Juridique

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril et s’achèvera le 4 juin pour le...

Organisée par le Club des juristes, la 15e édition du Prix Olivier Debouzy est lancée. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi...

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Afin d’accompagner cette transition, notamment pour...

À Nîmes, la Chambre interdépartementale des notaires du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse scelle un partenariat...

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) lancent un appel...

De la recherche du bien à la signature du prêt, l’acquisition immobilière demeure un parcours exigeant, jalonné de vérifications juridiques,...

Depuis le 3 mars 2026, la demande de permis de conduire international est entièrement dématérialisée et devient payante. Une réforme...

Le tribunal judiciaire d'Avignon recrute un poste d'attaché de justice. Ce poste est vacant au service civil, à la 3e...

Fiscalité, facturation électronique, transports... Entreprendre.Service-Public.gouv.fr fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026. Fiscalité Quels sont...