Le Tribunal des activités économiques (TAE) d’Avignon lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux magistrats consulaires.

« Chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou cadres dirigeants, sont invités à mettre leur expérience au service de la justice consulaire et de l’économie locale, explique la juridiction qui s’appelait encore Tribunal de commerce d’Avignon jusqu’au 1^er janvier 2025. Exercée à titre bénévole, cette fonction permet de s’engager concrètement au cœur de la vie économique : trancher les litiges entre professionnels, accompagner les entreprises en difficulté et contribuer à la préservation du tissu économique. Une mission utile, ancrée dans le réel. »

Un mandat de 2 ans accessible sans formation juridique préalable
Accessible sans formation juridique préalable, même si un vernis juridique constitue un atout appréciable et apprécié, elle repose avant tout sur l’expérience, la curiosité intellectuelle, le discernement, le sens des responsabilités, l’impartialité et l’intégrité. Une formation est assurée dès la première année par l’École nationale de la magistrature, puis tout au long du mandat.
Le mandat débute pour une durée de deux ans, puis peut être renouvelé par périodes de quatre ans, dans la limite de cinq mandats et jusqu’à l’âge de 75 ans. Il implique une présence régulière au tribunal et un travail personnel d’analyse et de rédaction.

Le tribunal recherche des femmes et des hommes engagés, désireux de donner du sens à leur parcours en contribuant à une mission essentielle de service public. L’intéressé(e) peut se porter candidat au sein du tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir magistrat consulaire.

Expérience du monde des affaires requise
Toute personne intéressée est invitée à contacter par mail le président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences.

« La commission est particulièrement attentive à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité, précise le TAE d’Avignon. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et de rédaction constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »

L.G.

Contact : mail au président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr

La success-story de JOTT (Just Over The Top) ne s’arrêtera pas. Après sa mise en redressement judiciaire en décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille vient de choisir, parmi 4 candidats, le fonds d’investissement AMONISS pour reprendre la célèbre marque aux doudounes multicolores. Le tribunal marseillais a privilégié la solidité financière du repreneur et les garanties sociales apportées.

Le 27 mars dernier, les 4 candidats au rachat de l’entreprise JOTT avait défendu leur projet respectif devant le Tribunal des Activités Économiques de Marseille. Parmi eux, un consortium porté par les salariés de l’entreprise et un des fondateurs de la marque, Nicolas Gourdikian. Baptisé Mars, ce projet qui jouait la carte de l’ancrage local faisait figure de favori. Mais le fonds d’investissement qui soutenait ce projet est apparu pour le tribunal comme d’avantage motivé par une opération financière qu’industrielle.

La partie française de la société compte aujourd’hui 183 salariés

De son côté AMONISS a fait une proposition financière de rachat supérieure et s’est engagée à procéder à aucun licenciement sous 24 mois. La partie française de la société compte aujourd’hui 183 salariés. Une trentaine de personne seront reclassées dans d’autres sociétés du groupe AMONISS. Ce dernier est aujourd’hui propriétaire des marques Chevignon, Pimkie, Kindy, Christine Laure, Le pape… Dirigé par Salih HALASSi et basé à Villeneuve-d’Asq dans le Nord, AMONISS a réalisé, en 2025, un chiffre d’affaires de 214 M€ et compte 1 100 collaborateurs.

L’habillement est un secteur qui connaît d’importantes difficultés : baisse des ventes, concurrence de la fast-fashion, des ventes en ligne, du développement de la seconde main. De nombreuses enseignes ont fermés ces derniers mois et JOTT connaissait des difficultés depuis 4 ans.

Le TAE (Tribunal des activités économiques) d’Avignon lance sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’occasion pour la juridiction vauclusienne de rappeler le rôle fondamental de ces acteurs de la bonne marche de l’économie locale.

« Chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou cadres supérieurs, femmes et hommes issus du monde de l’entreprise peuvent exercer bénévolement une activité juridictionnelle au sein des tribunaux des activités économiques, explique le nouveau TAE d’Avignon. Ils s’engagent pour le service public de la justice à laquelle ils apportent leur connaissance du monde économique et dans le but de rendre la justice, en droit, au nom du peuple français. »

Avignon le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce devient ‘le tribunal des activités économiques’

Les juges des tribunaux des activités économiques sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans. Une formation obligatoire est dispensée la première année du mandat par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). A compter de la deuxième année, deux jours de formation par an au minimum doivent être effectués par le juge aux fins d’améliorer ses connaissances en droit.
Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal des activités économiques, notamment la résolution des litiges, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

« Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. »

« La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel, poursuit le TAE d’Avignon. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal à laquelle s’ajoute l’étude des dossiers et la rédaction des décisions qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail. Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. L’intéressé peut se porter candidat dans le tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir juge consulaire.

Le Tribunal de Commerce d’Avignon change de président et devient « TAE » Tribunal d’Activités Economiques

Candidature : mode d’emploi
Toute personne intéressée est invitée à contacter par mail le président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences.
« Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité, insistent les responsables du TAE de la cité des papes. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et de rédaction constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »