S’il y a un domaine où notre pays excelle particulièrement c’est dans la production de lois, décrets, normes et circulaires en tous genres. Les services du Premier Ministre viennent de révéler quelques statistiques à ce propos. La fabrique des textes n’a jamais tourné à une telle cadence. C‘est l’emballement.

Le 3 avril dernier le premier ministre ouvrait les 3^ème assises de la simplification, organisées à l’initiative du Sénat. Un énième machin pour montrer
1) que le sujet est important
2) qu’on va travailler ensemble à trouver des solutions.
Une impression de déjà beaucoup vu. Ne devrait-on pas commencer à faire simple dans la simplification ? Mais bon. A l’occasion de cette « journée importante pour la simplification » les services du Premier Ministres ont rendu public quelques statistiques. Le constat est édifiant.

Ainsi, au 25 janvier 2025, avec 359 851 textes en vigueur notre pays a atteint son record historique

En un an, alors que la machine législative n’a pas tourné à plein régime (because dissolution), le volume du droit en vigueur a encore augmenté. Sur les 12 derniers mois, le nombre de textes produits toutes catégories confondues (allant des articles de la constitution aux simples circulaires administratives) a cru de 1,35 %. Ainsi, au 25 janvier 2025, avec 359 851 textes en vigueur notre pays a atteint son record historique.

Si on regarde un peu dans le rétro, c’est une augmentation de 20 % en 10 ans et de 53 % sur 20 ans. Les textes c’est comme les mauvaises herbes, elles poussent vite et se multiplient constamment. Et le glyphosate est sans effet.

Les textes c’est comme les mauvaises herbes, elles poussent vite et se multiplient constamment. Et le glyphosate est sans effet.

Mais le nombre ne suffit pas. Un deuxième mouvement a également fait jour. Comme une deuxième couche. Il s’agit de la longueur des dits textes. Il sont de plus en plus longs. Ainsi, toujours selon les relevés de Matignon, l’alourdissement des droits en vigueur a cru de 2% en 2024 et de 84 % en 20 ans. Là on frise l’exploit !

Le droit français représente aujourd’hui la bagatelle de 47,6 millions de mots. Le code de la santé, de loin le champion toutes catégories, pèse à lui seul pas moins de 1,9 millions de mots.

Les réformes actuelles ne reforment pas elles alourdissent et complexifient tout

Pourquoi cette frénésie de textes, ce besoin de tout cadrer, tout normer ? Comme si cela était la solution à tout. La production de textes devient l’œuvre elle-même. Au fond pour vraiment réformer ce qui doit l’être il faut faire simple. Les réformes actuelles ne reforment pas elles alourdissent et complexifient tout. Serait-ce une protection contre l’inaction ?

La production de textes devient l’œuvre elle-même.

La lourdeur engendrée par cet excès de cadre on la ressent tous et à tous les niveaux. Les agriculteurs crèvent de la constante inflation des normes. Le secteur du BTP voit son activité terriblement ralentie. L’industrie automobile européenne se cherche un avenir entre l’électrique et le thermique. L’éducation nationale est en perpétuelle « refondation ». On annonce même une réforme complète de la justice…etc… La liste pourrait être très longue et pas un secteur n’est épargné. La gangrène quand elle est là, c’est tout le corps qui est touché. A ce stade seule l’amputation peut sauver le malade.

Édouard Philippe et Cécile de Saint Michel ont échangé sur les défis actuels de la profession au Congrès des experts-comptables, à Marseille, mettant en avant la nécessité de réformer pour mieux accompagner les entreprises françaises.

La plénière d’ouverture du Congrès des experts-comptables, qui s’est tenue ce lundi 9 octobre, a mis en lumière les défis auxquels la profession fait face.
Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, ont échangé sur deux sujets phares : la simplification administrative et l’avenir de la facture électronique.

La « lourdeur administrative », frein à l’exercice du métier
« Cela nous empêche d’exercer notre vrai métier ». Cécile de Saint Michel exprime les préoccupations des experts-comptables face à l’alourdissement des obligations administratives. La présidente de l’Ordre déplore, en effet, une situation où la gestion des formalités administratives prend le pas sur l’accompagnement des entreprises : « Nos clients, ce sont des TPE et PME, dont les dirigeants n’ont souvent qu’une culture limitée de la gestion et qui comptent sur nous pour les guider ».
Et Édouard Philippe a immédiatement reconnu ce constat, qualifiant cette surcharge de « agaçante et contre-productive ». Il souligne les efforts entrepris par le gouvernement pour simplifier les procédures, notamment via la mise en place du « droit à l’erreur » : « Simplifier, c’est compliqué », admet-il, tout en affirmant que le « système actuel est souvent le résultat de demandes de normes faites par la société elle-même ». Selon le maire du Havre, la clé réside dans un équilibre entre la simplification et la réponse aux attentes des entreprises et des citoyens.

Vers une simplification du bulletin de paie
Parmi les exemples concrets évoqués lors de la plénière, le bulletin de paie a été mis en avant. « Il n’y a rien de plus compliqué que de le lire », plaisante Cécile de Saint Michel en exprimant le souhait que cet outil, central pour les entreprises comme pour les salariés, soit simplifié. Même si cette dernière avoue qu’une telle réforme nécessiterait « du courage et des changements en profondeur ».
L’homme d’État reconnaît la complexité du document qu’il lie à celle du droit du travail en France : « Le bulletin de paie reflète la difficulté de notre organisation juridique ». C’est pourquoi, des efforts pour simplifier sa lecture seraient bénéfiques, tout comme une réforme plus large des normes qui régissent le droit du travail.

La facture électronique, un enjeu majeur pour l’avenir de la profession
La présidente de l’Ordre a également insisté sur l’importance de la mise en place rapide de la facture électronique, sans attendre 2026, date à laquelle elle deviendra obligatoire. Selon elle, cette transition apporterait de nombreux avantages, notamment « la réduction des délais de règlement et l’accès à des données financières en temps réel, ce qui permettrait aux experts-comptables de mieux conseiller leurs clients ».
Édouard Philippe a salué cette approche proactive, qualifiant la facture électronique de « bascule audacieuse » mais essentielle pour l’évolution de la profession. « Votre métier, ce n’est pas simplement d’observer l’économie, c’est de conseiller les chefs d’entreprise. Vous avez besoin d’informations précises et complètes, et ces informations doivent arriver rapidement », a-t-il affirmé.

La formation, clé de la compétitivité
La formation continue, enfin, est « essentielle » pour maintenir la compétitivité des entreprises françaises. L’ancien Premier ministre décrypte : « Le développement économique repose massivement sur la compétence des salariés ». Et il souligne que rien ne pourra être résolu sans un investissement massif dans la formation, un levier indispensable pour répondre aux défis économiques et industriels du pays : « Le premier sujet, c’est la compétence. Nous ne réglerons aucun problème sans la question de la formation », a-t-il martelé.

Antoine ASSANTE (les Nouvelles Publications)

La lourdeur administrative est dans notre pays un véritable fléau auquel nous sommes tous un jour confronté. Malheureusement, la numérisation de la paperasse et des procédures n’a pas aidé sur ce point. Nombre de gouvernements qui se sont attelés à vouloir simplifier pour « libérer les énergies » ont échoué. Bercy repart à la charge avec un projet de loi sur la simplification. Il contient une cinquantaine de mesures dont la simplification des bulletins de salaire. Enfin ?

En fait on ne simplifie pas les bulletins de salaire on simplifie leur présentation. Nuance importante. En l’espèce il ne s’agit pas de simplifier les choses mais de masquer qu’elles sont compliquées. Le projet porté par Bruno Lemaire vise à supprimer un certain nombre de lignes de ce bulletin qui au fil des décennies a pris un sacré embonpoint. Ainsi, on passerait de 50 à 15 lignes. Waooh un vrai choc de simplification. Il s’agit « d’améliorer la lisibilité » dixit le ministre. Dans les lignes supprimées, sont concernés les détails des calculs des cotisations sociales. Pour nombre de représentations salariales le risque de ne plus savoir avec précision combien on cotise pour sa protection sociale ou sa retraite est assez clair, et en particulier sur les évolutions futures. Circulez il y a rien à voir !

Tout est affaire de communication, d’éléments de langage

Cet histoire pourrait rester anecdotique et sans grand importance si elle n’était pas révélatrice d’un mode de gouvernance qui, aujourd’hui, privilégie la réaction sur l’action. « Affichons que c’est simple et l’on pensera que c’est simple ». Tout est affaire de communication, d’éléments de langage, comme on dit aujourd’hui. Mais on ne simplifiera rien pour autant. Ici la simplification rime avec la perte de transparence. Mais le salarié pourra toujours demander à son employeur le détail du calcul de ses cotisations vous répondra-t-on. Imaginez les entreprises qui devront faire du sur-mesure pour chaque employé : « je vous met les retraites ou pas ? ». Offrir cette possibilité c’est au fond reconnaître que c’est complexe et surtout qu’on peut rien faire, à part vous en écarter car vous n’êtes pas en capacité de comprendre. Pauvres manants.

Dans d’autres temps, le sociologue Pierre Bourdieu expliquait que notre organisation sociale reposait sur un rapport de force entre dominants dominés. On ne peut que constater que cette vision de la société qui pourrait apparaître comme simpliste et dépassée dans un monde globalisé n’est peut-être pas aussi crétine que cela. Dormez braves gens on s’occupe de tout…