Comme nous l’avions annoncé en novembre dernier, la Région Sud vient de rendre accessible son dispositif d’aide exceptionnelle pour les loyers de novembre.
Cette mesure est destinée à venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement. Dans ce cadre, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur a donc mis en place une aide exceptionnelle, d’un montant de 3M€, pour le loyer du seul mois de novembre 2020.
Pour rappel, cette aide forfaitaire de 500 € pourra être obtenue pour les artisans, commerçants, et entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) répondant aux critères suivants :
- un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € HT,
- 5 salariés maximum employés,
- une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons),
- la détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé
Depuis cette semaine, l’accès à cette aide, qui doit faire l’objet d’une demande dématérialisée, est maintenant disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région. La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021.
