Le 6 juillet 2023, la France était une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la vétusté de ses prisons, trois ans après un jugement historique l’épinglant pour de sévères problèmes de surpopulation carcérale. Saisie par une trentaine de détenus de cinq établissements pénitentiaires de métropole et d’outre-mer, la CEDH avait alors recommandé à l’État d’« envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ». C’est cette fois-ci trois détenus de la prison de Fresnes qui ont obtenu la condamnation de la France pour les conditions de détention qu’ils ont subies. Lorsqu’ils ont saisi la Cour en 2018, le taux de surpopulation dans ce centre pénitentiaire de la banlieue parisienne était de 197%.
D’après les chiffres du ministère de la Justice, sur lesquels se base cette infographie, les prisons de France connaissent une issue quasi-systématique de surpopulation : leur taux d’occupation n’est tombé qu’une fois en dessous des 100% depuis 1990 (en 2001, les établissements pénitentiaires français voient brièvement leur taux d’occupation descendre à 98,4%). Dans sa décision rendue en juillet, la CEDH écrit considérer que les conditions d’emprisonnement en France vont à l’encontre des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants et droit à un recours effectif), notamment « en raison des conditions de détention subies par les requérants du fait de la surpopulation carcérale ». Le pays devra, au total, verser plus de 46.000 euros aux trois plaignants.
Valentine Fourreau, Statista.
