C’est ce lundi 2 octobre que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de Vaucluse devrait statuer définitivement sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. Constituée d’un panel de près d’une quarantaine d’élus vauclusiens représentant les collectivités locales* du département, cette commission va entériner, ou non, la création de ce nouveau syndicat mixte. Pour certains élus il s’agit d’un nouvel outil facilitant la coopération entre des EPCI** situées dans 2 départements et 2 régions distinctes, pour d’autres, il s’agit de l’acte de décès du département via une métropolisation qui ne dit pas encore son nom en avançant en catimini.
Ce lundi, les représentants de la CDCI de Vaucluse se réunissent pour statuer sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon initié en juillet 2022. Ce syndicat mixte concerne 8 intercommunalités de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Occitanie : 6 en Vaucluse avec les Communautés d’agglomération du Grand Avignon, des Sorgues du Comtat, de Ventoux Comtat Venaissin et de Luberon Monts de Vaucluse ainsi que les Communautés de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et de Vaison Ventoux et 2 dans le Gard avec la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et la Communauté de communes du Pont du Gard. Un espace qui totalise près de 520 000 habitants s’étend sur 148 communes.
Compenser les incohérences des découpages administratifs ?
Leur objectif : faciliter la coopération entre les collectivités sur ce territoire particulièrement morcelé qui s’étend sur 3 départements, 2 régions, 2 zones scolaires et qui constitue la 2e zone d’emploi interrégionale de France après Roissy-Charles de Gaulle. Un espace ‘éparpillé façon puzzle’ qui présente également la particularité de compter 2 fois plus d’EPCI pour 2 fois moins d’habitants que son équivalent azuréen.
Ce pôle ambitionne donc d’apporter « une réponse aux enjeux territoriaux du Grand bassin de vie d’Avignon qui demandent à être traitées à une échelle plus large que leur périmètre respectif. »
Pour cela, le syndicat mixte se fixe 4 objectifs principaux : la mobilité et les transports en commun, la gestion des déchets, la prévention du risque inondation ainsi que le développement et l’aménagement du territoire.
« Le pôle ne constitue pas un échelon territorial supplémentaire, assurent les statuts du Syndicat dont le siège sera situé dans les locaux de l’Aurav (Agence urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) au Pontet. Dans le strict respect des compétences de chacun de ces membres, il vise à assurer une meilleure harmonisation des politiques territoriales et à favoriser la mise en œuvre d’actions communes. Outil souple de coopération et de dialogue, il permettra de promouvoir à une échelle régionale et supra une vision cohérente du territoire et de porter une vision commune. »
« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire. »
Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse
Avis défavorable du Département de Vaucluse
Pour autant, certains élus estiment que cette nouvelle entité constitue une menace pour l’existence des conseils départementaux. « C’est la mort du Vaucluse », s’inquiètent-ils.
Interrogée sur cette initiative de création du pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, Dominique Santoni a d’ailleurs, elle aussi, fait ouvertement part de son opposition au projet.
« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire, explique la présidente du Conseil départemental de Vaucluse. Par ailleurs, la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon où elle est aussi élue) a voté contre donc je ne vois pas pourquoi je ferais différemment à Avignon qu’à Apt. »
En effet, en juin dernier, la commission permanente du Département s’est réunie pour rendre un avis consultatif. Dans ce cadre, seulement 12 élus sur 34 conseillers ont voté pour la création du Pôle. L’institution départementale vauclusienne a donc transmis un avis défavorable au contrôle de légalité de la préfecture malgré le fait que les compétences du Pôle n’empiètent pas sur celles du département.
Le risque d’un département coupé en deux ?
« Je fais confiance à ces gens », poursuit Dominique Santoni, « mais je suis le Département. Donc, il ne faut pas rajouter un mille-feuille supplémentaire, insiste-t-elle. Ma crainte que cela devienne une métropole et que cela coupe le département en deux. »
Des inquiétudes que ne dissipent pas vraiment les statuts du Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. En effet, si ce projet est bien désigné sous le terme de ‘Pôle territorial’, il apparaît plusieurs fois sous le nom de ‘Pôle métropolitain’ dans le détail du texte des statuts ou des délibérations. Une ambiguïté que l’on retrouve dans les propos de certains élus qui portent le projet en parlant d’un « Pôle métropolitain qui se dénommera Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. »
Si la présidente du Département assure qu’elle s‘opposera, ‘de toutes ses forces’ à la constitution d’une métropole elle assure pour autant « que s’il s’agit d’un pôle territorial, et compte tenu de la liberté de chaque collectivités locales de s’administrer comme elles le veulent, je n’ai pas interféré, en tant que présidente du Département, sur le choix des présidents d’EPCI qui souhaitent travailler ensemble au travers d’un syndicat mixte. Et ce d’autant plus qu’il ne s’agit pas de compétences du Département ».
Laurent Garcia
*Maires des 5 villes les plus peuplées, maires des petites et moyennes communes, maires des communes de montagne, représentants des EPCI, ainsi que les représentants des syndicats mixtes, syndicats de communes et syndicats intercommunaux situés en zone de montagne.
**Etablissements publics de coopération intercommunale