Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Travaux de réhabilitation thermique de Résidence «Croix-Rouge»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ORANGE (84100)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : V.R.D.
Lot n° 6 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 235TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954647
Publié le 04/10/2022
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Construction de 11 logements individuels Résidence «L’Audefroy»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERNES-LES-FONTAINES (84210)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux humides/ Réseaux secs/ Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1065N1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954648
Publié le 04/10/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 .IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
No national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : Non
Sous quel département votre annonce doit-elle être mise en ligne : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
No de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Formulaire DCl ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années '
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 20 octobre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Qualité des prestations (Pondération : 60 %),
- Prix des prestations (Pondération: 40 %o).
4 . IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien de la Véloroute - Voie Verte < ViaRhôna >> sur le département de Vaucluse - Sections en site propre situées entre les communes de Lapalud et Avignon
Code CPV Principal : 77310000-6
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Véloroute - Voie Verte "ViaRhôna" sur le département du Vaucluse.
Durée initiale du marché : de la notification au 31/12/2023
Valeur maximale estimée du besoin : 159 105,00 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Mots clef descripteurs : Espaces verts (services divers), voirie
5 - LOTS
Sans objet
6 . INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire Oui
Détails de la visite : Tout candidat prendra contact directement auprès de Christophe DUHOO afin de fixer un rendez-vous, en téléphonant au 04.90.69.50.60 au préalable de toute visite.
Marché reconductible : Non
Montant minimum: 30 000 € HT
Montant maximum : 200 000 € HT
7. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
À Avignon, le 28 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954628
Publié le 03/10/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : Non
Sous quel département votre annonce doit-elle être mise en ligne : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Formulaire DCI ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 07 novembre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère "qualité des prestations" (Pondération : 50 %),
- Critère "prix des prestations" (Pondération : 50 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et débroussaillage des dépendances vertes sur le réseau routier du Département de Vaucluse - ateliers protégés, EA-ESAT - année 2023
Code CPV Principal : 4511 1220-6 et 45112710-5
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 1 an
Valeur maximale estimée du besoin : 210 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Espaces verts
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Agence routière départementale de Carpentras
Quantité : Fauchage : 6 000 m2, débroussaillement : 8 000 m2, taille de haie : 350 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Carpentras, des centres routiers de Carpentras, de Sault et de Vedène
Description succincte du lot n°2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue
Quantité : Fauchage : 15 000 m2, débroussaillement : 7 000 m2, taille de haie : 100 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue, des centres routiers d'Apt et de l'Isle sur la Sorgue
Description succincte du lot no3 : Agence routière départementale de Pertuis
Quantité : Fauchage : 23 000 m2, débroussaillement : 13 000 m² , abattage d'arbres < 5m : 70 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 65 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Pertuis, des centres routiers de Cavaillon et de Pays d'Aigues
Description succincte du lot n°4 : Agence routière départementale de Vaison la Romaine
Quantité : Fauchage : 2 000 m2, débroussaillement : 20 000 m2, taille d'arbustes : 450 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 451127 10-5
Valeur estimée du lot : 55 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Vaison la Romaine, des centres routiers de Bollène, d'Orange, de Valréas et de Vaison la Romaine.
6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Marché reconductible : Non
Nombre de reconductions : 0
7. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
À Avignon, le 28 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954627
Publié le 03/10/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954504
Publié le 03/10/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 22PI017
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission d'études pour la définition des équipements relatifs à la mobilité, à l'économie circulaire, à la gestion des déchets sur une friche industrielle - commune du Pontet (84)
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 02/11/22 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27/09/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3954612
Publié le 30/09/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Travaux de réhabilitation de Résidence «Bois de la Ville I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 19 : Revêtements de sols souples
Lot n° 20 : Peinture
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 430-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954540
Publié le 20/09/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de BONNIEUX
Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
- Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.
M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de https://www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
- le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
- le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : https://www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
3954512
Publié le 19/09/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : non
Département concerné : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marches
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer I' activité professionnelle
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 05 octobre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : lnterdite
Réduction du nombre de candidats : non
Nombre maximum de candidats : 0
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Qualité des prestations (Pondération: 60 %),
- Prix des prestations (Pondération : 40 %).
4 - IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et réparations ponctuelles des chaussées par mise en œuvre d'enrobés projetés ou d'enrobés liquides sur les routes départementales de Vaucluse
Code CPV Principal : 45233142-6
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 12 mois
Valeur maximale estimée du besoin : 800 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Voirie
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Enrobés projetés
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 151 500 € HT
Lieu d'exécution du lot : Département de Vaucluse
Description succincte du lot n°2 : Enrobés liquides ou bétons bitumineux coulés à froid
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 524 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Département de Vaucluse
6 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Lot n° 1 : Sans montant minimum - Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n° 2 : Sans montant minimum - Montant maximum : 600 000 € HT
Marché reconductible :Oui - Nombre de reconductions : 3
7 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
15 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954522
Publié le 19/09/2022
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_888271.html
Avis au public
Commune d’Orange
Publié le 17/09/2022
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de15 logements collectifs Résidence «Les Jardins de la Rialhe»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PIOLENC (84420)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : V.R.D.
Lot n° 4 : Espaces verts
Lot n° 8 : Fondation spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1043N1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954491
Publié le 13/09/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954480
Publié le 12/09/2022
