PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    (Vidéo) Retour des pathologies hivernales : « cette année, on espère une relance de la vaccination »

    (Vidéo) Retour des pathologies hivernales : « cette année, on espère une relance de la vaccination »

    L’émissaire de Trump vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    L’émissaire de Trump vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le détention nocturne de proxotyde d’azote interdite en Vaucluse

    Le détention nocturne de proxotyde d’azote interdite en Vaucluse

    Quand Jimmy Cliff choisissait une agence de com’ vauclusienne

    Quand Jimmy Cliff choisissait une agence de com’ vauclusienne

    (Vidéo) Télévision : Ces patrons vauclusiens qui passent sur M6

    (Vidéo) Télévision : Ces patrons vauclusiens qui passent sur M6

    Emmanuel Reynaud : la disparition d’une des légendes de Châteauneuf-du-Pape

    Emmanuel Reynaud : la disparition d’une des légendes de Châteauneuf-du-Pape

  • Politique & Territoire
    Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

    Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

    Grand Delta Habitat : le label qui soutient un secteur BTP fragilisé

    Grand Delta Habitat : le label qui soutient un secteur BTP fragilisé

    Ph3com et Citeos : le Palais des Papes sur mesure

    Ph3com et Citeos : le Palais des Papes sur mesure

    Beauté en partage : deux jours pour repenser nos territoires

    Beauté en partage : deux jours pour repenser nos territoires

    Le préfet s’attaque à la cabanisation du Vaucluse

    Le préfet s’attaque à la cabanisation du Vaucluse

    Budget 2026 du Département de Vaucluse : stabilité et ambition face à l’incertitude

    Budget 2026 du Département de Vaucluse : stabilité et ambition face à l’incertitude

    (Vidéo) Althen-des-Paluds et La Roque-sur-Pernes : Au cœur des villages, l’eau fait sa révolution

    (Vidéo) Althen-des-Paluds et La Roque-sur-Pernes : Au cœur des villages, l’eau fait sa révolution

    Programme RES-MAB : les agriculteurs du Ventoux explorent les défis climatiques

    Programme RES-MAB : les agriculteurs du Ventoux explorent les défis climatiques

    Nouveau sous-préfet de Carpentras : de la Corse au Comtat

    Nouveau sous-préfet de Carpentras : de la Corse au Comtat

  • Economie
    Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

    Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

    Or mondial : qui détient vraiment le trésor ?

    Or mondial : qui détient vraiment le trésor ?

    La Maison des agriculteurs a ouvert ses portes avec succès

    La Maison des agriculteurs a ouvert ses portes avec succès

    Trophées régionaux des entrepreneurs positifs : deux entreprises vauclusiennes distinguées

    Trophées régionaux des entrepreneurs positifs : deux entreprises vauclusiennes distinguées

    Le Festival Off d’Avignon ou le paradoxe du géant aux pieds d’argile

    Le Festival Off d’Avignon ou le paradoxe du géant aux pieds d’argile

    3 nominations au sein du comité exécutif de la Banque Populaire Méditerranée

    3 nominations au sein du comité exécutif de la Banque Populaire Méditerranée

    Une nouvelle directrice générale adjointe pour le Crédit Agricole Alpes Provence

    Une nouvelle directrice générale adjointe pour le Crédit Agricole Alpes Provence

    GSE fait briller la région Sud à Choose France

    GSE fait briller la région Sud à Choose France

    Carpensud : une association au service du territoire du Comtat Venaissin

    Carpensud : une association au service du territoire du Comtat Venaissin

  • Dossier
    Immobilier en Vaucluse : la reprise s’affirme

    Immobilier en Vaucluse : la reprise s’affirme

    Pays d’Apt Luberon : un tourisme « en légère baisse mais pas catastrophique »

    Pays d’Apt Luberon : un tourisme « en légère baisse mais pas catastrophique »

    Domaine Saint-Préfert : duo chic et choc pour faire rayonner Châteauneuf-du-Pape

    Domaine Saint-Préfert : duo chic et choc pour faire rayonner Châteauneuf-du-Pape

    (Vidéo) Avignon, L’Intelligence artificielle en question

    (Vidéo) Avignon, L’Intelligence artificielle en question

    Le BTP vauclusien entre stagnation et défis structurels : appel à une relance urgente

    Le BTP vauclusien entre stagnation et défis structurels : appel à une relance urgente

    Bras droit des dirigeants : le réseau de cadres externalisés qui booste l’entreprise

    Bras droit des dirigeants : le réseau de cadres externalisés qui booste l’entreprise

    Avignon et Apt parmi les 20 agglomérations françaises ayant connu des pics de pollution de l’air en 2024

    Avignon et Apt parmi les 20 agglomérations françaises ayant connu des pics de pollution de l’air en 2024

    Réseau Quartier d’Affaires : un succès qui essaime de ville en ville

    Réseau Quartier d’Affaires : un succès qui essaime de ville en ville

    Juliet®, la pomme 100 % bio et française qui veut croquer le marché

    Juliet®, la pomme 100 % bio et française qui veut croquer le marché

  • Juridique
    Prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer

    Prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer

    Décès, obsèques : une épreuve difficile

    Décès, obsèques : une épreuve difficile

    Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

    Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

    Impôt sur le revenu : les dates limites pour votre déclaration 2023

    Réductions et crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 11 décembre pour modifier votre avance

    Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité

    Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité

    Infogreffe élargit l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS

    Infogreffe élargit l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS

    Handicap : comment s’informer sur ses droits ?

    Handicap : comment s’informer sur ses droits ?

    L’avocat Nîmois Maître Arthur Morel remporte les Rencontres de l’Eloquence 2025

    L’avocat Nîmois Maître Arthur Morel remporte les Rencontres de l’Eloquence 2025

    Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité

    Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité

  • Culture & Loisirs
    ‘If Music be the food of love’ à L’Autre Scène de Vedène

    ‘If Music be the food of love’ à L’Autre Scène de Vedène

    Les tout petits sont attendus au Pôle Culturel de Sauveterre

    Les tout petits sont attendus au Pôle Culturel de Sauveterre

    Le rendez-vous du Chêne recevra Bernard Werber au Théâtre du Chêne Noir

    Le rendez-vous du Chêne recevra Bernard Werber au Théâtre du Chêne Noir

    La parade des Anooki lance les festivités de Noël à Avignon

    La parade des Anooki lance les festivités de Noël à Avignon

    (Vidéo) Sortie d’album du quatuor à cordes Elmire à la Scala Provence

    (Vidéo) Sortie d’album du quatuor à cordes Elmire à la Scala Provence

    Le festival belge ‘Ceci n’est pas un festival’ continue jusqu’au 29 novembre à l’Episcène d’Avignon

    Le festival belge ‘Ceci n’est pas un festival’ continue jusqu’au 29 novembre à l’Episcène d’Avignon

    Faire l’autruche à la Garance de Cavaillon

    Faire l’autruche à la Garance de Cavaillon

    (Vidéo) Etonnant duo au club de jazz avignonnais

    (Vidéo) Etonnant duo au club de jazz avignonnais

    Amour, bonheur, sens de la vie au Théâtre des Carmes

    Amour, bonheur, sens de la vie au Théâtre des Carmes

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    (Vidéo) Retour des pathologies hivernales : « cette année, on espère une relance de la vaccination »

    (Vidéo) Retour des pathologies hivernales : « cette année, on espère une relance de la vaccination »

    L’émissaire de Trump vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    L’émissaire de Trump vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le détention nocturne de proxotyde d’azote interdite en Vaucluse

    Le détention nocturne de proxotyde d’azote interdite en Vaucluse

    Quand Jimmy Cliff choisissait une agence de com’ vauclusienne

    Quand Jimmy Cliff choisissait une agence de com’ vauclusienne

    (Vidéo) Télévision : Ces patrons vauclusiens qui passent sur M6

    (Vidéo) Télévision : Ces patrons vauclusiens qui passent sur M6

    Emmanuel Reynaud : la disparition d’une des légendes de Châteauneuf-du-Pape

    Emmanuel Reynaud : la disparition d’une des légendes de Châteauneuf-du-Pape

  • Politique & Territoire
    Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

    Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

    Grand Delta Habitat : le label qui soutient un secteur BTP fragilisé

    Grand Delta Habitat : le label qui soutient un secteur BTP fragilisé

    Ph3com et Citeos : le Palais des Papes sur mesure

    Ph3com et Citeos : le Palais des Papes sur mesure

    Beauté en partage : deux jours pour repenser nos territoires

    Beauté en partage : deux jours pour repenser nos territoires

    Le préfet s’attaque à la cabanisation du Vaucluse

    Le préfet s’attaque à la cabanisation du Vaucluse

    Budget 2026 du Département de Vaucluse : stabilité et ambition face à l’incertitude

    Budget 2026 du Département de Vaucluse : stabilité et ambition face à l’incertitude

    (Vidéo) Althen-des-Paluds et La Roque-sur-Pernes : Au cœur des villages, l’eau fait sa révolution

    (Vidéo) Althen-des-Paluds et La Roque-sur-Pernes : Au cœur des villages, l’eau fait sa révolution

    Programme RES-MAB : les agriculteurs du Ventoux explorent les défis climatiques

    Programme RES-MAB : les agriculteurs du Ventoux explorent les défis climatiques

    Nouveau sous-préfet de Carpentras : de la Corse au Comtat

    Nouveau sous-préfet de Carpentras : de la Corse au Comtat

  • Economie
    Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

    Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

    Or mondial : qui détient vraiment le trésor ?

    Or mondial : qui détient vraiment le trésor ?

    La Maison des agriculteurs a ouvert ses portes avec succès

    La Maison des agriculteurs a ouvert ses portes avec succès

    Trophées régionaux des entrepreneurs positifs : deux entreprises vauclusiennes distinguées

    Trophées régionaux des entrepreneurs positifs : deux entreprises vauclusiennes distinguées

    Le Festival Off d’Avignon ou le paradoxe du géant aux pieds d’argile

    Le Festival Off d’Avignon ou le paradoxe du géant aux pieds d’argile

    3 nominations au sein du comité exécutif de la Banque Populaire Méditerranée

    3 nominations au sein du comité exécutif de la Banque Populaire Méditerranée

    Une nouvelle directrice générale adjointe pour le Crédit Agricole Alpes Provence

    Une nouvelle directrice générale adjointe pour le Crédit Agricole Alpes Provence

    GSE fait briller la région Sud à Choose France

    GSE fait briller la région Sud à Choose France

    Carpensud : une association au service du territoire du Comtat Venaissin

    Carpensud : une association au service du territoire du Comtat Venaissin

  • Dossier
    Immobilier en Vaucluse : la reprise s’affirme

    Immobilier en Vaucluse : la reprise s’affirme

    Pays d’Apt Luberon : un tourisme « en légère baisse mais pas catastrophique »

    Pays d’Apt Luberon : un tourisme « en légère baisse mais pas catastrophique »

    Domaine Saint-Préfert : duo chic et choc pour faire rayonner Châteauneuf-du-Pape

    Domaine Saint-Préfert : duo chic et choc pour faire rayonner Châteauneuf-du-Pape

    (Vidéo) Avignon, L’Intelligence artificielle en question

    (Vidéo) Avignon, L’Intelligence artificielle en question

    Le BTP vauclusien entre stagnation et défis structurels : appel à une relance urgente

    Le BTP vauclusien entre stagnation et défis structurels : appel à une relance urgente

    Bras droit des dirigeants : le réseau de cadres externalisés qui booste l’entreprise

    Bras droit des dirigeants : le réseau de cadres externalisés qui booste l’entreprise

    Avignon et Apt parmi les 20 agglomérations françaises ayant connu des pics de pollution de l’air en 2024

    Avignon et Apt parmi les 20 agglomérations françaises ayant connu des pics de pollution de l’air en 2024

    Réseau Quartier d’Affaires : un succès qui essaime de ville en ville

    Réseau Quartier d’Affaires : un succès qui essaime de ville en ville

    Juliet®, la pomme 100 % bio et française qui veut croquer le marché

    Juliet®, la pomme 100 % bio et française qui veut croquer le marché

  • Juridique
    Prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer

    Prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer

    Décès, obsèques : une épreuve difficile

    Décès, obsèques : une épreuve difficile

    Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

    Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

    Impôt sur le revenu : les dates limites pour votre déclaration 2023

    Réductions et crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 11 décembre pour modifier votre avance

    Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité

    Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité

    Infogreffe élargit l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS

    Infogreffe élargit l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS

    Handicap : comment s’informer sur ses droits ?

    Handicap : comment s’informer sur ses droits ?

    L’avocat Nîmois Maître Arthur Morel remporte les Rencontres de l’Eloquence 2025

    L’avocat Nîmois Maître Arthur Morel remporte les Rencontres de l’Eloquence 2025

    Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité

    Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité

  • Culture & Loisirs
    ‘If Music be the food of love’ à L’Autre Scène de Vedène

    ‘If Music be the food of love’ à L’Autre Scène de Vedène

    Les tout petits sont attendus au Pôle Culturel de Sauveterre

    Les tout petits sont attendus au Pôle Culturel de Sauveterre

    Le rendez-vous du Chêne recevra Bernard Werber au Théâtre du Chêne Noir

    Le rendez-vous du Chêne recevra Bernard Werber au Théâtre du Chêne Noir

    La parade des Anooki lance les festivités de Noël à Avignon

    La parade des Anooki lance les festivités de Noël à Avignon

    (Vidéo) Sortie d’album du quatuor à cordes Elmire à la Scala Provence

    (Vidéo) Sortie d’album du quatuor à cordes Elmire à la Scala Provence

    Le festival belge ‘Ceci n’est pas un festival’ continue jusqu’au 29 novembre à l’Episcène d’Avignon

    Le festival belge ‘Ceci n’est pas un festival’ continue jusqu’au 29 novembre à l’Episcène d’Avignon

    Faire l’autruche à la Garance de Cavaillon

    Faire l’autruche à la Garance de Cavaillon

    (Vidéo) Etonnant duo au club de jazz avignonnais

    (Vidéo) Etonnant duo au club de jazz avignonnais

    Amour, bonheur, sens de la vie au Théâtre des Carmes

    Amour, bonheur, sens de la vie au Théâtre des Carmes

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

Juridiction économique

mm par Laurent Garcia
26 mai 2025
dans Juridique
Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

En attendant les nouveaux ceux de 2026, voici les nouveaux juges consulaires 2025 du TAE d'Avignon : Olivier Auch-Roy, Eric Dupressoire, Thierry Lamour, Raphaël Le Bruchec, Didier Merland, Jérôme Micheletti et Agnès Youenou Muteau (Absente). Les assesseurs ‘agricoles’ nommés par la Chancellerie : Gabrielle Durain, Didier Brun, Stéphane Gabinel. Crédit : DR

Partager cet article
image_pdf

Le TAE (Tribunal des activités économiques) d’Avignon lance sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’occasion pour la juridiction vauclusienne de rappeler le rôle fondamental de ces acteurs de la bonne marche de l’économie locale.

« Chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou cadres supérieurs, femmes et hommes issus du monde de l’entreprise peuvent exercer bénévolement une activité juridictionnelle au sein des tribunaux des activités économiques, explique le nouveau TAE d’Avignon. Ils s’engagent pour le service public de la justice à laquelle ils apportent leur connaissance du monde économique et dans le but de rendre la justice, en droit, au nom du peuple français. »

Avignon le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce devient ‘le tribunal des activités économiques’

Les juges des tribunaux des activités économiques sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans. Une formation obligatoire est dispensée la première année du mandat par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). A compter de la deuxième année, deux jours de formation par an au minimum doivent être effectués par le juge aux fins d’améliorer ses connaissances en droit.
Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal des activités économiques, notamment la résolution des litiges, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

« Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. »

« La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel, poursuit le TAE d’Avignon. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal à laquelle s’ajoute l’étude des dossiers et la rédaction des décisions qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail. Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. L’intéressé peut se porter candidat dans le tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir juge consulaire.

Le Tribunal de Commerce d’Avignon change de président et devient « TAE » Tribunal d’Activités Economiques

Candidature : mode d’emploi
Toute personne intéressée est invitée à contacter par mail le président du tribunal sur prevention@greffe-tae-avignon.fr, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences.
« Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité, insistent les responsables du TAE de la cité des papes. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et de rédaction constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »

Tags: AvignonJugeTAETribunal des activités économiques d'AvignonTribunaux des affaires economiques (TAE)
Article précédent

Les œuvres de Jules Verne à l’honneur pour le Corso de Cavaillon

Article suivant

Festival Off d’Avignon, quand la CGT spectacle met les pieds dans le plat

mm

Laurent Garcia

Rédacteur en chef

Article suivant
Festival Off d’Avignon, quand la CGT spectacle met les pieds dans le plat

Festival Off d’Avignon, quand la CGT spectacle met les pieds dans le plat

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

Auchan : les supermarchés d’Apt et du Pontet vont devenir des Intermarché

27 novembre 2025
Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

Pernes-les-Fontaines récompensée pour la restauration de son Hôtel de Ville

27 novembre 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...