L’État simplifie le calcul du tarif des crèches, qui dépend des revenus des parents. Ce service, désormais accessible à l’ensemble des 12 422 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiaires de la Prestation de Service Unique (PSU), doit permettre de simplifier chaque année le traitement des 495 600 dossiers liés aux places de crèche. Cette nouveauté s’inscrit dans la politique de simplification des grands moments de vie des Français portée par le Gouvernement et pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) : ici, l’arrivée d’un enfant.
Jusqu’à présent, les parents devaient transmettre eux-mêmes leurs justificatifs de revenus à leur crèche pour que celle-ci calcule leur tarif. Grâce à une nouvelle API développée par la direction interministérielle du numérique (DINUM), cette étape disparaît : dès aujourd’hui, les crèches, publiques comme privées, peuvent désormais obtenir directement ces informations, de façon sécurisée, auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
C’est le principe du « Dites-le une fois » : une information déjà connue de l’administration n’a plus à être redemandée aux familles, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Un outil pour recentrer les agents sur leur cœur de mission
Ce nouvel outil allège aussi le travail des professionnels de la petite enfance. Moins de documents à demander, moins de saisies manuelles, moins de risques d’erreur : les tarifs appliqués sont plus fiables, et les agents peuvent consacrer plus de temps à l’accueil des enfants et à l’accompagnement des familles. Selon une première évaluation, ce gain de temps est estimé à environ 5 minutes par dossier pour les équipes des crèches. Le calcul du tarif est effectué en septembre, lors de l’intégration de l’enfant en crèche.
Ce dispositif s’ajoute à d’autres services déjà proposés par la DINUM, qui permettent par exemple de calculer automatiquement les tarifs de cantine, des activités périscolaires ou des transports scolaires. Tous s’appuient sur « API Particulier », un système sécurisé qui permet aux administrations de s’échanger certaines informations – statut d’étudiant, de boursier, droits France Travail – sans que les usagers aient à les fournir à chaque fois. C’est cette même logique qui s’applique désormais à la petite enfance.
Une mobilisation interministérielle pour la petite enfance
Ce projet est le fruit d’un travail commun entre plusieurs administrations : la DINUM, la direction de la Sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV), la CNAF et la MSA. Les données transmises par la CNAF et la MSA sont mises à disposition de façon centralisée par la Sécurité sociale, via l’outil API Sécu, opéré par la CNAV. Cette coopération traduit une ambition commune : des services publics plus simples, plus efficaces, plus proches des usagers.
Les modalités de raccordement pour les communes et éditeurs
À ce stade, 10 éditeurs logiciels intègrent déjà l’API. Les communes qui les utilisent pour la gestion de leurs crèches peuvent demander un accès immédiat. Le raccordement technique prend seulement 3 jours ouvrés.
Les crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant peuvent dès à présent demander l’accès à ce service sur simplifions.data.gouv.fr.
