Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 18 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 10 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 - Date limite de remise des offres : jeudi 24 juin 2021 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60 % – note sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
➢ la méthodologie : compréhension du contexte et des enjeux, compréhension du CCTP, démarche et organisation envisagée et réactivité et disponibilité du candidat (noté sur 10)
➢ la qualité de l'équipe affectée à la mission : CV, cohérence et composition de l'équipe compte tenu de la commande, compréhension / expériences dans le domaine des projets de renouvellement urbain notamment en centre ancien (noté sur 6)
➢ la qualité des documents : exemples de rapports et notes avec support cartographiques / schématiques, présentations dans le cadre de réunions et comptes rendus (noté sur 4)
2 – Prix : pondération 40 % – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de
20/20 à 0/20.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 1er juin 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951168

Publié le 03/06/2021

AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE DU COUDOULET
Référence acheteur : 2021-15
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél: 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél: 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 1 - VRD (Voirie et réseaux divers)
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 26/05/21
Marché n° : 2021-15-1
BRAJA VESIGNE, 21 AVENUE FREDERIC MISTRAL BP 71, 84100 Orange
Montant HT : 1 014 375,30 Euros
LOT N° 2 - Plantations / arrosage
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 26/05/21
Marché n° : 2021-15-2
SRV BAS MONTEL, 863 chemin de la Malautière, 84700 Sorgues
Montant HT : 139 887,00 Euros
LOT N° 3 - Eléments funéraires
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 26/05/21
Marché n° : 2021-15-3
Win'Ovatio, Atelier 6, 84140 Montfavet
Montant HT : 315 015,04 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
LOT N° 4 - Eclairage extérieur
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 26/05/21
Marché n° : 2021-15-4
SPIE CityNetworks, route de camaret, 84100 Orange
Montant HT : 141 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Envoi le 28/05/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3951150

Publié le 02/06/2021

MAIRIE DE SORGUES – DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT D’OFFICE
DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES », cadastrées BC38,
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par arrêté en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique en vue du transfert d’office, sans indemnité des voies privées du lotissement les Faysses, cadastrées BC38, dans le domaine public communal.
Cette enquête publique régie par les articles L318-3, R318-10 et R 318-11 du Code de l’Urbanisme, le Code de la Voirie Routière et le Code des Relations entre le public et l’administration aura lieu en mairie de SORGUES pour une durée de quinze jours du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 inclus.
Monsieur Robert DEWULF est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il recevra en personne à la Mairie de Sorgues les observations du public :
- Le lundi 7 juin 2021 de 9h00 à 12h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
- Le lundi 21 juin 2021 de 14h00 à 17h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête a feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Sorgues pendant toute la durée de l’enquête, soit du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 Inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations du public formulées par écrit pourront également être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Sorgues, centre administratif, 80 route d’Entraigues, 84700 SORGUES avant la date de clôture de l’enquête. Les courriers seront annexés au registre.
3951022

Publié le 24/05/2021

Enquête publique
Commune d’Ansouis

Par arrêté n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire d’Ansouis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansouis.
L'enquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021.
Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. L’adresse internet dédiée : js.ce84@outlook.com permettra de recueillir les observations du public transmises par courriel.
Monsieur Jacques SUBE, commissaire enquêteur recevra en mairie le :
- 03 juin 2021 de 09 h à 12 h,
- 05 juillet 2021 de 9 h à 12 h,
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’Ansouis, pendant une durée d’un an.
3951068

Publié le 20/05/2021

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
3951065

Publié le 14/05/2021

AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
Objet : Numéro de la consultation : 2021-14 REAMENAGEMENT DU CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET - REPRISE DES TRAVAUX LOTS 2-3-4-5-13
Référence acheteur : 2021-14/BO
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Complémentaires : 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 2 - BARDAGE BOIS
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 03/05/21
Marché n° : 2021-14-2
STRUCTURES BOIS COUVERTURE, Z.A. RUE DU PUY MARIN, 34920 Le Crès
Montant HT : 71 810,60 Euros
LOT N° 3 - CHARPENTE METALLIQUE
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 03/05/21
Marché n° : 2021-14-3
sud feralu, 1150 route d'apt, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Montant HT : 42 038,00 Euros
LOT N° 4 - ETANCHEITE
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 03/05/21
Marché n° : 2021-14-4
SAB ETANCHEITE, ZI DES ISCLES, 13550 Noves
Montant HT : 67 300,00 Euros
LOT N° 13 - CHAUFFAGE- CLIMATISATION- VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Nombre d'offres reçues : 7
Date d'attribution : 03/05/21
Marché n° : 2021-14-5
DT FLUIDES, AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS D AFRIQUE DU NORD, 84860 Caderousse
Montant HT : 54 631,95 Euros
Envoi le 05/05/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3951027

Publié le 10/05/2021