Guy Guenoun, avocat, est une figure d’Avignon. Cet homme sans filtre, pressé, entier, dramatique, est hérissé par un arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances portant sur les coffres forts et passé sous silence médiatique.
Guy Guenoun est outragé. En cause ? L’arrêté du 24 avril 2020 de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, portant modification des articles 164 FB et suivants de l’annexe 4 du Code général des impôts, «un texte d’une grande confusion, particulièrement difficile à déchiffrer. Après décryptage de l’arrêté et raccordement des bribes de textes qu’il (le ministre) ajoute aux articles qu’il complète, il apparaît désormais que les établissements bancaires déjà tenus de transmettre à la direction des services fiscaux aux termes des articles 164 FB et FD «une déclaration d’ouverture, de clôture et de modification des comptes de toute nature que peuvent ouvrir des personnes physiques ou morales, en précisant l’identité complète de ces derniers doivent désormais étendre cette obligation aux coffres de banque.»
En clair ? L’avocat ‘contrariant’, comme il se définit lui-même, dénonce «cette obligation étendue aux coffres de banque que peuvent ouvrir les particuliers et la révélation de leur identité ainsi que de celle de leurs mandants, autrement dit de ceux qui en ont procuration. Jusque-là, la location et la résiliation des baux, car il s’agit bien de location d’espace et non d’ouverture de compte, ne faisaient l’objet d’aucune déclaration comme toute location. Le droit faisait bien la distinction entre la prestation de gestion de compte bancaire et ce qui relevait du droit du statut des baux, puisqu’il s’agissait d’une location d’espace. Une nouvelle fois, le fallacieux prétexte du renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sert de justificatif à cette nouvelle atteinte à la liberté et aux droits de chacun à l’anonymat. Ainsi, l’Etat étend la camisole fiscale des Français déjà placés sous haute surveillance et contrôle. C’est une atteinte intolérable, inacceptable, une forfaiture au regard du droit au respect de la vie privée et familiale de son domicile et de sa correspondance édictée au titre de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Le patrimoine faisait partie intégrante de la vie privée. Cette mesure aura également +comme conséquence d’exposer les personnes âgées et les personnes seules à la multiplication de prises d’otages, de séquestrations, d’actes de barbarie. En effet, beaucoup de français, notamment d’un certain âge soucieux de conserver l’anonymat de leur patrimoine, renonceront à ouvrir un coffre-fort et préféreront garder chez eux leur ‘bas de laine’ ce qui les exposera à une délinquance violente et à domicile,» conclut maître Guenoun, avocat au barreau d’Avignon.
