Lancée en octobre 2022 dans le Pays d’Apt, l’expérimentation ‘Territoire zéro chômeur de longue durée‘ (TZCLD) semble pour le moment porter ses fruits. À l’aube d’une 3e loi prévoyant la suite du projet, qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 3 juin prochain, les acteurs de l’opération sur le territoire attendent un affinage et une amélioration des dispositions du projet.
Le projet ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ s’appuie sur un principe énoncé par le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » En Pays d’Apt, l’expérimentation était à l’origine une initiative citoyenne lancée en 2019. Un projet qui a rapidement été soutenu par les élus du territoire et porté par la communauté de communes Pays d’Apt Luberon qui a débuté l’expérimentation sur les communes d’Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt en octobre 2022.
Avec l’habilitation de l’expérimentation est née l’entreprise à but d’emploi (EBE) Zou Vaï qui propose divers services comme l’entretien des extérieurs pour les particuliers comme les professionnels, la fabrication de produits sur-mesure, ou encore des prestations sur-mesure à destination des entreprises.
284 personnes privées durablement d’emploi rencontrées
À la mise en place du projet, le Pays d’Apt Luberon, le comité local de l’emploi et l’EBE Zou Vaï se sont donnés pour objectif d’orienter 300 personnes vers les entreprises à but d’emploi (EBE), et 100 personnes de plus vers d’autres sorties positives, et ce, dans les cinq premières années de l’expérimentation.
Plus de deux ans après sa mise en route, l’expérimentation TZCLD a permis la rencontre de 284 personnes privées durablement d’emploi, dont 232 à Apt, 27 à Gargas et 25 à Saint-Saturnin-lès-Apt. Parmi ces 284 personnes, 98 sont passées par l’EBE, et 30 sont sorties de la privation durable d’emploi de façon pérenne en dehors de l’EBE. Parmi les personnes rencontrées, 46% sont des femmes et 54% des hommes. Ces personnes ont entre 18 et 67 ans, dont 35% entre 53 et 64 ans et 12% ont moins de 25 ans. 25% sont diplômées d’un CAP, 16% du BAC, et 20% sont sans diplôme.
« Un accompagnement de dentelle »
Sur le territoire du Pays d’Apt, la durée moyenne de privation durable à l’emploi s’élève à 4 ans et 8 mois (contre 5 ans au niveau national). Les paramètres de cette privation et les besoins dont nécessite sa sortie dépendent de chaque territoire. C’est pourquoi la territorialisation de la lutte contre le chômage d’exclusion, au travers de cette expérimentation , et l’action de proximité sont pertinents.
« L’ancrage territorial permet un ciblage plus efficace du chômage de longue durée. »
Tanguy Riou, chargé de mission appui aux territoires de l’expérimentation TZCLD
À l’instar du territoire, l’expérimentation est même adaptée à chaque personne privée durablement d’emploi. « C’est un vrai accompagnement de dentelle qui se fait car derrière ces privations d’emploi, on a des situations très spécifiques et très complexes, qui sont différentes les unes des autres », explique Karen Auguin, pilote du droit à l’emploi au sein du Comité local de l’emploi dans le cadre de l’expérimentation TZCLD. La durée d’attente moyenne avant de sortir de la privation durable d’emploi s’élève à 9 mois, un temps qui parait élevé mais qui représente peu par rapport au temps de privation d’emploi lui-même.
Une dynamique humaine
L’entreprise à but d’emploi Zou Vaï a été créée dans le but de proposer diverses activités qui répondent à des compétences, mais aussi des appétences différentes tout en restant dans le possible. C’est tout l’intérêt de l’expérimentation qui a pour objectif de créer des activités utiles, que ce soit pour les personnes privées durablement d’emploi ou pour le territoire.
« Pour cibler les publics, on va sur les marchés, on fait du porte à porte, etc. On sort de la ‘logique du guichet’. »
Nathalie Moncel, chercheure au département Travail Emploi Professionnalisation du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ) de Marseille
« L’expérimentation TZCLD a une dynamique profondément humaine, affirme Fabien Baronnier, directeur général de Zou Vaï. Derrière chaque contrat, il y a une personne qui retrouve une dignité, une place, une perspective. » Au-delà de l’accès à l’emploi, l’EBE permet l’émancipation, l’accès à la santé, au lien social, etc.
Une expérimentation qui fonctionne grâce à de nombreux acteurs
Pour que l’opération TZCLD fonctionne au mieux, comme en témoigne le territoire du Pays d’Apt, il nécessite la mobilisation de nombreux experts dans leur domaine. C’est pourquoi, dès les prémices du projet, les acteurs de l’expérimentation se sont entourés de nombreux partenaires comme Cap Emploi, France Travail, l’HAPA, les CCAS des communes, la Mission Locale, et bien d’autres.
« La coopération de différents acteurs est indispensable. ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’, ce n’est pas juste un dispositif, c’est une vraie expérimentation. »
Tanguy Riou
Une liste qui continue de s’enrichir de jour en jour, avec notamment l’arrivée récente de Coallia, Ingeneria ou encore O2R parmi les partenaires. L’action collective et la coopération des acteurs locaux sont essentielles pour atteindre l’objectif de suppression de la privation d’emploi. S’entourer de partenaires engagés et experts dans leur domaine permet de mieux accompagner les personnes privées durablement d’emploi avant, pendant, et après leur retour à l’emploi.
Malgré cela, les acteurs de l’expérimentation sur le Pays d’Apt déplorent un manque de solution face à l’exclusion par l’emploi. « Aujourd’hui, à part l’EBE, il n’y a pas grand chose, ajoute Karen Auguin. Le territoire a à s’enrichir concernant ce sujet-là dans l’objectif de pérenniser l’expérimentation. »
Qu’en est-il de la 3e loi ?
Aujourd’hui, le modèle d’entreprise d’une EBE reste encore flou. Ce n’est ni un chantier d’insertion ni une entreprise classique. Une imprécision que les acteurs de l’expérimentation espèrent va davantage se préciser avec la nouvelle proposition de loi qui prévoit la suite du projet TZCLD, qui sera examinée à l’Assemblée nationale le mardi 3 juin.
Cette proposition de loi prévoit notamment de pérenniser la démarche sur les territoires actuellement expérimentaux et de rendre possible l’habilitation de nouveaux territoires sans plafond à partir de juillet 2026. Elle propose aussi plusieurs évolutions concernant les conditions expérimentales actuelles, notamment une coopération renforcée entre tous les acteurs du droit à l’emploi au niveau local et une articulation du comité local pour l’emploi TZCLD avec les différents espaces de pilotage et de gouvernance des politiques publiques de l’emploi mises en place suite à l’adoption de la loi Plein emploi en décembre 2023.
Selon les acteurs de l’expérimentation sur le territoire du Pays d’Apt, le développement de l’EBE est plus limité à cause des réglementations auxquelles elle est soumise, par rapport à l’insertion par l’activité économique (IAE), ou encore l’entreprise adaptée (EA). Qu’est-ce qui va ressortir de la 3e loi ? Telle est l’interrogation qui plane sur Zou Vaï et sur l’expérimentation TZCLD en Pays d’Apt.
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