Quelle fiscalité pour les cadeaux d’usage à l’approche de Noël ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Chambre des notaires de Paris rappelle les règles applicables aux ‘présents d’usage’, afin d’éviter toute requalification fiscale en donation. Présent d’usage : ce qu’il faut retenir Un présent d’usage est un cadeau offert : Aucun plafond légal n’existe : l’appréciation du montant se fait au cas par cas. … Lire la suite de Quelle fiscalité pour les cadeaux d’usage à l’approche de Noël ?
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