Déménagement
L’étude de maîtres Stéphanie Jeanjean-Boudon, Henri Passebois -Président de la Chambre des notaires de Vaucluse– et Olivier Jeanjean, notaires, vient de déménager. « Nous étions un peu à l’étroit dans nos anciens locaux situés 24 place du Docteur Cavaillon dans le centre historique de Carpentras, détaille maître Olivier Jeanjean. Le problème ? Nous ne pouvions pas nous y garer, c’est d’ailleurs l’une des raisons principales qui nous ont poussés à partir. »

A vendre
« L’étude est, dorénavant installée 100 avenue Wilson, toujours à Carpentras, près de ‘Cottet imprimeur’, en face de la gare routière et proche de la gare. Par ailleurs, c’est ce même imprimeur, connaissance d’Henri Passebois, qui l’a contacté lorsqu’il a aperçu une agence immobilière apposer le panneau ‘à vendre’. » Nous nous sommes alors tous postés devant la façade de cette grande maison en déshérence, fermée pendant plus de 30 ans, et avons été immédiatement séduits par son potentiel. Nous avions donné rendez-vous à l’architecte Philippe Gonnet pour évaluer les modifications nécessaires à notre projet. »

Dessiner l’avenir
« Lorsque nous sommes arrivés à l’adresse, il nous avait devancés et, assis sur un caillou, esquissait le projet de réhabilitation. A la vue de son travail, nous étions d’accord. Le projet crayonné était exactement ce que nous en attendions. Mais pour l’heure, il y avait une demeure abandonnée, un hangar ajouté pour satisfaire à l’activité d’expédition dont la porte était taguée. Après un an de travaux et deux mois de retard pour cause de Covid-19, nous avons pu prendre possession des lieux mi-octobre. C’est un projet sur lequel il y a eu de gros travaux, avec de grandes entreprises. Nous avons également beaucoup misé sur la performance énergétique. »

Maintenant
« Nous sommes ravis de ces nouveaux locaux d’autant,  qu’auparavant, la ville de Carpentras s’est beaucoup investie dans la rénovation de la rue et de la place Terradou. Le quartier avait été très récemment et habilement revu et rénové et seule cette maison, restée dans son jus, rappelait un passé délaissé. En l’acquérant nous avons donné le dernier petit coup de pouce à la rénovation du quartier. »

Renaissance
« A présent, le quartier et la place renaissent et les habitants en sont enchantés. Nous avons concilié rénovation avec organisation. Les nouveaux espaces sont spacieux, modernes et confortables. Nous disposons d’une surface de 600m². Chacun de nos collaborateurs bénéficie de son propre bureau. Associés, salariés et clients peuvent désormais se garer aisément sur place. La demeure comprend un jardinet végétalisé. Le parking se pare de gravillons afin d’absorber l’eau de pluie et d’une place de parking dévolue aux personnes à mobilité réduite.

M.H & Calista Contat-Dathey

La grande nouveauté, cette année, est la mise en place de forfaits pour les annonces de constitution de sociétés. Attention : ne pas respecter ce nouveau tarif, identique pour toute la France, peut entraîner la nullité de l’annonce !

Les tarifs

Depuis 1er janvier 2021, 8 tarifs différents ont donc été mis en place en fonction de la forme juridique des sociétés constituées (voir tableau ci-dessous). Ces tarifs forfaitaires sont d’application nationale. Le tarif d’une annonce de constitution de société sera donc identique quelle que soit le département d’habilitation (à l’exception de certaines zones de l’Outre-Mer).

Un conseil

Le conseil de l’Echo du mardi qui dispose d’une habilitation numérique : n’hésitez pas à faire figurer des mentions complètes, concernant particulièrement l’objet social. A l’inverse, plus besoin de multiplier les abréviations puisque la longueur de l’annonce n’influe plus sur le prix.

Légifrance

Pour rappel, selon Légifrance, le service public de la diffusion du droit, « le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne » (article 5 de l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales – version consolidée au 8 juin 2020). Attention donc, une annonce légale qui ne serait pas payée à son juste prix (celui voulu par le législateur) ne serait donc pas ’légale’ et pourrait entraîner sa nullité. La mise en place d’un forfait va donc faciliter les contrôles en mettant en lumière les mauvaises pratiques du secteur.

Ce que dit la Direction des médias

C’est d’ailleurs pour cela que la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) souhaite la mise en place progressive au fil des années d’une tarification forfaitaire pour les autres catégories d’AJL (Annonces judiciaires et légales).

En attendant, pour le reste des annonces, le tarif de base reste inchangé cette année (4,07€ hors taxe la ligne) en Vaucluse.

La Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête doivent  permettre  d’engager une réflexion sur l’évolution des cartes à venir.

La loi ‘croissance’ de 2015 a profondément modifié les conditions de création des nouveaux offices de notaire avec pour objectif un meilleur maillage territorial du notariat. D’ici la fin de l’année 2020, plus de 2 100 nouveaux notaires auront été nommés. Dans le cadre des travaux de révision biennale de la carte relative à la liberté d’installation, le ministère de la justice a souhaité recueillir le retour d’expérience des notaires nouvellement installés. Il a donc conduit une vaste enquête-bilan auprès des candidats nommés à l’occasion de la première carte (de septembre 2016 à septembre 2018). L’objectif était de disposer d’un état des lieux le plus précis possible de leur situation économique et d’apprécier leurs perspectives d’évolution dans les mois et les années à venir. Au total, 1 925 candidats nommés ont été enquêtés afin de retracer l’ensemble de leur parcours, de leur cursus de formation à leur situation actuelle.

98% toujours en activité

Les résultats de l’enquête montrent que 85% des candidats nommés se sont effectivement installés et 98% d’entre eux étaient toujours en activité à la date de l’enquête. 67% des interrogés dressent un bilan positif de leur installation. Toutefois, 87% estiment que la périodicité biennale de révision des cartes est trop courte.

Concernant l’activité, le chiffre d’affaires de ces nouveaux offices dépend presque intégralement des activités exercées en monopole par les notaires : l’immobilier (70%) et le droit de la famille (20%). Les professionnels interrogés auraient souhaité bénéficier d’une aide plus forte à la gestion d’entreprise avant leur installation. 61% estiment avoir rencontré des difficultés dans le développement de leur activité mais une majorité d’entre eux considère que les perspectives d’évolutions sont bonnes.

Le confinement a bloqué le développement des activités

Cette enquête bilan a été complétée d’un second volet afin d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de ces structures naissantes. 85% des notaires ayant répondu déclarent avoir été dans l’impossibilité de développer leur activité pendant la période du premier confinement. La perspective d’un retour à la normale semble incertaine. 

« Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive entre le ministère de la justice et l’autorité de la concurrence sur l’évolution des cartes à venir », estime le Ministère.

L’intégralité du rapport est consultable ici .