La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité.
Le site internet du Service Public vient de lancer une campagne d’information s’adressant à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non.
« La carte nationale d’identité ou le passeport d’un usager dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de nom et/ou de prénom sont invalidés dans un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. Cette mesure fait suite à un décret du 5 juillet 2024 », explique servicepublic.fr.
Délais d’invalidation
Au cours des procédures de changement de nom, l’usager est informé du délai à l’issue duquel ses titres d’identité seront invalidés : cette information est mentionnée sur les formulaires Cerfa permettant d’effectuer les demandes et est également rappelée lors des démarches en mairie. L’usager est aussi susceptible de recevoir un rappel de l’information par SMS, mail ou courrier.
Prévenir les risques d’utilisation frauduleuse
Pour les changements de nom effectués avant le 6 juillet 2024 (date d’entrée en vigueur du décret), le délai de 3 mois court à compter de la date à laquelle l’usager aura été informé de l’invalidation prochaine de ses titres d’identité.
Cette invalidation des titres d’identité vise à prévenir les risques d’utilisation frauduleuse d’une ancienne identité, qui serait distincte du nouvel état civil de l’usager.
L.G.