Marchés publics

VILLE D'ORANGE
Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE DU COUDOULET
Réference acheteur : 2021-15
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Classification CPV :
Principale : 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - VRD (Voirie et réseaux divers)
Lot N° 2 - Plantations / arrosage
Lot N° 3 - Eléments funéraires
Lot N° 4 - Eclairage extérieur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Remise des offres : 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Se référer au document d'attestation de visite Contact : Mme Nathalie DARRIEUX 04.90.51.41.91
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950668

Publié le 17/03/2021

COMMUNE LE PONTET

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SIMPLE ET RENFORCE

Par délibération n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 février 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant les périmètres des droits de préemption urbains simple et renforcé peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
3950578

Publié le 09/03/2021

AVIS D’ATTRIBUTION
MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO
Maire place Henri Reynaud de la Gardette BP 207 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr

Objet : La présente consultation concerne le nettoyage des locaux communaux de la ville de Bollène
Référence acheteur : 2020/04 - Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 90910000 - Services de nettoyage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 - greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 185324.88 euro;
Nombre d'offres reçues : 8
Date d'attribution : 16/02/21
Marché n° : 2021/04
Onet Services, 36 boulevard de l'océan, 13009 Marseille
Montant HT : 185 324,88 Euros
Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.
Envoi le 25/02/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950517

Publié le 02/03/2021

AVIS DE MARCHE - SERVICES

Organisme acheteur : Vallis Habitat (84)
Contact : Service de la Commande Publique, 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE.
Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. URL https://www.vallishabitat.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR MISSION SPS (COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, AMELIORATION REPARATIONS ET REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DES RESIDENCES DE VALLIS HABITAT
Type de marché : Services
Classification CPV : 71317210
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée de validité des offres : 4 mois
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Agences d’Orange, de Cavaillon et de Carpentras MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR MISSION SPS (COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, AMELIORATION REPARATIONS ET REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DES RESIDENCES DE VALLIS HABITAT
Lot n° 2 : Agences du Pontet (grand Avignon), Avignon Sud, Ouest MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR MISSION SPS (COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, AMELIORATION REPARATIONS ET REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DES RESIDENCES DE VALLIS HABITAT
Type de procédure : Procédure ouverte
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Informations techniques : Service Entretien et Maintenance : M. Jerome DE RAYMOND– 06 07 90 98 38 Courriel : jdraymond@vallishabitat.fr Informations administratives – Service Commande Publique : Mme Maguette GUEYE 04 90 14 72 77 courriel : achats.publics@vallishabitat.fr ** Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur http://www.marches-securises.fr Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.** La signature électronique est obligatoire au stade de la remise des offres.
Date limite de réception des offres : Mardi 23 mars 2021 - 12:00
Langue pouvant être utilisée : français.
Avis de marché JOUE n° : 2021-049502 (envoyé le 19 février 2021).
3950503

Publié le 25/02/2021

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de PERNES-LES-FONTAINES, Place Aristide Briand, pour une durée de 34 jours consécutifs :

DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021 AU LUNDI 8 MARS 2021 INCLUS

Ce projet de modification N°2 du PLU a été prescrit par délibération N°2020-02 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et a pour objet de : Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5.1 « Quartier Valayans centre village », Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUH du secteur de « Tavan » en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitat par la création d’une nouvelle OAP n°5.6 « Tavan », Intégrer le règlement départemental de voirie de Vaucluse, Adapter la règle de stationnement (assouplissement en zones UA et UB et création de places visiteurs pour les opérations de logements en zones UC, UD et 1AUH), Adapter la règle liée au pluvial en zone agricole, Intégrer la décision de la CAA de Marseille relative au reclassement des parcelles cadastrées section AC N°233, 234, 326, 704 et 705 en zone UE, Créer deux emplacement réservés (un dédié à du stationnement public sur la parcelle non bâtie cadastrée section AX N°20 et un autre sur une partie du chemin de la clément dédié à son élargissement pour la réalisation de l’OAP n°5.1) et en supprimer deux autres (les emplacements réservés N°B37 et N°B49 prévus le long du chemin de la clément n’étant plus adaptés à la redéfinition des accès de l’OAP n°5.1 et empiétant sur du bâti), Autoriser les changements de destination en zone agricole sur huit bâtiments supplémentaires classés en L 151-19 du Code de l’urbanisme et ajouter la destination « commerce » sous conditions de surface de plancher.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable (support papier et support numérique) en Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

- du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 17 heures,
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 16 heures les vendredis,
- à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.perneslesfontaines.fr (rubriques Vie pratique – Habitat et urbanisme – Plan Local d’Urbanisme).

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Pernes-les-Fontaines.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines, Hôtel de Ville – 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse suivante : ep.modification2plu@gmail.com.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Pernes-les-Fontaines, en Salle de Cheylus :

- Le Mercredi 3 février 2021 de 9h à 12h,
- Le Jeudi 18 février 2021 de 13h30 à 17h,
- Le Lundi 8 mars 2021 de 13h30 à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Pernes-les-Fontaines où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet https://www.perneslesfontaines.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification N°2 du PLU pourra être modifié lors de l’approbation par le Conseil municipal de Pernes-les-Fontaines. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
3950057

Publié le 09/02/2021

Vallis Habitat (84)
38 Boulevard Saint-Michel
CS 10065
84005 Avignon Cedex

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Organisme acheteur : Vallis Habitat (84)
Correspondant : Maguette GUEYE, 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE.
Tél. +33 490147277. Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. URL : https://www.vallishabitat.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Réhabilitation de 341 logements et Création de 6 LLS Résidence DOCTEUR AYME à CAVAILLON Travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises
Type de marché : Travaux : Exécution
Classification CPV : 45113000
Durée de validité des offres : 6 mois
Type de procédure : Procédure ouverte
Renseignements complémentaires :
- Informations techniques – Direction de la valorisation du Patrimoine Mme Sophie RIGOLLET – 04 90 14 72 65 – courriel : srigollet@vallishabitat.fr Maître d’œuvre : BA ARCHITECTURE– 155 Rue d’Endoume 13007 Marseille Tel : 04 91 31 02 06 – courriel : architecture@ba-a.net
- Informations administratives – Service Commande Publique- Mme GUEYE 04 90 14 72 77 courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
Les variantes sont refusées.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
- Les situations seront réglées par virements.
- Délai global de paiement conforme à la législation en vigueur : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
- Financement de l’opération : Subventions– Prêts CDC – Fonds propres L’offre sera présentée par une entreprise générale ou bien un groupement d’entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Visite des lieux prévue : •Jeudi 4/02/2021 à 10h devant l’agence •Jeudi 18/02/2021 à 10h devant l’agence •Jeudi 25/02/2021 à 10h devant l’agence
La signature électronique est obligatoire au stade de la remise des offres.
Date limite de réception des offres : Vendredi 26 février 2021 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
3950231

Publié le 29/01/2021