Le ministère du Travail a transformé en profondeur le système d’information de l’activité partielle pour répondre à l’afflux sans précédent de demandes des entreprises.
Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de sécurité des paiements (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. Ce système est désormais capable de supporter 15 000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise. Enfin, un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.
Près de 340 000 entreprises couvertes
Cette refonte du système a déjà permis de couvrir près de 340 000 entreprises, et plus de 3,6 millions de salariés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « salue chaleureusement la mobilisation exceptionnelle des agents de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, des Direccte et de l’ASP, qui ont réussi, en une dizaine de jours, à mettre en place un système d’information opérationnel et efficace, capable d’absorber rapidement un flux de demandes inconnu dans notre histoire, et ainsi de protéger les entreprises et les salariés en évitant les licenciements. Ce travail hors du commun des agents du ministère et de l’ASP fait honneur au service public et à l’Etat. »
Tableau comparatif de l’activité partielle avant et après la situation de pandémie en France
| Avant (moyenne annuelle) | Après (nouveaux SI et réglementation) |
Euros dépensés en couverture des salaires | 80 M€ | 11 150 M€ (potentiel, au 31 mars) |
Nombre d’entreprises couvertes | 90 000 | 340 000 (au 31 mars) |
Nombre de salariés couverts | 200 000 | 3,6 millions (au 31 mars) |
Nombre d’utilisateurs maximum par jour | 500 | 400 000 (depuis le 29 mars) |
Nombre de connexions simultanées possibles | 50 | 15 000 (depuis le 29 mars) |
Temps de validation pour recevoir les codes de connexion | Validation manuelle en 7 jours | Validation automatique. Envoi des codes dans l’heure qui suit la demande (à partir du 2 avril) |
Temps d’attente pour l’autorisation | 15 jours au maximum | 2 jours au maximum (depuis le 29 mars) |
Délai de paiement | 15 jours | 10 jours |
Rétroactivité de la prise en charge | Non | Oui, jusqu’à 30 jours |
