Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Entreprendre.Service-Public.gouv.fr met à votre disposition un parcours complet pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. De la validation de votre idée au choix du statut juridique, en passant par les financements, les formalités d’immatriculation, les obligations fiscales ou encore la protection de votre activité, retrouvez toutes les informations essentielles et les conseils pratiques pour entreprendre en toute sérénité.

Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Pour réussir, votre projet d’entreprise doit répondre à un besoin du marché tout en apportant un « plus ». Vous devez suivre vos envies et vos valeurs en restant prêt à faire évoluer votre idée, à l’adapter. Il y a 5 grandes règles à respecter.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
Créer une entreprise nécessite une préparation rigoureuse. Différents professionnels de l’accompagnement peuvent apporter un appui à chaque étape du projet, en fonction des besoins. En savoir plus

Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
En tant que porteur de projet, vous serez le plus souvent amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser l’opération de création/reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet entrepreneurial. En savoir plus

Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
La création d’une entreprise nécessite de choisir sa forme juridique. C’est une étape décisive car elle permet de déterminer les obligations fiscales et sociales de l’entreprise ainsi que la responsabilité du dirigeant. Il est donc nécessaire de prendre en considération plusieurs éléments : nombre d’associés, montant du capital social, etc. Ce choix a des conséquences importantes même si la forme juridique choisie peut être modifiée en cours de vie sociale. En savoir plus

Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une entreprise
Vous avez déjà choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (entreprise individuelle, société) ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise. En savoir plus.

Création d’entreprise : déterminer la nature de l’activité de votre entreprise
Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures. En savoir plus

Création d’une entreprise : préparer les documents commerciaux
Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Le point avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

Assurances de la société
Souscrire une assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire. Tout dépend de la situation de la société et de l’activité exercée. En savoir plus

Fiscalité d’un micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
La fiscalité du micro-entrepreneur comporte de nombreux aspects : seuils maximum de chiffres d’affaires, régime d’imposition de ses bénéfices (micro-fiscal), règlementation concernant certaines taxes notamment la TVA ou la CFE, allègements d’impôts. En savoir plus

Compte bancaire professionnel d’une société
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une formalité obligatoire lors de la création d’une société, notamment pour le dépôt du capital social. Une fois la société immatriculée, le maintien de ce compte n’est plus une obligation légale, mais il reste essentiel en pratique pour assurer une gestion financière claire et conforme. Il est également possible de le clôturer ou d’en changer. En savoir plus

Création d’entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vous craignez qu’un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1ère question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet. En savoir plus

La perte d’un proche est toujours un moment difficile et perturbant. En amont d’un décès et après, il est important de savoir comment gérer les démarches et les formalités nécessaires pour sécuriser ses proches, organiser les obsèques et régler la succession. Service-Public.gouv.fr répond à vos multiples interrogations et vous accompagne pas à pas dans sa rubrique « Fiches pratiques par évènement de vie », « Un proche est décédé ».

PRÉPARER SON DÉCÈS ET SÉCURISER SES PROCHES

Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Le contrat d’assurance-vie et le contrat d’assurance décès n’ont pas la même nature et ont des objectifs différents. Ils peuvent cependant tous les 2 aboutir au versement d’une somme à des bénéficiaires désignés. En savoir plus.

Peut-on désigner une personne pour s’occuper de son enfant après son décès ?
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix pour s’occuper de votre enfant mineur après votre décès. La personne sera appelée tuteur et sera responsable de votre enfant jusqu’à sa majorité. Vous pouvez désigner le tuteur par testament. En savoir plus.

Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, composent l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de survenue de l’un de ces risques. Le contrat d’assurance définit les conditions de cette prise en charge. Nous vous présentons les informations à connaître. En savoir plus.

J’organise ma succession
Je veux qu’après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d’abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règles de succession. En savoir plus

VOUS VENEZ DE PERDRE UN PROCHE, ENGAGEZ LES DÉMARCHES.

Un proche est décédé
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. En savoir plus.

Un guide gratuit qui vous donne les principales démarches à suivre
Ce guide est disponible pour vous aider et vous donne les étapes à réaliser pour les démarches. En savoir plus.

Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite. Nous vous présentons la démarche. En savoir plus.  

Informer la banque du décès d’un proche (Modèle de lettre)
Permet d’avertir la banque du décès d’un proche parent et de demander le blocage de son ou ses compte(s). Accéder au modèle.

Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de lettre)
Permet d’informer le propriétaire du décès du locataire. Accéder au modèle de lettre.

Congé pour le décès d’un membre de la famille (salarié du privé)
Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d’un proche ? Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d’un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Nous vous présentons les informations à connaître. En savoir plus.

Autorisation d’absence pour décès d’un enfant ou d’un proche dans la fonction publique
Lors du décès d’un enfant ou d’un proche, vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. La durée de l’autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH). En savoir plus.

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente. En savoir plus.

Demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant – 16/25 ans (Caf) (Formulaire)
Permet de demander une allocation suite au décès d’un enfant de 16 à moins de 25 ans. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf, ici.

Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d’un proche.

Rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie (Démarche en ligne)
Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie (par exemple après le décès d’un proche). Accéder à la démarche.

L.G.

La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité.

Le site internet du Service Public vient de lancer une campagne d’information s’adressant à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non.
« La carte nationale d’identité ou le passeport d’un usager dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de nom et/ou de prénom sont invalidés dans un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. Cette mesure fait suite à un décret du 5 juillet 2024 », explique servicepublic.fr.

Délais d’invalidation
Au cours des procédures de changement de nom, l’usager est informé du délai à l’issue duquel ses titres d’identité seront invalidés : cette information est mentionnée sur les formulaires Cerfa permettant d’effectuer les demandes et est également rappelée lors des démarches en mairie. L’usager est aussi susceptible de recevoir un rappel de l’information par SMS, mail ou courrier.

Prévenir les risques d’utilisation frauduleuse
Pour les changements de nom effectués avant le 6 juillet 2024 (date d’entrée en vigueur du décret), le délai de 3 mois court à compter de la date à laquelle l’usager aura été informé de l’invalidation prochaine de ses titres d’identité.
Cette invalidation des titres d’identité vise à prévenir les risques d’utilisation frauduleuse d’une ancienne identité, qui serait distincte du nouvel état civil de l’usager.

L.G.

Depuis le 1er octobre, Service Public, le site officiel de l’administration française, a regroupé ses offres de supports d’information et de services autour d’une marque unique. L’objectif est de créer un « réflexe Service Public », pour que l’usager, qu’il soit particulier ou professionnel, se tourne vers ces produits lorsqu’il recherche une information claire et gratuite sur un site internet de confiance.

À l’occasion de son 25e anniversaire, Service Public a regroupé l’ensemble de ses supports d’information et de services autour d’une marque unique : Service-public.gouv.fr.
« Rendre l’accès à l’information et aux démarches administratives toujours plus simple : c’est le défi que relève Service Public depuis 25 ans, en s’adaptant aux évolutions des technologies et des usages, expliquent les services de l’Etat. Forte de l’audience du site Service Public (675 millions de visites en 2024), la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a étoffé ses services au fil des ans, en développant des partenariats cohérents, des offres mixant le téléphone et le numérique pour les particuliers et les professionnels, des formations pour les personnels administratifs et des ouvrages comme le guide Jeune et citoyen à destination des 15-25 ans, avec l’ambition de rester une référence pour les moteurs de recherche et les outils d’intelligence artificielle générative. »

Des informations fiables
Pour rappel Service-public.gouv.fr propose des informations fiables et actualisées en permanence, répondant aux questions que les usagers se posent sur leurs droits et démarches. Disponible sur un site gratuit 100% accessible, dans un langage clair, le site accompagne les usagers jusqu’au dernier kilomètre, en géolocalisant le service compétent proche de chez eux (France Services, Points Justice, Points Jeunes…).
Grâce à un travail permanent sur le référencement naturel de ces contenus, les usagers y accèdent aujourd’hui largement via les moteurs de recherche.
« Dans un écosystème numérique en pleine mutation, reconnaître la fiabilité de l’émetteur des informations recherchées permet d’aborder plus sereinement sa vie administrative, d’éviter les arnaques et autres fausses informations, précise la DILA. Service Public se conçoit comme un ensemble de services multisupports d’information administrative. Pour assurer leur cohérence, Service Public adopte une identité graphique cohérente, qui se décline, pour les outils de réponse à l’usager (messagerie et téléphone) et les sites associés comme Entreprendre et Conseillers-entreprises. Ces derniers adopteront également un URL en .gouv.fr, pour faciliter leur identification comme sites de confiance de l’État. »
Ce travail de structuration de marques et de services a été mené avec l’accompagnement de la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE), tandis que l’identifiant graphique commun a été réalisé en interne, par le studio graphique de la DILA.

De nouveau contenu pour mieux entreprendre
« La DILA continue à améliorer ses produits et à répondre aux besoins des particuliers, des professionnels et des collectivités, poursuit la Direction de l’information légale et administrative. La personnalisation croissante des contenus est notamment mobilisée pour faciliter l’accès aux informations pertinentes dans un contexte où la surcharge d’informations est régulièrement évoquée par les usagers comme une difficulté. S’agissant des particuliers, la DILA veille à ce que ses contenus soient accessibles mêmes aux personnes les plus éloignées du numérique en formant les aidants administratifs à l’usage de ses outils. Service Public contribue également à la structuration, sur son site, de parcours accompagnés et personnalisés pour les moments de vie (décès d’un proche, retraite, alternance…). La personnalisation est également au cœur des enrichissements du site Entreprendre, qui compte régulièrement de nouveaux contenus (fiches relatives aux conditions d’installation en France des professions réglementées, simulateurs etc.). »
Enfin, l’articulation des informations avec le niveau local, pour accompagner les acteurs au plus près des territoires, est aussi cœur des préoccupations de la DILA. L’annuaire de l’administration se dotera ainsi prochainement de nouvelles fonctionnalités permettant d’afficher plus finement les informations pratiques pour l’accès aux administrations, y compris locales.