Charlotte Bellet, avocat au barreau de Paris, et Nicolas Dissaux, professeur des universités, viennent de cosigner le guide Dalloz de la franchise. Cet ouvrage rédigé par ces 2 spécialistes et praticiens du droit de la distribution depuis 25 ans aborde l’ensemble des questions liées à la franchise : la rencontre entre franchisé et franchiseur, le contrat, les relations entre les parties, les relations entre franchisés, la fin du contrat, les conflits, mais également la franchise en temps de crise – comme celle du Covid.
78 200 points de vente franchisés en France
« Avec plus de 78 200 points de vente franchisés en France, 2 049 réseaux qui représentent 67 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019 et quelques 757 800 créations d’emplois directs et indirects, la franchise est un secteur essentiel de la distribution en France, explique Charlotte Bellet. La franchise attire cependant trop de franchiseurs et franchisés amateurs. A peine une idée en tête, les candidats franchiseurs lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés, souvent inexpérimentés, d’en faire les frais. Le rôle respectif des parties est essentiel : leur action ordonnée est essentielle au développement harmonieux du secteur de la franchise. »
Plus de 1 300 renvois
L’objectif de ce guide est de donner au lecteur la compréhension la plus complète mais aussi la plus actuelle de la franchise et de sa mise en œuvre. Cette ‘bible’ articule une présentation du droit particulièrement complète (plus de 1 300 renvois à des articles de loi et de jurisprudence) et des ‘Focus’ pratiques sur les sujets essentiels du quotidien de la franchise : choisir son emplacement, repérer les clauses sensibles du contrat, mesurer le risque financier, se regrouper, résilier à bon escient, préserver sa liberté d’exploiter, etc.
Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970 où s’y est particulièrement bien développée.
Le guide de la franchise. 478 pages. Prix : 48€. Editions Dalloz
