6 mai 2024 |

Ecrit par le 6 mai 2024

Economie sociale et solidaire : 164 emplois préservés en Vaucluse grâce aux aides de l’Etat

En début d’année, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Économie sociale, solidaire et responsable avait annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence de 30M€ pour les structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés, frappées par la crise.
Dans la foulée, le réseau d’entrepreneur France Active et ses 35 associations territoriales, a assuré, jusqu’au 31 juillet dernier, le déploiement de ce fonds baptisé ‘UrgencESS’ partout en France à travers un guichet unique.
Au final au niveau national, cette aide financière non-remboursable allant de 5 000€, pour les structures de 1 à 3 salariés, à 8 000€ pour les structures de 4 à 10 salariés, a permis de soutenir 4 866 structures rencontrant des difficultés économiques liées à la situation sanitaire. L’impact sur le maintien de l’emploi en France aurait permis de sauvegarder près de 16 000 emplois.

268 000€ pour le Vaucluse
Dans le détail, 44 structures de l’ESS ont bénéficié de 268 000€ d’aides en Vaucluse (voir tableau ci-dessous). De quoi préserver 164 emplois, faisant du département le 2e de Paca à profiter de ce dispositif derrière les Bouches-du-Rhône (486 emplois concernés). Cela rappelle également le poids de l’ESS dans le Vaucluse, 5e département le plus pauvre de France selon l’Insee, où l’économie sociale et solidaire représente près de 9% des emplois locaux et 10% du PIB national.
Au total, l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a obtenu 2,07M€ afin de soutenir 346 structures et sauvegarder 1030 emplois. Dans les départements voisins, le Gard (252 000€ pour 103 emplois), l’Ardèche (184 000€, 81 emplois) et surtout la Drôme (394 000€, 193 emplois) ont également été bien lotis.

Développer de nouveaux financements durables
Au-delà de l’aide financière, UrgencESS a également permis d’accompagner des structures solidaires dans le maintien de leur activité, notamment des petites associations. Elles ont ainsi bénéficié d’un diagnostic de leur situation économique et de conseils leur permettant de s’orienter vers de nouvelles solutions de financement, notamment dans le cadre de France Relance.
« Avec UrgencESS, nous avons pu apporter une réponse plus que tangible à des associations comme à des entreprises pleinement mobilisées sur le développement du lien social, la culture ou l’écologie, explique Pierre-René Lemas, président de France Active. Et nous leur avons aussi permis de penser leur modèle pour rebondir face à la crise et de se projeter dans une relance pleinement solidaire. »
Certaines ont également bénéficié d’un accompagnement de partenaires de l’opération tels que le réseau des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA) ou de KissKissBankBank, la plateforme de financement participatif du groupe La Poste.
« Les structures que nous avons pu accompagner pour traverser la crise sont mieux armées pour s’engager dans la relance, qui concerne tous les acteurs économiques du pays, se félicite Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Nous devons désormais poursuivre notre politique de soutien aux entreprises de l’ESS en développant de nouveaux financements durables compatibles avec la dimension solidaire qu’elles portent au quotidien. »

Salariés aidants : encourager les entreprises
C’est notamment dans cette logique qu’Olivia Grégoire ainsi que Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées viennent de lancer une mission confiée à la Plateforme RSE de France Stratégie, relative à la mobilisation des entreprises envers leurs salariés aidants.
« Ses travaux porteront en particulier sur les conditions nécessaires à l’élargissement des critères de la RSE à cette problématique en identifiant les leviers favorisant l’appropriation effective de cet enjeu par les entreprises ainsi que le développement et la valorisation de pratiques exemplaires », expliquent les 3 membres du gouvernement.
Une attention particulière sera également portée aux petites et moyennes entreprises et aux propositions de solutions concrètes pour soutenir et intensifier le recours au congé proche aidant indemnisé, effectif depuis le 1er octobre 2020.Les recommandations de la Plateforme RSE seront présentées au Gouvernement d’ici le 1er février 2022.


Economie sociale et solidaire : 164 emplois préservés en Vaucluse grâce aux aides de l’Etat

En ce début d’année toujours marqué par la crise, la Communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse met en place un nouveau soutien financier avec le versement d’une aide directe équivalente au montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises des 5 communes du territoire : Fontaine-de-Vaucluse, Saumane-de-Vaucluse, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor et Châteauneuf-de-Gadagne.

Le dispositif prévoit une aide financière directe basée sur le montant de la CFE en fonction de la perte de Chiffre d’Affaire (CA). Ainsi pour une perte de 50 % et plus de CA en 2020 par rapport à 2019, le montant de l’aide équivaut au montant de la CFE 2020 dans la limite de 5 000 €. Pour une perte comprise entre 25 % et 49 % de CA en 2020 par rapport à 2019, le montant de l’aide est égal au montant de la moitié du CFE 2020 dans la limite de 2 500 €.

Sont concernées les entreprises des secteurs d’activités fixés par la loi du 30 juillet 2020 et du décret du 5 août 2020, les entreprises dont le siège social ou l’établissement est situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, et les entreprises dont l’activité a débuté avant le 1e février 2020 et n’étant pas en liquidation ou redressement judiciaire.

Les demandes doivent être effectuées par courriel jusqu’au 30 juin 2021 à l’adresse suivante : aide-covid@ccpsmv.fr.

Il est obligatoire de fournir les pièces suivantes :

Bilan 2019
Pour les micro-entreprises en franchise de TVA : déclaration URSSAF de CA depuis janvier 2019
Copie de la carte nationale d’identité du dirigeant.
KBIS de l’entreprise ou avis SIRENE de moins de 3 mois et, si nécessaire, attestation indiquant d’un changement de code NAF est en cours.
RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise.
Attestation sur l’honneur certifiant être à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019.
Copie de l’avis de CFE 2020.

Pour justifier de la perte de Chiffre d’affaire il faut fournir une déclaration comptable signée du cabinet comptable présentant la comparaison de baisse de CA de 2020 par rapport à 2019, ou une attestation sur l’honneur indiquant la perte de CA si l’entreprise ne dispose pas de ces éléments (dans ce cas les éléments définitifs devront être transmis avant le 31 décembre 2021).

Le versement des premières aides s’effectuera à compter de fin février 2021 par virement.

A noter que lors du conseil de communauté du 4 février prochain, l’exécutif présentera une délibération qui fixera les détails du versement de cette aide. La Communauté de communes mobilisera 150 000 € sur ses fonds propres pour alimenter ce dispositif.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Communauté de communes


Economie sociale et solidaire : 164 emplois préservés en Vaucluse grâce aux aides de l’Etat

La Préfecture de Vaucluse, la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, le Centre d’information et de prévention, l’Ordre des experts-comptables et le Tribunal de commerce se mobilisent pour faire connaître les dispositifs de soutien aux entreprises vauclusiennes impactées par cette crise sans précédent.

Depuis le déconfinement le 11 mai dernier, l’activité a repris peu à peu son cours. Mais dans le contexte de cette crise inédite, beaucoup d’entreprises sont et resteront en sous-performance le temps que l’activité revienne à la normale. Dans le Vaucluse, à la mi-juin, 13 153 entreprises avaient réalisé une demande d’activité partielle, 2 640 avaient demandé un report des charges et 31 355 un report de paiement à l’Urssaf. Dans le même temps, 6 129 entreprises ont bénéficié du prêt garanti par l’Etat et 19 120 ont reçu une aide du fonds de solidarité pour un montant total s’élevant à 54 511 873 €, soit une aide moyenne de 2 881 € par entreprise. Malgré tout, beaucoup d’entreprises pourraient être rapidement confrontées à des difficultés dans les semaines à venir qui, mal anticipées, risqueraient de mettre leur activité en péril. C’est pourquoi, la Préfecture de Vaucluse, la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse (CCI 84), le Centre d’information et de prévention (CIP), l’Ordre des experts-comptables et le Tribunal de commerce s’unissent pour faire connaître les outils existants qui pourront aider les entreprises à faire face à cette crise majeure qui s’annonce longue.

76,4 % des entreprises peinent à retrouver leur niveau habituel

Depuis le début de la crise, la CCI 84 a accompagné, via sa cellule d’appui, 1 700 entreprises sur le territoire en leur apportant un relais d’information au quotidien, des conseils juridiques ainsi qu’une aide personnalisée avec des conseillers en ligne comme ce fut le cas avec la réalisation de diagnostics de situation financière gratuits et anonymes. « Nous avons également réalisé une enquête permanente, souligne Michel Maridet, directeur général de la CCI 84. Cette enquête fait ressortir que la reprise des activités est jugée timide par 76,4 % des entreprises avec des carnets de commandes et une fréquentation qui peinent à retrouver leur niveau d’avant la crise. » A partir de la rentrée, la CCI compte renforcer ses actions pédagogiques avec la tenue régulière de webinaires.

« L’anticipation est la clé »

De son côté, le CIP a lancé dès le début de la crise, les ‘Entretiens du jeudi’, des rendez-vous anonymes, gratuits et confidentiels menés par des experts bénévoles au sein desquels chaque dirigeant rencontrant des difficultés est écouté, informé et orienté vers les dispositifs adaptés à sa situation. « L’anticipation est la clé, explique Jacky Cyrille, secrétaire général du CIP. Bien souvent, les entreprises viennent nous voir trop tard alors qu’en nous rencontrant suffisamment tôt, elles auront davantage de solutions pour résoudre leurs problématiques. » Se tenant un jeudi sur deux durant l’été, les ‘Entretiens du jeudi’ devraient prendre un rythme hebdomadaire à la rentrée de septembre.

Les experts-comptables mobilisés auprès des dirigeants d’entreprise

Parmi les interlocuteurs privilégiés pour les entreprises en difficulté, l’Ordre des experts-comptables joue un rôle essentiel en matière d’anticipation. « Nous sommes entièrement mobilisés auprès des dirigeants d’entreprise, explique Cyrille Peylhard, délégué vauclusien de l’Ordre des experts-comptables. Nous avons un rôle à jouer en matière d’anticipation des difficultés des entreprises. Nous conseillons et aidons les dirigeants en portant à leur connaissance les dispositifs existants et en les réorientant vers ces derniers. A ce titre, nous travaillons étroitement avec le CIP notamment dans le cadre des ‘Entretiens du jeudi’ pour lesquels nous mettons un expert à leur disposition. »

Le Tribunal de commerce, autorité compétente dans la prévention des difficultés

Enfin, le président du Tribunal de commerce peut recevoir les chefs d’entreprise qui en émettent le besoin. En effet, si la fonction première d’un tribunal de commerce est de juger les contentieux et les difficultés d’entreprises, la loi l’autorise à agir pour prévenir ces difficultés. « Le souci actuel est de savoir quand cette zone de turbulence se déclenchera, alerte Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon. Malheureusement, nous constatons que les entreprises font appel au tribunal beaucoup trop tard. 80 % des entreprises qui sollicitent une procédure collective demandent une liquidation judiciaire immédiate et pour les 20 % restants, la demande de redressement judiciaire débouche sur une liquidation judiciaire. C’est pourquoi il faut absolument que les chefs d’entreprise viennent nous voir avant d’être en cessation de paiement afin de préserver le maximum d’emplois et ainsi maintenir le tissu économique du département. »

Saluant l’esprit de coopération et de mobilisation « sans faille » entre les organismes du département depuis le début de la crise sanitaire, le préfet de Vaucluse Bertrand Gaume rappelle que « nous sommes toujours au cœur de cette crise inédite. Il va falloir faire la démonstration que nous pouvons continuer de vivre avec le virus en anticipant le plus possible les difficultés des entreprises afin de préserver le plus possible l’activité. »

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Contacts 

Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse : celluleappui@vaucluse.cci.fr 04 90 14 10 32

Centre d’information et de prévention : www.cip-national.fr 04 90 27 52 84

Ordre des experts-comptables : oecpaca@oecpaca.org 04 91 16 04 20

Tribunal de commerce d’Avignon : www.greffe-tc-avignon.fr 04 90 14 31 82


Economie sociale et solidaire : 164 emplois préservés en Vaucluse grâce aux aides de l’Etat

Urssaf Paca

Comment se faire accompagner

 

L’Urssaf Paca (Union des recouvrements des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales de Provence, Alpes-Côte d’Azur) se mobilise pour venir en soutien aux entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales dont l’activité est affectée par la conjoncture actuelle.

«Beaucoup d’entreprises ne sont pas adhérentes à une interprofessionnelle, confie Sylvie Bres, présidente de l’Urssaf Vaucluse, pour ces raisons il est essentiel que les grands canaux d’information puissent les informer sur leurs droits. Voici quelques informations qui pourront leur venir en aide alors que nous devons tous faire face au Covid-19.»

Les entreprises

Les entreprises bénéficient d’ores et déjà du report de l’échéance du 15 mars, sachant que d’autres consignes gouvernementales sont à venir pour les échéances suivantes. La suspension des moratoires pour les délais de paiement est déjà accordée et de nouveaux délais de paiement seront octroyés, sur demande, dès la stabilisation de la dette.

Travailleurs indépendants et professions libérales

Les prélèvements du 20 mars ont été suspendus. Les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent dès à présent ajuster leur échéancier de cotisations en tenant compte de la baisse de leur revenu et en actualisant, dès maintenant, leur déclaration annuelle. Au titre de l’action sociale, l’Urssaf propose   une prise en charge totale ou partielle des cotisations pour le cotisant en difficulté ou une aide financière exceptionnelle. Les moratoires pour la suspension des délais de paiement sont déjà accordés et de nouveaux délais de paiement sur demande dès stabilisation de la dette sont octroyés. Enfin, aucune majoration ni pénalité de retard ne seront appliquées et les mesures de recouvrement amiables et forcées sont suspendues.

Les infos pratiques

Comment formuler sa demande ? Si vous êtes employeurs et professions libérales connectez-vous à urssaf.fr rubrique ‘une formalité déclarative’/ ‘déclarer une situation exceptionnelle’. Si vous êtes travailleurs indépendants artisan ou commerçants connectez-vous à secu-independants.fr rubrique ‘envoyer un courriel’. En cas de difficultés pour contacter l’Urssaf via ‘votre espace en ligne’ sur urssaf.fr ou sur secu-independants.fr, les demandes peuvent être formulées sur gestiondecrise.paca@urssaf.fr

Les plateformes téléphoniques : pour les employeurs et les professions libérales : 3957 (0,12€/min + le prix d’appel local). Pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants : 3698 (service gratuit + prix de l’appel local). Toute l’actualité sur www.urssaf.fr sur la rubrique ‘Info’/ Point sur la situation Coronavirus Covid-19.

https://www.echodumardi.com/tag/soutien-aux-entreprises/   1/1