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Marchés publics

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Date de publication
13 mai 2022
Description

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
CAVAILLON Vaucluse (84)

APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’espace restauration-buvette du centre aquatique de plein air

situé
sur la commune de Cavaillon

Période : du samedi 11 juin au dimanche 04 septembre 2022.

Objet :
Dans le cadre de ses compétences, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération gère un centre aquatique de plein air situé rue des Félibres à Cavaillon. Entièrement rénové et accessible à tous, il comprend dans son enceinte, un espace restauration-buvette tout équipé de 31 m2 entouré d’une terrasse d’environ 100M², en partie couverte d’une pergola. Idéalement implanté, le long des plages du grand bassin, l’aménagement et les équipements de ce local permettent d’accueillir une activité de petite restauration pour les usagers du site (accès baigneurs).

Luberon Monts de Vaucluse recherche un exploitant doté dune expérience avérée dans le domaine de la petite restauration. Lespace restauration-buvette est ouvert aux jours et horaires du centre aquatique.

Durée de la convention :

La saison (du 11 juin au 04 septembre 2022)

Montant de la redevance d’occupation saisonnière annuelle :

3 000 charges incluses (environ 12 semaines d’exploitation).

Conditions d’exploitation :

Pas de licences ‘débit de boissons’. Aucune boisson alcoolisée nest autorisée sur le site. La vaisselle (contenant et verre) sera incassable.

La gestion des déchets sur le site sera exemplaire.

La convention est exclue du champ d’application des baux commerciaux.

Les candidats pourront être reçus par la personne publique aux fins d’un entretien.

Pièces à fournir à l’appui de la candidature :

- Une lettre de candidature présentant le porteur de projet, son statut et sa motivation.

Une proposition de carte variée de type snacking.

- Un Curriculum Vitae (formation initiale et expérience professionnelle).

- Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat est à jour des ses obligations fiscales et sociales et qu’il dispose de l’ensemble des autorisations requises pour exercer l’activité demandée (notamment formation hygiène alimentaire HACCP).

- La preuve d’une assurance professionnelle.

Le dossier complet devra être envoyé avant le jeudi 26 mai 2022 12h à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
par courrier recommandé : 315, Avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON
ou contre récépissé possible à la même adresse.
Renseignements : communication@c-lmv.fr

3953802
Publié le 13/05/2022

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Date de publication
12 mai 2022
Description

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DE CAVAILLON
Place Joseph Guis - BP 80037
84301 CAVAILLON CEDEX
Objet de la consultation : marché à procédure adaptée de travaux
REHABILITATION DES FACADES DES 87-89-97 COURS VICTOR-HUGO à CAVAILLON
Lot n° 1 : Maçonnerie
Lot n° 2 : Menuiserie
Lot n° 3 : Ferronnerie
Lot n° 4 : Electricité
Publication du 22 février 2022
Site Internet Mairie
TPBM et L’écho du mardi/les petites affiches de Vaucluse
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.e-marchespublics.com
ATTRIBUTION :
- Pour le lot n° 2: le 12 avril 2022, à la société EGM Pierre Vincent – 408 Route de Monteux – 84200 CARPENTRAS pour un montant de 50 060,00 €HT soit 60 072,00 €TTC.
- Pour le lot n° 3: le 14 avril 2022, à la société Métallerie PERRUT – 124 Route de Robion – 84300 LES TAILLADES pour un montant de 22 485,00 €HT soit 26 982,00 €TTC.
- Les lots 1 et 4 ont été déclarés infructueux car aucune offre n’a été déposée.
Le marché est consultable sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Cavaillon – Service « Commande Publique » – Place Joseph Guis – Boîte Postale 80037 – 84301 CAVAILLON CÉDEX.
Procédure de recours : Services et instances auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Recours gracieux : Madame Lydia MONTAGNER – Responsable du Service « Commande Publique » ( : 04.90.71.96.25. - Courriel : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Recours contentieux Tribunal administratif de Nîmes : 16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES CÉDEX 09 ( : 04.66.27.37.00 – Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

3953791
Publié le 12/05/2022

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Date de publication
10 mai 2022
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d’Aigues, Place de l’Eglise, 84240 La Tour d’Aigues/ Tél : 04.90.07.41.08/Fax : 04 90 07 49 41. – adresse postale : Mairie de La Tour d’Aigues – B.P. 15 La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale – 2022.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d’Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique – revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (3 619 m²), F/Moe de BB 0/6 ocre (307 m²), F/Moe de BB 0/6 noir (857 m²), mise à la côte regards (17 U), BAC (36 U), F/pose de bordures P1 (319 ml), T1 (10 ml), T3 (4 ml).
Tranche conditionnelle
F/moe BB 0/10 (1 160 m²).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2022
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 1er juin 2022 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2022

3953775
Publié le 10/05/2022

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Date de publication
10 mai 2022
Description

MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011

Référence acheteur : 2022/09
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : Fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public et des bâtiments
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public
Lot N° 2 - Fourniture de matériel électrique pour l'entretien des bâtiments
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
10% Délai de livraison
60% Prix
Remise des offres : 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/05/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3953781
Publié le 10/05/2022

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Date de publication
3 mai 2022
Description
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Désamiantage et Démolition des bâtiments A & B Résidence «Saint-Chamand»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 6 : Désamiantage

Lot n° 7 : Démolition

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique: Cf. R.C.

Capacité économique et financière: Cf. R.C.

Capacité technique: Cf. R.C.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/05/2022 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 0175J7

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : HLSA Architectes - 32, place du Docteur Bourdongle - 26110 NYONS - Tél : +33 475270270 - Email : r.cortes@hlsa.biz

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C
3953725
Publié le 03/05/2022

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Date de publication
3 mai 2022
Description

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08 – télécopie : 04 90 07 49 41
Procédure : marché à procédure adaptée
Opération : aménagement d’un espace de vie associatif.
Type de marché : marchés de travaux
Le marché comporte 10 lots séparés
Le présent avis à concurrence concerne uniquement 2 lots : le lot n° 3 dont la procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif économique et le lot n° 4 qui a été déclaré infructueux.
Lot 3 – charpente - couverture
Révision et réparations couverture (112 m²), démolition et réalisation d’une toiture (PST + tuiles rondes anciennes) (77 m²), divers.
Lot 4 – menuiserie
Baie alu galandage (1 U), volets bois (2 U), PF PVC (1 U), trappe (3 U), façades placard (4 U), divers.
Lieu d’exécution : commune de La Tour d’Aigues – complexe sportif et de loisirs « Maurice Greff » -    133 rue Georges Rouard
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : mai 2022
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : cf. règlement de la consultation
Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation (RC)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 45 % - valeur technique 55 %.
Date limite de réception des offres : le 18 mai 2022 à 17 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00
Date d’envoi à la publication : 29 avril 2022

3953714
Publié le 03/05/2022

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Date de publication
3 mai 2022
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Construction de 27 logements individuels Résidence «Le Figuier blanc»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERNES-LES-FONTAINES (84210)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 1 : V.R.D.

Lot n° 2 : Réseaux humides

Lot n° 3 : Réseaux secs

Lot n° 4 : Espaces verts

Lot n° 9 : Gros œuvre

Lot n° 10 : Charpente Couverture

Lot n° 12 : Menuiseries extérieures

Lot n° 13 : Menuiseries intérieures

Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie

Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds

Lot n° 18 : Carrelages Faïences

Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage

Lot n° 21 : Traitement de façades

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie

Lot n° 33 : Mur en pierre sèche

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique: Cf. R.C.

Capacité économique et financière: Cf. R.C.

Capacité technique: Cf. R.C.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/05/2022 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1036N1-TX2022/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Architecte Camille PINET - 13, route de Bollène - 84290 SAINT-CECILE LES VIGNES
Tél : +33 490700666 - Email : cesarpinet.architecture@gmail.com
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3953726
Publié le 03/05/2022

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Date de publication
29 avril 2022
Description

AVIS DE MARCHE
TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
84005 Avignon Cedex
E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Objet du marché
TRAVAUX D'ADAPTATION, POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE OU HANDICAPES SUR LE PATRIMOINE DE VALLIS HABITAT
Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 :

Description succincte : Agence Orange
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
LOT N° 2 :
Description succincte : Agence Grand Avignon(Le Pontet)
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
LOT N° 3 :
Description succincte : Agence Avignon sud
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
LOT N° 4 :
Description succincte : Agence Carpentras
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
LOT N° 5 :
Description succincte : Agence Cavaillon
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
LOT N° 6 :
Description succincte : Agence Monclar
Quantité ou étendue : Sans Minimum-Maximum 75000 € HT
Durée du marché
La durée du marché est d’un an, renouvelable 3 fois sur décision tacite de l’OPH. La durée maximum totale est de 4 ans.
Modalités d'attribution
Marché à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 75 000 € HT annuel par lot
Les prestations ne comportent pas de tranche optionnelle ni de PSE.
Les variantes sont interdites.
Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire. Durée de validité des offres : 180 jours.
Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1- Lettre de candidature (DC1)
2- Déclaration du candidat (DC2)
Ou DUME (document unique de marché européen)
3- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4- Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles(DC2).
5- Tout document permettant d’apprécier les moyens humains et techniques de l’entreprise
6- Références dans le domaine de prestations similaires sur les 5 dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, les donneurs d’ordre et le montant
Ou
7- Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation etc
….)
8- Certificats de capacités établis et signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage
9- Attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité
10- Attestation de formation risque amiante SS4 obligatoire
11- Attestation HANDIBAT obligatoire
Critères de sélection
Prix : 40 %
Valeur technique : 60 %
Date limite
Date de clôture : Mardi 24 mai 2022 - 12:00
Autres informations
Informations administratives
: Service Achats Publics : 04 90 14 72 74 .E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Informations techniques : Service Entretien et Maintenance : Stéphane GUARNERI- 06.21.86.63.24.
Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par écrit sur le profil acheteur de l’Office (marchés sécurisés). Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
La remise des offres s'effectue par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue de Feuchéres
CS 880106 - 30941 NIMES CEDEX 9
Date d'envoi du présent avis : 27 avril 2022

3953671
Publié le 29/04/2022

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COMMUNE DE MIRABEAU
Date de publication
29 avril 2022
Description

COMMUNE DE MIRABEAU
Approbation de la Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

Par délibération en date du 7 mars 2022 le conseil municipal de la commune de Mirabeau a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Coste Longue »
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
Le dossier de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Mirabeau, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.

3953699
Publié le 29/04/2022

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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Date de publication
27 avril 2022
Description

DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION
en application de l’article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales

Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 12 mai 2027.
Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a :
• approuvé le choix de l’entreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
• autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles.
La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté d’agglomération.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Direction commande publique - Caroline COPPIN
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr

3953546
Publié le 27/04/2022

Description:


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Date de publication
26 avril 2022
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1
Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité principale : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Construction de 13 logements collectifs Résidence «DUMOULIN»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ROBION (84440)

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 1 : V.R.D.

Lot n° 9 : Gros œuvre

Lot n° 10 : Charpente Couverture

Lot n° 11 : Etanchéité

Lot n° 12 : Menuiseries extérieures

Lot n° 13 : Menuiseries intérieures

Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie

Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds

Lot n° 18 : Carrelages Faïences

Lot n° 20 : Peinture Nettoyage

Lot n° 21 : Traitement de façades

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché
comporte une clause sociale d’insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique: Cf. R.C.

Capacité économique et financière: Cf. R.C.

Capacité technique: Cf. R.C.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01/06/2022 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1044N1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054
Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : MACH et HAYET Architectes - 23, route de Montfavet, 84000 AVIGNON - Tél : +33490897458 - Email : accueil@mh-archi.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078
Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3953558
Publié le 26/04/2022

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Date de publication
15 avril 2022
Description


SARL TORATRANS

ENTREPRISE DE TRANSPORT

RECHERCHE REPRENEUR

Activité : Transport
Localisation :
9, Allée Louis Montagnat 84270 VEDÈNE
Bail commercial

Effectif :
47 salariés
CAHT 2020 :
5 760 000€
CAHT 2021 : 5 250 000€
Clientèle :
Locale nationale - internationale

Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :
29 avril 2022 à 12h00

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 avenue de la Croix rouge

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Publié le 15/04/2022

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