Le gouvernement vient d’adapter les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité.
Financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer, le fonds de solidarité vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par le Covid-19, dont peuvent faire partie certains GAEC. Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).
Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide plafonnée à 1 500 € au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire est désormais disponible en ligne (https://www.impots.gouv.fr/portail/) afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin.
