Juridique

La déclaration d’impôts dépend de deux paramètres : le type de location (vide ou meublée) et le montant de ses...

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du...

En l’absence de disposition conventionnelle, la date de départ en congés payés ne peut pas être modifiée moins d’un mois...

Le Barreau d’Avignon propose une journée des fiscalises vendredi 6 mai à destination des chefs d’entreprise et du grand public....

La commune d’Orange va procéder au tirage au sort des jurés pour le jury d’assises vauclusiens 2023. En effet, en...

Depuis le 1er mars dernier, le tribunal administratif de Nîmes est désormais couvert par la cour administrative d’appel de Toulouse....

La pandémie du Covid-19 a représenté un défi de taille pour de nombreuses entreprises, pour maintenir leurs opérations tout en...

En 2021, les délais de paiement s’améliorent mais ne renouent pas encore avec les niveaux d’avant crise. Une nouvelle étude...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de publier les rapports annuels 2021 des notaires de France et du CSN....