Juridique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette...

Après deux ans passés à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), François Desprat revient...

Suite à l'adoption par le Sénat, ce mardi 14 avril, de la réforme de la justice criminelle, approuvant notamment un dispositif...

La préparation d’un déménagement nécessite de nombreuses démarches et peut s’avérer stressante...  Les démarches les plus urgentes concernent le logement,...

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril et s’achèvera le 4 juin pour le...

Organisée par le Club des juristes, la 15e édition du Prix Olivier Debouzy est lancée. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi...

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Afin d’accompagner cette transition, notamment pour...

À Nîmes, la Chambre interdépartementale des notaires du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse scelle un partenariat...

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) lancent un appel...