SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON

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SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON

Justificatif
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
Titre: SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
Date de publication
21 avril 2025
Description
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON
ARRET DU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Par délibération en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon sur son périmètre élargi.

Cette délibération DCS n°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public :

- au siège du Syndicat Mixte - 164 Avenue de Saint Tronquet - Vaucluse Village - Bâtiment Le Consulat - 84130 LE PONTET ;

- aux sièges des 4 EPCI membres (Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat, Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence, Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence)

- dans les 34 mairies du périmètre du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon

- ainsi que sur le site internet du SMBVA : www.scot-bva.fr