Chaque année, la Fondation Crédit Coopératif remet ses Prix de l’Inspiration en ESS (Économie sociale et solidaire). Sur 89 candidats en Région Sud, cinq ont été récompensés dont l’entreprise à but d’emploi (EBE) Zou Vaï à Apt.

Lancés il y a 40 ans, les Prix de l’Inspiration en ESS récompensent des acteurs engagés, inspirants et inspirés qui mettent en œuvre des projets sociaux et environnementaux utiles. Sur 89 candidatures en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cinq ont été retenues :

• Des ailes et des Z à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
• Les Petites Cantines de Marseille à Marseille (Bouches-du-Rhône)
• PHAR83 à Solliès-Pont (Var)
• Remontons la Roya à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
• Zou Vaï à Apt (Vaucluse)

« Chaque année, nous faisons le constat d’un élan toujours plus vif et créatif en faveur d’une société inclusive de toutes et tous, affirme Stéphane Salord, président du comité de région représentant des sociétaires PACA du Crédit Coopératif. Notre région affiche une belle dynamique et je félicite toutes celles et ceux qui participent de près ou de loin à ces initiatives, plus que jamais indispensables dans le contexte actuel. »

Née dans le cadre de l’expérimentation ‘Territoire zéro chômeur de longue durée‘, lancée dans le Pays d’Apt en 2022, l’EBE Zou Vaï œuvre pour offrir des opportunités professionnelles aux personnes privées durablement d’emploi autour d’activités éco-responsables. Depuis sa création, elle a permis la sortie durable de privation d’emploi de près de 100 personnes.

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : où en est le Pays d’Apt ?

Lancée en octobre 2022 dans le Pays d’Apt, l’expérimentation ‘Territoire zéro chômeur de longue durée‘ (TZCLD) semble pour le moment porter ses fruits. À l’aube d’une 3e loi prévoyant la suite du projet, qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 3 juin prochain, les acteurs de l’opération sur le territoire attendent un affinage et une amélioration des dispositions du projet.

Le projet ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ s’appuie sur un principe énoncé par le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » En Pays d’Apt, l’expérimentation était à l’origine une initiative citoyenne lancée en 2019. Un projet qui a rapidement été soutenu par les élus du territoire et porté par la communauté de communes Pays d’Apt Luberon qui a débuté l’expérimentation sur les communes d’Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt en octobre 2022.

Avec l’habilitation de l’expérimentation est née l’entreprise à but d’emploi (EBE) Zou Vaï qui propose divers services comme l’entretien des extérieurs pour les particuliers comme les professionnels, la fabrication de produits sur-mesure, ou encore des prestations sur-mesure à destination des entreprises.

284 personnes privées durablement d’emploi rencontrées

À la mise en place du projet, le Pays d’Apt Luberon, le comité local de l’emploi et l’EBE Zou Vaï se sont donnés pour objectif d’orienter 300 personnes vers les entreprises à but d’emploi (EBE), et 100 personnes de plus vers d’autres sorties positives, et ce, dans les cinq premières années de l’expérimentation.

Plus de deux ans après sa mise en route, l’expérimentation TZCLD a permis la rencontre de 284 personnes privées durablement d’emploi, dont 232 à Apt, 27 à Gargas et 25 à Saint-Saturnin-lès-Apt. Parmi ces 284 personnes, 98 sont passées par l’EBE, et 30 sont sorties de la privation durable d’emploi de façon pérenne en dehors de l’EBE. Parmi les personnes rencontrées, 46% sont des femmes et 54% des hommes. Ces personnes ont entre 18 et 67 ans, dont 35% entre 53 et 64 ans et 12% ont moins de 25 ans. 25% sont diplômées d’un CAP, 16% du BAC, et 20% sont sans diplôme.

« Un accompagnement de dentelle »

Sur le territoire du Pays d’Apt, la durée moyenne de privation durable à l’emploi s’élève à 4 ans et 8 mois (contre 5 ans au niveau national). Les paramètres de cette privation et les besoins dont nécessite sa sortie dépendent de chaque territoire. C’est pourquoi la territorialisation de la lutte contre le chômage d’exclusion, au travers de cette expérimentation , et l’action de proximité sont pertinents.

« L’ancrage territorial permet un ciblage plus efficace du chômage de longue durée. »

Tanguy Riou, chargé de mission appui aux territoires de l’expérimentation TZCLD

À l’instar du territoire, l’expérimentation est même adaptée à chaque personne privée durablement d’emploi. « C’est un vrai accompagnement de dentelle qui se fait car derrière ces privations d’emploi, on a des situations très spécifiques et très complexes, qui sont différentes les unes des autres », explique Karen Auguin, pilote du droit à l’emploi au sein du Comité local de l’emploi dans le cadre de l’expérimentation TZCLD. La durée d’attente moyenne avant de sortir de la privation durable d’emploi s’élève à 9 mois, un temps qui parait élevé mais qui représente peu par rapport au temps de privation d’emploi lui-même.

Une dynamique humaine

L’entreprise à but d’emploi Zou Vaï a été créée dans le but de proposer diverses activités qui répondent à des compétences, mais aussi des appétences différentes tout en restant dans le possible. C’est tout l’intérêt de l’expérimentation qui a pour objectif de créer des activités utiles, que ce soit pour les personnes privées durablement d’emploi ou pour le territoire.

« Pour cibler les publics, on va sur les marchés, on fait du porte à porte, etc. On sort de la ‘logique du guichet’. »

Nathalie Moncel, chercheure au département Travail Emploi Professionnalisation du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ) de Marseille

« L’expérimentation TZCLD a une dynamique profondément humaine, affirme Fabien Baronnier, directeur général de Zou Vaï. Derrière chaque contrat, il y a une personne qui retrouve une dignité, une place, une perspective. » Au-delà de l’accès à l’emploi, l’EBE permet l’émancipation, l’accès à la santé, au lien social, etc.

Une expérimentation qui fonctionne grâce à de nombreux acteurs

Pour que l’opération TZCLD fonctionne au mieux, comme en témoigne le territoire du Pays d’Apt, il nécessite la mobilisation de nombreux experts dans leur domaine. C’est pourquoi, dès les prémices du projet, les acteurs de l’expérimentation se sont entourés de nombreux partenaires comme Cap Emploi, France Travail, l’HAPA, les CCAS des communes, la Mission Locale, et bien d’autres.

« La coopération de différents acteurs est indispensable. ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’, ce n’est pas juste un dispositif, c’est une vraie expérimentation. »

Tanguy Riou

Une liste qui continue de s’enrichir de jour en jour, avec notamment l’arrivée récente de Coallia, Ingeneria ou encore O2R parmi les partenaires. L’action collective et la coopération des acteurs locaux sont essentielles pour atteindre l’objectif de suppression de la privation d’emploi. S’entourer de partenaires engagés et experts dans leur domaine permet de mieux accompagner les personnes privées durablement d’emploi avant, pendant, et après leur retour à l’emploi.

Malgré cela, les acteurs de l’expérimentation sur le Pays d’Apt déplorent un manque de solution face à l’exclusion par l’emploi. « Aujourd’hui, à part l’EBE, il n’y a pas grand chose, ajoute Karen Auguin. Le territoire a à s’enrichir concernant ce sujet-là dans l’objectif de pérenniser l’expérimentation. »

Qu’en est-il de la 3e loi ?

Aujourd’hui, le modèle d’entreprise d’une EBE reste encore flou. Ce n’est ni un chantier d’insertion ni une entreprise classique. Une imprécision que les acteurs de l’expérimentation espèrent va davantage se préciser avec la nouvelle proposition de loi qui prévoit la suite du projet TZCLD, qui sera examinée à l’Assemblée nationale le mardi 3 juin.

Cette proposition de loi prévoit notamment de pérenniser la démarche sur les territoires actuellement expérimentaux et de rendre possible l’habilitation de nouveaux territoires sans plafond à partir de juillet 2026. Elle propose aussi plusieurs évolutions concernant les conditions expérimentales actuelles, notamment une coopération renforcée entre tous les acteurs du droit à l’emploi au niveau local et une articulation du comité local pour l’emploi TZCLD avec les différents espaces de pilotage et de gouvernance des politiques publiques de l’emploi mises en place suite à l’adoption de la loi Plein emploi en décembre 2023.

Selon les acteurs de l’expérimentation sur le territoire du Pays d’Apt, le développement de l’EBE est plus limité à cause des réglementations auxquelles elle est soumise, par rapport à l’insertion par l’activité économique (IAE), ou encore l’entreprise adaptée (EA). Qu’est-ce qui va ressortir de la 3e loi ? Telle est l’interrogation qui plane sur Zou Vaï et sur l’expérimentation TZCLD en Pays d’Apt.

Pour découvrir la proposition de loi dans son intégralité, cliquez ici.

L’association Zou Vai qui a pour objectif la défense du droit de l’emploi et la création d’emplois au sein d’une ou plusieurs Entreprises économique, sociale et solidaire (entreprise à but d’emploi) sur le pays d’Apt, organise son assemblée générale annuelle le samedi 1^er juin 2024 à 10h à Gargas.  

L’occasion pour l’organisation de présenter son rapport d’activités, moral et financier de l’année 2023, ses perspectives d’avenir avec le projet associatif et le budget prévisionnel pour 2024 et le renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Un temps supplémentaire sera accordé aux questions diverses.

Pour prendre part aux votes, il suffit de soutenir le projet Territoire zéro chômeur de longue durée en Pays d’Apt et d’adhérer à l’association. Pour cela différentes options sont possibles :

-Carte bancaire sur le site Hello Asso : https://www.helloasso.com/associations/zou-vai

-Virement bancaire sur le compte de l’association Zou Vai

-Par chèque à l’ordre de l’association adressé à : Association Zou Vaï – 91 rue des Martyrs de la Résistance – 84400 – APT

Infos pratiques : Assemblée générale de l’association Zou Vai. Samedi 1^er juin 2024 à 10h à Gargas. 127, rue des Entreprises, ZA Les Moulins.

L’entreprise gestionnaire du réseau de distribution d’électricité Enedis et l’entreprise à but d’emploi (EBE) ZouVaï, située à Apt et créée dans le cadre de l’expérimentation ‘Territoire zéro chômeur de longue durée‘ du Pays d’Apt, viennent de signer une convention de partenariat pour une durée d’un an. Celle-ci a pour vise à favoriser l’insertion et l’inclusion des personnes qui ont été durablement privées d’emploi.

La convention liste plusieurs points : le remplacement ou la réparation de portes de coffrets par l’EBE, la professionnalisation par Enedis des salariés de l’EBE pour ces réparations ou changements de portes de coffrets en vue de satisfaire les exigences en matière de sécurité et de respect de l’environnement, ainsi que la facilitation par Enedis de la mise en place de visites à caractère industriel souhaitées par l’EBE ZouVaï dans le cadre du projet pédagogique de découverte des métiers.

A travers ce partenariat, l’entreprise à but d’emploi ZouVaï, Enedis soutient l’emploi indirect des personnes éloignées de l’emploi, et Enedis confirme son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

V.A.

L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de longue durée en Pays d’Apt Luberon vient de naître. Elle sera opérationnelle fin octobre. Ambition ? Apporter une solution d’emploi à 400 personnes dans les 5 prochaines années, dont 300 devraient être salariées au sein des futures Entreprises à But d’Emploi. C’est aussi valable pour les personnes en situation de handicap.

Le mot d’ordre de ce dispositif de l’Économie sociale et solidaire ? C’est à l’emploi de s’adapter à la personne pour que chacun puisse accéder au travail. Objectif ? Que la société de l’assistance se meuve en une société du travail. Ainsi l’emploi d’une personne rejaillit sur toute la famille, un acte qui pourrait bien refonder la société de l’optimisme et de la confiance.

Une société de l’optimisme et de la confiance retrouvés
Cette expérimentation provient également d’un constat : ‘Nul n’est inemployable à condition que l’on adapte le travail aux contraintes et aux particularités des demandeurs d’emploi’, ‘le travail ne manque pas puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits’ ; et enfin, ‘Ce n’est pas l’argent qui manque’.

Réinjecter l’argent du travail aux travailleurs
Pour preuve ? En 2019, ATD Quart monde évalue le coût annuel d’un chômeur de longue durée pour la collectivité -à partir de 1 an- à 18 000€, soit 40 milliards d’euros par an pour l’Etat et les collectivités territoriales. Or, un Smic (Salaire minimum de croissance) charges comprises se monte à 20 000€. Dans ces conditions pourquoi ne pas injecter cet argent directement dans l’emploi, avec, précisément, des personnes du cru en s’appuyant sur leurs envies et les besoins du territoire ?

Quel mode de financement ?
À moyen terme, le projet « Territoire zéro chômeur » prévoit deux sources de financement principales.
D’une part la réorientation des coûts de la privation de l’emploi : ensemble des allocations de différentes natures (RSA, ASS, AAH, CMU…) octroyées aux personnes privées de ressources, apport de cotisations nouvelles (impôts, cotisations sociales) et coûts induits par la grande pauvreté dans les domaines du logement, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’enfance…;
Et Le chiffre d’affaires réalisé par les EBE (Entreprise à but d’emplois) : à court terme, la « contribution au développement de l’emploi » versée aux salariés des EBE, au moins équivalente au Smic, est financée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités volontaires, avec qui les entreprises signent une convention. Par ailleurs, pour aider les EBE à démarrer leurs activités, des fonds d’amorçage (publics et privés) ont été sollicités par les comités locaux et les directeurs.

Repères
L’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée a été votée à l’Assemblée nationale à l’unanimité en 2015 et mise en place par la promulgation de la loi en février 2016. Depuis 2017, 10 territoires y travaillent. Une nouvelle phase d’expérimentation a été lancée en pour étendre le dispositif à 50 nouveaux territoires, voire plus.

Une initiative ATD Quart monde
L’initiative est soutenue par ATD Quart monde (mouvement international pour mettre fin à la pauvreté et construire une société plus juste) et d’autres associations pour créer des entreprises à but d’emploi (EBE) dans les territoires pilotes. Celles-ci devant embaucher des chômeurs de longue durée en CDI (Contrat à durée indéterminée).

Le challenge ?
Il sera de produire des biens et des services répondant à des besoins non satisfaits car peu rentables. Alors comment ces entreprises pourront-elles répondre à la demande tout en créant du profit, car la gageüre sera de rendre pérennes ces emplois.

Nous y voilà !
«En novembre 2019, nous nous sommes intéressés à une expérimentation permettant à des chômeurs de longue durée, de retrouver un CDI (Contrat à durée indéterminée à temps choisi) à condition de le vouloir, d’habiter les communes concernées depuis plus de 6 mois et d’être privé durablement d’emploi depuis plus d’un an,» relate André Jacquet, à l’initiative du projet ‘Territoires zéro chômeurs de longue durée’. 

Tout d’abord ficeler le dossier national
«Après 33 mois passés à travailler sur le dossier, notre demande d’habilitation a été couronnée de succès. C’était le fruit de rencontres, de développement du projet auprès des élus, des entreprises et de l’ensemble des partenaires du territoire, pour les convaincre et obtenir le sésame du Conseil d’administration du Fonds national d’expérimentation (ETCLD) présidé par Louis Gallois (ex-PDG d’Airbus), puis par le Ministère du travail.»

Puis le dossier local
«L’habilitation donne accès aux financements de l’État et du Département mais durant ces presque trois ans de préparation du projet pour travailler nous avons été soutenus par la Fondation des trois cyprès dont je suis administrateur, par la délégation vauclusienne de Caritas France et par le programme Leader (Liaison entre action de développement de l’Économie rurale) qui finance le poste de chef de projet de Laurent Garcia », a précisé André Jacquet.  

Les communes concernées
Les Communes d’Apt, de Saint Saturnin-lès-Apt et de Gargas sous l’égide de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et du Comité Local de l’Emploi, présidé par Patrick Merle, seront donc autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation dès lors que seront signées l’ensemble des conventions avec l’Etat, le Département, Pôle Emploi, les Collectivités territoriales. C’est l’association Zou Vaï qui accueillera la première Entreprise à But d’Emploi (EBE) prévue dans le projet. En effet, la loi d’expérimentation prévoit que les EBE perçoivent les aides directes à l’emploi financées par l’Etat et par le Conseil départemental à concurrence de 15% de la dotation de l’Etat. Ces aides sont versées via le Fonds d’expérimentation (ETCLD), qui en contrôle l’utilisation.

Pas de concurrence
Les activités développées n’entreront pas en concurrence avec les emplois existants. Elles poursuivront deux objectifs : favoriser la mise en œuvre des politiques publiques locales comme par exemple le traitement des bio déchets, le recyclage du verre plat, le démantèlement des portes et fenêtres pour leur valorisation, ou encore la mise en œuvre du Plan alimentaire territorial ; et apporter des services nouveaux et complémentaires aux habitants, aux entreprises et aux commerces du territoire.

Démarrage fin octobre
«Le démarrage des activités est prévu fin octobre, précise André Jacquet. D’ores et déjà, 58 candidatures de futurs salariés ont été validées par le Comité Local de l’Emploi. D’ailleurs des locaux sont sur le point d’être acquis et le futur directeur de l’EBE est déjà recruté.» 

Le territoire porte le droit au travail
«Dans le cadre de l’expérimentation Zéro Chômeur de Longue Durée, c’est le Territoire qui se mobilise et qui reçoit l’habilitation pour porter le droit à l’emploi pour toutes les personnes volontaires, précise André Jacquet. Cette mobilisation se fera également grâce à l’association EnSèn! créée en début d’année à cet effet, à la demande du fonds d’expérimentation, afin de promouvoir le droit à l’emploi et d’aller à la rencontre des personnes qui en sont privées. De par son action, elle contribue à l’établissement de la liste des PPDE (Personnes privées durablement d’emploi) éligibles.»

Une expérimentation locale
«L’importance en matière d’emplois créés sur 5 ans, en fait un projet majeur de l’expérimentation nationale et unique, de par sa taille, en région région Paca. Il est porté par Laurent Garcia, chargé de mission et nombre de bénévoles sous la houlette du vice-président en charge de l’insertion du département et président du Comité Local de l’Emploi, Patrick Merle », rappelle André Jacquet.

Les activités proposées
«Les activités développées n’entreront pas en concurrence avec les emplois existants, insiste André Jacquet. Elles poursuivront deux objectifs principaux : d’une part favoriser la mise en œuvre des politiques publiques locales comme par exemple le traitement des bio déchets, le recyclage du verre plat ou encore la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial ; et d’autre part apporter des services nouveaux et complémentaires aux habitants, aux entreprises et aux commerces du territoire.» «Les salariés eux-mêmes seront à l’initiative des activités qu’ils pourront mettre en place,» précise Laurent Garcia, chargé de mission.

Dans le détail

EnSèn
«Dans le cadre de l’expérimentation Zéro Chômeur de Longue Durée, c’est le Territoire qui se mobilise et qui reçoit l’habilitation pour porter le droit à l’emploi pour toutes les personnes volontaires relève André Jacquet. Cette mobilisation se fera également via l’association EnSèn créée en début d’année à cet effet, à la demande du fonds d’expérimentation, afin de promouvoir le droit à l’emploi et aller à la rencontre des personnes qui en sont privées.

Pour y accéder
L’expérimentation TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée) a pour but de promouvoir l’emploi pour tous avec un accès aux CDI – Contrats à durée indéterminée- à temps choisis. Les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Toutes les personnes au chômage depuis 1 ans et habitant le territoire depuis plus de 6 mois peuvent y prétendre.

Zou Vaï
« A l’initiative de l’association nationale TZCLD, l’association Zou Vaï a pour objectif de proposer des emplois en CDI (Contrat à durée indéterminée) aux chômeurs de longue durée inscrits sur Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt. En co-construction avec les PPDE (Personnes Privées Durablement d’Emploi) des activités non-concurrentielles vont nourrir l’EBE (Entreprise à But d’Emploi) dans divers domaines : agriculture, multi services, réemploi, recyclage, surcyclage, cuisine, méthanisation.

La privation d’emploi
«La privation d’emploi ce n’est pas qu’être sans emploi, souligne Laurent Garcia, c’est aussi enchaîner les CDD (Contrats à durée déterminée), des temps partiels subis. Ces deux cas sont considérés comme une privation durable d’emploi. La privation d’emploi n’est pas que l’absence d’emploi. Ce qui sera le plus demandé aux personnes embauchées ? La polyvalence pour répondre au besoin d’employabilité et aux exigences de l’entreprise en termes de production et qualité de service.»

Concrètement
«Des réunions d’informations générales sont régulièrement organisées par des bénévoles ayant une expertise dans le domaine des ressources humaines, détaille Alain Poiret, président de l’association Zou Vaï, où sont reçus, à nombre égal, des hommes et des femmes. Puis puis vient le temps des entretiens individuels où nous recevons une majorité d’hommes. Le choix des activités est ensuite soumis à l’approbation de la personne qui veut s’inscrire dans le projet et signe un contrat. La situation, les compétences et appétences de la personne sont exposées –dans l’anonymat- lors d’une commission réunissant le comité local de l’emploi, pôle emploi et les acteurs du territoire puis au Comité local de l’emploi qui valide. 58 personnes sont d’ores et déjà inscrites dans ce parcours d’insertion qui seront progressivement embauchées par l’EBE. Une personne est chômeur de longue durée lorsqu’elle est sans emploi depuis 1 an.Pour plus d’informations, nous vous attendons à la permanence du local St Pierre, du lundi au samedi de 9h à 12h. « Zou Vaï, (Allons-y en provençal) 51, place Saint-Pierre à Apt. 07 80 98 02 74

Les infos pratiques
Laurent Garcia, chef de projet de la CCPAL Communauté de communes Pays d’Apt Luberon. garcialaurent@yahoo.fr Local d’accueil situé 51, place Saint-Pierre à Apt.
La carte de tous les territoires habilités ici.