Voilà, c’est fait, la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan) a été adoptée le 16 mars dernier au Sénat. Même si le dispositif l’avait été, deux ans auparavant, dans le cadre de la Loi Climat, le Sénateur vauclusien LR Jean-Baptiste Blanc en a soulevé les difficultés pratiques et demandé d’améliorer le texte avant que celui-ci ne passe à l’Assemblée Nationale.
La proposition ? Soumettre une application plus souple et décentralisée du Zan sans remettre en question l’objectif de sobriété foncière. Et l’avocat, devenu incollable sur le sujet, ne manquait pas d’arguments après avoir recueilli, sur le terrain, plus de 60 avis un peu crispés d’élus de l’hexagone.
Et plus encore
Mais surtout Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du dispositif Zan, avec certains de ses homologues, a obtenu de garantir à chaque commune une surface minimale de développement d’un hectare ; la sortie des jardins, parcs et pelouses résidentiels du texte sénatorial, et d’inclure, dans une enveloppe séparée, les grands projets nationaux tels que les prisons, les ports, les centrales nucléaires… Face à ces avancées notables, qui apaisent les maires, le sénateur l’assure, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, est ouvert au dialogue sur les modalités techniques mais restera ferme sur les grands principes du Zéro artificialisation nette, histoire de ne pas dénaturer l’esprit de la Loi.
Quelles conséquences ?
Concrètement, le Zan contraint voire bloque, la capacité à construire du logement déjà mise à mal par l’inflation ce qui induira une forte pression sociale sur l’habitat -en passe de se raréfier- et déjà existant ou à rénover pour cause de diagnostic énergétique. Le dispositif immobilise également le logement social déjà très impacté par la hausse des coûts des matériaux de construction, la baisse du pouvoir d’achat des populations déjà fragiles -ce qui impacte le règlement des loyers- et l’amenuisement programmé des aides de l’Etat.
En attendant
Le texte doit prochainement être soumis à l’Assemblée Nationale. Dans le même temps, le sénateur prône un accompagnement des élus locaux sur la sobriété foncière avec de nouvelles méthodes d’aménagement, et l’arsenal déjà connu des collectivités comme la densification ‘des dents creuses’, l’accélération du renouvellement urbain et la requalification d’îlots dégradés.
Quel avenir pour l’habitat ?
Désormais le Zan exclut le pavillon avec jardin et préconise l’élévation de la construction, la renaturation de la ville avec des plantations d’arbres, une préservation des milieux humides, l’aménagement de retenues d’eau, l’organisation de jardins collectifs et de micro-fermes urbaines.
Dans le détail
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Propos qui ont fait hurler les élus des communes rurales par rapport aux grandes agglos déjà très consommatrices d’espaces. Car à bien y réfléchir les communes peu consommatrices d’espaces devenaient les mauvais élèves, tandis que des communes ultra dispendieuses en foncier se faisaient à peine taper sur les doigts et même étaient encouragées à continuer de construire. Quelle logique y avait-il à tout cela ?
Mais au fait, pourquoi avoir créé le Zéro artificialisation nette ?
Le dispositif a été mis en place pour stopper une artificialisation des sols galopante, en France, cause entre autres, de la baisse de la biodiversité, du grignotage accéléré des espaces agricoles, naturels et forestiers, d’un mouvement ennemi de décarbonation puisque les sols sont des réservoirs de carbone naturels. Enfin, l’artificialisation a été identifiée comme vecteur d’inondation, empêchant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, le retour de l’eau dans les nappes phréatiques et favorisant la progression annuelle des jours de canicule en ville, avec plus de 28 jours, en juillet, à Avignon.
Sénatoriale intervention
Les aménagements portés au Zan, suite aux remontées de terrain du sénateur Jean-Baptiste Blanc, devraient permettre une meilleure compréhension à la fois du Gouvernement et des élus à s’engager dans ce processus, inévitable si l’ont veut protéger la nature, concourir à vivre mieux en ville et cesser de nourrir un réchauffement climatique plus prégnant chaque année.
