Marchés publics

Commune de Cabrières d'Avignon

AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Modification n°1
du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n°2022-032, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
- Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
- Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.

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Publié le 14/04/2022

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public.
Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Réference acheteur : 22FC002
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : 320 Chemin des Meinajaries 84911 AVIGNON
Durée : 8 mois.
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne l'acquisition des véhicules légers pour les besoins des services du Grand Avignon.
Elle concerne également la reprise de 6 véhicules.
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Acquisition de véhicules électriques - CPV 34144900
Acquisition de véhicules électriques
Lieu de livraison : 84000 AVIGNON
Lot N° 2 - Acquisition de véhicules thermiques type VP - CPV 34110000
Acquisition de véhicules thermiques type VP
Lieu de livraison : 84000 AVIGNON
Lot N° 3 - Acquisition de véhicules thermiques type VU - CPV 34144700
Acquisition de véhicules thermiques type VU
Lieu de livraison : 84000 AVIGNON
Lot N° 4 - Acquisition de véhicule thermique type VU faible hauteur - CPV 34144700
Acquisition de véhicule thermique type VU faible hauteur
Lieu de livraison : 84000 AVIGNON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/05/22 à 19h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 07/04/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

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Publié le 12/04/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

I) Etablissement : SPL TECELYS ETS CREATIVA – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Tél : 04.90.23.67.67
II) Mode de passation du marché: Marché en procédure adaptée avec négociation
III) Forme du marché : Accord cadre à bons de commandes sans minimum
IV) Objet du marché et lieu d’exécution: Fourniture accès Internet et services externalisés de téléphonie (Centrex) – 84911 AVIGNON
V) Désignation des lots: Lot unique
VI) Conditions relatives au marché et conditions de participation
*L’acte d’engagement, le règlement de consultation, les CCAP et CCTP sont téléchargeables gratuitement sur : http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/
VII) Critères d’attribution
*Définis dans le Règlement de consultation
VIII) Date limite de réception des offres
Le 29/04/2022 à 18h
IX) Lieu de remise des offres
Réponse en ligne via la plateforme :  http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/
Les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l’heure limite susvisée.
X) Renseignements administratifs
Créativa, pépinière d’entrepreneurs du Grand Avignon – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Contact Julie MICHEL - Tél : 04.90.23.67.67 / julie.michel@pepiniere-creativa.com

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Publié le 05/04/2022

AVIS AU PUBLIC
AVIS D’OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION DE LA PROCEDURE DE
REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du PLU de la Commune de Pernes-les-Fontaines, ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre de 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Le Conseil municipal a dans ce cadre fixé les modalités de concertation suivantes :
- Publication du présent avis d'ouverture de la phase de concertation en Mairie de Pernes-les-Fontaines, sur le site internet de la Ville et dans le présent journal diffusé dans le département ;
- Mise à disposition en Mairie de Pernes-les-Fontaines, aux jours et heures habituels d’ouverture, d'un registre destiné à recueillir les observations du public, qui sera mis à disposition pendant une période d'au moins un mois à compter du lundi 4 avril 2022 et jusqu’à ce que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation dans le cadre d’une délibération d’arrêt du projet ;
- Organisation d’une réunion publique le jeudi 5 mai à 18H au Centre Culturel Les Augustins, Place Louis Giraud à Pernes-les-Fontaines (84210), salle Daniel Sorano.

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Publié le 29/03/2022

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022-10
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Béatrice BENOD - Mail : marches.publics@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titre d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 04 avril 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
Sous-critères :
Sous-critère 1 - Fiches techniques pondéré à 10 sur 100 points.
Sous-critère 2 - Méthodologie d'intervention et organisation des travaux (notamment gestion d'une éventuelle nappe phréatique pouvant être affleurante) et planning optimisé pour l'exécution de la tranche ferme pondéré à 40 sur 100 points.
Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels pondéré à 20 sur 100 points.
Sous-critère 4 - Qualité et respect de l'environnement : nettoyage du site / gestion des nuisances / recyclage des déchets pondéré à 30 sur 100 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT VRD D'UN PARKING ET CHEMINEMENT PIETON - PARC DU GRENOUILLET
Classification CPV : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : AMENAGEMENT VRD D'UN PARKING ET CHEMINEMENT PIETON - PARC DU GRENOUILLET
Lieu principal d'exécution : Zone du Grenouillet - 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites :
-tranche ferme : parking (stationnement et voirie de desserte) et réseaux
-tranche optionnelle 01 : cheminement piéton
La visite est recommandée. Le site est ouvert au public.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis.
Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil
acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES
CEDEX 09 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr - Tél. : 04.66.27.37.00
Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2022

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Publié le 24/03/2022

AVIS DE MARCHE
Services
Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Vallis Habitat (84), Contact : Service commande publique, 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE. Tél. : +33 490811369. Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. Code NUTS : FRL06.
Adresse internet :
Adresse principale : http://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :Chemin des Combes - 84140 MONTFAVET
II.2.4) Description des prestations
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements
Mission de base : ESQ APS APD PRO ACT DET VISA AOR
Missions complémentaires : DPE par logement - Etude thermique - Etude acoustique, DPGF, OPC
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité : Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Non:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à négocier seront choisis en tenant compte des conditions de participation et des critères concernant les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles précisées dans le présent avis
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non:
II.2.14) Informations complémentaires
Estimation des travaux : 3 100 000 € HT
Durée globale du marché : Durée des études + durée prévisionnelle du chantier (20 mois) + année de parfait achèvement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'équipe de maîtrise d’œuvre devra être composée d'un architecte (mandataire de l'équipe), d'un BET fluides, BET structure, BET VRD,
BET acoustique, un économiste et un OPC.
Les compétences intégrées sont acceptées
Limitation de participation pour un BET : 4 participations
le candidat devra effectuer une visite des lieux
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Documents à fournir :
- Une lettre de candidature (DC1)complétée et signée par l'ensemble de l'équipe.
- Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Pour chaque membre de l'équipe :
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles ou DUME
- Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Afin de répondre aux critères, les candidats devront fournir
- Une lettre de motivation (3 feuilles recto/verso)
- Le cadre de réponse (modèle inclus dans le DCE)
Ce cadre est obligatoire. Si ce document n'est pas rendu lors de la remise des candidatures, celle-ci sera irrecevable.
Les critères de sélection seront les suivants :
- Pertinence de la lettre de motivation (10 points)
- Liste des projets en cours pour les architectes et BET pluridisciplinaires (coût, maître d'ouvrage, stade actuel - cf cadre de réponse) (4 points)
- 3 références de résidences équivalentes en nombre de logements, typologies et coût pour les architectes (cf cadre de réponse) (6 points).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 11 avril 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable Non:
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue de Feuchères CS 880106 , 30941 NIMES FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 03 mars 2022

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Publié le 07/03/2022