Pass sanitaire : mode d’emploi

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français à partir d’aujourd‘hui. Son objectif : accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

Ce pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code. Ce dispositif, sans lequel ce calendrier de réouverture n’aurait pas été possible, ne concernera pas les Français dans leurs activités du quotidien. Il ne sera pas exigé pour aller faire ses courses, aller au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma.
En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application ‘TousAntiCovid’.

Accompagner la réouverture
Pour le Gouvernement ce nouvel outil doit permettre « d’accompagner la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements, de simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique et sécurisé ainsi que de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. »
Un avis partagé par le Conseil scientifique qui estime pour sa part que si l’usage du pass reste « temporaire et exceptionnel », il « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination. »

Trois types de preuves pour obtenir son pass
Pour l’accès à certains lieux ou évènements regroupant plus de 1 000 personnes et présentant un risque de diffusion épidémique élevé et afin de garantir l’accès au pass sanitaire sur le territoire français, trois types de preuves non cumulatives seront admises.

1. Le certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application ‘TousAntiCovid Verif’. En revanche, les résultats des autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.

2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

3. Le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet
Les personnes pourront également présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.

Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application ‘TousAntiCovid Verif’, distincte de l’application ‘TousAntiCovid’. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;

• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Un justificatif d’identité devra également être demandé.

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :

• responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ;

• exploitants de services de transports de voyageurs ;

• personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

A qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

• Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR).

• Par ailleurs, il ne s’appliquera qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés.

• Enfin, il s’appliquera également aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou événements concernés par le pass.

Quand le pass sanitaire s’applique-t-il ?
Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements ne relevant pas de la vie quotidienne des Français, regroupant au moins 1 000 personnes et présentant un risque de diffusion épidémique élevé (notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes).

Comment est calculé le seuil de 1 000 participants ?
Tout organisateur qui prévoit d’accueillir au moins 1 000 personnes ou spectateurs ou spectateurs (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre prévisionnel de visiteurs ou de participants. Le calcul du seuil inclut les personnes âgées de moins de 11 ans.

Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants à compter du 9 juin, sous réserve qu’ils prévoient l’accueil d’un public d’au moins 1 000 personnes. Y figureront :

• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

• Les chapiteaux, tentes et structures ;

• Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;

• Les salles de jeux de casinos ;

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

• Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;

• Les établissements sportifs couverts ;

• Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, comme par exemple les festivals en plein air.

Cette liste pourra être aménagée dans la perspective de la troisième étape de réouverture fixée au 30 juin prochain.

Les exploitants ou les organisateurs dont les lieux ou événements figurent sur cette liste et prévoient d’accueillir au moins 1 000 personnes ont l’obligation de mettre en place le pass sanitaire. L’information de cette obligation doit être donnée au moment de l’achat de billets de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper. En cas de non-respect, ils s’exposent à une amende forfaitaire.
En revanche, si le lieu ou l’établissement ne figure pas dans le cas évoqué ci-dessus, les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un pass. En cas de non-respect, ils s’exposent jusqu’à 45 000€ d’amende et un an d’emprisonnement.

Dans le cadre de voyages entre certaines destinations
Par ailleurs, le passeport sanitaire ‘voyages’ doit permettre de faciliter tous les déplacements entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées Outre-Mer, à compter du 9 juin, puis les déplacements intra-européens, à compter du 1er juillet. Ce passeport sanitaire s’appuiera également sur les preuves certifiées de vaccination, de rétablissement ou bien de résultat de test. Ces preuves certifiées pourront être utilisées sous version papier ou bien grâce à la fonctionnalité numérique Carnet de l’application ‘TousAntiCovid’.
Des applications de lecture de ces preuves de test sécurisées sous forme numérique permettront de faciliter l’embarquement et le débarquement des passagers et de minimiser (dans la mesure du possible) la révélation des données personnelles de santé. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le ‘certificat vert numérique’ mis en œuvre par la Commission européenne.
Les règles applicables aux déplacements, différentes des règles utilisées pour les lieux et événements concernés par le pass, sont disponibles aux adresses https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements et https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus

A noter qu’un foire aux questions est par ailleurs disponible sur le site: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire