Elles dénoncent l’absence de prise de conscience par les bailleurs de la réalité des évolutions du secteur et des difficultés rencontrées par les commerçants de toute taille, y compris les ETI et les grandes entreprises.

Elles rappellent que la vitalité du commerce repose sur la diversité de ses formats tant en centre-ville qu’en périphérique. Le commerce de détail en France représente 2,1 millions d’emplois, 435 000 entreprises de toutes tailles, 300 000 points de vente partout en France et plus de 300 métiers.

Le loyer représente le deuxième poste de coût et peut peser jusqu’à 20% du chiffre d’affaires d’un point de vente. Du fait des modifications de comportement d’achat des clients, la fréquentation et l’activité en magasin diminuent fortement : -16,6% de trafic et -2% d’activité en magasin tous secteurs confondus au premier semestre 2022 par rapport à 2019.

Dans le même temps, les ventes en ligne progressent pour tous les commerces, +41% en 2021 par rapport à 2019. Dans ces conditions, les fédérations signataires demandent au Gouvernement d’ouvrir des travaux pour rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les preneurs dans l’objectif de pérenniser tous les commerces physiques.

J.R.

Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Marseille à propos de la commune de Murs aboutissant à lui laisser la charge des dépenses d’équipement et d’entretien en points d’eau contre l’incendie sur son territoire, le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc a tenu à réagir à cette jurisprudence défavorable à une meilleure lutte contre les feux de forêts.
« Que la loi puisse être dure ne doit pas, bien au contraire, l’empêcher d’être sage, explique le parlementaire cavare. Lorsque ses conséquences sont aberrantes, il est urgent de la corriger ou de l’adapter, surtout dans un domaine touchant aussi étroitement à la sécurité des personnes et des biens que la lutte contre l’incendie. »
Dans ce cadre, Jean-Baptiste Blanc a donc proposé, aux 151 maires du Vaucluse de co-écrire, avec lui, un amendement sur ce sujet qu’il défendra, au Sénat, à partir du 1er août, à l’occasion du projet de loi de Finances rectificatives pour 2022.

Cet amendement prévoit d’instaurer, par un prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Cette dotation prendrait en charge 75% des dépenses d’équipement en points d’eau contre l’incendie et des dépenses consacrées à leur entretien.
Compte tenu de la diminution du risque de sinistre par feu qu’entraîne mécaniquement l’installation d’un point d’eau, il est proposé que le prélèvement sur les recettes de l’État soit en partie compensé par un prélèvement sur les primes d’assurance collectées au titre de la garantie du risque incendie.
« Je crois à l’intelligence collective et à la démocratie participative lorsqu’elle permet de corriger ou d’adapter la loi aux réalités de notre territoire, insiste le sénateur. Cet amendement est un premier pas… il en appelle d’autres puisque nous travaillons déjà collectivement à un autre amendement sur le risque inondation. »

Les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances ont adopté une avancée inédite pour les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de pathologies de santé, ce mercredi 19 janvier : la suppression du questionnaire médical pour près de 80 % des prêts immobiliers. Ce dernier a été jugé intrusif et discriminant pour ceux qui se sont battus ou se battent encore contre la maladie.
 « Il est essentiel de maintenir une forte solidarité dans le système de l’assurance emprunteur et de supprimer les discriminations en fonction de l’état de santé », explique Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse et rapporteur pour avis de la commission des finances.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, « le questionnaire médical est une entrave aux efforts des patients pour mener une vie normale. Même guéris, il leur est demandé de faire l’historique de leurs antécédents médicaux à leur banquier ou à leur assureur, ce qui donne le sentiment de ne jamais pouvoir tourner la page ».
Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques, précise que « nous avons assorti cette suppression de deux conditions, qui pourront être allégées dans le futur lorsque nous aurons vu les adaptations du marché. D’une part, nous avons instauré un plafond de 200 000 euros ; d’autre part, le prêt devra arriver à son terme avant le 65e anniversaire de l’emprunteur. Pour tous ceux qui empruntent avant 45 ans, en moyenne, il est mis fin à cette injustice ».

Le fonctionnement du marché de l’assurance emprunteur peut être encore fluidifié
Les sénateurs ont acté cette évolution lors de l’examen de la proposition de loi « Assurance emprunteur ». Ils considèrent en effet que le niveau actuel des marges réalisées sur le marché de l’assurance emprunteur permet aux banques et assurances de couvrir le risque d’un petit nombre d’emprunteurs de moins de 45 ans qui se révéleraient in fine atteints d’une pathologie grave.
Par ailleurs, les deux commissions ont considéré que le fonctionnement du marché de l’assurance emprunteur, qui a enregistré une baisse des prix de 40 % depuis trois ans, pouvait être encore fluidifié en renforçant l’information du consommateur sur ses droits. Les sénateurs ont également soumis les prêteurs à de nouvelles obligations et sanctions, pour s’assurer qu’ils ne puissent plus entraver les demandes de résiliation.
Ils ont en revanche refusé d’acter la résiliation à tout moment, considérant qu’elle ne permettra aucun gain de pouvoir d’achat supplémentaire par rapport à la situation existante, le marché étant largement ouvert à la concurrence, mais qu’elle pourrait engendrer une hausse significative des tarifs pour les emprunteurs de plus de 40 ans ou les publics fragiles. En outre, elle ouvrirait la voie à un vaste démarchage téléphonique, que les sénateurs souhaitent limiter.

Le Sénat a rejeté en première lecture la partie ‘recettes’ du projet de budget pour 2022, ce mardi 23 novembre. Sur les 290 votants, 237 sénateurs se sont prononcés contre et 52 pour. 

Un rejet qualifié « d’acte grave, solennel et rare » par le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc. Et d’ajouter : « ce budget est indéfendable. C’est un budget électoral avec une dette publique qui atteint 9,2% du PIB, le taux le plus élevé depuis 1949. Aujourd’hui, nous n’avons d’autres choix que de réduire une partie de la dépense publique. Nous sommes à près de 56% du PIB quand les autres pays, sortant de la crise comme nous, font 10 points de moins. »

Le parlementaire salue un message fort envoyé aux français. « Cette folie dépensière pousse ce gouvernement à faire des chèques sur l’avenir, sur les générations futures. » Gérard Larcher, président du Sénat, en appelle à la raison : « à un moment donné, il faudra bien rembourser. »

Depuis de nombreuses semaines, le sénateur étudie en commission des Finances, les recettes et les dépenses de chacune des missions du projet de loi des Finances dont la mission ‘Cohésion des territoires‘ dont il était le Rapporteur. « Nous ne pouvions pas, en responsabilité, voter un budget avec un tel déséquilibre : 300 milliards de recettes pour l’Etat pour plus de 450 milliards de dépenses ce qui a donné un article d’équilibre de 155 milliards de déficit budgétaire. Il fallait, en responsabilité, mettre fin à cette folie », explique-t-il.

La gauche, y compris le groupe PS, qui s’abstenait les années précédentes, a également voté contre. Ce vote négatif prive donc les sénateurs de deux semaines de débats sur l’affectation des dépenses. Le texte repartira à l’Assemblée nationale dans sa version adoptée en première lecture par les députés, pour nouvelle lecture le 10 décembre.

jeudi 28 octobre une dizaine de personnes est venue manifester sur la place de la mairie d’Althen-des-Paluds tandis que le sénateur Lucien Stanzione se trouvait au Congrès des maires à Monteux. Alors que celui-ci s’apprêtait à rentrer à son domicile pour y suivre les séances du Sénat en visio-conférence, les manifestants s’y sont également déplacés. Une dizaine de gendarmes a du intervenir faisant blocus devant la demeure du sénateur. En cause ? Le Sénat étudiait ce même jour la prolongation du pass sanitaire jusqu’à l’été 2022. Les opposants auraient ainsi marqué, par leur présence, leur farouche opposition au pass sanitaire et à sa prolongation. Les manifestants ont finalement quitté les lieux dans l’après-midi.

Outré

«La démocratie parlementaire ne se passe pas sur la voie publique et quel que soit le motif, s’est indigné le sénateur Stanzione, membre du groupe socialiste, écologiste et Républicain. Il n’est pas acceptable qu’un parlementaire puisse être pris en otage simplement parce que certains ne sont pas d’accord avec lui.» Les manifestants tenaient une banderole faisant mention de ‘Traites à la Nation, escrocs. Le peuple vous jugera. La révolte en marche’. Si Lucien Stanzione est un fervent défenseur du vaccin lui et son groupe parlementaire n’ont jamais caché peu apprécier la ‘rigueur’ du pass-sanitaire. Lucien Stanzione avait ainsi déclaré, en août dernier, : «Si je comprends le besoin de liberté après presque deux ans de confinement, reconfinement, et couvre-feu, notre groupe au Sénat a expliqué que le Pass sanitaire n’était peut-être pas la solution dans sa rigueur, tel qu’il est présenté mais plutôt la vaccination pour tous.»