Les premières pierres du Statut de Rome, le traité qui a fondé la Cour pénale internationale (CPI), ont été posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » adoptée par les Nations unies le 9 décembre 1948. Mais ce n’est qu’après la création de deux tribunaux pénaux internationaux dans les années 1990 (ceux liés à l’ex-Yougoslavie et au Rwanda), que le projet de création d’une juridiction pénale universelle permanente a vraiment vu le jour.
Signé le 17 juillet 1998, le Statut de Rome définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir de juridiction, dont les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, s’ils sont commis sur le territoire d’un État partie ou par l’un de ses ressortissants. Une exception à ce dernier point existe : la Cour peut avoir compétence sur un crime international si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui permet ou lui demande.
Comme le détaille notre carte, le Statut de Rome de la CPI compte 123 États parties, dont une grande majorité en Europe, en Amérique et en Afrique. 31 États ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas encore ratifié, dont les États-Unis, la Russie et l’Ukraine, alors que deux se sont retirés du traité : le Burundi et les Philippines. Parmi les 42 États qui ne l’ont ni signé ni ratifié, on trouve plusieurs nations d’Asie, comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Iran et la Turquie.
Selon les données communiquées par la Cour pénale internationale, 17 territoires sont actuellement concernés par des enquêtes en cours, dont l’Ukraine, la Géorgie, les Territoires palestiniens, la Libye, le Mali, le Centrafrique, le Myanmar, l’Afghanistan et les Philippines.
De Tristan Gaudiaut pour Statista
