Le bilan du premier plan de sobriété énergétique lancé en 2022 montre une diminution globale de la consommation d’énergie de 12 %. Un effort qui doit se poursuivre pour diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10% à fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 (par rapport à 2019). Quelles sont les pistes d’économies possibles, les nouvelles mesures applicables aux entreprises ? De quelle façon peuvent-elles modifier les conditions de travail des salariés ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

Les mesures pour diminuer la consommation de carburant qui n’impactent pas les conditions de travail
Le covoiturage qui permet depuis 2023 de bénéficier du coup de pouce de 100 euros pour les trajets au quotidien dépend des possibilités des salariés de le pratiquer. 160 000 conducteurs sont déjà engagés dans le dispositif.
Le remboursement des dépenses de transport des salariés qui utilisent les services de location de vélos privés ne modifie pas, lui non plus, les conditions de travail. Aujourd’hui de 50%, comme pour les transports en commun, il devrait être étendu. La réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2027.
En revanche, passer de 130 km/h à 110 km/h sur l’autoroute sur les trajets personnels comme professionnels peut s’avérer un défi difficile à relever pour les professionnels du transport, de la livraison ou de la prospection commerciale pour lesquels le temps est compté. Et ce, même si ce ralentissement économise 20% de carburant et 20% d’émissions de gaz à effet de serre.

Attention aux économies d’énergie dans les locaux de l’entreprise !
Passer à l’éclairage Led ou isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments et mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ne pose aucune difficulté et évite 20% de gaspillage énergétique.

Il n’en va pas de même pour la température des locaux et leur ventilation.
– Les 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation et 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 2 jours sont toujours de rigueur, sachant qu’1°C de moins c’est 7% de consommation d’énergie en moins. Il est d’ailleurs recommandé de s’équiper de thermostat programmable pour consommer 6 à 10 fois moins d’électricité.
– La ventilation dans les bureaux, salles ou bâtiments inoccupés doit être arrêtée lorsque cela est possible pour économiser 50% de consommation d’énergie.

Le télétravail permet-il vraiment d’économiser l’électricité ?
Les premiers résultats d’une expérimentation commandée par le Ministère de la Transition écologique et menée par l’ADEME et l’IFPEB montrent que l’impact du télétravail est jugé « négligeable » sur les consommations d’électricité lorsque celui-ci n’implique pas une fermeture de site.
En revanche, les résultats s’avèrent concluants en cas de fermeture des sites de bureaux sur une journée, avec 25% à 40% d’économies d’énergie moyennes sur les journées de fermeture et un gisement maximum potentiel de 60%.
Le télétravail doit donc s’organiser en prenant en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites.
Rappelons qu’il doit faire l’objet d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Il est toutefois possible de l’instaurer en signant de simples accords avec les salariés.

Attention à ne pas aller trop loin
Les économies d’énergie ne doivent pas se faire au détriment de la protection de la santé et la sécurité des salariés, dont l’employeur est comptable en toute circonstance. S’il prend des mesures trop drastiques il pourrait donc voir sa responsabilité engagée et un manquement à l’obligation de sécurité reconnu. Une modification des conditions de travail peut en principe être imposée à un salarié même sans son accord. En revanche, tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique et une consultation des représentants du personnel.

Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail

Jusqu’au 31 août, à l’image des défis de réduction de consommation lancés ces derniers hivers, Engie propose à ses clients de Provence Alpes Côte d’Azur le premier défi estival de réduction de consommation d’électricité.

Le principe est simple : Engie informe ses clients de Paca des écogestes pour optimiser leur consommation d’électricité et leur propose de s’inscrire à ce « Challenge Ma Conso », via leur espace « Mon programme pour agir ». Les efforts doivent être faits entre le 1^er et le 31 août. A la fin du mois, Engie comparera leur consommation à celle du mois d’août de l’année précédente.

Le défi est ouvert aux clients qui ont un contrat d’électricité chez Engie, équipés d’un compteur communicant installé et activé, et ce, depuis plus de 12 mois. Cet historique de consommation est nécessaire pour permettre la comparaison des données des deux périodes.

Les clients d’Engie qui choisissent de participer à ce défi et qui auront consommé en août moins d’électricité qu’au cours de la même période l’année précédente seront récompensés de 100 KiloActs*, utilisables dans leur espace « Mon programme pour agir ».

Soutenir la sobriété énergétique

Avec ce programme d’engagement, lancé en 2020, l’entreprise propose à ses clients particuliers une palette d’outils pour consommer moins et mieux.

Des compétitions collectives de réduction de consommation entre clients Engie de villes similaires ont également été mises en place, entre Toulouse et Bordeaux notamment à la fin 2022. Elles permettent non seulement aux clients de remporter des KiloActs mais aussi à des associations de bénéficier de dons d’Engie pour la rénovation énergétique de logements dans les villes participantes.

« Avec les challenges de baisse de consommation d’énergie, nous les incitons à suivre leurs consommations d’énergie afin de les réduire. Ce premier challenge estival a l’ambition de les encourager à réduire l’utilisation de leur climatisation tout en les aidant à adapter leurs habitudes de consommation, dans un contexte où la sobriété énergétique s’inscrit pleinement dans nos enjeux collectifs de transition énergétique », explique Thomas Szygula, responsable de Mon programme pour agir d’Engie.

* Un KiloAct est une unité virtuelle, créée par Engie pour le programme. Les clients peuvent les utiliser pour bénéficier d’avantages au quotidien (économiseurs d’eau, prise connectée…) ou soutenir des projets, comme le développement de startups de l’économie sociale et solidaire ou encore des projets de dépollution de zones naturelles.

Le mercredi 10 mai, la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) organise un atelier sur le photovoltaïque et les aides à la rénovation énergétique.

Animé par l’Agence locale de la transition énergétique (Alte), ce sera l’occasion d’aborder les aspects techniques et financiers des projets solaires mais également les aides financières à la rénovation des logements.

Mercredi 10 mai. De 18h à 19h30. Maison du citoyen. 35 rue du collège. Carpentras. Informations au 04 90 74 09 18.

V.A.

Ce jeudi 16 mars, la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence et le Centre pour l’environnement et le développement des énergies renouvelables (Ceder) organisent une réunion publique au théâtre municipal à Orange. L’objectif de cette dernière est d’informer les propriétaires de logements sur les travaux de rénovation énergétique pertinents et sur les aides financières possibles.

Cette réunion sera l’occasion pour les habitants du Pays d’Orange de poser toutes leurs questions et d’échanger avec le Ceder qui est membre du réseau national des Espaces Conseil France Rénov’ et qui a pour mission de simplifier les démarches et d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Jeudi 16 mars. 18h. Théâtre municipal. Cours Aristide Briand. Orange.

V.A.

De nouvelles mesures ont pris effet le 1er janvier pour faire face aux crises énergétique et climatique, et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

En ce qui concerne les particuliers, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels consommant moins de 30MWh par an et les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.

Les entreprises et collectivités, de leur côté, bénéficient désormais de l’amortisseur électricité, destiné notamment aux petites et moyennes entreprises ayant moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan. Pour les structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, 50% de la facture (part énergie) au-delà de 180€/MWh et dans la limite de 500€/MWh est pris en charge par l’État. Cette mesure permet également la prise en charge 20% de la facture totale d’électricité pour un consommateur ayant une part énergie de 350€/MWh.

Objectif neutralité carbone d’ici 2050

Il est désormais interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone, à moins de présenter et de rendre accessible le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, et les modalités de compensation des émissions résiduelles.

Les entreprises ont également l’obligation de déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives, qui concernent notamment les émissions associées à l’utilisation des produits vendus ou les déplacements domicile-travail des salariés.

Sobriété énergétique

Désormais, l’accompagnement des ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé est obligatoire. Il passe par le dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour lequel des aides MaPrimeRénov’ Sérénité vont être mobilisées.

Depuis le 1er janvier, un logement ne peut être qualifié d’ « énergétiquement décent » que lorsque sa consommation d’énergie, estimée par le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements qui consomment au-delà ne peuvent plus être proposés à la location.

Les déplacements

La remise de 30 centimes par litre de carburant acheté a pris fin en même temps que l’année 2022 et laisse place à une indemnité de 100€ pour les travailleurs français modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes pratiquant le covoiturage se verront également attribuer une prime de 100€ reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif.

Les véhicules de tourisme neufs, eux, disposent désormais d’un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2. Il s’applique à partir de 123 grammes de CO2/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50€. Le seuil de 1000€ sera atteint dès 146 grammes de CO2/km. La dernière tranche du barème s’élèvera à 50 000€ pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 grammes de CO2/km.

V.A.

La communauté d’agglomération Les Sorgues du Comtat s’est engagée dans un Plan Lumière, qui vise à rénover l’éclairage public, afin de réduire sa consommation d’électricité, mais aussi préserver l’environnement.

Ce plan s’inscrit dans le Plan Climat air énergie territorial (PCAET) et le Contrat de relance et de rransition écologique (CRTE). Il permettrait de diminuer de 65% les consommations énergétiques du territoire. « Il s’agit de s’engager dans un programme de sobriété énergétique tout en diminuant les dépenses liées à l’éclairage, diminuer l’impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité publique », explique Christian Gros, président des Sorgues du Comtat.

Ainsi, 9000 points lumineux du parc intercommunal vont être remplacés par des LED. Des horloges astronomiques radio synchronisées vont également être installées pour gérer l’éclairage public en adaptant l’intensité lumineuse de chaque point en fonction des usages et de la fréquentation de l’espace public. Ces changements permettront une réduction annuelle des émissions de CO2 de 344 tonnes.

Des travaux sur deux ans

La rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la communauté d’agglomération a été retenue comme une action prioritaire. Le premier budget d’investissement de la collectivité pour les exercices budgétaires 2023/2024 lui sera donc attribué, avec un investissement de 6,5 millions d’euros. Les travaux s’étaleront sur deux ans.

Le chantier de rénovation de l’éclairage public sera divisé en deux phases. La première, prévue sur l’année 2023, devrait concerner la diminution de l’intensité lumineuse jusqu’à 60% selon les horaires pour les centres-villes et entrées de villes. La seconde, qui aura lieu en 2024, devrait concerner la diminution de l’intensité lumineuse jusqu’à 80% selon les horaires pour les campagnes, zones d’activités et lotissement, y compris les lotissements privés qui y seront associés. Ces deux scénarios sont encore au stade de l’étude et pourraient faire l’objet de changement dans les prochains mois.

La biodiversité prise en compte

Ce Plan Lumière ne devrait pas seulement profiter à la communauté d’agglomération et à ses habitants, mais aussi à sa biodiversité. Dans les espaces les plus sensibles du point de vue de la biodiversité, l’objectif serait d’installer des éclairages bienveillants afin de réduire les nuisances lumineuses pour éviter les halos et l’éblouissement pour les vertébrés et invertébrés, sachant qu’il est estimé que 30% des vertébrés et 65% des invertébrés ont une activité nocturne.

Les Sorgues du Comtat comptabilisent plusieurs réservoirs de biodiversité majeurs tels que 5 Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), 3 Zones spéciales de conservation (ZSC), ainsi que 2 zones classées comme Espace naturel sensible (la zone humide des Confines et le site des Platrières). Une cinquantaine de points lumineux y sont implantés. Ces derniers seront équipés d’un dispositif spécifique pour la préservation de la trame noire, une zone d’obscurité partielle ou temporaire, afin de contribuer au bien-être des espèces.

V.A.

Cette année a été marquée par plusieurs événements qui créent des difficultés pour produire de l’électricité. Afin de conserver l’intégrité du système électrique national, la préfecture de Vaucluse encourage les usagers à réduire leur consommation au quotidien, mais aussi à se préparer à d’éventuelles opérations de délestage électrique.

Un délestage électrique consiste en une coupure maîtrisée, tournante, ponctuelle et de courte durée. Dans un contexte où la sobriété énergétique s’impose pour passer l’hiver dans les meilleures conditions, les particuliers, les administrations et les entreprises sont invités à se mobiliser.

De son côté, le Gouvernement a mené des travaux en coordination avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) et les distributeurs d’éléctricité afin d’anticiper et de préparer l’éventuel recours à ces coupures d’électricité organisées.

Comment savoir quand le système électrique est sous tension ?

Le système de production électrique peut ne pas toujours répondre à tous les besoins, surtout aux heures de pointe, lorsque tout le monde consomme en même temps, généralement entre 8h et 13h et 18h et 20h. Pour savoir lorsque le système est sous tension, RTE et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) ont élaboré un outil simple d’utilisation et gratuit : EcoWatt.

Sur le service EcoWatt, il y a trois signaux distincts. Le signal vert indique qu’il n’y a pas d’alerte, le signal orange indique que le système électrique est tendu et que les gestes d’économie d’électricité sont les bienvenus, et le rouge signifie que le système électrique est très tendu et que les gestes d’économie d’électricité sont indispensables.

Lorsqu’une alerte orange ou rouge est signalée, les entreprises, les collectivités et les citoyens sont appelés à réduire Ieur consommation d’électricité. Si cette réduction est suffisante, le risque de coupure est écarté, si ses effets sont insuffisants, RTE peut demander aux distributeurs d’électricité d’effectuer des coupures localisées et temporaires de 2h. Le délestage sera d’abord annoncé par RTE trois jours avant. Les communes seront informées et invitées à relayer l’information auprès de leur population. Elles mettront en place une cellule de crise pour suivre les impacts du délestage.

Que faire en cas d’alerte orange ou rouge ?

Les usagers sont d’abord invités à réduire leur consommation aux heures de pointe. Au bureau, il est recommandé de baisser la température et limiter l’éclairage, et de décaler la recharge des appareils électriques.

À la maison, il est recommandé de démarrer son lave-linge, son sèche-linge et ses plaques de cuisson et son four après 20h, de veiller au respect de la température du logement à 19°c et baisser la température du logement à 16°c ou 17°c en cas d’absence, en journée ou la nuit, de limiter la consommation d’eau chaude, d’éteindre tous les appareils en marche ou en veille quand ils ne sont pas utilisés, de limiter le nombre de lumières allumées et d’éteindre dans toutes les pièces inoccupées, mais aussi de limiter le visionnage de vidéos en streaming pendant les heures de pointe.

Que faire en cas de délestage d’éléctricité ?

Les coupures organisées pourraient entraîner la coupure des antennes dans les zones concernées et donc une interruption des communications téléphoniques. Les forces de l’ordre et les sapeurs-pompiers renforceront leur présence dans ces secteurs délestés pour maintenir un contact avec les populations.

Cependant, la possibilité de joindre les services d’urgence est une priorité. Le 112 est un numéro d’appel d’urgence multi-opérateur. Il peut être composé quel que soit le réseau de couverture, y compris si le nom de votre opérateur ne s’affiche pas. Dans les cas où le 112 ne fonctionnerait pas, il est possible de se rendre dans les bâtiments communaux, commissariats de police, brigades de gendarmerie et centres d’incendie et de secours (SDIS), où la présence humaine est renforcée et où il y a des postes de radio-télécommunication.

Pendant les coupures, il est recommandé de limiter ses déplacements, appeler en priorité le 112 (appel gratuit) pour toute urgence s’il n’y a pas d’accès au réseau téléphonique, de venir en aide aux personnes fragiles ou isolées, d’anticiper la non-disponibilité de certains services du quotidien tels que les distributeurs d’argent, les portes de garage ou l’accès aux immeubles, d’éviter d’emprunter l’ascenseur quelques minutes avant l’heure de la coupure et pendant toute l’opération de délestage, mais aussi d’être vigilant au risque d’incendie en cas de recours aux bougies et aux cheminées.

V.A.

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse vient de signer la charte d’engagement EcoWatt de RTE, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité. Cette signature démontre de l’implication de la CCI en faveur d’une meilleure consommation d’électricité pour limiter limiter les risques de sécurité d’alimentation en électricité dans le pays.

EcoWatt est un dispositif porté par RTE et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités du territoire français d’adopter une consommation d’énergie responsable afin d’assurer le bon approvisionnement de tous en électricité. En temps réel, les consommateurs peuvent consulter le niveau d’électricité disponible et ils ont à leur disposition des conseils afin d’adopter les bons gestes au quotidien et d’adapter leur consommation.

En signant la charte EcoWatt, la CCI de Vaucluse s’engage elle aussi à surveiller sa consommation d’électricité. L’organisme a également décidé de sensibiliser ses collaborateurs, mais aussi les entreprises qu’elle accompagne, aux écogestes dans une volonté de mettre en place plusieurs actions de sobriété énergétique.

V.A.

Achats de chauffe-eau solaire ou de poêle à bois, remplacements de fenêtres, ou encore isolation des murs. Le Département de Vaucluse, a décidé d’accorder une aide aux particuliers afin que ces derniers puissent réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. Cette année, 582 Vauclusiens ont bénéficié de cette aide.

C’est un nombre qui est en constante hausse puisque ce sont 416 Vauclusiens qui ont pu obtenir cette aide en 2021, et 221 en 2020. Au total, le Département a financé les travaux effectués en 2022 à hauteur de 496 413€. La subvention départementale est fixée à 10% du montant global des travaux HT, plafonné à 20 000€ HT, soit une subvention maximale de 2 000€ (cumulable sous condition avec l’aide ‘MaPrimeRénov’ de l’Agence nationale de l’habitat). Pour faire la demande de cette aide, il faut remplir un formulaire téléchargeable en ligne et l’adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse.

Cette aide couvre la rénovation thermique, qui est réservée aux logements de plus de 15 ans et occupés au titre de la résidence principale, l’installation d’un chauffe-eau individuel, l’installation de systèmes solaires combinés, mais aussi l’installation d’équipements de chauffage au bois.

V.A.

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