Au vu du grand nombre d’informations diffusées chaque jour, l’Union patronale Medef de Vaucluse a souhaité proposer un récapitulatif non exhaustif des aides destinées aux entreprises.
Les aides financières directes :
– 300 milliards d’euros investis dans le prêt garanti par l’Etat
Pour les entreprises déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
La demande de préaccord de prêt doit être faite auprès de votre banque (voir page 4 du dossier accessible par le lien ci-dessous).
Toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié
– 100 milliards d’euros pour :
– Un recours massif au chômage partiel
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le Smic.
La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel
– Un fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € destiné aux TPE, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs qui :
ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €,
subissent une interdiction d’accueil du public ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr
– Aide régime complémentaire des indépendants (RCI) pouvant aller jusqu’à 1 250 € qui s’appuie sur les réserves du régime complémentaire de retraite des indépendants, à hauteur de 1 milliard d’euros :
Versée fin avril à tous les artisans/commerçants relevant du RCI, en activité le 15 mars 2020 et immatriculés le 1er janvier 2019.
Montant de l’aide plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 (7% du revenu).
Plafonné à 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.
Aide versée automatiquement par l’Urssaf de sa région d’implantation.
Cumulable avec le fonds de solidarité.
Rendez-vous sur le site de l’Urssaf, dernier paragraphe de la page.
Les aides d’accompagnement
– Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Report des cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf.
Artisans ou commerçants :
– Par internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login.
– Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
Professions libérales :
– Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique ‘Une formalité déclarative’ à ‘Déclarer une situation exceptionnelle’.
Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP.
– Démarches accessibles via votre espace sur impots.gouv.fr
– Remise d’impôts directs
Dans les situations les plus difficiles, les remises d’impôts directs sont décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
Formulaire de demande de remise gracieuse
– Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté
Destiné aux plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
– La médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet
– Le médiateur de crédit des entreprises en cas de conflit avec des clients ou fournisseurs
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne
Les aides de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
1,4 milliard d’euros investis : une partie destinée aux entreprises, une autre partie pour abonder les aides de l’Etat (pour en savoir plus : Ma région Sud).
Renseignement :
UP-Medef 84
Agroparc – 60 Chemin de Fontanille
BP 91246 – 84911 Avignon CEDEX 9
04 90 88 08 41·www.upvaucluse.com
