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Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur.
Vente par des professionnels
La vente de muguet est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021. Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.
Vente par des non-professionnels
Si une tolérance existe -uniquement pour la journée du 1er mai- pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale avec les fleuristes professionnels.
Le brin de muguet
Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs, dépourvues d’emballage et de tout contenant, sans utilisation d’installations fixes y compris une table.
A plus de 40m d’un fleuriste
Par ailleurs, cette vente doit avoir lieu à plus de 40 mètres d’un fleuriste. Également, toujours en raison du contexte sanitaire, les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers respecteront la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020.
Rappel de la réglementation
Article 446-1 du code pénal : La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
La vente à la sauvette
La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.
Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €. L’auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l’article 446-3 du présent code.
Restriction de déplacement
Enfin, il est également rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, le ramassage ou l’achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h, dans la limite d’un périmètre de 10Km autour de leur lieu d’habitation.
