Le projet déchetterie recyclerie qui devait s’installer dans le quartier d’Agroparc d’Avignon est aujourd’hui sérieusement remis en cause. Après le refus de son permis de construire en janvier dernier, le tribunal administratif de Nîmes vient cette fois de rejeter le projet faute des autorisations administratives environnementales suffisantes. Aujourd’hui, des projets comme celui-ci rencontrent de plus en plus de difficultés à avoir l’aval des populations avoisinantes qui le font savoir et se mobilisent.

Auparavant quand des infrastructures s’implantaient sur les territoires, les populations n’exprimaient pas leur opposition comme aujourd’hui. Au contraire, c’était vécu comme un progrès qui devait participer activement à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun. Il faut se rappeler qu’au sortir de la deuxième guerre mondiale la France était totalement dévastée. Il a fallu reconstruire les routes, les ponts, les réseaux d’électricité, d’eau et surtout loger des centaines de milliers de familles qui n’avaient plus de toit. Aujourd’hui, le contexte et les préoccupations ne sont plus les mêmes. A chaque projet d’infrastructure (ou presque) on trouve des opposants déterminés et qui rassemblent de plus en plus de nos concitoyens. Ils s’organisent et se dotent de moyens juridiques pour faire obstacle.

Ce projet a fortement mobilisé les riverains qui se sont constitué en association

Un exemple ? Depuis plusieurs années la communauté du Grand Avignon cherche à implanter une déchetterie recyclerie dans le quartier d’Agroparc. Ce projet a fortement mobilisé les riverains qui se sont constitué en association. Baptisée ZAP (pour Zone A Protéger) cette association n’a pas ménagé ses efforts pour lutter contre cette implantation. En janvier dernier, ils ont obtenu l’annulation du permis de construire par le tribunal administratif de Nîmes. Et, il y a quelques jours ce même tribunal a rejeté le projet en l’absence d’un document administratif justifiant du respect d’un certain nombre de normes anti-pollution. Ce qui rend totalement caduque le projet.

On est loin de l’idée où le progrès technique était forcément synonyme de progrès social

Comment faire ? Passer en force et déposer un permis de construire sur une autre parcelle disponible, avec le risque d’avoir une nouvelle fronde ? Faut-il développer les capacités des déchetteries existantes ? Et peut-on le faire ? Ces PUMA (Projet Utile Mais Ailleurs) sont un vrai casse-tête pour les élus et les services de l’État. On est loin de l’idée où le progrès technique était forcément synonyme de progrès social. On en est un peu revenu ! Au fond, cette affaire n’est peut-être pas uniquement l’expression d’un égoïsme exacerbé. Sans doute la démonstration qu’un modèle basé sur toujours plus de développement et de croissance ne satisfasse plus tout le monde !

Après avoir déjà pris deux premières ordonnances en ce sens, le tribunal administratif de Nîmes a de nouveau réclamé la suspension des travaux de la future déchetterie-recyclerie d’Agroparc.
A la demande de l’association Zap Agroparc, qui s’oppose aux conséquences environnementales de ce projet mené par la Communauté de communes du Grand Avignon, le tribunal gardois a donc confirmé par ordonnance en référé du 8 janvier 2024, ses jugements précédents enjoignant les service de la préfecture de Vaucluse à « statuer, à nouveau, sur la demande de l’association ‘Zone à protéger d’Agroparc’ ».
En conséquence, Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse vient donc de décider de « suspendre provisoirement la réalisation des travaux de la recyclerie ».
« Cette suspension permettra de réexaminer le sujet de manière approfondie pour une protection de la biodiversité optimale, dans l’attente de la décision finale de la justice administrative », explique la préfecture de Vaucluse.

Priorité à la préservation des espèces protégées
Une décision motivée par la requête du tribunal administratif « de prendre toutes mesures conservatoires nécessaires à la prévention d’une atteinte aux habitats naturels et espèces protégées présents dans la zone du projet de recyclerie, y compris la suspension provisoire des travaux. » En effet, le tribunal a privilégié, dans l’urgence, la prévention d’une éventuelle atteinte à des espèces protégées.
« Dans ce cadre, la préfète de Vaucluse fait le choix d’une suspension provisoire des travaux, option qu’elle estime la plus protectrice de la biodiversité, précisent les services de la préfecture de Vaucluse. La préservation de la biodiversité et de l’environnement est un enjeu majeur pour notre planète. La préfète de Vaucluse met tout en œuvre pour accompagner les projets d’aménagement du territoire dans le respect des enjeux environnementaux. Sa décision de ne pas appliquer de dérogation à ce projet découle d’un examen minutieux de son impact sur les espèces protégées du site. »

Suite à notre article du vendredi 24 mars sur l’annonce par le Grand Avignon de la confirmation du permis de construire de la déchèterie et recyclerie situé dans le zone d’activité d’Agroparc, l’Association Zap Agroparc a tenu à apporter quelques précisions.
« Nous souhaitons apporter quelques nuances à ces affirmations, explique Patricia Tracadas de cette association ayant notamment pour but d’empêcher l’artificialisation de terres irrigables dans la zone d’Agroparc. D’une part il s’agit bel et bien d’une déchèterie, qui sera complétée par une zone recyclerie. D’autre part le Tribunal administratif de Nîmes, saisi par les riverains et l’association ZAP Agroparc, n’a pas retenu d’argument pour arrêter en urgence les travaux de construction de la déchèterie d’Agroparc lors de l’audience en référé-suspension du 17 mars dernier. Les magistrats ont statué sur les aspects réglementaires au plan juridique. Le dossier n’est en revanche toujours pas traité sur le fond, notamment sur la problématique environnementale. »

Annonce prématurée ?
« Les riverains et l’association ZAP Agroparc continuent de pointer les paradoxes d’une construction ‘écologique’ qui va entraîner l’imperméabilisation totale de près de 10 000m2 d’espaces agricoles irrigables, détruire des espèces vivantes protégées, dans le contexte de réchauffement du climat, de la destruction alarmante de la biodiversité, de la fragilité des nappes phréatiques sur le secteur », poursuivent les représentants de l’association qui se réservent le droit de saisir le Conseil d’Etat afin d’être entendus.
« Nous restons d’ailleurs dans l’attente des dates d’audience concernant nos deux recours en annulation : annulation du permis de construire et annulation de la déclaration ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Il est donc prématuré de conclure à la légalité et la légitimité définitives de cette construction », insiste Zap Agroparc.