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Que faire en cas de Cyber harcèlement, traque et intimidation ?

mm par Mireille Hurlin
17 octobre 2022
dans Juridique
Que faire en cas de Cyber harcèlement, traque et intimidation ?

DR

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Le harcèlement en ligne a explosé lors des confinements. De mal être à malveillant certains ont franchi le pas profitant de l’anonymat d’Internet –ou pas- pour harceler en ligne et jusque dans la rue –présence et regards intimidants- leur ‘poupée vaudou’. Ainsi la persécution à portée de clic continue de faire des ravages et pas seulement chez les jeunes car certains adultes se plient volontiers à la sadique manœuvre. Vous êtes victime de ces hommes et femmes de l’ombre, ou autres ‘vengeurs masqués’ ? Alors ce qui suit pourrait bien changer votre vie.

Au départ une diffusion massive et instantanée
En France en 2019, plus de 40% des moins de 50 ans ont subi des attaques répétées sur les plateformes sociales en ligne, dont 22% des 18-24 ans. Pendant le confinement le cyber harcèlement a remplacé le harcèlement scolaire. Tout commence par du dénigrement, des insultes, pour conduire peu à peu à l’exclusion sociale, via la diffusion de rumeurs, de critiques, de photos désavantageuses sans permission, puis il y a aussi du harcèlement verbal, des présences insistantes et silencieuses qui laissent pleinement l’intimidation physique s’installer, ces comportements sont intentionnels, persistants, délibérés et inacceptables.

Effet de meute
Le cyber harcèlement est orchestré pour se repaitre des réactions de souffrance de la victime, pour court-circuiter toute tentative de compassion et d’empathie, pour dépersonnaliser la victime, pour l’humilier. Cette dépersonnalisation atteint non seulement la victime, mais ses persécuteurs, qui ont tôt fait de se déresponsabiliser de leurs actes virtuels ou physique. Cette dépersonnalisation engendre une forme de paranoïa chez la victime, qui ne sait pas et ne peut savoir qui conspire dans l’anonymat des voies numériques. La victime se sent coupable, est blessée durablement avec une image d’elle puissamment dégradée.

Définition
Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre…).

DR

Fréquence des propos et teneur insultante
C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement. Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet : sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multi-joueurs, un blog…. On parle aussi de cyber-harcèlement.

Quels genres de propos ?
Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums… Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Qui est responsable ?
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog) ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :
S’il a eu connaissance des messages publiés, et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Demander le retrait des contenus
La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyber-harcèlement. Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d’un forum ou d’un réseau social.

DR

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos
permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises. Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables. Les réseaux sociaux permettent également de bloquer une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :
Signaler un comportement inapproprié sur Twitter
Signaler un comportement abusif sur Facebook
Signaler un comportement abusif sur Instagram
Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat
Signaler un comportement abusif sur TikTok

Que faire en cas d’urgence ?
Si vous êtes victime de cyber-harcèlement et que votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie. En cas d’urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l’incapacité de parler.

DR

Signaler les contenus à la Police ou à la gendarmerie.
Le site Pharos
Pharos : Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur. Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.
Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l’hébergeur du site.

Contacter la police ou la Gendarmerie par messagerie instantanée
Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de cyber harcèlement, vous pouvez contacter la police ou gendarmerie par messagerie instantanée. Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

DR

Plainte et enquête
Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran.
Il est possible de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

Dépôt de plainte
La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement. Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

DR

À savoir  
La plainte électronique pour harcèlement moral et sexuel à caractère discriminatoire sur internet doit être déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été commises sur l’ensemble du territoire.

Textes de loi et références
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165282/2022-03-09
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Les Services en ligne
Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicideService-Public.fr
Harcèlement téléphoniqueService-Public.fr
Signaler un comportement inapproprié sur TwitterTwitter
Signaler un comportement abusif sur FacebookFacebook
Signaler un comportement abusif sur InstagramInstagram
Signaler un comportement abusif sur TikTokTikTok
Signaler un abus ou un problème de sécurité sur SnapchatSnapchat
Sources  Service-public.fr

DR
Tags: Cyber harcèlementintimidationTraquevengeance
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