Juridique

La semaine dernière vient de se tenir à Lille le FIC (Forum International de la Cyber sécurité). Cet événement mondial...

  Les modalités d’application de la publicité allégée des comptes annuels des moyennes entre- prises ainsi que les seuils de...

Selon la cour d’appel de Lyon, une société non cotée doit décla- rer le pourcentage exact de capital et/ou de...

Dans le cadre de la simplification du parcours du créateur d’entreprise annoncée en 2021, les greffiers des tribunaux de commerce...

Désormais, l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limité) n’a pas l’obligation de déposer un état descriptif lorsqu’aucun bien n’est affecté, il...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et...

Conjoint du chef d’entreprise : les modalités de déclaration de son activité professionnelle sont précisées.   Depuis le 14 octobre...