18 août 2025 |

Ecrit par le 18 août 2025

LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Le serpent de mer aurait-il fini par se noyer ? Dossier initié officiellement dès 1987, la LEO (Liaison Est-Ouest), ce fameux contournement par le Sud de l’agglomération avignonnaise, verra t’il le jour ? Rien n’est moins sûr, car si une des 3 tranches est opérationnelle depuis 2010, les 2 autres tronçons sont toujours dans les cartons. Aujourd’hui, la tranche 2 focalise toutes les attentions car son avis de décès n’est pas loin d’être prononcé. De quoi mobiliser l’ensemble des acteurs de ce dossier qui s’inquiètent dans l’urgence des conséquences de l’abandon du projet. Problème : si tout le monde est à l’unisson sur le fait qu’il faut faire quelque-chose, personne n’est d’accord sur la manière de le faire. Entre ‘pas de décision’ et ‘mauvaise décision’, les politiques locaux s’écharpent sous l’œil agacé des services de l’Etat. L’enjeux ? le désenclavement de la cité des papes. Et si face à ces blocages sur la tranche 2, la solution passait par la réalisation de la tranche 3 ? Celle sur le Rhône qui justifie, à elle seule, l’ensemble du tracé. L’arrivée enfin d’Occitanie dans la danse pourrait rebattre la donne.

Devant les multiples atermoiements de ce projet dont la première évocation officielle remonte à 1987, avec une inscription au Conseil général de Vaucluse sous le vocable ‘Déviation Sud d’Avignon par les bords de Durance’, la LEO semble aujourd’hui dans l’impasse. En effet, sur les 3 tranches du projet, seule la première (entre Courtine et Rognonas) a été réalisée. D’une longueur de 3,8km, en 2×2 voies avec un pont sur la Durance, elle a été mise en service en 2010 pour un montant de 136M€. Elle permet de relier la gare TGV de la cité des papes au Nord des Bouches-du-Rhône. La tranche 2 prévoit 5,8km en 2×1 voies (éventuellement passés en 2×2 voies ultérieurement), de Rognonas aux Amandiers, avec un viaduc sur la Durance de 800 mètres. Enfin, la tranche 3 prévoit le franchissement du Rhône (3,7km à 2×2 voies) avec un pont de 1 000 mètres enjambant le Rhône entre l’actuel viaduc TGV et le pont ferroviaire Eiffel.

Calendrier : un jeu de DUP
L’ensemble du tracé ayant été reconnu d’utilité publique par l’Etat en octobre 2003, le projet voit donc sa Déclaration d’utilité publique (DUP) arriver à échéance en 2027. Une perspective qui a incité Georges-François Leclerc, nouveau préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à convoquer l’ensemble des acteurs publics concernés par l’avancée du dossier lors d’un comité de pilotage qui s’est tenu le 19 mai dernier. Un coup de pression du représentant de l’Etat afin de mettre tout le monde autour de la table pour savoir ‘qui paie quoi’ et surtout relancer définitivement la phase 2 avant que la fin de validité de la DUP ne la rende caduque. Peine perdue semble-t-il puisque la Ville d’Avignon et le Grand Avignon, ont campé sur leurs positions en défendant une reconfiguration de la LEO dont « le tracé a été imaginé il y a plus de 30 ans » regrettent en chœur Cécile Helle, maire d’Avignon, et Joël Guin, président du Grand Avignon.

Montage du Collectif anti-LEO afin de montrer l’impact du projet routier de la LEO au niveau de La Grande Chaussée dans la Ceinture Verte d’Avignon. Crédit : DR/Collectif anti LEO

Déception pour Terre de Provence, agacement de la Ville et de l’Agglo
Une position particulièrement mal perçue par Corinne Chabaud, présidente de Terre de Provence agglomération où devrait se situer une partie de la tranche 2.
« Nous sommes surpris et déçus par cette posture. Agir ainsi c’est oublier la complémentarité de nos territoires Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Gard. C’est oublier l’enjeu autour de ce projet majeur structurant devenu indispensable. C’est oublier la perte de confiance exprimée ces dernières années par notre population. Ça suffit, nous ne pouvons plus attendre ! Malheureusement, Avignon et le Grand d’Avignon ont décidé de ne pas en tenir compte, nous faisant ainsi prendre le risque de compromettre définitivement la réalisation du projet. »
Cette ‘sortie’ notamment soutenue par Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Marcel Martel, maire de Châteaurenard, et Stéphane Paglia, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Arles, a eu le don d’irriter particulièrement la maire d’Avignon.

« Cela fait des années et des années que les élus du nord des Bouches-du-Rhône viennent dicter ce qui est bon ou pas pour les avignonnais et les avignonnaises. »

Cécile Helle, maire d’Avignon

Lors du conseil municipal du jeudi 26 juin, Cécile Helle a ainsi dénoncé le fait que « le président du Grand Avignon et la maire d’Avignon se fasse injustement attaquer via un communiqué de presse, limite outrancier, de la part d’une présidente d’une collectivité du nord des Bouches-du-Rhône ayant assisté à la même réunion que nous et qui n’a quasiment rien dit face au préfet de région. »
Et l’élue de la cité des papes d’ajouter qu’elle avait eu du mal à accepter de « se faire ‘aligner’ pour avoir défendu une autre vision de ce que peut-être la voie de contournement qu’attendent effectivement tous les avignonnais, en particulier les habitants de la rocade ». Une voie qualifiée de route de ‘grande circulation’ par les services de l’Etat. Pour la maire, la LEO « c’est une vraie bataille d’opinion qui se conduit aujourd’hui car cela fait des années et des années que les élus du nord des Bouches-du-Rhône viennent dicter ce qui est bon ou pas pour les avignonnais et les avignonnaises ».

En rouge, le tracé du projet initial de la tranche 2 de la LEO. En noir, le tracé alternatif voulu par la Ville d’Avignon et le Grand Avignon. Crédit : DR/Préfecture de région Paca

Plus ‘soft’, Joël Guin, le président du Grand Avignon rappelait récemment dans nos colonnes : « Nous voulons faire vivre la LEO, mais dans l’intérêt de tous les citoyens, qu’ils soient des Bouches-du-Rhône ou du Vaucluse ». Il pointe ainsi du doigt la nouvelle mouture de l’Etat, « il faut éviter le tracé dans la ceinture verte. Proposer désormais un projet ramenant la tranche de 2×2 voies à 2×1 voie pour le brancher sur le rond-point des Amandiers ce n’est plus réaliste. Envoyer près 40 000 véhicules dont 3 000 camions vers un feu rouge cela ne va pas fonctionner et cela va engendrer des bouchons. »

« J’ai bien peur que le projet ne soit enterré. »

Corinne Chabaud, présidente de Terre de Provence agglomération

De l’autre côté de la Durance, forcément la lecture n’est pas la même : « On a passé quand même deux heures en réunion avec le préfet de région, a répondu la présidente de Terre de Provence sur les ondes de nos confrères d’Ici Vaucluse. Chacun a évoqué ses points de vue et on peut l’entendre. Madame la maire d’Avignon, Cécile Helle, défend la santé de ses habitants comme nous on défend les nôtres. La santé publique est pour tout le monde sur tous les territoires. Nous, on a demandé à faire quelques ajustements. On pensait qu’en faisant nous, un pas, la maire d’Avignon et le président du Grand Avignon en feraient un également. Bon, ce n’est pas le cas. C’est dommage. »
« La saturation du réseau routier depuis de nombreuses années déjà entre Avignon et le Nord des Bouches-du-Rhône est devenue insupportable pour notre population, poursuit toujours sur Ici Vaucluse celle qui est également maire de Mollégès. Cette situation impacte très fortement l’attractivité, l’économie et l’emploi notamment. Il est donc impératif que nous trouvions un consensus mais j’ai bien peur que le projet ne soit enterré. »
Qu’il semble bien loin, le temps où les deux rives de la Durance saluaient leurs volontés communes d’avancer main dans la main dans ce dossier.

Projet alternatif ou projet utopique ?
La nouvelle joute, lors du comité de pilotage qui vient de se tenir en préfecture de Vaucluse afin de présenter le projet de la Ville d’interdire l’accès la circulation des plus gros poids-lourds sur la rocade aux heures de pointe, n’a fait que renforcer le fossé entre les élus de Terre de Provence et le bloc ‘Avignon-Grand Avignon’ même si les représentants de l’intercommunalité bucco-rhodanienne ont reçu le renfort des départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard. Tous ont particulièrement du mal à saisir la cohérence de la position de la ville-centre du bassin de vie : « Comment vouloir interdire les camions sur la rocade d’un côté et, de l’autre, ne pas souhaiter réaliser les infrastructures routières qui permettrait d’y dévier ce trafic ? »

Même levée de bouclier au sein des professionnels de la route avec Norbert Zoppi, président de l’Union TLF Méditerranée et aussi vice-président du groupe avignonnais Berto : « Cette approche ponctuelle, purement territoriale, reporte le problème sur les territoires voisins au lieu de le résoudre. »
« La solution serait peut-être de déplacer Courtine de l’autre côté de la Durance », ironisait d’ailleurs il y a peu dans nos colonnes Jean-Yves Astouin, président pour la Région Sud de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et dirigeant de Provence Astouin à Eyragues.

Estimation du trafic sur Avignon en 2035 sans la LEO. Crédit : DR/Préfecture de région Paca

Oui en 2019, non en 2025
La maire d’Avignon n’a cependant pas toujours était contre la Liaison Est-Ouest.
« Le contournement de la LEO est en effet indispensable pour faire disparaître la fracture urbaine et sociale qui isole et confine les habitants de ces quartiers », écrivait-elle en 2019 à Edouard Philippe, alors 1er Ministre, pour réclamer que les travaux puissent démarrer le plus vite possible « comme s’y était engagé l’Etat ». Tout cela « pour diminuer significativement ce flux continu de camions et d’automobiles » évalué entre 28 000 et 36 000 véhicules/jour dont 9% de camions.

Aujourd’hui pourtant, Cécile Helle estime qu’il n’est plus nécessaire d’attendre la poursuite de la Liaison Est-Ouest pour déplacer ce trafic. Pour cela, elle souhaiterait que soient réalisés les 800 mètres manquants, entre la tranche 1 et le rond-point du pont de Rognonas.
« Cela permettrait d’aller ensuite se connecter sur le réseau départemental existant des voies du nord des Bouches-du-Rhône, en prenant une déviation à Châteaurenard qui éviterait le cœur de village et desservirait son MIN (Marché d’intérêt national) dont le maire vient d’acter l’extension. » Quant à la tranche 2 de la LEO, hors de question de la réaliser dans sa configuration actuelle.

Vue générale du modèle physique du viaduc de la tranche 2. Crédit DREAL PACA

« Le projet qui nous a été présenté est complètement daté car, je le rappelle, ce tracé a plus de 30 ans aujourd’hui. Et en 30 ans, une agglomération et une ville se développent et s’aménagent différemment. »
Une vision à laquelle elle se félicite d’ailleurs d’avoir rallié Joël Guin : « Je me réjouis que nous ayons convaincu au fil du temps, le président du Grand Avignon, à venir sur notre position ».

Ce dernier propose ainsi désormais de longer le Sud de la Durance « avec une route en partie en encorbellement » pour limiter l’impact environnemental et permettre les usages agricoles. « Cela permettrait aussi de supprimer les camions sur Châteaurenard et d’arriver par l’arrière de la zone des Iscles et du MIN », avant un éventuel franchissement de la Durance pour rejoindre le rond-point du parc des expositions et « se connecter à Bonpas où le Département de Vaucluse a débuté les travaux de réaménagement afin de fluidifier la zone. »
Pour les deux élus, il faut donc prioritairement utiliser les voies de circulation existantes et impérativement réaliser la jonction entre l’A9 et l’A7 à Orange pour favoriser l’usage de l’autoroute et y renvoyer le plus de camions

Un enjeu pour les municipales
Comme on l’a vu avec Julien Aubert (voir article principal), la LEO sera l’un des thèmes majeurs des prochaines élections municipales de mars prochain, tant dans la cité des papes que dans les communes limitrophes. Les 3 candidats de la majorité avignonnaise actuelle l’ont parfaitement compris et leur défi sera de trouver le point d’équilibre afin de justifier leur alignement sur la maire sortante concernant leur opposition au tracé actuel tout en affichant leur volonté de faire avancer le Schmilblick.
Joël Peyre assure être celui « règlera le problème de la Rocade pour les habitants » mais constate que le projet c’est « une bonne idée, bloquée par l’Etat, mais désormais datée. Conçu dans les années 80 et validé en 2003, ce projet a 20 ans de retards. Déplacer les bouchons à Saint-Chamand et engorger encore davantage le carrefour de l’Amandier. Installer une voie express près de l’écoquartier, de la plaine des sports et des zones commerciales, c’est condamner un secteur déjà saturé par le trafic des voitures et des poids lourds. »
« Le tracé aujourd’hui proposé pour la tranche 2 de la LEO, entre Rognonas et le rond-point de l’Amandier, est une aberration fonctionnelle. Il ne désengorge pas la ville », estime pour sa part Paul Roger Gontard. « Oui pour une LEO repensée au sud de la voie TGV, longeant la Durance et connectée à Bonpas, poursuit-il. L’urgence est un nouveau pont sur le Rhône. »
« Il faut relancer le débat sur la LEO, insiste plus Sibyllin David Fournier Nous avons besoin de bouger mieux, de respirer mieux. Avignon mérite un plan de mobilité du XXIe siècle qui prenne en compte la situation de la cité des papes : son insularité, la totalité du périmètre de son aire urbaine, son positionnement stratégique sur l’axe PLM (Paris, Lyon, Marseille) et celui de l’Espagne et de l’Italie… Bref, avoir une vision pour demain en accord avec les territoires qui nous entourent. »
Enfin, du côté du collectif Voix d’Avignon réussissant notamment les partis Renaissance et Horizons en vue du prochain scrutin le constat est sans appel : « On me parle de la LEO depuis que je suis gamin. Combien de fois on m’a dit : ‘laisse tomber’, ‘ce projet ne verra jamais le jour’, ‘ce n’est pas pour ta génération’… Mais justement, c’est parce que ça dure depuis trop longtemps qu’il faut enfin le faire. La LEO n’est pas un sujet technique : c’est un choix politique », déclare Julien Paudoie, porte-parole de Voix d’Avignon.

Un ‘chantage’ de l’Etat qui ne passe pas
« Avec le Grand Avignon, nous sommes les seuls à défendre un projet alternatif, rappelle Cécile Helle. Et parce que nous prônons une vision différente, on veut nous faire croire que nous ne comprendrions rien aux enjeux de circulation et de mobilité. C’est assez insupportable, y compris de la part de l’Etat. Je pense qu’il y a effectivement un bras de fer à introduire afin de nous faire entendre plus fort que ce que l’on fait aujourd’hui. »
Un ‘chantage’ qui ne passe vraiment pas puisque la maire d’Avignon disait déjà en décembre 2023 lors d’un conseil communautaire : « L’Etat a tôt fait de nous dire : soit c’est ce projet-là, soit ce n’est rien du tout. Ça c’est le pire qui puisse nous arriver, car il nous faut quand même une solution. »

Du point mort à un état de mort cérébrale
Les partisans de la configuration actuelle de la LEO ont aussi des choses à reprocher à l’Etat : « pourquoi le préfet de région a relancé le dossier maintenant alors que les élections municipales arrivent bientôt ? Il y aura de nouveaux élus pour décider de l’avenir du territoire. Et puis pourquoi l’ancien préfet Bertrand Gaume a-t-il intégré la Ville d’Avignon dans le comité de pilotage alors qu’elle ne finance pas le projet ? C’est faire rentrer le loup dans la bergerie. » Difficile tout de même d’exclure des réflexions qui la concernent la ville centre de ce bassin d’emploi de près de 300 000 habitants, unique exemple en France de bassin de vie à cheval sur 3 départements, 2 régions et 2 zones scolaires.

Durant la construction du premier viaduc de la LEO mis en service en 2010 sur la Durance. Crédit : DREAL-Paca

On l’aura donc compris, la tranche 2 de la LEO est au point mort. « Par expérience quand depuis 20 ans un sujet d’intérêt national ne se fait pas, c’est qu’en fait ce n’est pas un sujet d’intérêt national », observe sobrement Thierry Suquet, l’actuel préfet de Vaucluse. Du point mort à l’état de mort cérébrale, il semblerait qu’il n’y ait qu’un pas.
L’Etat ne s’y trompe d’ailleurs, tout heureux de remettre la main sur le ‘magot’ afin de l’orienter vers les projets des JO 2030 dans la région.

« Ce que l’on attend des élus d’un territoire : qu’ils le défendent, qu’ils le développent et qu’ils l’améliorent afin d’y rendre la vie le meilleur possible. »

Gaby Charroux, maire de Martigues

Les malheurs des uns, faisant le bonheur des autres, les crédits de la LEO ont aussi été fléchés pour financer le contournement autoroutier de Martigues et de Port-de-Bouc. Une nouvelle infrastructure routière qui ne semble donc pas effrayer les deux maires communistes, respectivement Gaby Charroux et Laurent Belsosa, qui se félicitent de passer un cap essentiel pour l’avenir de leurs communes.
« C’est une reconnaisse d’attractivité et d’intérêt. C’est ce que l’on attend des élus d’un territoire : qu’ils le défendent, qu’ils le développent et qu’ils l’améliorent afin d’y rendre la vie le meilleur possible », souligne le maire de Martigues chez nos confrères de Maritima Médias.

Différentiel du trafic sur Avignon en 2035 avec ou sans la LEO. Crédit : DR/Préfecture de région Paca

Enjamber le Rhône plutôt que la Durance ?
A défaut donc d’enjamber la Durance, les 7 maires gardois du Grand Avignon viennent d’écrire à Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, afin de prioriser le franchissement du Rhône. Dans un courrier commun en date du 19 juin dernier, Rémy Bachelier, maire de Rochefort-du-Gard, Pascale Bories, maire de Villeneuve-lès-Avignon, Yvan Bourelly, maire de Saze, Jacques Demanse, maire de Sauveterre, Paul Mély, maire des Angles, Nathalie Nury, maire de Roquemaure, et Sandrine Soulier, maire de Pujaut ont ainsi conjointement demandé une inversion de calendrier entre les tranches 2 et 3. Objectif : prioriser la réalisation d’un nouveau pont sur le Rhône se connectant ensuite à RN 100 jusqu’au rond-point de Grand Angle.

« Le projet de LEO est une véritable clé de voûte pour notre territoire. »

Les élus gardois du Grand Avignon

« Le projet de LEO est une véritable clé de voûte pour notre territoire, pour réduire la pollution de l’air et pour le développement de son attractivité économique », rappellent les cosignataires qui demandent dans la foulée que « les crédits étant disponibles, nous vous serions donc grés d’officialiser une inversion des tranches 2 et 3 de la LEO afin de lancer, enfin, la construction de ce troisième pont sur le Rhône attendu de façon unanime par l’ensemble des habitants et des collectivités. »
De quoi répondre tout particulièrement aux attentes des 63% de Villeneuvois qui ont plébiscité la réalisation d’un nouveau franchissement du fleuve-roi lors d’une enquête consultative initiée par la municipalité cardinalice. Pour les électeurs villeneuvois, il s’agit ainsi de la priorité numéro 1 des actions à mener.

Dans la foulée, les 7 maires gardois ont aussi réclamé que la DUP de la tranche 2 soit prolongée au-delà de 2027 et que la tranche 3 soit intégrée au prochain contrat de plan Etat-Région renouvelé, lui-aussi, en 2027.
En début d’année, Pascale Bories, aussi présidente du Scot (Schéma de cohérence territoriale) du bassin de vie d’Avignon avait déjà interpellé le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le sujet : « La réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO est aujourd’hui une urgence absolue à l’heure d’une crise écologique majeure pour permettre le désengorgement du bassin de vie avignonnais de part et d’autre du Rhône. »
Auparavant, celle qui est aussi conseillère départementale du Gard avait également précisé, lors d’une consultation réalisée en 2021 par la préfecture du Gard sur la LEO que « L’aménagement de notre territoire (était) toujours coincé dans le siècle dernier. (…) Habitants du bassin de vie avignonnais, nous avons le privilège de vivre à la croisée de trois axes majeurs de notre pays. Ce positionnement doit être une chance pour notre économie et notre développement, il ne doit pas être un fardeau. »

Plus de 95% de la tranche 3 (à gauche en violet sur la carte) se situe en Occitanie et dans le département du Gard. Crédit : DR/Préfecture de région Paca/DREAL

Si l’intention est louable afin de garder la main sur les financements de l’Etat, la donne change quelque peu par rapport aux tranches 1 et 2 du projet. En effet, la phase 3 se situe à 95% dans le Gard et donc en Occitanie. Là où la Région Sud avait prévu d’apporter 38,47M€ et le Département de Vaucluse 21M€ afin de financer la tranche 2 (après avoir déjà respectivement contribués à hauteur de 46,2M€ et 14,2M€ pour la tranche 1), les deux collectivités outre-Rhône n’ont jusqu’alors jamais montré leur empressement à s’aligner sur la ligne de départ des financeurs de la LEO. Leur seul concours s’élevant à ce jour à 250 000€ de participation à des études au mitant des années 2000 alors que la région s’appelait encore Languedoc-Roussillon.

LEO : « J’y suis complètement favorable. »

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie

Coup de Chance, Carole Delga était en Avignon à l’occasion de la fête nationale. En effet, la présidente de la Région Occitanie, qui assiste chaque année au festival à titre privée, a participé aux cérémonies du 14 juillet à Villeneuve-lès-Avignon. Questionnée sur la LEO par nos confrères de la presse quotidienne régionale, elle a déclaré : « J’y suis complètement favorable. Mais la question de son financement est liée à la participation de l’Etat (…). La France a besoin d’investir dans des infrastructures ferroviaires, routières et maritimes. C’est primordial pour la compétitivité économique des entreprises ».
Un véritable revirement pour Carole Delga qui, interrogée par nos soins sur ce dossier en juillet 2022 lors du lancement officiel à Avignon de la nouvelle ligne ferroviaire TER entre le Gard rhodanien et la cité des papes, avait affirmé que « l’époque n’était plus aux grandes infrastructures, notamment routières ».
Un 360° de l’élue socialiste toulousaine qui laisse désormais en rade une autre élue de gauche, la maire d’Avignon qui martelait encore ses convictions lors du dernier conseil municipal : « Cette bataille, c’est celle qui va dans le sens de l’histoire. On peut tourner dans tous les sens aujourd’hui, les grands projets d’infrastructures routières sont dépassés ! »

Tout le monde a un avis sur la LEO
« Il est temps que le vaucluse cesse de passer à côté de son histoire. A terme, cette voie LEO sera incontestablement l’épine dorsale économique du Grand Avignon », expliquait déjà en 2021 Jean-Baptiste Blanc, le sénateur de Vaucluse. Pour une infrastructure aussi vitale pour le territoire, on peut donc s’étonner du peu d’empressement à la réaliser. Pourtant ce n’est pas les avis qui manquent. Le monde économique d’abord. En avril dernier, la CPME de Vaucluse a sollicité le cabinet du ministère des transports afin de faire le point sur la poursuite du chantier : « On arrive à saturation », se plaignait alors excédé Bernard Vergier, président de la CPME84. Même constat pour Frédéric Laurent, secrétaire général de l’union départementale de la CGT Vaucluse et Roland Paul, président du Medef 84 lors d’un entretien croisé entre les deux leaders syndicaux : « Le tour d’Avignon, c’est devenu catastrophique. Le contournement de la ville avec la LEO, c’est une aberration que l’on n’arrive pas à avancer. »
Du côté des élus, dans les colonnes de nos confrères de La Marseillaise Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse rappelle : « L’État est revenu avec un projet à 175M€, nous demandant si on était d’accord pour réfléchir sur cette nouvelle proposition. Avignon et le Grand Avignon ont décidé de ne pas y aller. C’est une erreur. (…) Car le préfet de Région a été clair : il n’y aura pas de tracé alternatif. Ce que je regrette, c’est que c’est de l’argent qui aurait dû être déversé sur le territoire vauclusien et qui va partir ailleurs. Au final, on n’aura pas de projet routier ni résolu le problème de la Rocade. »
« Il faut absolument un troisième pont sur le Rhône », demandait récemment pour sa part Claude Avril, le maire de Châteauneuf-du-Pape. « Que chacun prenne sa part, c’est une question d’intérêt général ».

Mieux vaut tard que jamais
Après avoir été longtemps aux abonnés absents sur ce projet, on peut s’interroger sur le niveau de motivation de la région Occitanie qui aura mis près de 30 ans à entrer dans le dossier. Vouloir la LEO, c’est bien. La financer, c’est mieux. La remarque est d’ailleurs également valable pour le Département du Gard. En 2014, le coût de la tranche 3 s’élevait à 216M€ avant d’être réévalué à 241M€ vers 2020.
Mieux vaut tard que jamais cependant puisque la Région s’est largement mobilisée pour la remise en service de la ligne voyageur entre le Gard Rhodanien et Avignon. A ce titre, elle vient de débloquer plus de 5M€ d’investissements pour la réouverture de la gare de Villeneuve-lès-Avignon.
Un premier pas néanmoins insuffisant dans ce territoire chroniquement sous doté en matière d’investissement depuis des dizaines d’années. A moins que Carole Delga ne soit venue éteindre le feu des velléités d’expansion du Vaucluse sur ce délaissé de Languedoc-Roussillon puis d’Occitanie.

La Région SUD, mais aussi les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône contribuent fortement au financement de la tranche 2. Pour la tranche 3, l’implication d’Occitanie et du Gard est espérée à des niveaux au moins équivalents. Crédit : DR/Préfecture de région Paca

En effet, ils sont de plus en plus nombreux, élus Vauclusiens comme Gardois, à évoquer le rattachement de l’intégralité du canton de Villeneuve à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. « S’ils viennent, je les accueille avec plaisir. Je ne veux pas décider pour les élus, mais ça paraît cohérent. Car ils ont plus de proximité avec Avignon qu’avec le Gard ou avec Marseille qu’avec Toulouse, la capitale régionale », expliquait Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental à nos confrères de La Marseillaise dans leur édition du 26 juin dernier. Un propos qui s’inscrit dans les pas de son prédécesseur, Maurice Chabert qui, déjà il y a quelques années, évoquait ce redécoupage administratif complexe mais pas impossible (voir encadré : ‘D’Occitanie à la Provence : comment modifier les frontières du canton de Villeneuve-lès-Avignon ?’).

Même vision du territoire pour Joël Guin, président du Grand Avignon qui, tout récemment dans nos colonnes, assurait « qu’il y aurait une certaine logique à raisonner en bassin de vie ». Le maire de Vedène s’inscrivant, lui aussi, dans la lignée d’un de ces prédécesseurs à la présidence de l’agglomération : le gardois Patrick Vacaris. « L’ensemble du Gard avignonnais, c’est-à-dire le canton de Villeneuve, là ou je suis né, est tourné vers Avignon. Notre bassin de vie c’est Avignon. On y consomme, on y va pour la culture, les sorties… C’est une évidence, le canton de Villeneuve devrait être rattaché au Vaucluse », déclarait sans langue de bois en 2020 celui a été aussi conseiller général du Gard pendant 20 ans avant de rajouter : « La LEO c’est le parfait exemple du désintérêt total de la région Occitanie pour ce territoire. On a envie de leur demander combien vous comptez y mettre ? »

Tranche 2 : le point sur l’état d’avancement
Aujourd’hui, l’Etat a acquis la maîtrise foncière afin de réaliser la tranche 2 de la LEO. Dans ce cadre, il a même procédé à certaines opérations d’évacuations illégales et de démolitions comme en avril 2024. Des interventions contre laquelle s’était notamment opposée l’ASCVA (Association de sauvegarde de la ceinture verte d’Avignon).
Dans sa configuration d’origine, le projet initial évalué à 142,7M€ en 2014 serait aujourd’hui estimé entre 274M€ et 303M€. C’est pour cela que le préfet de Région est venu proposer une version ‘light’ à 174M€ pour rentrer dans le budget, quitte à recalibrer l’infrastructure dans l’avenir.
Auparavant, alors que les financements étaient bouclés au printemps 2012 (une ‘époque’ où le Vauclusien Thierry Mariani était ministre des transports), il faudra attendre 2020 pour un nouvel alignement des planètes budgétaire. Les financeurs annoncent alors qu’ils sont à nouveau prêt à lancer les travaux pour une mise en service espérée en 2023. Rien ne bouge jusqu’en février 2022 où, répondant à l’assemblée nationale à une question de Souad Zitouni, députée de la première circonscription de Vaucluse, Bérangère Abba, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique annonçait espérer un démarrage des travaux en 2023 pour une mise en service courant 2027. Fin 2023, c’est le Grand Avignon qui porte une dernière estocade en retirant une délibération octroyant 600 000€ à la LEO dans le budget 2024 de l’agglomération.
Au final, les entreprises attributaires en 2020 du marché public pour la réalisation de la 2e tranche de la Liaison Est-Ouest ont reçu en février dernier un courrier leur annonçant le classement sans suite de la procédure. Alors que le code des marchés publics impose d’informer dans les plus brefs délais les opérateurs économiques ayant participé à ce type de démarche, il aura donc fallu 5 ans pour les prévenir d’une décision pour motif ‘d’intérêt général’, sans que l’intérêt général en question ne soit motivé… Le tout bien évidemment, sans indemnisations.
Photomontage depuis la rive droite de l’ouvrage de franchissement de la Durance Amont de la tranche 2 de la LEO. Crédit : Lavigne Cheron Architectes/Cerema

Plus près de nous, Julien Aubert, potentiel candidat aux élections municipales d’Avignon de 2026 se demandait « si notre découpage actuel des collectivités départementales et même régionales est adapté à l’époque moderne ? » avant d’ajouter en parlant du canton de Villeneuve « qu’ils sont culturellement tournés vers nous, je ne verrai que des avantages à ce qu’ils soient dans notre région et dans notre département ».

Une offensive tous azimuts qui n’est certainement pas passée inaperçue du côté de Toulouse, capitale occitane située à plus de 3 heures de route, là où Marseille (1h) et même Lyon (2h) sont plus proches. Et ce d’autant plus que vu leur niveau de revenus moyen, les habitants du canton de Villeneuve figurent parmi les principaux contributeurs fiscaux du Conseil départemental du Gard et d’Occitanie. Une manne qui permet de financer des aménagements dans le Lot, l’Ariège ou bien encore le Gers… mais rarement dans le Gard Rhodanien pourtant très largement peuplé.
« Quelle que soit la majorité politique, le canton de Villeneuve-lès-Avignon n’a jamais été bien doté. Nous sommes les oubliés, dénonçait d’ailleurs Patrick Vacaris. Même à l’époque de Languedoc-Roussillon nous n’avons jamais été pris en compte alors que les habitants de notre canton participent très largement aux recettes fiscales. »

« Une erreur stratégique historique. »

Renaud Muselier, président de la Région Sud

En attendant, ce projet cristallise les agacements liés à ce territoire des occasions manquées perpétuelles.
Renaud Muselier, le président de la Région Sud constatait déjà en 2023 en séance plénière : « Ce dossier date presque de la nuit des temps. Il a cristallisé des oppositions mais à un à moment le projet a fait l’objet d’un consensus politique qui faisait que la LEO pouvait avancer. Ce consensus politique a été financé, validé et organisé. »
Conscient que la fenêtre de tir était étroite, Renaud Muselier veut alors que Pierre Dartout, le préfet de région d’alors, lance le chantier. Ce dernier hésite et veut lancer une nouvelle étude. Le créneau de lancement vient de se refermer…
Pas tendre, le président de la Région Sud poursuit : « J’ai Avignon qui est contre, mais le Grand Avignon qui est pour. Je leur dit :‘entendez-vous entre vous, nous on finance’. Joël Guin me dit qu’il n’en veut plus et bien on ne fait plus. L’argent qui est disponible pour cette opération partira sur d’autres opérations. La Région a provisionné 38M€ et l’Etat 54M€. C’est plus de 90M€ qui vont partir de là et qui, mécaniquement, vont aller ailleurs parce que la volonté politique de l’action territoriale sur Avignon fait en sorte qu’ils ne les veulent pas. Je trouve que c’est une erreur stratégique historique. Moi, je pense que la LEO c’était nécessaire. C’est un dossier qui va poser d’énormes difficultés dans l’avenir. »

Laurent Garcia

D’Occitanie à la Provence : comment modifier les frontières du canton de Villeneuve-lès-Avignon ?
Si tout le monde semble d’accord sur l’incohérence des frontières administrative du bassin de vie d’Avignon, l’argument avancé par les élus qui ne veulent surtout pas se lancer dans ces démarches c’est d’affirmer : « C’est compliqué ».
Pourtant, il n’y pas si longtemps que cela le Vaucluse s’est agrandit dans le Gard. C’était en 2007 lorsqu’une partie de la commune des Angles avait été rattachée à celle d’Avignon. Cette modification de périmètre a concerné 7,96ha situés sur l’île Piot, à l’emplacement de l’actuel parking-relais gratuit, ainsi que 5,45ha pris sur le Rhône. Cette demande avait été formulée en 2001 par la commune d’Avignon. La raison ? La commune des Angles n’étant alors pas dotée de police municipale, c’était celle de la cité des papes qui devait intervenir lorsque cet espace de stationnement était occupé illégalement par les gens du voyage. La zone n’étant pas situé dans le même département, ni la même région, cela posait des problèmes juridiques concernant la légalité des interventions des agents municipaux. La solution a donc été de transférer ces terrains sous la juridiction d’Avignon.
De fait, la cité papale s’est agrandie d’un peu plus de 13ha. Effet domino, il en a été forcément de même pour le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une décision « portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d’arrondissement, de départements et de régions dans le Gard et le Vaucluse » entériné par un décret du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire du 14 mai paru le jour suivant au Journal officiel. Cependant, ces modifications n’ont entraîné aucun changement dans la population des deux communes puisque les terrains concernés étaient inhabités.

Il existe des jurisprudences
« Dès qu’il y a des habitants cela complique les choses » assurent à nouveau les élus frileux à l’idée de lancer la ‘machine’ à calquer les frontières administratives à la réalité des attentes des concitoyens de leur bassin de vie.
Là encore pourtant, il existe des jurisprudences. La plus récente : depuis le 1er janvier 2018, le village de Pont-Farcy, dans le Calvados, a changé de département pour intégrer celui de la Manche.
Une première en France pour ce village de 550 habitants qui a, en fait, rejoint la commune nouvelle de Tessy-Bocage vers laquelle son bassin de vie se tournait (commerces, établissements scolaires, emploi…). Un transfert validé sans difficulté par le Conseil d’Etat. « Il y a un lien naturel évident », expliquait alors le maire Christian Baude pour justifier cette démarche entérinée par un décret en date du 26 décembre 2017. Ce que les Normands sont capables de faire, des Provençaux ne le pourraient pas ?

La loi permet aux habitants de s’exprimer par référendum
« Pour modifier un tracé régional, il faut une décision législative car les périmètres ont été fixé par la loi de 2016 », éclaire Thierry Suquet, préfet de Vaucluse. C’est donc au parlement que se trouve la clef de cette décision. Pas forcément impossible donc, pour peu qu’il y ait la volonté d’y arriver. Ou simplement d’essayer.
Et si finalement, la réponse se trouvait tout simplement dans ce qui fait l’essence de notre République : la démocratie. « La possibilité de laisser les intercommunalités et leurs habitants s’exprimer par référendum existe, rappelait avec bon sens l’ancien président du Conseil départemental de Vaucluse Maurice Chabert. Elle est prévue par la loi. Pourquoi ne pas l’utiliser alors sur ces questions ? » Effectivement, on peut s’interroger : pourquoi ?


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Cette nouvelle liaison, créée pour promouvoir le vélo entre Mazan et Carpentras, relie des centres d’intérêts comme les écoles, le travail, les commerces, les loisirs et les lieux de démarches administratives. Elle se situe Chemin d’Embanay, sur un trajet de 5 km, qui accueille quotidiennement 2 250 véhicules.

La Ville de Mazan, La CoVe et le Département de Vaucluse ont pensé à cette voie partagée, dont une partie se déroule en voie verte –5 km et moins de 20 minutes en vélo- pour proposer une alternative à la voiture, aux habitants de Mazan, dans le cadre de leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, dans les établissements scolaires, les commerces, les services publics, le pôle santé, les pôles d’échanges multimodaux…

le jour de l’inauguration, des cyclistes partant en même temps de la place de la mairie à Mazan, et dans l’autre sens du lycée JH Fabre à Carpentras, se sont rejoints sur le chemin d’Embanay à Carpentras, devant le Domaine des Cambades, pour la cérémonie d’inauguration Copyright CoVe Communication

Les chiffres
Le coût des travaux est de presque 1,320M€ -1 319 882M€ pour être précis. La Ville de Carpentras est intervenue à hauteur de plus de 717 000€ ; le Département de Vaucluse pour plus de 267 000€ ; la Ville de Mazan pour presque 243 000€, tous pour les travaux de voirie et la CoVe pour presque 93 000€ au titre de la signalétique au sol et des panneaux. Les subventions sont intervenues pour l’Etat à hauteur de plus de 415 000€ ; la Région Sud pour plus de 216 000€ et la CoVe au titre des fonds de concours versés aux communes pour presque 192 000€.

Les travaux
Les travaux ont débuté en février 2025 pour une mise en service de la voie en juin. Les travaux ont concerné 5 km de voierie partagée et le marquage au sol, 15 intersections, 12 panneaux de balisage informatif itinéraire cyclo et 8 ralentisseurs.

Schéma directeur vélo
Cette liaison cyclable Mazan-Carpentras est le 1er itinéraire mis en service dans le cadre du schéma directeur vélo de la CoVe –Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin- et du Plan climat. Il vise à diminuer la pollution atmosphérique et préserver le cadre de vie, avec trois objectifs : répondre aux besoins de déplacement utilitaire en vélo, créer un environnement sécurisé et développer un moyen de déplacement alternatif aux modes motorisés. Le projet global vise à l’aménagement d’un maillage de 262 km intercommunal et interconnecté, dont 238 km sur le territoire de la CoVe.

Inauguration de la voie partagée par les élus Copyright CoVe avec, entre autres, Corinne Testud Robert conseillère départementale ; Serge Andrieu maire de Carpentras, J
acqueline Bouyac présidente de la CoVe,

LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Éric Pierrat a été nommé sous-préfet d’Apt. Il succède à Christine Hacques qui était sous-préfète depuis août 2020 et qui devient sous-préfète de Nyons, dans la Drôme.

Il va quitter les Bouches-du-Rhône pour le Vaucluse. Éric Pierrat a été nommé sous-préfet d’Apt, par décret du président de la République du 5 juin, publié au Journal officiel le 6 juin, pour une durée initiale de trois ans.

Ce commissaire de police à Salon-de-Provence n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il a déjà été sous-préfet par le passé, à Thiers dans le Puy-de-Dôme de 2003 à 2005. Il a ensuite été conseiller économique de l’ambassade française à New Delhi en Inde avant de revenir en France et d’exercer différentes fonctions. Ce n’est qu’en 2022 qu’il entre à l’École nationale supérieure de la police puis devient commissaire de police.

C’est sous un soleil de plomb que le nouveau sous-préfet d’Apt devrait prendre ses fonctions le mardi 1er juillet prochain et assurer la représentation de l’État dans les 57 communes qui composent l’arrondissement d’Apt.


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Thibault de Cacqueray est le nouveau directeur de cabinet de Thierry Suquet, le préfet de Vaucluse. Auparavant en poste à la Cour des comptes à Paris en tant qu’auditeur à la 4e chambre en charge des domaines de la sécurité, de la défense, des affaires étrangères et de la justice, il succède à Vincent Naturel nommé à la préfecture de police de Paris. Rencontre avec celui qui devient aussi sous-préfet du département.

A 31 ans, Thibault de Cacqueray vient de prendre ses fonctions de directeur de cabinet et de sous-préfet du département de Vaucluse. Si ce dernier a fait ses armes dans ‘la préfectorale’ du côté des Alpes-Maritimes dans le cadre de ses stages de l’ENA (promotion Molière 2018-2019), il reconnaît qu’il ne connaît pas particulièrement le Vaucluse même s’il est « très heureux de rejoindre le département ».

Un habitué des relations avec les collectivités locales
Originaire d’Agen et ayant grandi à Paris dans le XVIIIe arrondissement, il a travaillé avec Jean Castex lorsque que ce dernier était ‘Monsieur déconfinement’ puis ensuite lorsque ce dernier a été désigné Premier ministre. Thibault de Cacqueray était alors Conseiller territoires en relation tout particulièrement avec les collectivités.
« Lorsqu’il a été nommé Premier ministre, confirme le nouveau directeur de cabinet, il m’a effectivement emmené avec lui comme conseiller pour les relations avec les collectivités territoriales, la décentralisation, la ruralité, la politique de la ville, les sujets de territoires… On suivait des dossiers très locaux, des sujets qui lui étaient remontés lors de déplacements, pour lesquels il pouvait prendre des engagements, des sujets d’infrastructure. »
« A l’échelle de ma courte carrière à Matignon, mais j’ai énormément travaillé avec les élus. J’ai donc l’expérience des projets locaux qu’on doit mener à bien de manière partenariale entre l’État et les collectivités. »
C’est durant cette période, qu’il tissera tout particulièrement des liens avec Jean Castex qui a occupé le poste de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse de 1999 à 2001. « Il a été particulièrement touché par le décès d’Eric Masson. Il est resté très attaché au Vaucluse et m’a dit que j’arrivais dans un formidable département. »

« J’avais très envie de repartir dans des fonctions opérationnelles sur le terrain. »

Thibault de Cacqueray, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

Ensuite, Thibault de Cacqueray rejoint la Cour des comptes il a « travaillé essentiellement sur des sujets de sécurité ». A ce titre, cet amateur de sport (il a fait partie des 300 spectateurs à avoir assisté à l’un des derniers matchs d’Arles-Avignon en ligue 2 au parc des sports en 2015 contre Créteil-Lusitanos avant la liquidation du club pro provençal !) a contribué à la rédaction d’un rapport sur les forces de police à Marseille et ‘planchera’ également sur les forces mobiles, les lycées militaires ainsi que plusieurs sujets régaliens.
« J’avais très envie de repartir dans des fonctions opérationnelles sur le terrain et donc de rejoindre une préfecture », précise-t-il pour expliquer son arrivée dans le Vaucluse. J’ai demandé un département qui aurait à la fois des enjeux importants pour un poste de directeur de cabinet et qui offrirait également un cadre agréable. Donc là, j’ai été vraiment servi, puisque quand j’ai appris que je partais dans le Vaucluse, cela a été une très bonne nouvelle. C’est un département très contrasté entre la vallée du Rhône et les zones montagneuses. »

Lutte contre que les narcotrafics et les violences intrafamiliales
Dans la lignée du préfet actuellement en place, le nouveau directeur de cabinet sait à quoi s’attendre en Vaucluse : « En travaillant sur la police à Marseille, on sait que les enjeux liés au narcotrafic et à la délinquance sont importants », reconnait-il.
« Depuis que je suis arrivé, j’ai pu voir l’importance de ce phénomène ainsi que du nombre de points de deal qui demeurent, poursuit-il. J’ai aussi pu constater la mobilisation totale de la police, des services de l’État, mais aussi de la gendarmerie, puisque sur une cinquantaine de points de deal, il y en a près d’un tiers qui sont en zone gendarmerie. »

Dans ce cadre, les actions de police administrative, avec les fermetures d’épiceries qui servent au blanchiment, devraient s’intensifier, tout particulièrement dans le secteur de la rue Thiers à Avignon. « Des épiceries de nuit qui ‘pourrissent’ également la vie des riverains par des troubles à l’ordre public et par des fermetures tardives. »

« J’ai appris en arrivant ici que les violences intrafamiliales étaient aussi extrêmement importantes, confie ce jeune marié sans enfant. Le directeur de cabinet précédent m’a dit que chaque nuit, lorsqu’on lui donnait la synthèse, au petit matin, il y avait 4 à 5 faits de violences intrafamiliales qui lui étaient rapportés. Donc, là aussi, ce sera un axe d’effort. »

« Il suffit de regarder la carte pour voir que c’est un département assez original. »

Concernant les particularités de ce département, avec une enclave dans la Drôme et un chef-lieu unique agglomération française à s’étendre dans 3 départements, 2 régions et 2 zones scolaires, Thibault de Cacqueray reconnaît qu’il suffit de regarder la carte pour voir que c’est un département assez original. Avec toute la population qui est un concentrée sur la partie ouest et la vallée du Rhône. C’est aussi quelque chose que l’on m’a tout de suite décrit avec un bassin de vie qui est à cheval sur 3 départements. C’est quelque chose que je prends en compte et que je vais vite découvrir à mon avis. Et les complexités des grands projets comme ceux de la LEO, j’en avais aussi eu vent à Matignon. »

« Les complexités des grands projets comme ceux de la LEO, j’en avais aussi eu vent à Matignon. »

Etre à l’écoute des revendications agricoles
Avec ses origines Lot-et-Garonnaise, le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse avoue être particulièrement à l’écoute des revendications du monde agricole.
« Nous sommes dans un département très agricole et viticole, donc évidemment, nous serons à la fois à l’écoute des revendications tout en faisant en sorte que ces mouvements se passent le plus paisiblement possible. Nous serons là pour faire remonter les revendications et maintenir un dialogue permanent. Le préfet le fait lui-même mais je serai en appui pour aller en première ligne s’il me le demande. »
A peine arrivé, le nouveau directeur de cabinet a aussi dû faire face à la mise en place du plan grand froid en Vaucluse avec l’ouverture d’un centre d’hébergement exceptionnel à Avignon notamment.
Autre dossier brulant : la sécurité routière avec un mauvais bilan en 2024. Il y a ainsi eu 41 morts sur les routes de Vaucluse contre 28 en 2023 (dont 37% de 2 roues motorisés). Là encore, il annonce une mobilisation des services de l’Etat pour lutter contre ce fléau.

Laurent Garcia

Les missions de Thibault de Cacqueray
Collaborateur direct du préfet, le directeur de cabinet assiste ce dernier dans sa responsabilité du maintien de l’ordre public et de la sécurité sur l’ensemble du département. Il a pour missions essentielles : la lutte contre la délinquance, la protection des populations, le suivi des affaires réservées, notamment les relations avec les cabinets ministériels, et le pilotage de la stratégie de communication de l’État dans le département.
Il est l’interlocuteur direct de la police nationale, de la gendarmerie nationale, du SDIS, du SAMU, de l’autorité militaire, de l’autorité judiciaire et des services du ministère de la Justice.
Il s’attache à promouvoir les politiques de l’État dans le département en entretenant d’étroites relations avec les élus, les entreprises, les syndicats et le monde associatif.

Pour exercer ses missions, le directeur de cabinet a sous son autorité :
La direction des sécurités qui suit les questions relatives à l’ordre public, aux polices administratives, à la prévention de la délinquance, à la prévention de la radicalisation, à la sécurité routière, ainsi qu’à la défense du territoire et à la protection des populations.
Le Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI) qui suit les affaires réservées, les décorations, la vie politique et élabore la stratégie de communication de l’État dans le département.
La déléguée aux droits des femmes.


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Pour cette année 2025, Thierry Suquet, le préfet de Vaucluse, entend que l’action de l’Etat dans le département se focalise tout particulièrement sur 3 axes : la sécurité, la solidarité et la transition écologique.

« Contre la délinquance, contre ceux qui pourrissent la vie des habitants de nos villes, de nos bourgs et de nos villages, nous ne lâcherons rien », a affirmé sans ambages Thierry Suquet, préfet de Vaucluse lors de ses vœux 2025.
Faisant notamment allusion à l’incendie des véhicules de police au commissariat de Cavaillon dans la nuit du 8 au 9 octobre derniers, le plus haut représentant de l’Etat dans le département a rappelé que ce type de menace ne faisait que renforcer la détermination de l’ensemble des services de l’Etat dans sa lutte contre les narcotrafiquants.

Multiplication des fermetures administratives
« Vous pouvez compter sur moi, les services de la préfecture, les services de police et, je le sais, l’ensemble de la justice pour continuer à se mobiliser sur ce sujet, a-t-il poursuivi. A maintenir la pression sur les points de deal et mobiliser l’ensemble des leviers qui sont à notre disposition. C’est dans ce cadre-là que nous avons largement renforcé nos contrôles sur les pseudo-commerces suspectés d’être liés à ces trafics, qui font appel au travail et à l’immigration clandestine, qui permettent, probablement, le blanchiment d’argent. Nous avons multiplié les fermetures administratives et, là aussi, face à des adversaires qui connaissent les lois aussi bien que nous, nous utilisons tous les leviers en parfaite connaissance de cause. Cet enjeu de sécurité ne concerne pas que nos centres-villes. Vous le savez, la violence s’étend aussi dans les villages, elle s’ancre dans le monde rural et le Vaucluse ne fait pas exception. »

« Avoir un titre de séjour, ce n’est pas un passe-droit pour commettre des délits. »

Thierry Suquet, préfet de Vaucluse

« Enfin, en matière de sécurité, nous devons être intransigeants vis-à-vis des personnes étrangères qui viennent troubler l’ordre et la sécurité publique, prévient le préfet de Vaucluse. Nous sommes engagés, en lien avec les forces de l’ordre, dans un travail méticuleux qui nous permet de systématiquement étudier les infractions commises par des personnes étrangères et, quand elles sont en situation irrégulière sur notre territoire, de les raccompagner aux frontières et de rendre effectives les mesures d’éloignement prises à leur encontre. De la même façon, les étrangers en situation irrégulière mais délinquant ne peuvent pas se soustraire aux lois de la République. Avoir un titre de séjour, ce n’est pas un passe-droit pour commettre des délits. »

De l’affaire Pelicot aux questions des violences intrafamiliales
Avec l’affaire Pelicot, le Vaucluse a également était pendant 4 mois sous les feux de l’actualité avec la présence des médias du monde entier.
« Au-delà du défi médiatique et sécuritaire que cet événement historique a représenté, il nous a fallu être à la hauteur du retentissement social qui l’a engendré. Cela nous rappelle que même chez soi, chacun et chacune doit se sentir protégé, et que l’intégrité physique et morale de tous est un droit qui doit être absolument respecté, insiste Thierry Suquet. Je souhaite que nous soyons ensemble tous mobilisés sur la question des violences intrafamiliales ainsi que la défense des victimes. Je salue l’accompagnement des victimes aujourd’hui par les services de police et de gendarmerie. »

« Ce qui fait la dignité humaine, c’est de pouvoir vivre de son travail. »

La solidarité pour autre priorité
Outre la sécurité, Thierry Suquet a souhait aussi rappelé que la solidarité constituait un des autres axes fort de l’action de l’Etat dans le Vaucluse.
« Cette année, la loi pour le plein emploi a enclenché des transformations importantes et une réorganisation profonde des politiques de l’emploi, explique-t-il. Nous nous sommes profondément mobilisés sur les six derniers mois de l’année pour mettre en œuvre cet objectif de plein emploi en installant le comité départemental pour l’emploi, en le déclinant avec les comités locaux. Cette nouvelle dynamique, nous souhaitons qu’elle soit forte parce que nous pensons vraiment que l’emploi est un levier d’émancipation puissant, probablement le premier. Il n’est pas le seul, mais ce qui fait la dignité humaine, c’est de pouvoir vivre de son travail. »

Le défi de la transition écologique
Evoquant les enjeux environnementaux, le préfet de Vaucluse a tenu également à rappeler qu’il fallait veiller « à ce que la transition écologique et énergétique n’exclue pas les plus faibles de notre société. Cette transition écologique représente un défi majeur qui nous contraint à une action globale, commune et de long terme qui nous impose de voir un peu plus loin que nos échéances et nos annualités budgétaires. La transformation inéluctable de notre territoire doit être accompagnée et anticipée pour limiter les risques. »

L’agriculture vauclusienne en première ligne
L’adaptation de l’agriculture locale à ces problématiques constitue d’ailleurs un des axes majeurs de ces enjeux. Pour cela, la région Paca et le département ont été intégré dans un plan du ministère de l’Agriculture afin d’être accompagné dans la mise en place de logique de filière.
« Nous avons un premier projet purement Vauclusien qui sera labellisé en aires agricoles de résilience climatique dans les prochains jours, annonce Thierry Suquet. Cela permettra aux filières impliquées d’accéder à certaines aides pour rendre plus résiliente notre agriculture dans une logique d’atténuation du choc climatique et d’adaptation. Pour atteindre cet objectif nous devons aussi préserver notre ressource en eau, améliorer notre réseau d’irrigation et garantir la qualité de l’eau tant dans nos réseaux que dans nos rivières. »
La bonne gestion de l’espace de lutte contre l’artificialisation des terres s’inscrit aussi dans ces réflexions environnementales. « Au-delà des interrogations légitimes sur zéro artificialisation des terres, le vrai sujet que nous avons c’est la reconquête de nos centres vides, la reconquête de nos centres gourds et ça nous n’y couperons pas à l’avenir. »

De grands moments à venir
Enfin après avoir évoqué le 80e anniversaire de la Libération en août dernier ainsi que le passage de la flamme olympique le 19 juin en Vaucluse, le préfet annonce d’autres grands moments à venir pour le département.
« Il y aura Avignon Terre de Culture 2025 et le passage du Tour de France au Ventoux en juillet sans oublier bien sûr les Festival d’Avignon ou bien encore les Chorégies d’Orange. Autant d’événements qui donnent à notre territoire son dynamisme culturel, sa typicité et sa visibilité importante, se réjouit Thierry Suquet. Cela génère des moments de célébration et de convivialité dont nous avons tous besoin. »

La base aérienne d’Orange doit être une fierté pour le Vaucluse
« L’année 2025 sera marquée aussi par un événement d’ampleur, annonce le préfet. C’est l’ouverture au public de la base aérienne 115 d’Orange les 28 et 29 juin prochains. C’est la grande journée de l’aviation avec véritablement la possibilité de présenter au public les missions et les métiers de l’armée de l’air et de l’espace mais aussi pour mettre en évidence les enjeux autour de l’arrivée des rafales sur la base aérienne et le lien qui peut exister entre cette arrivée, le développement économique et l’aménagement du territoire. L’accueil de nos militaires et des nouveaux escadrons doivent devenir une fierté pour notre département. »


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Alors que l’assemblée générale de l’Association des maires de Vaucluse (AMV), et le salon des collectivités qui l’accompagne ont accueilli un millier de visiteurs,  l’absence de Thierry Suquet, préfet de Vaucluse convoqué à Paris par Bruno Retailleau avec l’ensemble de ses homologues de l’Hexagone pour une réunion avec le ministre de l’Intérieur, a été particulièrement mal perçue par les maires.
Beaucoup d’élus locaux et peu d’Etat, beaucoup de questions et peu de réponses, beaucoup de colère et peu d’écoute… tels pourraient être les maître-mots de la vision qu’ont nos maires de leur rapport avec un Etat ‘parisien’ qu’ils considèrent de plus en plus éloigné des territoires.

C’est Cécile Helle, maire d’Avignon qui a pris la parole pour accueillir tous les maires de Vaucluse pour cette première de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) au parc des expositions.
« D’habitude, nous nous réunissions à Monteux. C’est nouveau de nous retrouver à Châteaublanc, à quelques jours du Congrès des Maires à Paris. Cette année le thème est ‘Les communes, heureusement!’. C’est une forme de reconnaissance pour la République décentralisée que sont nos villes et villages. Dans ces périodes d’incertitude, de crise, c’est une évidence pour les citoyens, une proximité. Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. Elles sont le premier des services publics, parfois le seul. Ce sont elles qui maintiennent les écoles, les équipements socio-culturels, le mouvement sportif, on l’a bien vu pour le passage de la flamme Olympique dans le Vaucluse le 19 juin. Elles sont un amortisseur social après la crise sanitaire, l’inflation, la flambée des prix de l’énergie, les citoyens se tournent vers les maires, c’est l’échelon le plus proche de leur protection, du renforcement du lien, du vivre ensemble. »

©AB/l’Echo du Mardi

« Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. »

Cécile Helle, maire d’Avignon

« On voit bien dans nos territoires que le changement climatique est une réalité, il frappe le monde agricole qui est un des piliers essentiels de l’économie du territoire. Nous avons aussi vu ces derniers jours chez nos voisins espagnols de Valence à quel point la Méditerranée est vulnérable », ajoute Cécile Helle, qui par ailleurs est géographe de formation.
« S’il n’y a pas de respect, de confiance, de soutien de la part de l’Etat, on verra, dans 5 ans, 10 ans, 20 ans à quel point la République sera fragilisée. Or là, nous n’avons aucune visibilité sur les budgets. Quel impact sur nos investissements, notre fonctionnement avec des ponctions de l’Etat de 5M€ sur les collectivités locales? Nous ne pouvons pas travailler sereinement quand on doit éponger le déficit de l’Etat dont nous ne sommes pas responsables. Nous ressentons un sentiment d’injustice alors que tous nos budgets, eux, sont en équilibre à l’euro près. »

Elle poursuit sa diatribe : « Pour Avignon, cela représente 3,6M€ sur les 150M€ de notre budget de fonctionnement. Que faire? Refermer la Médiathèque Renaud-Barrault de la Rocade que nous venons de rouvrir après l’avoir rénovée à grands frais, virer les 18 agents municipaux qui y travaillent avec les conséquences sur l’emploi et sur leurs familles que cela implique? Nous avions baissé le tarif des cantines scolaires, devons-nous y revenir? Tout ce que je demande c’est le respect et le soutien de l’Etat ».

« Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. »

Max Raspail, maire de Blauvac

Après Cécile Helle, c’est un autre maire qui prend la parole, celui de Monteux, Christian Gros, qui d’habitude accueillait jusqu’alors l’assemblée générale des maires de Vaucluse chez lui, au Château d’eau. En l’absence de Max Raspail souffrant, maire de Blauvac et conseiller départemental, il a lu sa lettre : « Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. On demande un peu de respect, sinon on va aller à la pêche ou jouer à la pétanque. Le découragement frappe un maire sur deux. 450 d’entre eux démissionnent chaque année, sans parler des adjoints ou des élus municipaux et 55% des sortants ne comptent pas se représenter en 2026, lors des municipales, c’est dire si le mal et la morosité ambiante sont profonds. Est-ce que l’enjeu en vaut la chandelle ? »

« A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée. »

Christian Gros, maire de Monteux

Christian Gros l’a ensuite martelé, comme chaque année : « A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée, nous portons notre mandat à bout de bras sans compter nos heures, avec passion et détermination. Que l’Etat protège ses élus locaux. Agressions physiques et morales, menaces, diffamation, harcèlement, pressions, il faut aller plus loin dans les sanctions ».
Il évoque ensuite le manque total de visibilité : « Gérer, c’est prévoir. Or aujourd’hui on est en plein brouillard avec les contraintes que nous impose l’Etat. Entre les coups de rabot, le grignotage de la TVA, la baisse des DMTO, la diminution des commandes dans le BTP, les plans sociaux qui vont se succéder avec leur cortège de licenciements, l’angoisse grimpe. La conjoncture géo-politique inquiète. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau parle d’extension de pouvoirs vers les polices municipales, c’est encore un transfert de charges supplémentaires pour nous. »

Christian Gros lors de la minute de silence en hommage aux élus disparus dont Marie-Josee Roig maire d’Avignon pendant 3 mandats, conseillère régionale, présidente du Grand Avignon, députée et ministre de Jacques Chirac. ©AB/l’Echo du Mardi

Christian Gros continue : « Le mieux comme le pire ne sont pas exclus. Bien sûr on sait gérer, on va le faire mais on va jouer sur la prudence, reporter des projets. N’étranglez pas nos communes. Certes il est normal de participer au redressement des finances de la France, mais qu’on arrête de nous tenir pour responsables de son déficit abyssal. On ne doit pas être la vache à lait de tous ».
Il conclut quand même sur une note plus douce : « Etre maire, c’est le plus beau de tous les mandats, mais c’est tout sauf un long fleuve tranquille. C’est une aventure humaine d’une grande richesse avec nombre de contradictions, mais nous avons tous la passion du service public chevillée au corps ».

« La colère gronde dans les campagnes. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue

C’est ensuite au président de l’association représentant 149 des 151 maires de Vaucluse (Orange et Le Pontet ne sont pas adhérents) de s’exprimer. Pierre Gonzalvez qui a salué son ex-complice à la tête de la présidence bicéphale avec Jean-François Lovisolo. « 2024 est une année particulière aussi bien pour le climat international que pour l’ambiance anxiogène. Et la France est une société qui clive au moment où la modération a du mal à se faire entendre. Que feront les maires en 2026, certains vont baisser les bras, ne pas se représenter, mais tous les autres ont une foi indéfectible dans leur mission au service des autres. »

Il continue : « Nous devons faire des économies, mais pour certains il faut que rien ne change côté dotations, subventions. On nous a parlé de simplification administrative, mais nous nageons entre PLU, ZAN, SCOT, SRADDET. Que des sigles et acronymes qui s’ajoutent les uns aux autres dans un jargon insupportable. Comment ré-industriliser sans terre disponible, comment construire des logements sociaux, des crèches, des écoles sans foncier disponible ? C’est une aberration totale : on paie chaque année des pénalités sans fin parce qu’on n’a pas la place d’édifier assez de HLM. Ou alors, certains aménageurs sans vergogne, rasent une maison au milieu d’un pré et construisent un immeuble qui bouche la vue des voisins qui se lancent dans une bataille juridique ».

Le maire de l’Isle-sur-la Sorgue évoque ensuite les problèmes de paysans qui cultivent lavande, cerise, ou vigne. « La colère gronde dans les campagnes. Ils n’ont pas été entendus depuis le Salon de l’Agriculture en mars dernier, ils vont repartir en tracteur vers les ronds-points et les préfectures. »

©AB/l’Echo du Mardi

« Ce que nous voulons, c’est un Etat fort,
qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. »

Pierre Gonzalvez

Autre souci auquel sont confrontés les maires : les déserts médicaux. « Les nouveaux arrivants, dans nos communes, ne comprennent pas qu’ils n’aient pas un médecin traitant, c’est encore à nous de prendre le problème à bras le corps avec des Maisons de Santé que certains salarient, comme le fait la présidente du Conseil départemental à Avignon, Apt, Cadenet et bientôt à Sorgues ».

La liste des soucis des maires, continue avec la sécurité : « Le maire n’est pas l’alpha et l’oméga de la sécurité. Ce que nous voulons, c’est un Etat fort, qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. Certes, nous pouvons agir quand le trafic de drogue se diffuse chez nous à travers de pseudo-épiceries ouvertes toute la nuit qui provoquent embouteillages, bruits intempestifs et nuisances en tous genres pour ceux qui doivent se lever tôt le matin pour aller au travail. Mais on nous prend pour des empêcheurs de ‘dealer en rond’ et souvent des menaces sont proférées vers les policiers ».

Le Département hausse le ton
Place à la présidente du Département de Vaucluse, Dominique Santoni. Elle avait déjà poussé un coup de gueule tonitruant lors de la dernière séance plénière de l’exécutif en disant que « Macron a cramé la caisse ». Cette fois, elle a martelé avec vigueur : « Paris ça suffit ! Nous nous efforçons de tenir la barre et de garder le cap. Depuis notre dernière AG, la dissolution n’a vraiment pas arrangé la situation. Et cela au moment même où les déficits de l’Etat ont explosé. Nous en avons assez d’un Etat central qui demande toujours plus aux collectivités locales en leur laissant toujours moins de moyens. Sans concertation et en ne s’appliquant pas à lui-même ce qu’il exige des autres. C’est une situation difficilement supportable et la liste est longue. Diminution de moitié de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), perte partielle pour les communes et totale pour les départements de l’autonomie fiscale, transferts de compétences et de charges sans compensation financière, multiplication des normes et contraintes. Et voici, comme je l’ai déjà dit que l’Etat se retourne vers les collectivités locales pour renflouer ses caisses et son déficit. »

Dominique Santoni continue : « Les départements sont les collectivités locales les plus ponctionnées dans ce projet de loi de finance, 2,2 milliards €, soit 44% de l’effort pour ses dépassements. Mes collègues présidents de conseils départementaux sont remontés et en colère comme jamais. Certains ont plein d’idées pour renflouer les caisses de l’Etat, comme vendre les préfectures ou les tribunaux, propriétés de nos départements. Je vous rassure, madame la secrétaire générale (Sabine Roussely qui représentait le préfet convoqué au ministère de l’Intérieur ce jeudi), nous n’en sommes pas là dans le Vaucluse… Pas encore. »

La Présidente, exprime une fois de plus son attachement aux maires « J’ai été maire comme vous. Je sais combien les exigences et impatiences des citoyens sont de plus en plus fortes, les contraintes et pesanteurs de plus en plus lourdes, les pressions et menaces se multiplient et je vous exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude et je reste à vos côtés comme partenaire au quotidien, vous pouvez compter sur ma présence. »

Message reçu à Matignon ?
Venu quelques jours plus tard assister à Angers aux assises des départements de France, Michel Barnier, le Premier ministre a promis de réduire significativement l’effort demandé aux conseils départementaux. Il a ainsi proposé «  de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve », de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO à hauteur de 0,5 points sur 3 ans ainsi que de renoncer -à minima- au caractère rétroactif de la baisse du taux de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L’hôte de Matignon propose aussi d’étaler sur 4 ans, au lieu de 3, la hausse de cotisations des employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de rehausser les concours qui sont versés aux départements par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Le département sort le chéquier pour les communes
Elle a évoqué ‘Vaucluse Ingénierie’ devenue agence technique du département. « 139 communes ont été accompagnées pour leurs projets. Dans le même esprit, nous proposons une enveloppe de 7M€ pour Vaucluse territoires de demain (2023-2026) et de 28,5M€ pour le contrat Vaucluse Ambition (2023-2025). »
Elle revient sur les efforts à faire pour réduire les investissements : « Il faudra trouver au minimum 15M€ mais je ne sais pas encore comment je vais boucler le budget. J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander que le Vaucluse, au même titre que le Gard, l’Aude et l’Hérault soit exempté d’un prélèvement de 2% sur ses recettes mais je n’ai pas de réponse. Quoi qu’il arrive, je compte sanctuariser l’agriculture, l’aide aux communes, recruter des médecins généralistes, conduire nos grands chantiers (déviation d’Orange, Carrefour de Bonpas), valoriser les véloroutes. Et je le répète : le fonctionnement centralisé de notre pays où tout se décide à Paris, ça ne marche plus, il est à bout de souffle. Il est temps d’en changer, de bouger les choses. »

« Paris, ça suffit !
Il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

La présidente de l’exécutif vauclusien réclame alors plus de décentralisation. « Nous voyons bien qu’il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. Nous l’avons prouvé en luttant contre les déserts médicaux, en faisant revenir des allocataires du RSA dans le monde du travail, en construisant plus vite et davantage de logements sociaux, en installant la fibre et le haut-débit sur tous nos territoires, notamment ruraux grâce à Vaucluse Numérique. Pour cela nous devons jouir d’une véritable autonomie fiscale et financière. Nous attendons donc de l’Etat qu’il assume ses 3 grandes fonctions régaliennes : protéger, instruire et soigner. Mais décentralisation veut aussi dire simplification. Stop aux normes en tous genres, arrêtez ce cercle vicieux qui épuise et décourage toute initiative locale. Cela implique une déconcentration qui donne plus de pouvoir aux préfets et aux services de l’Etat. »

Intercommunalités de France vient de dévoiler une série de données et de cartes interactives inédites, présentant les impacts de l’ensemble des dispositifs prévus dans le projet de loi de finances (PLF 2025) intercommunalité par intercommunalité, et commune par commune.

Pour un acte III de la décentralisation
Dominique Santoni a alors lancé un appel ‘transpartisan’ à tous les élus locaux pour un « Acte III de la Décentralisation » en signant une pétition. « La situation financière de la France agit comme un électrochoc chez beaucoup de Français. Elle doit servir à réaliser des changements majeurs dans l’organisation de notre pays, il y faudra du courage et de la détermination ». Cette pétition sera envoyée au Premier ministre.

« A Bercy, ils nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’.
Excusez du peu, une paille, 60 milliards ?
Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? » »

Renaud Muselier, président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Venu de Marseille, le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, bien que macroniste, ne mâche pas ses mots : « Paris, ça suffit ! s’insurge-t-il lui aussi en reprenant la formule à Dominique Santoni. Surtout quand on entend qu’entre mars et juin dernier, le déficit s’est aggravé de 60 milliards supplémentaires. A Bercy, les Mozart de la Finance nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’. Excusez du peu, une paille, 60 milliards ? Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? »
Le président de la Région Sud admet qu’on va tous être impactés, car si le budget n’est pas voté, il n’y a plus de gouvernement, d’Etat. « En Provence-Alpes Côte d’Azur, si l’arbitrage est confirmé cela représentera un plan minceur de -120M€, -10%. C’est colossal. Nous allons devoir faire des choix, supprimer les doublons, mais ne pas toucher à l’aide aux communes, au budget agricole, on ne fermera pas de lycées. On ressent un sentiment ambivalent. D’abord, un abandon de l’Etat, une forme d’abattement, on est exaspérés. Mais en même temps, on veut défendre notre territoire. Notre démocratie doit fonctionner de la meilleure des façons possibles, grâce à vous tous, merci pour votre détermination et votre combat » a-t-il conclu sous des applaudissements nourris.

L’Etat a du mal à être audible
Enfin, c’est la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui a longuement pris la parole en dernier, pour faire la liste de l’action de l’Etat depuis novembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau préfet qui a succédé à l’énergique Violaine Démaret. « Nous devons partager nos efforts de façon solidaire, il ne s’agit pas d’un désengagement de l’Etat » a-t-elle résumé. Et les maires qui ont demandé le micro pour s’exprimer, on tous déclaré qu’ils avaient demandé un rendez-vous au préfet depuis son arrivée de Mayotte en février dernier et qu’ils ne l’ont toujours pas rencontré.

©AB/l’Echo du Mardi

LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que certains points de jurisprudence.

Pour débuter, la préfecture de Vaucluse évoque la jurisprudence concernant les offres inacceptables : « L’article L.2152-1 du code de la commande publique impose d’éliminer les offres inacceptables définie par l’article L.2152-3 comme celles dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché établi avant le lancement de la procédure. Le conseil d’État est venu préciser dans un arrêt du 12 juin 2024 – Société Actor France (n°475214) que le pouvoir adjudicateur ne peut écarter comme inacceptable une offre au motif qu’elle excède le budget alloué au marché, qu’à la condition que le montant de celui-ci ait été porté à la connaissance des candidats. »

Commission d’appel d’offres et règlement intérieur
« Les règles de fonctionnement de la CAO (Commission d’appel d’offre) n’étant plus codifiées, si ce n’est pour les informations relatives au quorum, à la vidéo conférence et aux personnes à voix consultative, il est fortement recommandé à toutes les collectivités d’adopter un règlement intérieur pour prévoir les modalités de fonctionnement de cette commission, rappelle la préfecture de Vaucluse dans sa lettre de novembre adressée aux collectivités territoriales en Vaucluse. Modalités de remplacement de membres, règles de consultation, des pièces avant la commission, modalités de convention des titulaires et suppléants… Plus vous anticipez l’organisation en amont par l’adoption de ce règlement, moins vous vous posez de questions le jour où un évènement survient. »

La DDPP : l’allié de vos CAO
Enfin, les services de l’État en Vaucluse précisent que « le service de la concurrence de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique.»
A ce titre, elle surveille le comportement des entreprises pour identifier et faire échec aux pratiques anticoncurrentielles et assiste les acheteurs publics dans le choix de leurs stratégies d’achat favorables à la concurrence. Lors des commissions d’appel d’offres (cf. art. L 1411-5 du CGCT), sa présence peut aussi aider a une meilleure détection des pratiques délictueuses en matière d’entente entre les opérateurs.
« Une relation privilégiée avec son représentant peut vous permettre d’échanger sur les bonnes pratiques de l’achat, renfoncer votre culture ‘concurrence’ et, le cas échéant, déceler des indices de pratiques anticoncurrentielles lors de la présentation du rapport d’analyse des offres », expliquent les services de la préfecture 84 qui rajoutent « N’hésitez pas à prendre contact directement avec la DDPP 84 (ddpp-ccrf@vaucluse.gouv.fr) pour toute question ou anomalie relative à la concurrence dans l’achat public.»

L.G.


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Plénière du Conseil départemental de Vaucluse : c’est l’Etat qui a cramé la caisse et c’est au 5e département le plus pauvre de métropole de trinquer. La pilule a vraiment du mal à passer pour sa présidente.

En prologue à la séance de ce vendredi, calmement, la présidente Dominique Santoni a pris la parole. « Je suis d’accord, comme une majorité de Français, pour dire qu’il faut arrêter la dérive des finances publiques et les déficits cumulés de l’Etat. Et parce que la situation est grave, je ne suis pas choquée – a priori – que l’on demande à tout le monde, y compris aux collectivités locales d’y prendre part, même si elles sont loin d’être responsables de cette situation ».

Dette depuis 2016 : Etat +68%, Département de Vaucluse -24%
Après cette entrée en matière pianissimo, le ton est monté d’un cran. « Je voudrais quand même vous rappeler 2 chiffres : début 2016, la dette publique nationale était de près de 1 950Mds€, elle est passée à 3 200Mds€ en 2024, soit +63% en 8 ans. En Vaucluse, parallèlement, sur cette même période, notre dette est passée de 211M€ en 2016 à 160M€ en 2024, soit un très net recul de -24% ».

Donc, Dominique Santoni a insisté mezza voce : « Ce n’est donc pas le Vaucluse qui a contribué au gonflement de cette dette abyssale, bien au contraire. D’ailleurs, nous avons collectivement fait un vrai effort de désendettement. Et chacun sait que les collectivités locales, contrairement à l’Etat, ne peuvent pas emprunter pour financer leur fonctionnement, elles doivent absolument chaque année de la mandature, présenter un budget en équilibre ».

C’est alors que la Présidente de l’exécutif vauclusien reprend d’une voix ferme la fameuse exclamation de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse : « C’est l’Etat qui a cramé la caisse ». Et elle cite plusieurs exemples qui tendent à prouver que le Vaucluse a déjà largement contribué au désendettement de l’Etat. « Lui, qui n’a jamais cessé de nous transmettre des charges nouvelles en ne compensant jamais ou pas intégralement ces transferts. Pour la seule année 2023, dans le cadre du Ségur de la Santé +6,6M€ sans compensation, pour l’autonomie +3,4M€, pour l’enfance +2M€. Dans ces seuls 3 secteurs, l’Etat s’est déchargé sur nous de 12M€. »

Selon Intercommunalités de France, (voir carte ci-dessus) la contribution imposée au Département de Vaucluse sur son budget 2025 serait de 13,4M€. Elle s’élèverait à 51M€ pour les Bouchez-du-Rhône, 27,2M€ pour les Alpes-Maritimes, 25,4M€ pour le Var, 5M€ pour les Alpes-de-Hautes Provence, 4,6M€ pour les Hautes-Alpes et… 0€ pour le Gard.

Puis, fortissimo, Dominique Santoni révèle, « Même s’il est trop tôt pour mesurer l’impact en 2025 du PLF (Projet de loi de finances), il circule une liste de 20 départements considérés comme les plus fragiles de France qui pourraient a priori être exonérés de cette ponction de 2%. Or le Vaucluse n’y figure pas. Je vais donc écrire au 1er Ministre Michel Barnier et à la Ministre du Partenariat entre les Territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin pour savoir quels critères ont présidé à l’élaboration de cette liste. Ce qui paraît pour le moins curieux puisque, depuis des années, l’Etat nous explique que le Vaucluse est le 5e département métropolitain le plus de pauvre de France. Or je me bats, et nous nous battons tous ensemble, pour rendre son attractivité à ce territoire, pour y créer des emplois et pour qu’on arrête de lui coller à la peau cette étiquette péjorative. Et ne voilà-t-il pas, quand il s’agit d’exempter d’impositions nouvelles les 20 départements les plus fragiles, comme nos voisins du Gard, de l’Hérault et de l’Aude, qui ont un taux de pauvreté comparables ou inférieurs au nôtre, que le Vaucluse, lui, n’apparaît pas. »

« Je trouverai cela particulièrement injuste si les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Le ton de Dominique Santoni monte crescendo : « De deux choses l’une. Soit notre département n’est plus classé parmi les 20 départements les plus pauvres et que l’Etat le dise. Soit, avec son taux de pauvreté en tous points comparable à nos voisins d’Occitanie, le Vaucluse n’est plus considéré comme fragile parce que nous avons fait davantage d’efforts pour maîtriser nos dépenses que nos voisins d’Outre-Rhône. Mais, je trouverai cela particulièrement injuste, si dans la contribution que l’Etat s’apprête à demander aux collectivités locales, les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. Ce serait décidément une bien mauvaise fable. Je vais donc écrire dans ce sens au chef du gouvernement et je demande ici, à nos parlementaires, de veiller particulièrement à ce sujet lors du débat budgétaire qui s’ouvre. »


LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a détaillé les chantiers prioritaires de son gouvernement. Il a notamment donné des indications concernant le prochain budget de l’État et assuré que les grandes entreprises et les ménages les plus aisés seraient mis à contribution pour redresser les comptes publics. Les pistes envisagées par le gouvernement pourraient être une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes et une hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Quelles sont les principales recettes fiscales actuellement perçues par l’État ? Comme le détaille notre infographie basée sur les données du ministère chargé du Budget et des Comptes publics, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont les trois plus importantes sources de recettes fiscales pour l’État français, ayant rapporté respectivement 96, 90 et 60 milliards d’euros en 2023. Ensemble, ces trois catégories de prélèvement ont représenté près de trois quarts (72 %) des recettes fiscales nettes l’an dernier. Outre les impôts directs, la contribution des taxes et impôts indirects, comme les droits d’enregistrement, les droits de timbre et la taxe sur les salaires, est également significative. Cette source de revenus a en effet rapporté 33 milliards d’euros à l’État en 2023, soit près de 10 % des recettes fiscales nettes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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