APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : «Quartier Clos Cardinal» Aménagement des voies primaires et secondaires
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 semaines
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/04/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
COMMUNE DE BONNIEUX - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de déclassement d'une portion de chemin rural sis au lieudit « L'Hubac »
Par arrêté en date du 13 mars 2023, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit L’Hubac.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bonnieux du vendredi 7 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus. Monsieur Jacques SUBE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de BONNIEUX. Il recevra en mairie :
- vendredi 7 avril 2023 de 09h30 à 11h30
- lundi 24 avril 2023 de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
- consignées dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
- adressées par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie
3 rue Jean-Baptiste Aurard - 84480 BONNIEUX
adressées par courriel à l’adresse suivante : ce84@outlook.com, avant le lundi 24 avril 2023 à 16h30.
3955401
Publié le 20/03/2023
AVIS AU PUBLIC
Commune de BONNIEUX
Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bonnieux
Le public est informé que par arrêté n°94 en date du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que par délibération n°6 du 21 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 selon les modalités suivantes :
- Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard,
84 480 Bonnieux, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. - Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard, 84 480 Bonnieux, ou par courriel à l’adresse urbanisme@bonnieux84.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU » ;
- Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme. L’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne durant la procédure de mise à disposition.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
- La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
- Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
3955398
Publié le 14/03/2023
AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 20784500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr
SIRET 21840019000011
Objet : MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES, ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE
Référence acheteur : 2022/16
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 11/10/22
Marché n° : 2022/09
A.D.R. SUD EST, 279 RUE MAOUCROUSET, 84550 MORNAS
Montant HT : 8 000,00 Euros
Envoi le 08/03/23 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Ville d'Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange
Pouvoir adjudicateur
Ville d'Orange (84)
Marjorie MONAGO
84100 Orange
Tel : +33490514171. Fax : . E-mail : marjorie.monago@ville-orange.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Objet du marché
Travaux de mise en place du réseau courant faible du Théâtre Antique d'Orange
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Une visite des lieux est obligatoire, merci de prendre contact au plus tôt pour programmer votre visite.
Critères de sélection
- Prix: 60 % - Application de la formule inversement proportionnelle
- Valeur technique : 30 %
- Délais : 10%
Date limite
Date de clôture : Vendredi 10 mars 2023 - 12:00
Autres informations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales si celles-ci répondent au besoin.
Délais et voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis
24 février 2023
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Publié le 28/02/2023
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)
Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,
- Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955394
Publié le 28/02/2023
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique de la Résidence «Les Jardins I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LE THOR (84250)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots : Lot n° 22 : Isolation Thermique par l'Extérieur Lot n° 25 : VMC
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14/03/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 624-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert - 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 20784500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011Référence acheteur : 2023/03
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de matériel de signalisation verticale
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération40 - Valeur technique de l'offre10 - Délai de livraison10 - Taux de remise sur catalogue40 - Prix
Remise des offres : 06/03/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/02/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
M. Anthony ZILIO - Maireplace Henri Reynaud de la GardetteBP 20784500 BOLLENETél : 04 90 40 51 88SIRET 21840019000011Référence acheteur : 2023/01
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50% Valeur technique de l'offre50% Prix
Remise des offres : 24/02/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/02/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation des 16 logements collectifs de la résidence «PONTE»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : VEDENE (84270)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.) Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Descriptif des lots :
Lot n° 1 : V.R.D.
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12/14 : Menuiseries extérieures/ Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/19/20 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/ Revêtements de sols souples/Peinture Nettoyage
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l'Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.Forme juridique : Cf. R.C.Autres conditions particulières : Cf. R.C.Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08/03/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1041A2-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23PI008
L'avis implique un marché public.
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI) et du tri à la source des biodéchets
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 13/03/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/02/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955392
Publié le 13/02/2023
AVIS ADMINISTRATIF
L'Isle-sur-la-Sorgue (84) - Droit au bail bar, vente de boissons et petite restauration 290 000 €.
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