Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : Location d’un chapiteau et structures associées avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2022
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 22 au 27 novembre 2022, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 - Date limite de remise des offres : lundi 3 octobre 2022 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif
présentant :
- la méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
- la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 - Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 9 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu

3954489

Publié le 09/09/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville - Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 - Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché :  La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : vendredi 30 septembre 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 02 septembre 2022

3954441

Publié le 06/09/2022

https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marche-prestations-intellectuelles-revision-plan-local-urbanisme?consultation_ID=85616&page=1&dce=1#detail_marche

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage et Remplacement des chaudières individuelles et VMB Gaz de la Résidence «La Salamandre» Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : MARSEILLE (13003)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 1 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023 (pour le lot 1)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage
Lot n° 2 : Remplacement des chaudières individuelles et VMC Gaz
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0759/TX2022
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Cf. R.C.
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954444
Publié le 06/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réfection des toitures des 31 villas de la Résidence «Le Jas»
Type de Marché de travaux : Exécution- Lieu d'exécution ou de livraison : VALREAS (84600)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 1 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023
Tranche optionnelle 2 : 3 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis
par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 12/09/2022 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire: 0309/TX2022
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon
Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Luc MARTINEZ - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : luc.martinez@granddelta.fr - 06.80.05.83.66
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=grand+deltat+habitat&date_cloture_type=0&

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Publié le 23/08/2022

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Arrêté du 13 avril 2022 portant classement
du site patrimonial remarquable de Cavaillon
NOR : MICC2208641A

La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cavaillon en date du 14 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 février 2021 ;
Vu l’avis favorable du 3 juin 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Cavaillon l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du 23 février 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l’ensemble formé par le centre urbain et son environnement paysager ainsi que les boulevards, faubourgs et quartiers de Cavaillon offrant une diversité patrimoniale présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Art. 1er. – Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse et à la mairie de Cavaillon.
Art. 3. – Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
J.-F. HEBERT

3954347
Publié le 05/08/2022

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE
12 rue Collège de la Croix, 84000 Avignon – France
04 90 80 47 11 Courriel : president@vaucluseprovence.com
Code NUTS : FR826
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.vaucluseprovence-attractivite.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autres : Organismes de droit privé (Association loi 1901)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Promotion et développement des territoires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Numéro de référence : 1-2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma-audiovisuel
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Capitaliser sur les atouts du territoire pour définir une stratégie d’attractivité permettant d’accélérer la création et la production cinématographique et audiovisuelle et les retombées économiques de la filière sur le territoire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 20 000 euros
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma- audiovisuel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826
II.2.4) Description des prestations : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse (recueil d’informations, analyses, définition d’une stratégie)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualités techniques de la proposition/ Pondération : 45 points
2. Compétences et références/ Pondération : 45 points
3. Prix / Pondération : 10 points
II.2.6) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : marché à procédure adaptée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 1-2022
Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Un marché est attribué : oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Marché nº : 1-2022
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU MM&I, 1 rue Moncey, 75009 Paris, F, Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché
Le montant du marché attribué s’élève à 27 250 € HT
Durée du marché : 3 mois
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 14 000 euros
Proportion : 51 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prises de rendez-vous/Entretiens/Synthèses
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché sont consultables à l’adresse suivante :
Vaucluse Provence Attractivité, 12 rue Collège de la Croix, 84000 AVIGNON, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.
Personnes à contacter : Cathy FERMANIAN, Directrice générale, 04 90 80 47 00 ,
c.fermanian@vaucluseprovence.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 6 avenue Feuchères, 30941 NÎMES Cedex 9, Téléphone : 04.66.27.37.00, Télécopieur : 04.66.36.27.86., Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, il convient de s’adresser au Tribunal Administratif de Nîmes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02 août 2022

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Publié le 02/08/2022