Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient d’intervenir sur la proposition de loi visant à étendre progressivement l’expérimentation du dispositif ‘territoires zéro chômeur de longue durée’. Dans ce cadre, il a notamment déposé 5 amendements élaborés conjointement avec Laurent Garcia, élu à Gargas, et chef de projet du dispositif soutenu par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.

S’inquiétant de l’avenir au niveau national des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc est monté au créneau afin de tirer au clair l’avenir de ce dispositif dont l’expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026. Pour ce dernier, les TZCLD « portent quelque chose d’essentiel et de prouvé ».

« Le droit à l’emploi n’est pas une utopie : c’est une réalité. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse

« La preuve, je la trouve dans mon département, poursuit l’élu ce mardi 9 juin à la tribune du sénat afin de défendre ce dispositif visant à résorber le chômage endémique local. Dans le Pays d’Apt Luberon, en Vaucluse, l’Entreprise à but d’emploi (EBE) Zou Vaï : 95 salariés issus de la privation durable d’emploi, 410 000€ de chiffre d’affaires en hausse de 47%, un résultat d’exploitation positif. Le droit à l’emploi n’est pas une utopie : c’est une réalité, quand on lui en donne les moyens. Mais ce même terrain m’a enseigné aussi que, sans une subvention exceptionnelle de 80 000€ accordée par la Communauté de communes début 2025, Zou Vaï était en danger. Ce n’est pas une anecdote, c’est la révélation d’une fragilité structurelle que la loi doit corriger. »

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : où en est le Pays d’Apt ?

C’est donc dans cette optique que le parlementaire vauclusien a travaillé avec Laurent Garcia, 4^e adjoint de la commune de Gargas, et chef de projet du dispositif soutenu localement par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) dans le cadre du TZCLD. Les deux ont ainsi rédigé 5 amendements afin de notamment pérenniser le fonctionnement de cette initiative de retour à l’emploi.

Ces textes proposent ainsi de préciser  plusieurs angles morts : notifier l’engagement financier de l’Etat comme socle du financement du dispositif, tenir compte dans les financements des emplois nécessaires au fonctionnement, à l’encadrement et au développement des entreprises à but d’emploi mentionnées, prévoir des modalités de soutien à la formation des salariés, permettre la possibilité pour les EBE de répondre à des appels à projets, appels d’offres ou autres procédures de mise en concurrence ou bien encore favoriser le développement de partenariats avec les acteurs économiques du territoire y compris hors des locaux des entreprises à but d’emploi.

« On ne pérennise pas durablement ce qu’on laisse structurellement fragile. »

Jean-Baptiste Blanc

« Derrière chaque EBE qui tient debout, il y a des emplois que personne ne voit : des directeurs, des responsables de développement, des fonctions support. Ces emplois non conventionnés sont invisibles dans la loi et pourtant, sans eux, rien ne fonctionne », insiste le Jean-Baptiste Blanc qui poursuit : « « Comment se développer quand on ne peut répondre à un appel à projets sans risquer un contentieux ? interroge. Comment progresser quand la formation des salariés reste hors du cadre conventionnel pour les EBE de plus de 50 salariés ? Comment coopérer avec le tissu économique local quand le droit du travail leur refuse de prester au sein des entreprises locales qui en ont besoin ? On ne pérennise pas durablement ce qu’on laisse structurellement fragile. »

Aujourd’hui en France, outre Zou Vaï dans le Vaucluse, 92 Entreprises à but d’emploi regroupant plus de 3 800 salariés sont directement concernées par le maintien des TZCLD.

L.G.

L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de longue durée en Pays d’Apt Luberon vient de naître. Elle sera opérationnelle fin octobre. Ambition ? Apporter une solution d’emploi à 400 personnes dans les 5 prochaines années, dont 300 devraient être salariées au sein des futures Entreprises à But d’Emploi. C’est aussi valable pour les personnes en situation de handicap.

Le mot d’ordre de ce dispositif de l’Économie sociale et solidaire ? C’est à l’emploi de s’adapter à la personne pour que chacun puisse accéder au travail. Objectif ? Que la société de l’assistance se meuve en une société du travail. Ainsi l’emploi d’une personne rejaillit sur toute la famille, un acte qui pourrait bien refonder la société de l’optimisme et de la confiance.

Une société de l’optimisme et de la confiance retrouvés
Cette expérimentation provient également d’un constat : ‘Nul n’est inemployable à condition que l’on adapte le travail aux contraintes et aux particularités des demandeurs d’emploi’, ‘le travail ne manque pas puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits’ ; et enfin, ‘Ce n’est pas l’argent qui manque’.

Réinjecter l’argent du travail aux travailleurs
Pour preuve ? En 2019, ATD Quart monde évalue le coût annuel d’un chômeur de longue durée pour la collectivité -à partir de 1 an- à 18 000€, soit 40 milliards d’euros par an pour l’Etat et les collectivités territoriales. Or, un Smic (Salaire minimum de croissance) charges comprises se monte à 20 000€. Dans ces conditions pourquoi ne pas injecter cet argent directement dans l’emploi, avec, précisément, des personnes du cru en s’appuyant sur leurs envies et les besoins du territoire ?

Quel mode de financement ?
À moyen terme, le projet « Territoire zéro chômeur » prévoit deux sources de financement principales.
D’une part la réorientation des coûts de la privation de l’emploi : ensemble des allocations de différentes natures (RSA, ASS, AAH, CMU…) octroyées aux personnes privées de ressources, apport de cotisations nouvelles (impôts, cotisations sociales) et coûts induits par la grande pauvreté dans les domaines du logement, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’enfance…;
Et Le chiffre d’affaires réalisé par les EBE (Entreprise à but d’emplois) : à court terme, la « contribution au développement de l’emploi » versée aux salariés des EBE, au moins équivalente au Smic, est financée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités volontaires, avec qui les entreprises signent une convention. Par ailleurs, pour aider les EBE à démarrer leurs activités, des fonds d’amorçage (publics et privés) ont été sollicités par les comités locaux et les directeurs.

Repères
L’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée a été votée à l’Assemblée nationale à l’unanimité en 2015 et mise en place par la promulgation de la loi en février 2016. Depuis 2017, 10 territoires y travaillent. Une nouvelle phase d’expérimentation a été lancée en pour étendre le dispositif à 50 nouveaux territoires, voire plus.

Une initiative ATD Quart monde
L’initiative est soutenue par ATD Quart monde (mouvement international pour mettre fin à la pauvreté et construire une société plus juste) et d’autres associations pour créer des entreprises à but d’emploi (EBE) dans les territoires pilotes. Celles-ci devant embaucher des chômeurs de longue durée en CDI (Contrat à durée indéterminée).

Le challenge ?
Il sera de produire des biens et des services répondant à des besoins non satisfaits car peu rentables. Alors comment ces entreprises pourront-elles répondre à la demande tout en créant du profit, car la gageüre sera de rendre pérennes ces emplois.

Nous y voilà !
«En novembre 2019, nous nous sommes intéressés à une expérimentation permettant à des chômeurs de longue durée, de retrouver un CDI (Contrat à durée indéterminée à temps choisi) à condition de le vouloir, d’habiter les communes concernées depuis plus de 6 mois et d’être privé durablement d’emploi depuis plus d’un an,» relate André Jacquet, à l’initiative du projet ‘Territoires zéro chômeurs de longue durée’. 

Tout d’abord ficeler le dossier national
«Après 33 mois passés à travailler sur le dossier, notre demande d’habilitation a été couronnée de succès. C’était le fruit de rencontres, de développement du projet auprès des élus, des entreprises et de l’ensemble des partenaires du territoire, pour les convaincre et obtenir le sésame du Conseil d’administration du Fonds national d’expérimentation (ETCLD) présidé par Louis Gallois (ex-PDG d’Airbus), puis par le Ministère du travail.»

Puis le dossier local
«L’habilitation donne accès aux financements de l’État et du Département mais durant ces presque trois ans de préparation du projet pour travailler nous avons été soutenus par la Fondation des trois cyprès dont je suis administrateur, par la délégation vauclusienne de Caritas France et par le programme Leader (Liaison entre action de développement de l’Économie rurale) qui finance le poste de chef de projet de Laurent Garcia », a précisé André Jacquet.  

Les communes concernées
Les Communes d’Apt, de Saint Saturnin-lès-Apt et de Gargas sous l’égide de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et du Comité Local de l’Emploi, présidé par Patrick Merle, seront donc autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation dès lors que seront signées l’ensemble des conventions avec l’Etat, le Département, Pôle Emploi, les Collectivités territoriales. C’est l’association Zou Vaï qui accueillera la première Entreprise à But d’Emploi (EBE) prévue dans le projet. En effet, la loi d’expérimentation prévoit que les EBE perçoivent les aides directes à l’emploi financées par l’Etat et par le Conseil départemental à concurrence de 15% de la dotation de l’Etat. Ces aides sont versées via le Fonds d’expérimentation (ETCLD), qui en contrôle l’utilisation.

Pas de concurrence
Les activités développées n’entreront pas en concurrence avec les emplois existants. Elles poursuivront deux objectifs : favoriser la mise en œuvre des politiques publiques locales comme par exemple le traitement des bio déchets, le recyclage du verre plat, le démantèlement des portes et fenêtres pour leur valorisation, ou encore la mise en œuvre du Plan alimentaire territorial ; et apporter des services nouveaux et complémentaires aux habitants, aux entreprises et aux commerces du territoire.

Démarrage fin octobre
«Le démarrage des activités est prévu fin octobre, précise André Jacquet. D’ores et déjà, 58 candidatures de futurs salariés ont été validées par le Comité Local de l’Emploi. D’ailleurs des locaux sont sur le point d’être acquis et le futur directeur de l’EBE est déjà recruté.» 

Le territoire porte le droit au travail
«Dans le cadre de l’expérimentation Zéro Chômeur de Longue Durée, c’est le Territoire qui se mobilise et qui reçoit l’habilitation pour porter le droit à l’emploi pour toutes les personnes volontaires, précise André Jacquet. Cette mobilisation se fera également grâce à l’association EnSèn! créée en début d’année à cet effet, à la demande du fonds d’expérimentation, afin de promouvoir le droit à l’emploi et d’aller à la rencontre des personnes qui en sont privées. De par son action, elle contribue à l’établissement de la liste des PPDE (Personnes privées durablement d’emploi) éligibles.»

Une expérimentation locale
«L’importance en matière d’emplois créés sur 5 ans, en fait un projet majeur de l’expérimentation nationale et unique, de par sa taille, en région région Paca. Il est porté par Laurent Garcia, chargé de mission et nombre de bénévoles sous la houlette du vice-président en charge de l’insertion du département et président du Comité Local de l’Emploi, Patrick Merle », rappelle André Jacquet.

Les activités proposées
«Les activités développées n’entreront pas en concurrence avec les emplois existants, insiste André Jacquet. Elles poursuivront deux objectifs principaux : d’une part favoriser la mise en œuvre des politiques publiques locales comme par exemple le traitement des bio déchets, le recyclage du verre plat ou encore la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial ; et d’autre part apporter des services nouveaux et complémentaires aux habitants, aux entreprises et aux commerces du territoire.» «Les salariés eux-mêmes seront à l’initiative des activités qu’ils pourront mettre en place,» précise Laurent Garcia, chargé de mission.

Dans le détail

EnSèn
«Dans le cadre de l’expérimentation Zéro Chômeur de Longue Durée, c’est le Territoire qui se mobilise et qui reçoit l’habilitation pour porter le droit à l’emploi pour toutes les personnes volontaires relève André Jacquet. Cette mobilisation se fera également via l’association EnSèn créée en début d’année à cet effet, à la demande du fonds d’expérimentation, afin de promouvoir le droit à l’emploi et aller à la rencontre des personnes qui en sont privées.

Pour y accéder
L’expérimentation TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée) a pour but de promouvoir l’emploi pour tous avec un accès aux CDI – Contrats à durée indéterminée- à temps choisis. Les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Toutes les personnes au chômage depuis 1 ans et habitant le territoire depuis plus de 6 mois peuvent y prétendre.

Zou Vaï
« A l’initiative de l’association nationale TZCLD, l’association Zou Vaï a pour objectif de proposer des emplois en CDI (Contrat à durée indéterminée) aux chômeurs de longue durée inscrits sur Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt. En co-construction avec les PPDE (Personnes Privées Durablement d’Emploi) des activités non-concurrentielles vont nourrir l’EBE (Entreprise à But d’Emploi) dans divers domaines : agriculture, multi services, réemploi, recyclage, surcyclage, cuisine, méthanisation.

La privation d’emploi
«La privation d’emploi ce n’est pas qu’être sans emploi, souligne Laurent Garcia, c’est aussi enchaîner les CDD (Contrats à durée déterminée), des temps partiels subis. Ces deux cas sont considérés comme une privation durable d’emploi. La privation d’emploi n’est pas que l’absence d’emploi. Ce qui sera le plus demandé aux personnes embauchées ? La polyvalence pour répondre au besoin d’employabilité et aux exigences de l’entreprise en termes de production et qualité de service.»

Concrètement
«Des réunions d’informations générales sont régulièrement organisées par des bénévoles ayant une expertise dans le domaine des ressources humaines, détaille Alain Poiret, président de l’association Zou Vaï, où sont reçus, à nombre égal, des hommes et des femmes. Puis puis vient le temps des entretiens individuels où nous recevons une majorité d’hommes. Le choix des activités est ensuite soumis à l’approbation de la personne qui veut s’inscrire dans le projet et signe un contrat. La situation, les compétences et appétences de la personne sont exposées –dans l’anonymat- lors d’une commission réunissant le comité local de l’emploi, pôle emploi et les acteurs du territoire puis au Comité local de l’emploi qui valide. 58 personnes sont d’ores et déjà inscrites dans ce parcours d’insertion qui seront progressivement embauchées par l’EBE. Une personne est chômeur de longue durée lorsqu’elle est sans emploi depuis 1 an.Pour plus d’informations, nous vous attendons à la permanence du local St Pierre, du lundi au samedi de 9h à 12h. « Zou Vaï, (Allons-y en provençal) 51, place Saint-Pierre à Apt. 07 80 98 02 74

Les infos pratiques
Laurent Garcia, chef de projet de la CCPAL Communauté de communes Pays d’Apt Luberon. garcialaurent@yahoo.fr Local d’accueil situé 51, place Saint-Pierre à Apt.
La carte de tous les territoires habilités ici.