Le jeudi 24 septembre, greffiers, invités et partenaires se sont rendus à Avignon, dans le cadre majestueux du Palais des Papes, pour le 138e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce.

« Quel étonnant et merveilleux endroit pour un congrès national », a commencé par dire Christophe Hazard, secrétaire général du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, pour ouvrir ce nouveau Congrès qui s’est tenu au Palais des Papes le jeudi 24 septembre.

L’occasion pour les greffiers de se retrouver pour une journée de formation et d’échange autour d’une thématique. « Les sujets abordés à l’occasion des congrès permettent chaque année de découvrir, de réfléchir ou d’approfondir des thèmes passionnants qui font sens avec l’activité quotidienne des greffiers », a poursuivi le secrétaire général. Après le sujet de l’identité, de la francophonie et l’année dernière de l’intelligence artificielle, le 138e Congrès a porté sur les données économiques, entre protection et transparence.

Une édition à Avignon

Pour cette 138e édition du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, c’est la Cité des Papes qui a été désignée comme ville d’accueil. Un choix pas anodin puisque son tribunal de commerce a été sélectionné pour expérimenter le tribunal des activités économiques (TAE) aux côtés d’onze autres villes françaises.

« Outre sa beauté et sa majestuosité, la ville d’Avignon fascine par sa vitalité, son ouverture, et a toujours été un carrefour d’influence où l’information et la confiance se croisaient, le commerce se faisait ou se défaisait. »

Me Bertrand Dubujadoux, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

De plus, cette édition a célébré un double anniversaire : les 50 ans du Centre des congrès d’Avignon et les 150 ans du Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, qui compte seulement 138 éditions en raison des interruptions lors des deux guerres mondiales. « Cela faisait 25 ans qu’il n’y avait pas eu ce congrès à Avignon », a affirmé Me Aurélie Martinelli, greffière du TAE d’Avignon et du tribunal de commerce d’Aubenas. La Cité des Papes a accueilli cet événement quatre fois en tout : en 1921, 1975, 2001 et 2026.

Une édition hommage

Aussi, ce 138e Congrès a été l’occasion de rendre hommage à Guillaume Jouvenceau, greffier au tribunal de commerce d’Avignon, qui est décédé l’année dernière. 

« Depuis maintenant plus d’un an, nous continuons à deux une aventure que nous avons pourtant commencé à quatre aux côtés de Max et Guillaume Jouvenceau, ont expliqué, non sans émotion, Me Aurélie Martinelli et Me Manon Charnay. Max, après 50 années passées au service de la profession, a pris une retraite amplement méritée. Il a exercé les six dernières années de sa carrière aux côtés de Guillaume, son fils. Guillaume nous a rejoint à Avignon en 2016 avec cette énergie débordante qui le caractérise. Il inspirait le respect par son intelligence, ses connaissances et son engagement, et il inspirait l’affection par son sourire et sa bonne humeur. »

Une journée en quatre temps

Après les discours introductifs, qui ont permis d’expliquer le choix d’Avignon pour ce nouveau congrès et qui ont permis, par la même occasion, de dévoiler les richesses du territoire, la journée de formation a pu débuter. « Cette journée est importante parce que c’est l’occasion de nous former, a expliqué Me Martinelli. On a un métier qui évolue énormément, donc il y a des enjeux qu’il faut pouvoir intégrer dans notre quotidien, dans notre métier, dans nos pratiques. »

Au programme de ce 138e Congrès, quatre moments forts autour de la thématique de cette édition :

• La mobilisation de l’État dans la sécurisation des données économiques
• L’open data et la protection des données économiques, deux objectifs inconciliables ?
• Les informations stratégiques dans les registres d’information légale tenus par les greffiers des tribunaux de commerce
• L’information économique, bien public ou actif essentiel

Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique ?

Si le congrès portait cette année sur les données économiques, leur protection et leur transparence, c’est en réalité le rôle du greffier qui était au cœur de cet événement dont le thème était plus précisément : ’Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique’.

« Pouvoir pousser la porte d’un tribunal reste l’assurance d’une écoute qui continue d’exister. »

Me Bertrand Dubujadoux

Un sentinelle, c’est celui qui monte la garde, observe, et alerte avant que le danger ne soit visible. Une connotation presque militaire qui peut aujourd’hui s’appliquer aux greffiers des tribunaux de commerce. « À une époque où on parle de tout digital, pouvoir pousser la porte d’un tribunal, d’un greffe proche de chez soi, reste l’assurance d’une écoute qui continue d’exister, a affirmé le président du Conseil national. C’est la certitude qu’une justice humaine persiste où le sourire et la réponse d’un humain valent mieux que ceux d’un agent robotisé. »

Un équilibre entre transparence de la vie économique et protection des données

Le greffier tient un rôle essentiel qui concilie la transparence des données économiques et leur protection, deux pendants qui, à première vue, semblent opposés. Pourtant, le greffier tend à garder un équilibre entre les deux. « On se rend compte aujourd’hui avec l’open data qu’il y a un nombre très important de données qui sont diffusées, utilisées, réutilisées, et c’est important d’accéder à l’information pour la transparence de la vie économique, justifie Me Aurélie Martinelli. Mais on se rend compte aussi qu’au travers de cette accessibilité à l’information, il y a énormément de fraude et beaucoup de données personnelles qui peuvent aussi être diffusées. »

Nombre de dirigeants se sont fait agresser chez eux parce que leur adresse personnelle a été dévoilée parmi ces informations. Ainsi, le décret n°2025-840 du 22 août 2025 a été publié et permet désormais aux chefs d’entreprises de masquer leur adresse personnelle sur les documents publics. Une démarche qui s’effectue en ligne via le Guichet unique de l’INPI.

La diffusion de l’information au cœur du métier des greffiers

Ainsi, le greffier a pour objectif de maintenir l’équilibre entre transparence et protection. « On se doit de diffuser une donnée qui est contrôlée, vérifiée, exacte et certifiée », affirme la greffière. Concernant la protection des données, elle est un peu plus complexe, l’open data étant un facteur plus récent qui reste aujourd’hui difficile à cerner et dont les limites sont souvent floues.

« Il faut identifier les données sensibles, celles qui sont absolument nécessaires à l’information des tiers. C’est un travail de juste équilibre qui se fait au fil des jours. »

Me Aurélie Martinelli

« On va adapter petit à petit notre façon de travailler, permettant d’occulter, comme je l’ai dit, les adresses personnelles par exemple, en permettant de déposer des actes sans certaines données qui ne seraient pas nécessaires pour l’information des tiers, mais aussi en permettant au tribunal d’accéder à ces informations, qui ne peuvent pas être transmises en open data, mais qui sont essentielles dans la vie économique et aussi en cas de procédure judiciaire », poursuit-elle.

Des difficultés pour les entreprises à se tourner vers le tribunal

Bien que le TAE d’Avignon encourage les dirigeants à se rapprocher du tribunal en cas de difficultés, avant qu’il ne soit trop tard, trop peu prennent cette initiative, associant le tribunal avec la sanction. « Bien qu’il y ait moins de retenue qu’avant, on constate encore aujourd’hui que c’est difficile pour eux, notamment ceux dont l’entreprise est jeune, de venir au tribunal dès lors qu’ils rencontrent la première difficulté », ajoute Me Martinelli. Le département a d’ailleurs enregistré un record de disparition d’entreprises de juin 2025 à juin 2026 ainsi qu’une augmentation de perte d’emploi chez les chefs d’entreprises durant le premier semestre 2026.

Les chefs d’entreprise vauclusiens sont de plus en plus nombreux à perdre leur emploi

Entre le 1er janvier et le 31 août 2026, le Vaucluse a totalisé 97 entretiens de prévention à l’initiative des entreprises, soit -2% par rapport à l’année dernière. En revanche, 237 entretiens se sont tenus à l’initiative du président du TAE d’Avignon, Jean-Michel Calleja, contre 177 pour la même période en 2025. On observe donc une augmentation de +34%. Cela laisse présager une confiance grandissante de la part des dirigeants envers le TAE et ses greffiers, qui se veulent les sentinelles de l’activité économique vauclusienne.

Le Tribunal des activités économiques (TAE) d’Avignon vient de prononcer la liquidation du Quai des saveurs, le restaurant de la CCI de Vaucluse placé en redressement judiciaire depuis début mai. La décision prise le 8 juillet dernier a été publié ce mardi 21 juillet par le greffe du TAE de la cité des papes.

Le jugement met ainsi fin à la mission des administrateurs Me Bruno Bertholet et Me Charles de Saint Rapt et désigne comme liquidateur judiciaire l’étude avignonnaise Balincourt représentée Me Frédéric Torelli et Me Cyrielle Deleuze.

CCI de Vaucluse : le Quai des saveurs placé en redressement judiciaire

Si un temps d’éventuels repreneurs semblaient sur les rangs, finalement personne ne reprendra l’établissement bistronomique situé le nouveau parvis de la gare centre d’Avignon réaménagé il y a bientôt 2 ans maintenant. Inauguré en décembre 2024 ce restaurant devait constituer la vitrine du savoir-faire gastronomique consulaire et tout particulièrement de sa prestigieuse Ecole hôtelière d’Avignon.

Fin du Quai des saveurs, les burgers de Chabal prêts à prendre le train en marche ?

Première conséquence de cette décision, les salariés et les apprentis du restaurant n’ont pas été reclassés et la totalité du mobilier extérieur a dû être évacué à la demande de SNCF gares & connexions car il était squatté.

Désormais, la SNCF va s’efforcer de trouver un nouveau locataire pour ses lieux de près de 200m2 comprenant aussi une terrasse de 100m2. Pour la CCI 84, qui avait consacré 1,3M€ à l’aménagement du Quai des saveurs l’ardoise totale du passif devrait s’élever à près de 2M€ malgré une première année d’exercice affichant un chiffre d’affaires de l’ordre de 600 000€.

L.G.

Le Tribunal des activités économiques (TAE) d’Avignon lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux magistrats consulaires.

« Chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou cadres dirigeants, sont invités à mettre leur expérience au service de la justice consulaire et de l’économie locale, explique la juridiction qui s’appelait encore Tribunal de commerce d’Avignon jusqu’au 1^er janvier 2025. Exercée à titre bénévole, cette fonction permet de s’engager concrètement au cœur de la vie économique : trancher les litiges entre professionnels, accompagner les entreprises en difficulté et contribuer à la préservation du tissu économique. Une mission utile, ancrée dans le réel. »

Un mandat de 2 ans accessible sans formation juridique préalable
Accessible sans formation juridique préalable, même si un vernis juridique constitue un atout appréciable et apprécié, elle repose avant tout sur l’expérience, la curiosité intellectuelle, le discernement, le sens des responsabilités, l’impartialité et l’intégrité. Une formation est assurée dès la première année par l’École nationale de la magistrature, puis tout au long du mandat.
Le mandat débute pour une durée de deux ans, puis peut être renouvelé par périodes de quatre ans, dans la limite de cinq mandats et jusqu’à l’âge de 75 ans. Il implique une présence régulière au tribunal et un travail personnel d’analyse et de rédaction.

Le tribunal recherche des femmes et des hommes engagés, désireux de donner du sens à leur parcours en contribuant à une mission essentielle de service public. L’intéressé(e) peut se porter candidat au sein du tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir magistrat consulaire.

Expérience du monde des affaires requise
Toute personne intéressée est invitée à contacter par mail le président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences.

« La commission est particulièrement attentive à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité, précise le TAE d’Avignon. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et de rédaction constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »

L.G.

Contact : mail au président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr

La success-story de JOTT (Just Over The Top) ne s’arrêtera pas. Après sa mise en redressement judiciaire en décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille vient de choisir, parmi 4 candidats, le fonds d’investissement AMONISS pour reprendre la célèbre marque aux doudounes multicolores. Le tribunal marseillais a privilégié la solidité financière du repreneur et les garanties sociales apportées.

Le 27 mars dernier, les 4 candidats au rachat de l’entreprise JOTT avait défendu leur projet respectif devant le Tribunal des Activités Économiques de Marseille. Parmi eux, un consortium porté par les salariés de l’entreprise et un des fondateurs de la marque, Nicolas Gourdikian. Baptisé Mars, ce projet qui jouait la carte de l’ancrage local faisait figure de favori. Mais le fonds d’investissement qui soutenait ce projet est apparu pour le tribunal comme d’avantage motivé par une opération financière qu’industrielle.

La partie française de la société compte aujourd’hui 183 salariés

De son côté AMONISS a fait une proposition financière de rachat supérieure et s’est engagée à procéder à aucun licenciement sous 24 mois. La partie française de la société compte aujourd’hui 183 salariés. Une trentaine de personne seront reclassées dans d’autres sociétés du groupe AMONISS. Ce dernier est aujourd’hui propriétaire des marques Chevignon, Pimkie, Kindy, Christine Laure, Le pape… Dirigé par Salih HALASSi et basé à Villeneuve-d’Asq dans le Nord, AMONISS a réalisé, en 2025, un chiffre d’affaires de 214 M€ et compte 1 100 collaborateurs.

L’habillement est un secteur qui connaît d’importantes difficultés : baisse des ventes, concurrence de la fast-fashion, des ventes en ligne, du développement de la seconde main. De nombreuses enseignes ont fermés ces derniers mois et JOTT connaissait des difficultés depuis 4 ans.

Le TAE (Tribunal des activités économiques) d’Avignon lance sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’occasion pour la juridiction vauclusienne de rappeler le rôle fondamental de ces acteurs de la bonne marche de l’économie locale.

« Chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou cadres supérieurs, femmes et hommes issus du monde de l’entreprise peuvent exercer bénévolement une activité juridictionnelle au sein des tribunaux des activités économiques, explique le nouveau TAE d’Avignon. Ils s’engagent pour le service public de la justice à laquelle ils apportent leur connaissance du monde économique et dans le but de rendre la justice, en droit, au nom du peuple français. »

Avignon le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce devient ‘le tribunal des activités économiques’

Les juges des tribunaux des activités économiques sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans. Une formation obligatoire est dispensée la première année du mandat par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). A compter de la deuxième année, deux jours de formation par an au minimum doivent être effectués par le juge aux fins d’améliorer ses connaissances en droit.
Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal des activités économiques, notamment la résolution des litiges, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

« Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. »

« La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel, poursuit le TAE d’Avignon. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal à laquelle s’ajoute l’étude des dossiers et la rédaction des décisions qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail. Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. L’intéressé peut se porter candidat dans le tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir juge consulaire.

Le Tribunal de Commerce d’Avignon change de président et devient « TAE » Tribunal d’Activités Economiques

Candidature : mode d’emploi
Toute personne intéressée est invitée à contacter par mail le président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences.
« Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité, insistent les responsables du TAE de la cité des papes. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et de rédaction constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »