Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient d’intervenir sur la proposition de loi visant à étendre progressivement l’expérimentation du dispositif ‘territoires zéro chômeur de longue durée’. Dans ce cadre, il a notamment déposé 5 amendements élaborés conjointement avec Laurent Garcia, élu à Gargas, et chef de projet du dispositif soutenu par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.

S’inquiétant de l’avenir au niveau national des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc est monté au créneau afin de tirer au clair l’avenir de ce dispositif dont l’expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026. Pour ce dernier, les TZCLD « portent quelque chose d’essentiel et de prouvé ».

« Le droit à l’emploi n’est pas une utopie : c’est une réalité. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse

« La preuve, je la trouve dans mon département, poursuit l’élu ce mardi 9 juin à la tribune du sénat afin de défendre ce dispositif visant à résorber le chômage endémique local. Dans le Pays d’Apt Luberon, en Vaucluse, l’Entreprise à but d’emploi (EBE) Zou Vaï : 95 salariés issus de la privation durable d’emploi, 410 000€ de chiffre d’affaires en hausse de 47%, un résultat d’exploitation positif. Le droit à l’emploi n’est pas une utopie : c’est une réalité, quand on lui en donne les moyens. Mais ce même terrain m’a enseigné aussi que, sans une subvention exceptionnelle de 80 000€ accordée par la Communauté de communes début 2025, Zou Vaï était en danger. Ce n’est pas une anecdote, c’est la révélation d’une fragilité structurelle que la loi doit corriger. »

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : où en est le Pays d’Apt ?

C’est donc dans cette optique que le parlementaire vauclusien a travaillé avec Laurent Garcia, 4^e adjoint de la commune de Gargas, et chef de projet du dispositif soutenu localement par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) dans le cadre du TZCLD. Les deux ont ainsi rédigé 5 amendements afin de notamment pérenniser le fonctionnement de cette initiative de retour à l’emploi.

Ces textes proposent ainsi de préciser  plusieurs angles morts : notifier l’engagement financier de l’Etat comme socle du financement du dispositif, tenir compte dans les financements des emplois nécessaires au fonctionnement, à l’encadrement et au développement des entreprises à but d’emploi mentionnées, prévoir des modalités de soutien à la formation des salariés, permettre la possibilité pour les EBE de répondre à des appels à projets, appels d’offres ou autres procédures de mise en concurrence ou bien encore favoriser le développement de partenariats avec les acteurs économiques du territoire y compris hors des locaux des entreprises à but d’emploi.

« On ne pérennise pas durablement ce qu’on laisse structurellement fragile. »

Jean-Baptiste Blanc

« Derrière chaque EBE qui tient debout, il y a des emplois que personne ne voit : des directeurs, des responsables de développement, des fonctions support. Ces emplois non conventionnés sont invisibles dans la loi et pourtant, sans eux, rien ne fonctionne », insiste le Jean-Baptiste Blanc qui poursuit : « « Comment se développer quand on ne peut répondre à un appel à projets sans risquer un contentieux ? interroge. Comment progresser quand la formation des salariés reste hors du cadre conventionnel pour les EBE de plus de 50 salariés ? Comment coopérer avec le tissu économique local quand le droit du travail leur refuse de prester au sein des entreprises locales qui en ont besoin ? On ne pérennise pas durablement ce qu’on laisse structurellement fragile. »

Aujourd’hui en France, outre Zou Vaï dans le Vaucluse, 92 Entreprises à but d’emploi regroupant plus de 3 800 salariés sont directement concernées par le maintien des TZCLD.

L.G.

Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse, avec son groupe PS (parti socialiste), a déposé un amendement qui a été accepté visant à prévoir une majoration de la durée d’assurance –bonification- pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, au titre de la solidarité nationale pour consolider le modèle de sécurité civile français et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

L’amendement, présenté par le sénateur Lucien Stanzione  est écrit en ces termes : «Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli 10 ans de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur durée d’assurance de trois trimestres. La bonification  mentionnée est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les 5 ans au-delà de 10 ans d’engagement comme sapeur-pompier volontaire.»

«Cette bonification ne peut conduire à porter au-delà de 4, le nombre de trimestres validés par un assuré, par année civile, dans les différents régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers.»

La Confédération des commerçants de France (CDF), la Fédération nationale de l’habillement (FNH), les Commerçants et artisans des métropoles de France (CAMF), la Fédération Française de la franchise (FFF), Procos et Alliance du commerce saluent l’adoption au Sénat, vendredi 29 juillet, d’un amendement tendant à plafonner à 3,5% l’évolution des loyers commerciaux des TPE et PME durant une année. Ils regrettent toutefois que cette mesure exclue une partie des enseignes de commerce et appellent à l’ouverture de travaux pour adapter et rééquilibrer durablement les relations entre les bailleurs et leurs locataires commerçants.

« L’adoption d’un plafonnement de l’évolution des loyers pour les TPE et PME durant un an est une excellente nouvelle. L’engagement des parlementaires et du Gouvernement a été essentiel pour parvenir à cette solution. Toutefois, cette mesure n’est qu’une première étape ! Nous regrettons vivement que soient exclues de son périmètre les ETI qui sont pourtant essentielles à la vitalité du commerce. » ont déclaré les représentants des fédérations signataires.

Vendredi 29 juillet, le Sénat a adopté un amendement du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne avec le soutien du Gouvernement tenant à plafonner l’indexation des loyers commerciaux à un maximum de 3,5% sur un an.

L’adoption de cette mesure fait suite à la concertation conduite par Olivia Grégoire, Ministre déléguée au commerce, entre les représentants des bailleurs et les représentants des commerçants comme elle s’y était engagée lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Les fédérations de commerçants signataires saluent la mobilisation des parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ainsi que celle de la Ministre et de son Cabinet pour conduire cette concertation dans des délais contraints.

Selon les fédérations de commerçants, l’adoption de cette mesure d’urgence marque une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de maîtriser le poids des charges immobilières pesant sur les commerçants. Toujours selon eux, cette mesure est indispensable pour préserver les entreprises de l’augmentation de leur loyer du fait de l’inflation actuelle et à venir dans les prochains mois.  

« Cette mesure n’est qu’une première étape »
Toutefois, les fédérations de commerçants regrettent que cette mesure soit limitée aux seules TPE et PME. Elles dénoncent l’absence de prise de conscience par les bailleurs de la réalité des évolutions du secteur et des difficultés rencontrées par les commerçants de toute taille, y compris les ETI et les grandes entreprises.

Elles rappellent que la vitalité du commerce repose sur la diversité de ses formats tant en centre-ville qu’en périphérique. Le commerce de détail en France représente 2,1 millions d’emplois, 435 000 entreprises de toutes tailles, 300 000 points de vente partout en France et plus de 300 métiers.

Le loyer représente le deuxième poste de coût et peut peser jusqu’à 20% du chiffre d’affaires d’un point de vente. Du fait des modifications de comportement d’achat des clients, la fréquentation et l’activité en magasin diminuent fortement : -16,6% de trafic et -2% d’activité en magasin tous secteurs confondus au premier semestre 2022 par rapport à 2019.

Dans le même temps, les ventes en ligne progressent pour tous les commerces, +41% en 2021 par rapport à 2019. Dans ces conditions, les fédérations signataires demandent au Gouvernement d’ouvrir des travaux pour rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les preneurs dans l’objectif de pérenniser tous les commerces physiques.

J.R.

Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Marseille à propos de la commune de Murs aboutissant à lui laisser la charge des dépenses d’équipement et d’entretien en points d’eau contre l’incendie sur son territoire, le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc a tenu à réagir à cette jurisprudence défavorable à une meilleure lutte contre les feux de forêts.
« Que la loi puisse être dure ne doit pas, bien au contraire, l’empêcher d’être sage, explique le parlementaire cavare. Lorsque ses conséquences sont aberrantes, il est urgent de la corriger ou de l’adapter, surtout dans un domaine touchant aussi étroitement à la sécurité des personnes et des biens que la lutte contre l’incendie. »
Dans ce cadre, Jean-Baptiste Blanc a donc proposé, aux 151 maires du Vaucluse de co-écrire, avec lui, un amendement sur ce sujet qu’il défendra, au Sénat, à partir du 1er août, à l’occasion du projet de loi de Finances rectificatives pour 2022.

Cet amendement prévoit d’instaurer, par un prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Cette dotation prendrait en charge 75% des dépenses d’équipement en points d’eau contre l’incendie et des dépenses consacrées à leur entretien.
Compte tenu de la diminution du risque de sinistre par feu qu’entraîne mécaniquement l’installation d’un point d’eau, il est proposé que le prélèvement sur les recettes de l’État soit en partie compensé par un prélèvement sur les primes d’assurance collectées au titre de la garantie du risque incendie.
« Je crois à l’intelligence collective et à la démocratie participative lorsqu’elle permet de corriger ou d’adapter la loi aux réalités de notre territoire, insiste le sénateur. Cet amendement est un premier pas… il en appelle d’autres puisque nous travaillons déjà collectivement à un autre amendement sur le risque inondation. »