La commune de Mérindol va se doter d’une centrale photovoltaïque capable d’alimenter pour partie les besoins en électricité de ses habitants. Ce projet ne peut qu’être salué et encouragé. Mais avant que cette centrale puisse délivrer ses premiers watts il faudra attendre 3 ou 4 ans, si tout se passe bien ! Pourquoi autant de temps face à ce qu’on qualifie aujourd’hui d’urgence climatique ?

Philippe Batoux, maire de cette commune de 2 000 habitants du Luberon, est optimiste et volontaire. Ce projet d’installation d’une centrale photovoltaïque c’est son idée. Il ne fait qu’ailleurs que se conformer au schéma de cohérence territorial (SCoT) du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, L’lsle-sur-la-Sorgue s’est fixé pour objectif d’être, dans 30 ans, autosuffisante en électricité. Mais ça c’est sur le papier, dans la réalité c’est plus compliqué, beaucoup plus compliqué et surtout long, très long. Certes, le maire de Mérindol n’a pas choisi la facilité en souhaitant que ce projet soit coopératif et citoyen, mais quand même. Entre les consultations préalables, les études de faisabilité, les études sur le choix du site, les études d’impacts sur l’environnement, sur les risques d’inondations, les démarches liées aux autorisations administratives, les négociations avec le propriétaire du terrain, le montage juridique et financier, la négociation avec les banques, le dépôt du permis de construire, l’appel d’offres pour la construction (liste non exhaustive) c’est un vrai parcours du combattant. On voudrait décourager ce type d’initiative on ne s’y prendrait pas autrement.

Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus

La mairie a dû s’entourer d’une expertise extérieure pour les accompagner sur ce véritable chemin de Damas. Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, dont la France peut sans doute se targuer d’être le maître étalon, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus en faisant voter, en mars dernier, une loi (loi d’accélération des énergies renouvelables). Dans les nombreuses dispositions de ce texte, il est notamment demandé aux mairies de lister tous les lieux pouvant « facilement » devenir des sites de production. Les informations sont ensuite traitées par une commission départementale qui transmet ensuite ses conclusions au préfet pour action. Il semblerait qu’à vouloir simplifier et fluidifier il se pourrait bien qu’on y ait ajouté une couche de plus à notre fameux mille feuilles.

La bureaucratie reste, en France, et plus que jamais, une forteresse imprenable.

Excédés par la multiplication des agressions à leur encontre, les maires de Vaucluse ont décidé de lancer un cri d’alarme. En effet, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus a bondi en France de 32% entre 2021 et 2022, et le Vaucluse n’est pas épargné. Plusieurs incidents récents ont engendré un ras-le-bol, que les élus du département n’entendent plus laisser passer.

Jusqu’à présent on disait que les maires étaient à portée d’engueulade. Ce n’était pas toujours agréable mais, de leur propre aveux, cela faisait partie du ‘job’. Aujourd’hui, ces élus de terrains sont désormais de plus en plus à portée de coups et ça ils ne le tolèrent plus. Les récentes menaces de mort à l’encontre du maire de Cairanne ainsi que l’agression d’un des adjoints de Lauris n’ont fait qu’illustrer cette inquiétante tendance générale.
« La situation préoccupante des actes de violence envers nos élus locaux est un sujet d’actualité récurrent, s’alarme Pierre Gonzalvez, président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Malheureusement, le département n’est pas épargné par cette vague de violence envers les élus de la République. Ces faits s’additionnent et s’accélèrent. Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

« Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV

Une tendance de fonds à l’échelle du pays
Face à cette tendance de fonds, encore illustrée ce week-end au niveau national par l’incendie du domicile du maire de L’Haÿ-les-Rose, mais aussi par le dramatique décès du maire de Signes dans le Var en 2019, renversé par la camionnette d’un maçon alors qu’il tentait de s’interposer contre un dépôt d’ordures sauvages, ou lorsque le maire de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, a démissionné suite à l’incendie de ses véhicules et de la façade de son domicile en pleine nuit en mars dernier, l’AMV a donc souhaité réagir contre ces agressions à répétition. Et ce d’autant plus que des élus de Vaucluse viennent eux aussi d’être confrontés à des actes de violences verbales ou physiques qui connaissent une explosion en France.
Leur nombre a ainsi bondi de 32% en 1 an, en passant de 1 720 actes en 2021 à 2 265 en 2022.

« Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort. »

Menaces proférées contre le maire de Cairanne

Le 8 juin dernier c’est Roger Rossin, maire de Cairanne qui a été menacé de mort. L’élu constate pour la seconde fois un affichage sauvage d’un épaviste sur les panneaux directionnels, les feux tricolores, les candélabres, et le mobilier urbain le long de la route Départementale 8.
« Cela enlève la peinture quand on essaye de les décrocher, constate alors agacé le maire de Cairanne. J’ai donc eu la faiblesse d’appeler le numéro figurant sur l’annonce pour expliquer que ce type d’affichage était soumis à autorisation et que là où il les mettait cela n’était pas possible. Je lui ai demandé de venir les enlever. La personne m’a répondu ‘qu’il sent foutait, qu’il faisait ce qu’il voulait et qu’il devait travailler’. »
« Je lui alors précisé que je devrais alors le verbaliser, poursuit Roger Rossin. Il m’a alors répondu ‘Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort’. »
Même si c’est la première fois que cela lui arrive en 10 ans de mandat, le maire de Cairanne n’envisage pas forcément de porter plainte. Ces collègues maires de l’AMV, le sous-préfet de Carpentras et la préfète du Vaucluse l’y incite pourtant.
« Même si j’ai du mal à croire que la plainte débouchera sur une interpellation et une condamnation, j’ai finalement porté plainte, ajoute-t-il. Je n’ai pas peur de ces menaces mais je n’accepte pas le côté irrespectueux de l’institution et la violence gratuite de ces propos. » L’enquête est en cours…

« Je vais te retrouver et je vais te tuer. »

Menaces proférées contre un des adjoints de Lauris

Le 13 juin dernier, alors que la commune de Lauris est sous les orages, un habitant se retrouve avec 7cm d’eau chez lui. Thierry Dernis, adjoint à la voirie, se rend sur les lieux pour évaluer la situation et voir qu’elles peuvent être les solutions même si ce n’est pas du ressort des compétences de la municipalité.
« Il m’a attrapé par mes vêtements alors que je ne m’y attendais pas, raconte l’élu de Lauris.  Il a ensuite voulu me frapper. Les personnes présentes se sont interposées et j’ai réussi à me dégager. Alors que je partais il m’a dit : ‘Je vais te retrouver et je vais te tuer’. »
Thierry Dernis va aussitôt porter plainte. « J’ai été reçu par les gendarmes qui m’ont écouté. Rien que ça, cela fait du bien. Le lendemain la personne a été arrêtée et mise en garde en vue pendant une journée. C’est rassurant de voir que les institutions répondent. »

Une démission collective pour un électrochoc
Dans le même temps, l’adjoint de Lauris reçoit le soutien de toute son équipe municipale. Dans la foulée, André Rousset, le maire, annonce aussi qu’il démissionnera en compagnie de sa majorité. Cette décision devant servir d’électrochoc afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les médias contre ce phénomène général de violences croissantes. « Une action choc pour faire prendre conscience de ces dérives », explique André Rousset, maire de Lauris.
Une protestation qui ne sera finalement pas mise à exécution après plusieurs échanges avec les services de la préfecture de Vaucluse.

La parole se libère
La succession de ces incidents a au moins le mérite de pousser les autres élus vauclusiens à sortir de leur silence après avoir trop longtemps accepter ce type d’acte.
« Les langues se délient, reconnaît Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV, et les élus n’hésitent plus à nous faire part de leurs mauvaises expériences en la matière. »
Dans ce cadre, l’AMV recueille les signalements que lui font remonter les élus depuis le terrain. Des signalements de différents niveaux de gravité, qui peuvent aller des insultes jusqu’à des intimidations ainsi que des gestes physiques, et contre lesquels l’AMV se porte systématiquement partie civile.

Gestion des conflits : des formations du GIGN avec l’AMV
Afin de permettre aux élus de Vaucluse de faire face à certaines situations de conflit, l’AMV a organisé des réunions animées par un négociateur de l’antenne du GIGN à Orange. A cette occasion, la gendarmerie nationale explique aux maires et aux élus comment réagir face à une personne agressive et comment tenter de désamorcer une situation de conflit. Une demi-douzaine de réunion a déjà eu lieu avec l’AMV qui va proposer de nouvelles cessions. Par ailleurs, la gendarmerie propose également des fiches d’informations consultables sur le site referentsureté.fr.

L’AMV dispose d’élus référents contre les violences et les agressions d’élus
Par ailleurs, afin de mieux coordonner son action auprès de ses membres, l’Association des maires de Vaucluse a désigné deux référents : le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes et l’adjoint à la sécurité de Mormoiron. Deux élus en charge des violences faites aux élus au sein de l’AMV qui, eux aussi, ont été confrontés aux menaces.
« Au sortir du Covid, j’ai subi une altercation avec des propos homophobes, rappelle Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes. Une affaire classée sans suites même s’il y a eu une écoute des gendarmes et du procureur. »
De son côté Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance, des écoles, du conseil municipal des jeunes et de la culture à Mormoiron a dû batailler ferme pour que la justice s’en mêle.
« Entre le moment où j’ai déposé plainte, le 25 juin 2022, et le classement sans suite avec un simple rappel à la loi, c’était le 29 novembre. Et encore il a fallu que je voie deux fois le procureur qui nous a dit qu’il avait une échelle de sanction qu’il se devait de respecter. »
En attendant, l’élu de Mormoiron, ancien policier et gendarme, reconnaît alors que l’on peut avoir parfois le sentiment d’être seul, surtout dans les petites communes.
« Dans un village on croise l’agresseur ou sa famille tous les jours. On peut se sentir vulnérable même si fort heureusement on a le soutien de l’AMV. »

Certains s’excusent parfois
Venue soutenir son collègue de Cairanne, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, a elle aussi connue pareille mésaventure.
« J’ai moi-même été aussi victime de violentes injures le 17 mai dernier, confie l’élue. J’ai informé l’AMV et j’ai porté plainte mais je n’ai pas eu de retour à ce jour. »
Sa ‘faute’ ? avoir fait une remontrance à une personne qui conduisait trop vite un fourgon sur la place de la mairie, là où jouent des enfants.
« Je n’avais pas voulu témoigner dans la presse à ce moment-là car il y a une fratrie et se sont des gens corrects. Depuis, le monsieur m’a envoyé un message pour s’excuser de son attitude en expliquant qu’il avait tout un tas de raisons personnelles pour expliquer pourquoi il s’était comporté aussi mal : « il exprime son plus profond regret pour son comportement impulsif et irrespectueux à mon égard. Il est conscient d’avoir mal agi. »

« Aujourd’hui la parole du maire, ne vaut rien contre un délinquant de la route. »

Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds

Des élus qui dérangent parfois les petits trafics
Une litanie sans fin que conclu Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds : « J’ai été menacé de mort lors de mon 1^er mandat pour une histoire d’urbanisme. Je n’avais pas porté plainte. »
Là, c’est un conducteur qui a mis en danger la vie d’un de ces policiers municipaux en forçant le passage lors d’un simple contrôle où il était présent avec son premier adjoint.
« Nous avons clairement vu le conducteur accélérer et notre policier a dû sauter sur le côté pour l’éviter. Nous avons noté et le numéro et il fallut  relancer à plusieurs reprise le procureur pour qu’il y ait des suites. La personne a dit qu’il n’avait pas vu le policier. C’est donc parole contre parole mais aujourd’hui la parole du maire, qui est officier de police et assermenté de par sa fonction, ne vaut rien contre un délinquants de la route. »

« L’écharpe tricolore ne fait pas des élus des surhommes. »

Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

Ne plus rien laisser passer
« Tout cela, ça affecte autant la vie d’élu que la vie personnelle car il y a des impacts directs », regrette pour sa part, Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV qui constate que si certains élus « se sont engagés dans des démarches judiciaires, d’autres peuvent parfois être plus en retrait. »
« Jusqu’alors on rentrait chez soi ou sa mairie et on pensait à autre chose. Mais maintenant, il ne faut plus tourner la page, insiste Vincent Faure. Désormais, il faut tout faire remonter pour savoir ce qui se passe dans nos départements, ce qui se passe en France. Il n’y a pas de petites agressions concernant les élus et plus généralement les citoyens d’ailleurs. Quelle que soit l’agression, elle est intolérable. Il ne faut rien laisser passer. C’est pour cela que je suis fier que l’AMV se porte systématiquement partie civile en étant totalement solidaire avec les élus. Je trouve aussi extrêmement courageux que mes collègues, maires, adjoints ou élus aillent jusqu’au bout de leur démarche de plaintes même si parfois c’est difficile de le faire dans un petit village où tout le monde se connaît. Une solidarité au sein de son propre conseil municipal doit aussi être de mise. Les élus ne sont que des femmes et des hommes. L’écharpe tricolore n’en fait pas des surhommes. »

Le Covid et les réseaux sociaux n’ont rien arrangé
Une situation qui, aux dires des élus, s’est particulièrement aggravée au sortir du Covid.
 « Il y a de plus d’incidents de ce type depuis la fin du Covid et la réouverture des ‘cages’, poursuit le maire de Sainte-Cécile. On constate une agressivité de plus en plus surprenante. Je pense aussi au médecin, aux enseignants, aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, à tous ceux qui sont en contact avec le grand public. »
« Et les réseaux sociaux offrent un univers sans limites à ces excès », complète le président de l’AMV.
« Il faut voir aussi que nous dérangeons les petites trafics ou que nous sommes confronté à des mineurs qui traînent la nuit et que nous ramenons à leurs parents sans que certains de ces derniers n’aient à redire sur le comportement de leurs enfants », indique également, Michel Terrise, le maire d’Althen.
 « A cela s’ajoute des problématiques avec des individus qui ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques que l’on a identifiés », complète Pierre Gonzalvez. « Nous sommes particulièrement démunis dans ces cas de figure», confesse la maire de Sarrians.

« Nous sommes responsables de tout, y compris pour des problèmes de compétences qui ont été enlevés aux maires. »

Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV

« Nous sommes assaillis tous les jours pour des problèmes concernant des compétences qui ont été enlevés aux maires : l’assainissement, la fibre, l’eau, les déclarations d’impôts, la distribution d’électricité, les encombrants, les routes, la vitesse, les vols…. Nous sommes responsables de tout », regrette le président de l’AMV.
Ce dernier poursuit cependant « Les gens se rendent tout de même compte de ce que nous faisons. Beaucoup de nos administrés nous disent ‘qu’ils ne savant pas comment on fait’ et ‘comment on supporte ces contraintes’. ‘Qu’ils ne voudraient pas être à notre place’. »
Si à ce jour ces agressions ne sont pas encore venues à bout de leur motivation, entre pare-brise casé ou rayure sur la voiture, des élus de Vaucluse reconnaissent que cela commence à entamer leur détermination pour la vocation…
Ainsi, selon l’Association des maires de France, le taux de démission serait actuellement de 15% pour les élus municipaux alors qu’il n’est que de 2,7% dans le secteur privé.

Condamner c’est bien, agir c’est mieux !
« Le problème aujourd’hui c’est que les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics », explique Jean-François Lovisolo, ancien co-président de l’AMV désormais député de la 5^e circonscription de Vaucluse. Il peut y avoir les discutions dans la rue, voir des engueulades, mais on est dans le ressort de la ’Pagnolade’. Mais il y a aussi ce qui est de l’ordre de l’inacceptable, comme à Lauris ou Cairanne. »

« Les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics. »

Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse

« Je veux bien que l’on nous interpelle toute la journée pour des choses où l’on n’a rien à voir, poursuit le parlementaire. On est là pour ça. Mais il ne faut pas oublier que les élus locaux sont les derniers à faire du lien social quand il n’y a plus de services publics sur les territoires. Et ils ne le font pas pour l’argent. Ce n’est pas pour 500€ par mois, qui passent d’ailleurs principalement dans les frais de déplacement qu’ils le font, mais bel et bien pour l’intérêt collectif et rendre service aux gens. Si on perd ces élus-là, il n’y a plus rien derrière. Il faut donc que l’Etat prenne des mesures et des sanctions exemplaires quand un élu local est agressé comme c’est le cas par exemple pour un gendarme. Il faut envoyer un message car c’est bien de condamner mais il faut aussi agir. »
Dans cette optique, Jean-François Lovisolo et Karl Olive, député de la 12e circonscription des Yvelines, proposent donc une loi relative « au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux », « ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, qui sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. »

Les maires des petites communes en première ligne
« Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, poursuit Jean-François Lovisolo. Les plus petites d’entre elles ne peuvent pas bénéficier d’agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d’ordures…) et, d’autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. »
La proposition de loi des deux députés a notamment pour objectif d’aligner les peines suite à des délits contre les conseillers municipaux en charge d’une mission de services publics sur celles prévues pour ces mêmes agissements contre les représentants des forces de l’ordre.

Allongement du délai de prescription pour diffamation et protection fonctionnelle
Le texte prévoit aussi que la durée d’un acte diffamatoire, prescrit tous les 3 mois, puisse être allongée à 12 mois pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. Autre souhait : la création d’un  « un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne ».
Il est également demandé « d’étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s’appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière ».
« L’Agression est un acte exceptionnelle et doit avoir une réponse exceptionnelle, insiste le député vauclusien, ancien maire de la Tour d’Aigues. Et cette réponse c’est une réponse pénale. »

« Le débat cela empêche de se battre. »

André Rousset, maire de Lauris

Pas de salut sans une réaction collective
« Je pensais que l’humanité évoluait, mais parfois il faut constater que parfois elle régresse, constate avec un brin de fatalisme, André Rousset, le maire de Lauris. Je suis travailleur social de formation initiale. C’est tous ensemble que nous devons agir : les élus, les citoyens, la République. Cela passe par tout le monde, les papas et les mamans aussi, les députés, la préfète, les journalistes. Il faut saisir les enjeux de tout cela et qu’on essaye de le freiner. Si on ne le fait pas ensemble, nous n’y arriveront pas. Il faut mettre de l’humain dans ce qui nous uni car aujourd’hui on perd de l’humain. Il faut comprendre que le débat cela empêche de se battre. »

Laurent Garcia

La réponse des services de l’Etat
Conscient d’une situation de plus en plus tendue, Violaine Démaret, préfète de Vaucluse, a tenu à rappeler que Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité  annoncé la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Ce dernier pilotera le déploiement d’un pack sécurité comprenant :

• la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, offrant un point de contact privilégié aux élus pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet,

• le renforcement du dispositif ‘Alarme élu’, qui permet aux élus qui se sentent menacés d’alerter leur commissariat ou leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17, et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre,

• le rappel aux préfets du principe ‘une menace = une évaluation’, pour que ces derniers puissent décider de mesures éventuelles de protection.

Ces mesures permettront d’amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre, afin de faciliter le dépôt de plainte des élus locaux quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.

Anthony Zilio, maire de Bollène vient d’être réélu au bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF). L’élection de l’élu vauclusien s’est déroulée à l’occasion des 25e assises de l’association qui se sont tenues à Millau dans l’Aveyron les 1^er et 2 juin derniers.
Deux autres maires du département ont aussi été mis à l’honneur : Christian Gros, maire de Monteux, a été réélu au conseil d’administration alors que Nicolas Paget, maire de Courthézon y fait son entrée.

1 200 communes adhérentes
Présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin en Seine-Maritime, l’APVF qui fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants afin de promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire, regroupe plus de 1 200 communes adhérentes.
Durant ces assises, les élus présents ont pu évoquer les enjeux actuels liés à l’avenir de leurs communes comme le financement de la transition écologique et énergétique, la désertification médicale, la mobilité, la ré-industrialisation et la revitalisation dans un contexte de sobriété foncière. Par ailleurs, un autre sujet majeur s’est invité à ce congrès : celui de la montée des violences que subissent les élus dans un contexte de crise démocratique.

Nombreux échanges entre élus
Dans ce cadre, les maires des petites villes ont pu aussi échanger avec Carole Delga, ancienne ministre, présidente du Conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, François Bayrou, ancien ministre, maire de Pau, haut-commissaire au plan et secrétaire général du Conseil national de la refondation et les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales ainsi qu’Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé.

L.G.

Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 janvier dernier élargissant les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile en cas d’agression de ces derniers. Des agressions qui, d’après l’observatoire de l’AMF, auraient augmenté de 15% l’an passé.

« Le garde des Sceaux vient d’adresser une nouvelle circulaire à ses parquets relative aux agressions d’élus, explique notre confrère Frédéric Fortin dans Localtis, le média de la Banque des territoires. Une de plus, après celles du 6 novembre 2019 et du 7 septembre 2020, auxquelles il faut ajouter des dépêches du 6 mai 2021 (pour faire remonter semestriellement un rapport d’analyse) ou encore du 26 janvier 2023 (face aux coupures de courant ciblant des permanences d’élus). Sans compter celle du ministère de l’intérieur aux préfets. Cette fois, le texte vise à présenter les dispositions de la loi du 24 janvier dernier « visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ». »

3 échelons territoriaux identifiés
« Le ministre y rappelle notamment que « trois échelons territoriaux sont identifiés » (commune, département, région), avec pour chacun la mention de « l’association la plus représentative » – respectivement l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France, poursuit Frédéric Fortin. Il précise que ces mentions ne sont pas exhaustives, d’autres associations « telles que France urbaine ou l’Association des maires ruraux de France » pouvant elles aussi se constituer partie civile. »
« De même il explique que la locution « élus territoriaux » utilisée par la loi, qui « ne renvoie pas à une réalité juridique précise », s’entend « pour désigner les élus des entités institutionnelles locales des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie », en précisant les entités concernées. Il attire en outre l’attention sur le fait que le recueil de l’accord de l’élu concerné est toujours nécessaire. »

Une hausse du nombre des agressions
« L’incipit de la circulaire rappelle que la loi du 24 janvier 2023 a été adoptée « dans un contexte de multiplication des atteintes visant les élus ». Ce que confirme une note du 10 février dernier de l’Association des maires de France (AMF), qui fait état d’une augmentation de 15% de ces atteintes en 2022 par rapport à 2021, avec un total évalué à 1.500 agressions environ. Un nombre qui agrège les déclarations faites à l’observatoire mis en place par l’association et les faits relayés par la presse. « Les chiffres sont des estimations », précise ainsi l’association, en soulignant que si « les maires hésitent de moins en moins à déposer plainte, […] ils n’ont pas forcément le réflexe de déclarer l’agression auprès de l’AMF ». Pour l’association, cette hausse pourrait néanmoins s’expliquer en partie par « une libération de la parole », du fait de l’attention accrue portée au phénomène, sans minimiser pour autant « une augmentation des violences du fait des crispations de la société ». »

Les maires en premières lignes
« L’AMF observe que les maires sont les principales victimes, les conseillers l’étant dans une moindre proportion. Elle estime qu’ils sont à 50% victimes d’outrage, à 40% de menaces et à 10% de violences volontaires. L’on imagine le cumul possible. Dans les trois quarts des cas, l’agression a lieu lors de « relations directes avec un administré » (ex., un maire admonestant un administré du fait d’une incivilité). Ce qui a d’ailleurs motivé le recours à des formations assurées par le GIGN. L’association souligne par ailleurs le facteur aggravant que constituent les réseaux sociaux, qualifiés « d’incubateurs numériques de la violence ». »

Frédéric Fortin pour Localtis

Hier –jeudi 5 janvier, à 19h, plus de 400 personnes étaient massées face à la petite estrade que présidait Paul Mély, maire des Angles depuis le 2 novembre 2022 et conseiller municipal depuis 2001. Autour de lui, les membres élus du conseil municipal et de nombreux maires des villages alentours : Hervé Blanché pour Rochefort-du-Gard ; Yvan Borrelly pour Saze ; Sandrine Soulier pour Pujaut, Pascale Bories pour Villeneuve-lès-Avignon, et Jacques Demanse pour Sauveterre.

L’occasion pour le maire d’évoquer les grands chantiers réalisés en 2022 tels que l’inauguration et la mise en œuvre de la cuisine centrale : 500 repas quotidiens servis aux enfants et seniors ; Les travaux de la voie du boulevard du midi, du bas du Bonbonnier au chemin de la Justice, axe très fréquenté, proposant dorénavant une piste cyclable, et enfin la rue Albert Granier qui a également fait l’objet d’une requalification urbaine complète avec la création de trottoirs et un aménagement paysager.

L’urbanisation de la commune
«Un travail important sera effectué sur le PLU (Plan Local d’urbanisme) cette année, a assuré l’édile, dans le but de mieux préserver le tissu pavillonnaire. C’est un sujet sensible car nous sommes tiraillés entre l’obligation de créer de nouveaux logements et les sollicitations de certains administrés inquiets du devenir de leur ville. Pourtant la commune doit trouver son point d’équilibre (Ndlr : Les Angles connait un déficit de logements sociaux actuellement de 5,5 % qui doit passer à 25%). La pression immobilière est forte sur la commune signe que notre territoire est attractif, mais il est important de conserver la maîtrise de notre foncier, même si celui-ci est particulièrement contraint entre zones de ruissellement et risques incendie. Je ne peux cependant pas vous promettre qu’aucune construction ne verra le jour, ni que la commune vivra en vase clos, ou restera figée, toutefois je souhaite que les Anglois conservent leur sérénité et le bien vivre ensemble. Nous veillerons à ce que le développement de la ville se fasse de façon concertée et harmonieuse.»

Le vieux village des Angles
«Nous menons une réflexion de réhabilitation de l’ancienne mairie (Ndlr : fermée dans les années 1970), un bâtiment plein de potentiel situé au cœur du vieux village, toutefois nous nous interrogeons sur la fonction à donner à cette bâtisse. Une des pistes suggérées serait de faire de l’ancienne mairie un lieu culturel dans lequel mettre à l’honneur l’histoire de la ville des Angles, ainsi que les artistes locaux passés et présents. Nous prévoyons également la réhabilitation du presbytère et l’aménagement d’un parking à proximité immédiate pour faciliter l’accès au centre historique.» 

Les projets
«La requalification urbaine du boulevard Chateaubriand-Montée du Valadas permettra la sécurisation du cheminement piéton et de nouveaux aménagements. Même chose pour le boulevard des Carrières qui sera doté d’une piste cyclable. Le parc Masepeso, initié par Jean-Louis Banino, verra bientôt le jour. Désormais, chaque requalification urbaine complètera le réseau de piste cyclable et cheminement piéton.»

Hommage à Jean-Louis Banino
«C’est grâce au maintien d’une gestion saine que nous parvenons encore, malgré un contexte économique difficile, à investir, a assuré Paul Mély. J’en profite pour remercier M. Jean-Louis Banino, mon prédécesseur, qui après 40 ans passés au service des Anglois (Ndlr : 2008-2022), a contribué à la bonne gestion de la commune permettant ainsi la réalisation de projets ambitieux.»

3 équipages de policiers municipaux
«Un nouveau policier municipal a été recruté pour intégrer les 3 équipages, a repris Paul Mély. Leur présence rassurante est très appréciée de la population, même si nous avons la chance d’habiter une ville paisible qui connait peu de désagréments. La Police sera d’ailleurs transférée dans de nouveaux locaux pour mieux y recevoir le public. Un local sera dévolu à la vidéo surveillance.»

Au plan internationnal
Paul Mély a évoqué, au plan international, l’invasion russe en Ukraine, la guerre qui perdure, le lourd tribut en pertes humaines, la mise à mal de l’économie européenne également ressentie à l’échelle communale et a réhitéré sa solidarité aux Ukrainiens.

En savoir plus
Paul Mély, 55 ans, ancien professeur de mathématique, est arboriculteur. Il est conseiller municipal depuis 2001, délégué aux Finances et à la Communication. Il est vice-président au Grand Avignon. Il a été adjoint au maire dès 2008, auprès de Jean-Louis Banino en charge des Elections, des Finances, du personnel, puis de la Police et de la Commande publique. Il a été élu maire des Angles le 2 novembre 2022, suite à la démission de Jean-Louis Banino. Son arrière-grand-père a été maire et son père de 1981 à 2008 (aussi prénommé Paul Mély).

Jean-Christophe Daudet, le maire de Barbentane, a rencontré Emmanuel Macron, président de la République lors d’une réception à l’Élysée qui accueillait les acteurs engagés dans la lutte des feux de forêt durant 2022. L’édile du village médiéval des Bouches-du-Rhône qui compte 4 500 âmes a, pour l’occasion, remis en mains propres au président, une lettre évoquant le projet de restauration de la Montagnette qui a subi de violents incendies les 14 et 18 juillet derniers détruisant 550 hectares sur les 1500 que compte la colline. 1 000 pompiers avaient alors été mobilisés pour sauver la flore et la faune de la Montagnette.

Dans cette missive
Dans cette missive, Jean-Christophe Daudet évoque un projet d’irrigation de la Montagnette, avec de l’eau non-potable- pour arroser les champs d’oliviers, favoriser le retour du pastoralisme notamment autour de l’abbaye de Frigolet, le développement des vignes, des herbes de Provence, des arbousiers et amandiers qui constitueront autant d’espaces coupe-feu pour protéger le village et juguler les possibles récidives de feu de forêt par vent du Sud ou Mistral. Les réseaux d’irrigation garantiraient également l’approvisionnement de réservoirs destinés aux sapeurs-pompiers dans la défense contre l’incendie.

Une possible irrigation ?
« Cette eau proviendrait de la plaine pour gagner la montagnette et le village via ‘un acheminement possible techniquement’ et réalisable ‘le dénivelé entre la laine et la colline n’étant que d’une trentaine de mètres’. D’ailleurs le débit du Rhône est de 250m3 minimum par seconde en juillet tandis que les nappes de la Durance se trouvent à 6m de profondeur », plaide le maire dont le centre ancien moyenâgeux de Barbentane vient d’être classé site patrimonial remarquable.

Anticiper
En faisant passer cette missive au plus haut niveau de l’État, Jean-Christophe Daudet en appelle à la solidarité de l’État d’une part pour la restauration de la Montagnette, ainsi que l’obligation pour les gestionnaires et utilisateurs de réseaux ferrés d’éviter toutes récidives dans le déclenchement des feux.  
Enfin, des représentants du SDIS 13 (Service départemental d’incendie et de secours) ainsi que le capitaine Pascal Chauvet, chef du centre de secours ‘La Montagnette’ étaient présents.

Elu depuis 1983 au conseil municipal, Jean-Louis Banino annonce renoncer à son troisième mandat de maire des Angles. Une décision motivée par des raisons personnelles.

Il annonce mettre également fin à son mandat de vice-président délégué aux Ressources humaines du Grand Avignon, de président du syndicat intercommunal qui s’occupe de la piscine de Villeneuve-lez-Avignon et de président du conseil d’administration de l’Ehpad Paul-Gache des Angles. Il continuera cependant de siéger au conseil municipal pour des questions administratives.

L’arrêt de sa mandature sera officiel lors du prochain conseil municipal, prévu en fin de semaine prochaine.  

Concerné par le non-cumul des mandats, Joris Hébrard, le nouveau député RN (Rassemblement national) de la 1^re circonscription de Vaucluse laisse son fauteuil de maire du Pontet à Patrick Suisse, son ex-1er adjoint à la mairie. Il reste cependant conseiller municipal.

A 65 ans, Patrick Suisse vient d’être élu maire du Pontet avec 27 voix sur 33 membres du conseil municipal. Aujourd’hui à la retraite, il a été tourneur, fraiseur, ajusteur, puis commercial et surtout passionné de sport comme président de l’USP Athlétisme.
« Quand Joris a remporté les Législatives en juin dernier (ndlr : avec 51,14% des suffrages au second tour face au Nupes Farid Farissy), il m’a demandé si j’accepterais de lui succéder. Cela m’a agréablement surpris, j’ai réfléchi, j’ai interrogé les autres élus du conseil municipal pour savoir s’ils étaient d’accord, du coup j’ai accepté. Je me dois de continuer son programme de campagne et réaliser les promesses qu’il a faites aux citoyens du Pontet. Je suis un combattant de la 1re heure avec lui. Ensemble, nous avons gagné la mairie en 2014 après une campagne difficile avec 7 voix d’avance. Un recours a été déposé, du coup, une autre élection a été organisée, nous sommes repartis, nous nous sommes battus et nous avons à nouveau remporté le scrutin. »

« La tâche de maire n’est pas facile. »

Patrick Suisse, nouveau maire du Pontet

Il poursuit : « La tâche de maire n’est pas facile, ce qui me guidera dans les 3 années de mandat qui restent c’est l’intérêt général. Je poursuivrai le désendettement du Pontet, je conforterai la stabilité fiscale, je ferai en sorte d’assurer la sécurité des habitants de cette ville, comme Joris Hébrard l’a fait depuis 8 ans ».
Quant à Joris Hébrard, qui retournera à l’Assemblée le 13 septembre avec Xavier Magnin son ancien directeur de cabinet devenu attaché parlementaire, il a tenu à préciser qu’il restait « élu du Pontet, ma ville de cœur, celle où l’ai grandi, où j’ai installé mon cabinet de kiné, où j’ai été élu. Je continuerai à me battre dans l’intérêt général, si Patrick me demande un coup de main, un conseil, je le ferai, le métier de maire n’est pas facile, je l’aiderai. Vive Le Pontet, vive La France. »

Huit adjoints ont été élus à la suite du nouveau maire. L’équipe a été reconduite avec un nouveau venu, Patrick Ebrard. Un Hébrard peut donc en cacher un autre, sans H. Premier conseil municipal présidé par Patrick Suisse, le successeur de Joris Hébrard, le 22 septembre.

En compagnie des élus communautaires, le maire de Bollène Antony Zilio a invité et remercié le personnel médical, le personnel intercommunal et municipal qui se sont investis dans la lutte contre le Covid-19 ces deux dernières années au sein du périmètre de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

L’intercommunalité Rhône Lez Provence regroupe les villages de Lapalud, Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon et Mornas. Au sein de ceux-ci, plus de 18 000 personnes ont pu se faire vacciner grâce au centre de vaccination mis en place à Bollène en janvier 2021.

Le maire a souligné les difficultés auxquelles lui et Frédéric Blanc, médecin généraliste à Mondragon, ont dû faire face pour pouvoir ouvrir ce centre. Il a également relevé un point sanitaire important : l’offre de soins n’est toujours pas suffisante en Rhône Lez Provence, que ce soit pour le Covid-19 ou non.

Même si la pandémie fait moins parler d’elle aujourd’hui, Anthony Zilio a tenu à mettre en lumière les efforts qu’a fourni le personnel médical, et qu’il continue de fournir au quotidien. « Ensemble nous pouvons beaucoup, quand la situation l’impose et quand nos concitoyens ont besoin de nous. Je vous remercie », a-t-il conclu.

V.A.