7 mai 2024 |

Ecrit par le 7 mai 2024

Titres-restaurant : le gouvernement prolonge le plafond journalier de 38€

Alors que la dernière étude Viavoice pour Worklife* montrait qu’une majorité des restaurateurs (60%) souhaitait une prolongation du plafond journalier des titres-restaurant de 38€, Bercy vient d’annoncer aujourd’hui la prolongation de cette mesure jusqu’au 30 juin 2022. Une mesure bienvenue, mais qui devra être complétée par une régulation des commissions des titres restaurant si le gouvernement souhaite vraiment soutenir le secteur, selon le nouvel entrant Worklife.

Le paradoxe d’une mesure censée soutenir la profession
Le 10 juin 2020, le gouvernement rehaussait le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurants de 19€ à 38€ pour soutenir les restaurateurs. Un peu moins de deux ans plus tard, les retours de la profession sont mitigés : 53% des restaurateurs disent qu’il s’agit d’une bonne mesure, 22% d’une mesure insuffisante et 25% d’une mauvaise mesure. Surtout, ils sont près de 40% à ne pas avoir voulu sa pérennisation. L’enquête Viavoice pour Worklife sur un échantillon de 1053 restaurateurs donne des éléments de réponse à cet accueil mitigé.
En réalité, ce n’est pas la mesure du gouvernement qui est remise en cause, mais bien le système actuel de commissionnement pratiqué par les principaux émetteurs de titres-restaurant : la quasi-totalité des professionnels interrogés (97%) les considère trop élevées. Ainsi, 78% des restaurateurs qui jugent la mesure inadaptée expliquent cela par le manque de rentabilité lié à ce mode de paiement et 70% considèrent que le dispositif bénéficie aux émetteurs de titres-restaurant.

Les restaurateurs sévères sur les émetteurs de titres-restaurant
Alors que plus de 4,5 millions de Français utilisent des titres-restaurants chaque jour, la plupart d’entre eux ignorent le fait que cet avantage n’est pas sans conséquence négative pour les restaurateurs. En effet, les commissions prélevées à chaque transaction par les principaux émetteurs, jusqu’à 10 fois
supérieures à celles d’une carte bancaire, sont jugées “abusives”. Malgré cela, 86% des restaurateurs affiliés à la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) acceptent l’ensemble des titres-restaurant présents sur le marché. L’affiliation aux titres-restaurant est perçue comme une
nécessité contrainte pour fidéliser la clientèle (48% des répondants).

Les critiques des restaurateurs envers les émetteurs de titres se déploient sur trois niveaux :

● Les commissions prélevées par les émetteurs sont perçues comme trop élevées pour la quasi-totalité d’entre eux.
● Un manque de transparence de la part des émetteurs pour 61 % des restaurateurs interrogés.
● Les paiements aux moyens de titres-restaurant ne sont pas rentables pour plus des trois-quarts des interrogés.“Désolé, on ne les prend plus”

Face aux taux élevés des commissions, de plus en plus de restaurateurs refusent d’accepter les titres-restaurant. C’est la principale raison pour laquelle certains établissements, pourtant affiliés à la CNTR, n’acceptent pas ce moyen de paiement (plus des trois-quarts des répondants qui n’acceptent pas
les titres-restaurants citent cette raison). Et ce chiffre risque encore d’augmenter : “Nous ne les acceptons plus car les commissions sont beaucoup trop élevées, c’est du vol”, “Les commissions sont folles ! J’ai l’impression de me faire voler !”, “Commissions abusives pour notre structure”.
L’étude révèle par conséquent que les émetteurs sont d’abord choisis sur la base de critères matériels (montant des commissions prélevées – 67%, délais de remboursement – 47%). Ainsi, l’accueil à un nouveau modèle de titres-restaurant sans commissions est très favorable : 77 % des restaurateurs interrogés sont d’accord de n’accepter que des titres-restaurant sans commission.

*Le premier et seul à ce jour émetteur de titres-restaurant sans commissions pour le restaurateur, seuls les frais bancaires classiques comme pour toute carte bancaire d’entreprise sont à la charge des professionnels.


Titres-restaurant : le gouvernement prolonge le plafond journalier de 38€

Fin de validité, plafond, jours d’utilisation, plusieurs changements entreront en vigueur autour des tickets restaurant à partir du 1er septembre 2021.

Fin de validité des titres restaurant de 2020

Avec les confinements successifs, beaucoup de Français se retrouvent avec un stock important de titres-restaurant 2020 et dont la date de validité est fixée à fin janvier 2021. Pour permettre de les utiliser au-delà de cette date, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie avait pris la décision de prolonger leur durée de validité jusqu’au 1er septembre 2021. Passé cette date, ces titres ne seront plus valables.

Retour du plafond de paiement à 19

Le ticket de restaurant va repasser à son plafond normal d’avant la crise sanitaire, soit à 19€ par jour, contre 38€ jusqu’au 31 août. Pour rappel, le niveau des tickets-restaurant pour s’offrir des produits alimentaires (boulangeries, traiteurs, détaillants en fruits et légumes…) en supermarché ou dans des magasins a toujours été de 19€.

Possible d’échanger ses titres 2020 contre des tickets 2021

Pour la limite de validité des titres restaurants 2020, le site service-public.fr indique que : « Les titres non utilisés au cours de leur période légale d’utilisation et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure (article R.3262-5 du code du travail) ».

Utilisables uniquement les jours ouvrables

Outre la modification temporaire de leur plafond, les titres-restaurants peuvent être utilisés dans les restaurants les week-ends et les jours fériés jusqu’à la fin août 2021, ce qui n’est habituellement pas permis. À compter du 1er septembre, la règle selon laquelle les titres sont utilisables uniquement les jours ouvrables, c’est-à-dire les jours travaillés, sera de nouveau applicable.

Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant 

Mise à jour le 25 août à 20h00

Bonne nouvelle pour les détenteurs de titres restaurant. Le doublement du plafond journalier est prolongé de six mois, jusqu’au 28 février 2022, a annoncé Bercy mardi 24 août. Il était passé de 19 euros à 38 euros en juin 2020, pour soutenir l’activité du secteur en pleine crise sanitaire liée au Covid-19.

L.M.

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