17 mai 2024 |

Ecrit par le 17 mai 2024

« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

Lionel Canesi est le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Associé du cabinet Wizziou, à Marseille, il a exercé de nombreuses fonctions syndicales et ordinales. Président du Conseil régional de l’Ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2016, il a fait de sa région un laboratoire des solutions qu’il souhaite proposer à la profession.

Lionel Canesi milite pour faire reconnaître la place centrale des experts-comptables dans l’économie. Il considère que la voix des professionnels du chiffre doit être plus forte : « En tant que premier conseil des TPE/PME, nous sommes en permanence sur le terrain, en faisant bénéficier les chefs d’entreprise de notre expérience. Nous avons une crédibilité à porter les mesures gouvernementales ». Pour lui, « il faut que notre institution soit présente dans les médias pour faire de la pédagogie sur l’économie réelle ».
La crise sanitaire laisse beaucoup de dirigeants de petites et moyennes entreprises dans une situation difficile. Pour Lionel Canesi, les experts-comptables peuvent changer les choses, « en portant les mesures d’accompagnement avec conviction ». Il est convaincu que ces dernières ne seront sans doute pas suffisantes si les experts-comptables ne sont pas aux côtés des chefs d’entreprise : « Comment amorcer la reprise et comment éviter une crise sociale sans précédent sont pour nous des sujets fondamentaux de réflexion et d’action ».

« Il faut gagner du temps pour sauver un maximum d’entreprises. »

Faire la part entre solvabilité et viabilité

La trésorerie constitue une réelle préoccupation pour bon nombre d’entreprises, même si, pour le nouveau président national de l’Ordre, il est aujourd’hui difficile de généraliser : « Il va falloir réfléchir au cas par cas. Il y a des entreprises qui, malgré la crise, ont tiré leur épingle du jeu, qui n’ont pas de soucis de trésorerie et qui ont même progressé en chiffre d’affaires là où d’autres font face à des difficultés. Il y a eu le PGE et les différentes aides qu’il va bien falloir rembourser. Nous allons devoir faire la part des choses entre solvabilité et viabilité. Pour les entreprises viables, nous devrons mettre en place un étalement des dettes Covid sur des durées plus longues. Une partie des PGE pourrait aussi être transformée en subventions d’État. Il sera sans doute moins cher de subventionner ces entreprises pour les aider à se relancer, plutôt que gérer un chômage de masse. Il faut rester positif. Il y a beaucoup d’agilité chez nos chefs d’entreprise »
Quant aux entreprises qui étaient déjà en difficulté avant la crise sanitaire, beaucoup ne pourront malheureusement être sauvées. « Le rôle de l’expert-comptable sera de les accompagner encore mieux que d’habitude pour éviter les défaillances. Il ne faudra pas hésiter à aller vers des procédures collectives, à se mettre sous la protection du tribunal de commerce ».

Une vague de dépôts de bilan ?

Face à une vague de dépôts de bilan, les tribunaux de commerce seront certainement submergés. Là encore, selon Lionel Canesi, les experts-comptables auront un rôle essentiel à jouer : « Nous pourront accompagner les entreprises en difficulté, en étant mandataire ad hoc ou conciliateur. Pour les petites entreprises, il est même envisageable que les experts comptables puissent établir les plans de continuation et les déclarations de créances. Il faut gagner du temps si une telle situation se présente pour sauver un maximum d’entreprises. »
Les cabinets d’expertise-comptable semblent, pour l’instant, épargnées par les difficultés. Reste que le moral n’est pas au beau fixe, comme le confirme le président de l’Ordre national : « Beaucoup de nos équipes sont épuisées. Il y a de la nervosité ambiante qui pèse sur le moral de la profession. C’est pourquoi, le Conseil supérieur a créé une commission de développement des compétences relationnelles qui aura à cœur de trouver des solutions à la fois pour nos équipes et pour nos clients. Il faut qu’on les aide parce que la situation est compliquée. C’est aussi un message qu’il faut qu’on fasse passer au Gouvernement. A Marseille, suite à une manifestation, le ministre est venu annoncer le passage du Fonds de solidarité de 2 500€ à 10 000€, mais le décret est sorti 6 semaines plus tard. L’effet d’annonce s’est donc transformé en défiance, qui se reporte sur les experts-comptables. Notre rôle d’expert-comptable est aussi de faire descendre le niveau de stress dans les cabinets. C’est capital avant la nouvelle période fiscale qui arrive. »

« La fin de la séparation de l’audit et du conseil serait pour moi un cataclysme. »

L’indépendance numérique est au cœur de l’action

Parmi les axes forts du projet politique porté par Lionel Canesi, l’indépendance numérique de la profession tient une place privilégiée. Pour lui, premier sujet d’importance : la facture électronique. « Notre priorité est de développer “jefacture.com”, afin que la plateforme devienne rapidement opérationnelle, sans être faite contre les éditeurs. Il ne faut pas que ce soit un logiciel de facturation mais le concentrateur de toutes les factures électroniques des experts-comptables, de leurs clients et de l’environnement de la sphère économique privée. Il y a là un enjeu pour l’État. C’est d’ailleurs un message que je porterai auprès du ministre de l’Économie et de la Relance. Si les experts-comptables disposent des données de plus en actualisées sur leurs clients, ils vont pouvoir donner des conseils encore meilleurs, encore plus rapides, grâce à de la data réactive, meilleures seront les chances de sauver les entreprises. »

Pour le président national de l’Ordre, l’effort va également porter sur la constitution du fonds d’investissement numérique : « Nous allons identifier les start-up performantes, déjà détectées dans nos deux incubateurs, à Paris et à Marseille. Nous verrons s’il est possible de faire l’Ordre au capital de ces structures. Soit les éditeurs bougent et la profession dispose des outils en adéquation avec ses besoins, soit les éditeurs ne le font pas et c’est la profession qui va bouger. Je ne peux pas accepter aujourd’hui qu’on ne fasse rien sur ce sujet capital pour notre avenir. Je n’ai pas été élu président du Conseil supérieur pour laisser faire… Je vais donc pousser pour que tous les Conseils régionaux créent leur incubateur pour détecter les start-up performantes. Le fonds d’investissement a, quant à lui, vocation à investir nationalement dans les start-up qui auront été détectées localement. Le Conseil supérieur est là pour faire le lobbying de la profession et définir une vision de la profession à long terme. Les conseils régionaux constituent, pour leur part, le bras armé de la profession. »

Une profession en pleine redéfinition

Lionel Canesi arrive à la tête de l’Ordre au moment où la profession de commissaire aux comptes est en pleine redéfinition. Pour lui, les deux professions ne pourront pas trouver de synergies sans éclaircissement… « J’ai déjà dit que la fin de la séparation de l’audit et du conseil serait pour moi un cataclysme pour la profession. Remettre en cause l’expert-comptable qui est sur le contractuel, le commissaire aux comptes qui est sur le légal, d’avoir le commissaire aux comptes chasse sur les terres de l’expert-comptable, c’est totalement absurde. Tant qu’on ne reviendra pas là-dessus, il y aura plus de synergie. Au final, le client ne comprend plus rien. Le plus important, ce n’est pas la chasse gardée de l’un ou de l’autre, c’est notre utilité dans l’accompagnement de nos clients entrepreneurs, surtout dans cette période de crise, de relance et de prévention des difficultés des entreprises. En tant que président des experts-comptables, je ne peux pas admettre que notre champ d’action soit réduit. Comment dire à une entreprise que les commissaires aux comptes qui certifient les comptes font en même temps du conseil ? S’il n’y a plus d’indépendance, il y a une perte de confiance et c’est préjudiciable pour les deux professions, leur réputation et leur image. »

Boris Stoykov et Jean-Paul Viart, Les Affiches Parisiennes pour Réso hebdo éco


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

Le cabinet d’expertise comptable et d’audit Axiome Provence, intégré au groupe Axiome Associés, change de dirigeants. Philippe Lechat (voir photo ci-dessus), fondateur du cabinet Axiome Provence, associé avec Bernard Coron et Nadia Esposito, annonce, en effet, son départ en retraite à compter du 1er janvier 2021. En remplacement, les nouveaux associés d’Axiome Provence sont Anne Dideron, Philippe Mas et Olivier Roger, experts-comptables et commissaires aux comptes, déjà dirigeants de cabinets membres du groupe Axiome Associés.

Cette opération, préparée depuis 2017, permet de regrouper trois cabinets sur le bassin économique du delta du Rhône : Axiome Provence à Avignon, Axiome Dideron à Nîmes et Axiome Delta à Arles et Tarascon.

Renforcer la position du groupe

« Les équipes actuelles d’Avignon vont continuer à accompagner les entrepreneurs, dirigeants associatifs, professionnels libéraux, tant en expertise comptable qu’en gestion financière, gestion sociale, conseil juridique et fiscal. Les valeurs du cabinet – proximité, excellence, réactivité – demeurent les fondamentaux essentiels de cet accompagnement, explique Axiome Associés. Cette transmission renforce la position du groupe comme partenaire majeur des entreprises, associations et professionnels libéraux sur la Région Sud Provence et Occitanie. »

Les nouveaux associés seront les nouveaux signataires des mandats de commissariat aux comptes qui restent traités de manière opérationnelle par les équipes d’Avignon. Philippe Lechat restera présent tout au long de l’année 2021 pour accompagner la transition.

Un service complet

Créé en 1986, Axiome Associés est un acteur majeur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes en Provence et Occitanie avec un chiffre d’affaires de plus de 24 M€ en 2019. Rassemblant 50 associés et 330 collaborateurs, le Groupe est implanté à Arles, Avignon, Nîmes, Aigues-Mortes, Alès, Béziers, Castelnau-le-Lez, Frontignan, Jacou, La Grande Motte, Le Grau du Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Perpignan, Tarascon et Thuir. Certifié AFAQ 9001-2015, partenaire de PVB- Avocats (implanté à Avignon, Nîmes et Montpellier) et membre du groupement national Différence, il est leader régional et 42e cabinet national.

« Nous proposons un service de proximité et complet aux dirigeants dans la gestion quotidienne de leur entreprise : expertise-comptable, audit, conseil, fiscalité, juridique, formation, gestion sociale, ingénierie informatique », explique Philippe Lechat.


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

«Notre cabinet Axiome Provence situé à Avignon a été très présent aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire, relate Nadia Esposito, dirigeante associée du cabinet d’expertise comptable Axiome Provence associés.»

 

Dès le début du confinement 

«Dès le début du confinement, le 17 mars dernier, nous avons soutenu et accompagné nos clients, chefs d’entreprises, professionnels libéraux, dirigeants d’associations, menacés par cette situation inédite.»

 

La trésorerie

«La trésorerie a été au cœur des préoccupations et nous avons conseillé chacun sur les choix à opérer : demande de report d’échéances fiscales et sociales et des échéances de prêts ? PGE prêts garantis par l’Etat à solliciter ? Chômage partiel à mettre en place ? Fonds de solidarité à demander ?»

 

Un service en temps réel

«Nous avons également fourni, en temps réel, des informations à chacun : au fil des annonces du gouvernement et des ministres, nous avons élaboré des ‘fiches actualités’ ; des formations en ligne sous forme de ‘JT Live’ de 30 minutes ont été organisées : stratégie de crise, management à distance.»

Accessible en ligne : https://difference.tm.fr/FLUX_ACTU/AXIOME/index.html

 

Etre technologiquement prêts

« Notre cabinet était technologiquement prêt pour ce soutien. Le virage pris il y a cinq ans, vers la dématérialisation, a montré toute sa pertinence : nos clients ont pu déposer leurs pièces comptables et consulter leurs documents sur leur espace en ligne, confidentiel et sécurisé : états financiers, attestations, bulletins de salaire, etc…»

 

Demat box & visioconférences

«Des scanners connectés ‘Demat Box’ ont été installés, la signature électronique a été déployée  et nos équipes ont pu travailler et se documenter à distance sans délai, grâce à nos outils en ligne : serveur distant, ordinateurs portables, documentation en ligne. Les visio-conférences ont constitué un plus pour nos rendez-vous virtuels avec nos clients : présentation des états financiers, assemblées générales, Conseils d’administration, etc…»


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

Un papillon s’est glissé dans la communication du cabinet d’expertise comptable Axiome Associés à côté du suricate, du poisson, du caméléon, de la chouette et du flamant rose. «Intervenant dans un contexte de bouleversement économique et financier, il symbolise l’ajustement permanent des cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil, d’Axiome Associés face aux métamorphoses perpétuelles, relève Bernard Coron, co-directeur du groupe.

«Nous venons de vivre une crise sanitaire d’une ampleur inédite qui va bouleverser durablement nos habitudes de vie, de travailler, de consommer. Toutes les entreprises devront s’adapter à ces mutations. Axiome Associés a été présent au plus fort du confinement et des fermetures d’entreprises pour proposer aux chefs d’entreprises des outils de gestion de crise. Nous sommes, dès à présent, tous mobilisés pour proposer des solutions permettant aux entrepreneurs de poursuivre leur projet avec espoir mais en se confrontant aux nouvelles réalités des faits.»

Iso 9001

Le cabinet avait obtenu, en mars 2019, la certification ‘Iso 9001 : 2015’ par l’organisme Afnor-certification pour son système de management de la qualité ‘mettant l’accent sur l’amélioration continue, la satisfaction de la clientèle et l’implication active des associés et des collaborateurs’. Axiome Associés est présent à Aigues-Mortes, Alès, Arles, Avignon, Béziers, Frontignan, Jacou, La Grande Motte, Le Grau-du-Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Tarascon et Thuir.

www.axiomeassocies.fr


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

Alors que le monde est confronté à la pandémie de Coronavirus, les cabinets d’experts-comptables se mobilisent en Vaucluse pour accompagner les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants tétanisés par la conjoncture et son inscription dans le temps. Bernard Coron, président d’Axiome associés, groupe spécialisé dans l’expertise comptable, renseigne ceux-ci sur les précautions à prendre de toute urgence.

«L’ensemble de nos salariés est en télétravail et nous nous réunissons, à la faveur de téléconférences régulières, rassure Bernard Coron, président d’Axiome associés. Nous continuons à tisser du lien puis nousnous appelons pour faire le point sur les dossiers. Nos chefs de mission sont sur les sorties de bilan, nos collaborateurs spécialisés dans le social travaillent sur les fameuses formules de chômage partiel. Nos clients nous demandent de préciser et de mettre en place les mesures annoncées par le Gouvernement, sur les suspensions de paiement des cotisations sociales et des impôts. Ces mesures ont été faciles à mettre en place. Certains chefs d’entreprise n’ont cependant pas voulu de report de cotisations parce qu’il faudra, à un moment ou un autre, les payer et également parce que les reports ne sont pas faciles à opérer et mobilisent beaucoup de temps.»

Les indépendants

«Le cas des indépendants est le plus difficile à gérer avec la fameuse prime de 1 500€ annoncée pour la fin de ce mois, par l’Etat. Il s’agit de personnes qui travaillent souvent seules et qui se retrouvent ligotées parce que leur chiffre d’affaires est à zéro. Ils ne sont cependant pas visés par les mesures d’urgence de fermeture – ce ne sont pas des restaurants- cependant il représente une part importante denotre clientèle : ils sont formateurs, coach, intervenants en entreprise, communicants, infographistes… et ont subi un arrêt total de leur facturation. Ils ont été les plus inquiets, les plus en demande de conseils. Ils devraient bénéficier de la prime de 1 500€avec peut-être un renouvellement de celle-ci si la période de confinement s’étendet ce qui semble se profiler. Nous leur avons conseillé de faire le report de leurs charges sociales et fiscales, et avonsamorcé les démarches adéquates pour bénéficier de cette aide de l’Etat. Celle-ci est destinée aux entreprises réalisant moins de 1M€ de chiffre d’affaires, ayant exercé entre mars 2019 et mars 2020 et ayant observé une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 70%.»

Cafetiers, restaurants…

«Le gros souci ? Il est subi par les cafetiers, hôteliers et restaurateurs qui ont dû fermer du jour au lendemain. Nous montons leurs dossiers de fermeture obligatoire. Dans ce cas, les entreprises font l’avance du salaire du personnel que l’Etat remboursera les premiers jours d’avril. Ensuite il y a toutes les entreprises qui ne sont pas assujetties à la fermeture obligatoire mais qui ont jugé que leur activité baissait.

Rédiger un argumentaire

«Là il faut ‘monter’ un argumentaire avec chaque chef d’entreprise expliquant la raison pour laquelle l’activité a diminué : parce que le personnel ne peut plus se déplacer, parce que le fournisseur n’est plus en mesure d’approvisionner l’entreprises en marchandise, parce que leurs clients ne passent plus commande… Là, nous analysons les spécificités de l’entreprise pour justifier de l’activité partielle. Cela peut concerner certains services en contact avec la clientèle mais qui ont pu, par ailleurs s’organiser via Internet pour continuer l’exercice de leur métier. Pour certaines activités il est possible de mettre certaines personnes en arrêt, d’autres seront en activité réduite avec un jour ou deux de chômage par semaine, mais ça ne veut pas dire 100% d’arrêt de l’activité. Notre rôle est alors de conseiller le chef d’entreprise sur les mesures mises en place et tout en ignorant comment la situation va évoluer…»

Vers un allongement de la période de confinement

«Désormais le Gouvernement annonce un allongement de la mesure de confinement et l’angoisse se cristallise sur ‘comment cette période va finir’ car les mesures sont actuellement mises en place aujourd’hui jusqu’au 30 juin. Il est donc question de faire des demandes assez larges et, après, à ne pas les utiliser. Ce que nous préconisons ? L’autorisation de mettre en chômage partiel tout ou une partie du personnel et tout ou partie de l’activité de un à 3 jours par semaine. Nous faisons une demande globale auprès de l’administration pour, ensuite, l’utiliser de façon raisonnable et raisonnée en fonction de l’activité et de la manière dont l’entreprise peut fonctionner.»

Préparer la reprise

«Nous conseillons aux entreprises de fonctionner quand elles le peuvent et à rester souples pour pouvoir réagir s’il y a une baisse de l’activité ou une reprise, car nous avons eu écho de surfaces de bricolage commençant à rouvrir, notamment par le biais de commandes à distance et de mise en place de livraisons. Là encore, en cas d’ouverture, nous émettons des préconisations règlementaires à nos clients pour garantir la sécurité de leurs collaborateurs.»

Le bâtiment

«La plus grosse difficulté ? Elle concerne le secteur du bâtiment. Nous nous retrouvons avec des entrepreneurs qui voudraient continuer d’exercer leur activité mais qui font face à des donneurs d’ordre qui souhaitent stopper les travaux. Les négociations entre les fédérations, interprofessionnelles et le Gouvernement ont actuellement lieu pour inciter les donneurs d’ordre à maintenir l’activité des entreprises du bâtiment à partir du moment où la sécurité des collaborateurs n’est pas remise en cause et souhaiter que la situation ne se crispe pas avec les syndicats qui veulent plus de garanties quant au respect des gestes barrières ce qui se comprend tout à fait.»

Période d’insécurité

«Aujourd’hui nous sommes un peu dans une période d’insécurité pour les chefs d’entreprise parce que, alors que la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) accepte quasiment tous les dossiers de chômage partiel –sauf si le document est mal rempli, où le bon rib (relevé d’identité bancaire) omis- et que tous les chefs d’entreprise se ruent sur cette démarche – j’insiste sur le fait que ce n’est pas parce que le dossier est accepté qu’il est valable. Il n’est pas exclu que, dans les prochains jours ou à la fin de la pandémie, l’administration ne vérifie pas les dossiers et demande à ce que les chefs d’entreprise prouvent le bienfondé de la mise en œuvre de la démarche. Alors que nous éditons les bulletins de paie du mois de mars, nous sommes dans cette insécurité. Un dossier accepté et enregistré sur le portail de la Dirrecte ne veut pas dire qu’il estvalidé et l’administration ne donne pas de délai -pour l’acceptation du dossier sur le fond- et pour en informer le chef d’entreprise. Une entreprise suspectée de fraude devra rembourser le salaire payé par l’Etat ainsi que les charges sociales en sus.»

Préparer la reprise

«Nous proposons aux entreprises –autant que possible- de ne pas cesser complètement leur activité et de conserver leur trésorerie afin de préparer la reprise et ‘alimenter la pompe’. Les mesures en place sont conçues pour permettre aux entreprises de se sauvegarder et de redémarrer. Et puis tout dépendra de comment l’on pourra reprendre une activité. Restera-t-il des traces de la maladie, pourra-t-on ressortir et reprendre en masse l’activité ou seulement progressivement afin de ne pas être infectés ? Repartirons-nous en ‘flèche’ ou progressivement ?»

Le festival d’Avignon, poumon économique

«Nous avons, sur Avignon, le souci de la perte du festival. L’ensemble des acteurs de la culture et du tourisme sont très inquiets de savoir comment va se passer le mois de juillet, le ‘In’ et le ‘off’, même si les communiqués se veulent rassurants. Comment les troupes de comédiens peuvent-elles répéter leurs créations à ce jour ? Est-ce que les producteurs seront au rendez-vous ? Le festival d’Avignon est un poumon économique. Même si les mesures de confinement sont levées et que le festival n’est qu’à la moitié de sa capacité, cela rejaillira sur tout le monde.»

Les infos pratiques

Se renseigner à partir de www.axiomeassocies.fr Accès à des fiches conseils thématiques : aides BPI, fonds de solidarité, activité partielle, mesures fiscales et sociales, prêts exceptionnels et beaucoup d’autres. Fil d’information actualisé plusieurs fois par jour par Axiome. Des webinaires (ou web-conférences) thématiques en direct pour conseiller les clients, en étant réactif à la situation économique.

 

Axiomes associés en chiffre

Le groupe Axiome associés est, depuis 33 ans, spécialisé en expertise comptable, en conseil fiscal, social, en formation et en audit. Ses 31 cabinets se déploient sur 17 sites où œuvrent 50 associés et 300 collaborateurs au service de 7 500 clients. Sa stratégie ? «La transformation digitale afin d’apporter des outils de comptabilité en ligne aussi efficaces que performants, souligne Bernard Coron, président d’Axiome associés. Pour cela nous proposons une plateforme web ainsi que de nouveaux services pour simplifier et faciliter la transmission de l’information et des documents comptables tout en optimisant la relation avec votre conseiller.» Nous intervenons particulièrement dans le secteur de l’art et de la culture, des associations, des comités d’entreprise sociaux et économiques, de la construction et de la promotion immobilière, de l’hôtellerie de plein air, des professions agricoles, dans la sphère de l’économie sociale. Nos sphères de compétences ? Le commissariat aux comptes, le conseil, l’expertise comptable, la formation, la gestion sociale et le domaine juridique. Notre plus fort atout ? ‘My Axiome’, pour la gestion et le pilotage en ligne des entreprises, accessible depuis son smartphone, sa tablette ou son ordinateur et quel que soit le lieu où l’on se trouve. La plateforme propose de nouveaux services pour simplifier et faciliter la transmission de l’information et des documents comptables tout permettant de dialogueravec son conseiller. C’est un espace personnalisé qui permet au chef d’entreprise de disposer de tous ses documents et d’avoir accès à ses comptes, tableaux de bord, centres de gestion, simulateurs, vos agendas… Nous accompagnons l’entreprise dans le cycle de vie de l’entreprise de son démarrage à sa création en passant par l’accompagnement à la croissance jusqu’à sa maturité, sa consolidation puis sa transmission.»

 

Les cabinets Axiome

Ils sont au nombre de 17 et se situent à Aigues-Mortes, Alès, Arles, Avignon, Béziers, Castelnau-le-Lez, Frontignan, Jacou, La Grande-Motte, Le Grau-du-Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Tarascon, Thuir.

www.axiomeassocies.fr

 


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

«Notre urgence est d’abord d’éviter les faillites et de préserver les emplois par la mise en Place, sur le terrain, de toutes les mesures gouvernementales annoncées», explique le Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé. Mais il faut aller plus loin ! Dans ce contexte difficile, l’Ordre demande des clarifications urgentes au Gouvernement. Il a d’ores et déjà été entendu par les pouvoirs publics afin de faciliter le meilleur exercice possible des experts-comptables, leur permettant de conserver leur liberté de déplacement et l’ouverture des cabinets. Reste toutefois à clarifier les modalités d’activité partielle des collaborateurs, sujet majeur pour la profession !

Il est également primordial de suspendre toutes les déclarations des entreprises attendues à court terme et ce sans échéance. «Pour sauver nos entreprises les plus fragiles, la souplesse dans l’appréciation laissée aux services fiscaux est vitale» rappelle Charles-René Tandé. Si le sujet de la TVA est non négociable pour le gouvernement, l’Ordre met tout en œuvre pour assouplir les délais et charges handicapantes pour les entreprises et l’emploi. « Il est aujourd’hui vital pour notre économie de pouvoir activer toutes les ressources, et de pouvoir étudier les situations extrêmes aux cas par cas ! Dans tous les territoires et dans tous les secteurs, des solutions doivent être trouvées pour les entreprises qui ne peuvent plus RIEN payer et ne disposent déjà plus de trésorerie ! » alerte Charles-René Tandé.


« Qui mieux qu’un expert-comptable peut parler d’économie réelle ? » Lionel Canesi

Évolutions fiscales, changements de seuils pour les marchés, nouvelles dispositions législatives… Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances. Experts-comptables, Medef, chambres consulaires organisent chacun leur séance d’explication d’un texte toujours dense, mais essentiel pour la conduite des affaires. Revue de détail.

Texte a priori éminemment technique, plein de chiffres, de seuils et de règlements en tout genre, la loi de finances est aussi un document éminemment politique puisqu’il traduit dans les faits les actions du gouvernement. C’est bien comme cela qu’il est analysé par les partenaires sociaux. Publié au Journal officiel le dimanche 29 décembre 2019, le texte touffu (plus de 300 pages…) comporte de nombreuses évolutions, notamment fiscales.

 

■ Baisse de l’impôt

Dans le contexte social que l’on connaît, le gouvernement fait de la baisse des impôts, pour les entreprises comme pour les particuliers, la première mesure de cette loi de finances.
Pour les entreprises, il s’agit de satisfaire une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : atteindre en 2022 le seuil de 25% pour toutes les entreprises. En 2020, l’impôt sur les sociétés (IS) sera ramené à 28% pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, avant de passer à 26,5% en 2021 puis 25% en 2022. Pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, l’IS passe à 28% en 2020 jusqu’à 500 000 euros de bénéfice, mais reste à 31% au-delà. Le taux baissera à 27,5% en 2021 et atteindra en 2022 les 25%. Pour le président de la République, c’est une manière pour la France de s’aligner sur les politiques de la plupart des autres pays développés. Selon Les Échos, le taux moyen d’IS y est passé de 32,2% en 2000 à 23,5% en 2019.

Selon le Medef, cela représenterait un milliard d’euros redonné aux entreprises. Cela n’empêche pas l’organisation, mais également la CPME, sa principale concurrente, de redouter que la fiscalité des entreprises « ne s’aggrave ». Et de citer une myriade d’autres mesures qui, selon eux, ne vont pas dans le même sens : baisse des frais de personnel pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), création d’une taxation sur les contrats courts, écotaxe pour le transport aérien, nouveau barème pour le malus automobile…

La CPME regrette une loi de finances qui « profite plus aux ménages qu’aux entreprises ». De fait, c’est de 5 milliards d’euros que le produit de l’impôt sur le revenu va diminuer pour les particuliers. Une baisse qui concerne en priorité les 12,2 millions de ménages imposés à 14% (ceux qui gagnent entre 9 965 et 27 519€ par part).

 

■ Niches fiscales

Notre confrère Les Échos explique bien comment, dans la pratique, le gouvernement récupère 600 millions du milliard accordé aux entreprises en changeant d’autres règles du jeu : augmentation du prix du gazole non routier pour le BTP (ou plus exactement première étape vers une suppression du taux réduit), exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) réduite pour le transport routier, instauration d’un « supermalus » sur les véhicules les plus polluants (jusqu’à 20 000 euros pour les véhicules émettant plus de 184 grammes de CO2 par kilomètre).

 

■ Marchés publics

Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 à 40 000€ hors taxes, afin de permettre « à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics » (source : Bercy Infos). Mais dans le même temps, la facturation dématérialisée leur est imposée. Elle était déjà obligatoire depuis 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés).

 

■ Indépendants

Depuis 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais par le régime général de la Sécurité sociale. Une mise en œuvre progressive et qui se généralise en 2020.

 

■ Travailleurs handicapés

La déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) devra être intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN) afin d’aller vers une déclaration annuelle automatique et non plus sur papier comme jusqu’à aujourd’hui.

 

■ Moins pour le mécénat

L’article 134 de la loi de finances abaisse de 60% à 40% le taux de réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€ en matière de mécénat d’entreprise. Sauf pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif fournissant des repas aux personnes en difficulté, intervenant sur leur logement ou leurs soins. Pour le gouvernement, il s’agit de revoir une disposition datant de 2003 et qui aurait depuis privé l’État de près de 9 milliards d’euros…

 

■ Start-up

La loi de finances clarifie l’utilisation des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces outils d’intéressement au capital sont souvent utilisés par les start- up pour leurs salariés. L’article 10 améliore les conditions financières pour les salariés, afin de les attirer et les fidéliser. Les collaborateurs de start-up étrangères installées en France pourront maintenant recevoir des BSPCE sur les titres de la société-mère.

Par ailleurs, le dispositif Jeune entre- prise innovante, dont bénéficie près d’une start-up sur deux est prolongé « au moins jusqu’en 2022 » (article 46), et son financement via Bpifrance est pérennisé.

La loi de finances modifie également les conditions d’attribution de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).

 

■ Incitations aux CDI

Le gouvernement souhaite limiter le recours aux contrats très courts. Un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de onze salariés, uniquement dans sept secteurs dans un premier temps. Le principe est simple : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle versera de cotisations. Cette mesure ne sera visible qu’à partir de mars 2021, avec les premières modulations des contributions, mais attention, la période de référence part bien du 1er janvier 2020. En outre, les CDD d’usage se voient appliquer une taxe forfaitaire de 10€. Une manière de les pénaliser.

 

Dossier réalisé par Philippe Claret pour Réso hebdo éco

 

https://www.echodumardi.com/tag/expert-comptable/page/4/   1/1